Le chômage et d'autres aides au retour en France
Droit au chômage (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi – ARE)
À votre retour, votre cas diffèrera selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :
- Situation n°1 : vous avez été licencié, avez fait une rupture conventionnelle de contrat, ou avez été au bout de votre contrat de CDD avant votre départ. Vous vous êtes inscrit à France Travail avant votre départ et avez suspendu vos droits avant de partir ou peu après votre arrivée dans votre pays de PVT.
- Situation n°2 : vous avez démissionné et/ou vous n’aviez pas droit au chômage.
- Situation n°3 : vous êtes parti à l’étranger sans vous être inscrit à France Travail (alors que vous disposiez de droits au chômage).
Si vous êtes dans la situation n°1
À votre retour en France (s’il date d’il y a moins de 3 ans), vous disposez probablement d’un « reliquat de droits », c’est-à-dire de droits au chômage que vous n’avez pas utilisés en intégralité avant votre départ à l’étranger. Il suffit d’informer France Travail de votre retour pour bénéficier à nouveau de l’aide au chômage. Dans ce cas, vous retrouvez immédiatement votre affiliation à la sécurité sociale dès votre réinscription à France Travail.
Si vous êtes dans la situation n°2
À votre retour en France, vos droits n’apparaîtront qu’après 65 jours ou 455 heures de travail. Attention : si vous partez plus de 2 ans en voyage, pour pouvoir avoir droit à l’allocation chômage, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours travaillées ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.
Si vous êtes dans la situation n°3
Vous pouvez toujours ouvrir vos droits au chômage si vous rentrez moins d’un an après la fin de votre dernier contrat de travail français. En effet, vous n’avez que 12 mois après la fin de votre contrat pour vous inscrire à France Travail. Ainsi, si vous rentrez en France dans un délai d’un an suivant la fin de votre contrat, vous pourrez bénéficier de droits au chômage (et donc de droits à la sécurité sociale). En revanche, si vous tentez de rouvrir vos droits plus de 12 mois après la fin de votre dernier contrat de travail français, vos droits seront perdus et vous serez dans la même situation que les pvtistes de la situation n°2.
Quelles aides financières si vous ne disposez d’aucun droit au chômage ?
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
La RSA n’est ouvert qu’aux personnes qui résident en France de manière stable et effective. Pour quelqu’un qui revient en France après plusieurs mois passés à l’étranger, il n’est pas possible de demander le RSA qu’à partir du 1er jour du 4e mois de présence en France.
La demande de RSA se fait auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Au préalable, vous devez cependant être inscrit à France Travail. La somme versée pour votre RSA est fixée en fonction des revenus touchés pendant les trois premiers mois précédant votre demande de RSA. Les revenus gagnés à l’étranger peuvent être pris en compte dans le calcul.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages suivantes du site Service Public :
La Garantie jeune
Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et que vous êtes en situation de précarité à votre retour en France, vous pourriez demander à bénéficier de la Garantie Jeune.
La Garantie jeune fait partie d’un programme plus large appelé Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) qui vise à accompagner les jeunes vers l’emploi. La mission locale du lieu où vous vivez est l’interlocuteur privilégié de ce dispositif.
Pour y avoir droit, vous devez :
- Avoir entre 18 et 25 ans (en fait, 16 et 25 ans)
- Ne pas vivre chez vos parents (ou vivre chez eux sans recevoir d’aide financière de leur part)
- Ne pas avoir d’emploi, ne pas être étudiant, ne pas suivre de formation.
- Avoir signé un contrat d’engagement PACEA avec votre mission locale
Le montant maximale de la Garantie jeune peut s’élever à 482,58 euros par mois.
La Garantie jeune n’est pas conditionnée à une certaine durée de résidence en France pour en bénéficier (mais vous devez être en France pour la demander et en bénéficier).
Pour en savoir plus, consultez ce lien ou adressez-vous à votre mission locale.
Nous ignorons si le fait de bénéficier de la Garantie jeune ouvre le droit à bénéficier de la PUMa sans délai de carence. N’hésitez pas à nous dire si c’est le cas (ou non) si vous en avez bénéficier.
(105)Commentaires
Et non ils ne suivent pas....
Dans leur logique tordue, mon inscription a réouvert mon reliquat mais n'a jamais, par conséquent, ouvert les droits de mon dernier emploi. Si je ne m'étais pas désinscrite alors la continuité se fait automatiqiement mais ce n'est pas le cas quand on est désinscrit ... Et donc, toujours dans leur logique tordue = pour le reliquat : je dépasse les 3 ans en comptant à partir de la date initiale d'ouverture (qui etait 2020) et pour mon dernier emploi = je me suis inscrite après le délai de 1 an (meme si je me suis inscrite en 2024 mais comme ca a réouvert le reliquat, ca compte pas ...) oui oui c'est tordu
Oui oui mais geler les droits est 3 ans à partir de la date initiale d'ouverture des droits ... donc si l'ouverture à réouvert d'anciens droits, il faut compter 3 ans à partir de date initiale d'ouverture de ce reliquat. Je souhaite bien avertir pour pas que d'autres personnes se trouvent dans mon cas.
Tu avais bien averti France Travail de ton départ et demandé de geler tes droits pendant les 3 ans ?
Avant de partir en PVT, tu avais fait quelles démarches chez France Travail ? Et tu es partie combien de temps ?
En fait ce que je ne comprends pas c'est où sont passés les droits que tu avais de ton emploi avant ton départ. Même s'il te restait des droits antérieurs, ceux de ton dernier emploi auraient dû suivre.
Attention ! Dans le cas du reliquat, c'est 3ans + la durée des droits (par ex 3 ans + 500 jours de droits ouverts). Mais si vous aviez deja des droits ouverts avant votre dernier emploi (celui que vous arrêtez pour partir en pvt) alors c'est ce reliquat qui continue lors de votre inscription à france travrail avant votre départ ! L'inscription va réouvrir votre reliquat et non créer des nouveaux droits. Et donc, quand vous revenez, c'est aussi ce reliquat qui est toujours pris en considération pour le calcul des 3 ans + durée des droits et c'est compté à partir de la date initiale de la création de ces droits (et non à la date de votre inscription avant le départ) ... et c'est ce qui m'est arrivé ... et donc au bout de 1 an et demi = reliquat terminé et donc pas de chomage ... Je tiens à alerter sur ce point qui n'est jamais expliqué nul part et c'est pour cela que je me retrouve dans cette situation TRES difficile aujourd'hui ...
Tu n'as eu aucune preuve, aucun justificatif de ton inscription ? Tu peux essayer de prendre contact avec un autre conseillé (souvent ils n'ont pas tous les mêmes informations).
Je suis dans la situation 1 et pourtant france travail me refuse les allocations car ils disent que je ne me suis pas inscrite dans les 1 ans (donc situation 3) alors que si ... cela est déjà arrivé à d'autres ? Et que faire ?
Merci
N’ayant pas trouvé la réponse à cette question, je me permet de la poser à nouveau :
après un pvt au Japon, une fois de retour en France, faut-il que je déclare mon activité effectuée au Japon lors de ma réinscription à France Travail ?
Pour le contexte, je touchais déjà l’ARE avant de partir. Mes droits ont été gelés, et je dois m’inscrire à nouveau. Je sais que l’activité exercée hors Europe n’est pas prise en compte dans le calcul du chômage, mais comme France Travail demande si l’on a exercé une activité entre temps… Et, évidemment, les choix sont assez limités : je ne peux que me définir comme expatriée. D’ailleurs, France Travail indique ça :
VOUS RENTREZ EN FRANCE APRÈS AVOIR TRAVAILLÉ DANS UN ÉTAT HORS DE L'EUROPE
Vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi hors Europe, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage à condition d’avoir été affilié au « régime d’assurance chômage des expatriés ».
Ça ne concerne vraiment pas ceux en PVT quoi, on est pas expatriés du tout.
En plus, j’ai exercé un petit job (légal), pas de contrat et de documents officiels, donc rien à fournir pour prouver quoi que ce soit.
J’ai vu beaucoup de gens se poser la question de la déclaration, mais jamais de réponse haha. Quelqu’un sait ce qu’il en est ?
En effet, les personnes au call center de l'Assurance Maladie ne sont pas forcément au courant de cette spécificité !
En revanche, je confirme que de mon côté ça a bien fonctionné, mes droits à l'Assurance Maladie sont bien réouverts grâce au fait que je bénéficie d'indemnités ARE de France Travail depuis mon retour d'Australie (sans délai de carence).
Pour info, pour les prochains qui liront ces commentaires, j'ai simplement dû remplir et renvoyer le formulaire s1106 (qui se trouve sur le site Ameli de la sécu) en y joignant mon attestation d'inscription à France Travail confirmant que je bénéficie d'indemnités ARE (+ les autres pièces demandées sur le formulaire, pièce d'identité, RIB, etc.).
Merci pvtistes.net pour le travail que vous faites, franchement ça m'a bien aidée tout du long de mon aventure 🙏🏼
Cela dépend vraiment des personnes sur qui ont tombe au téléphone. On m’a ensuite dit que pour réactiver mes droits de sécurité sociale, il fallait envoyer une attestation de paiement de France travail, puis maintenant une autre personne vient de me dire que ça n’est pas valable, il faut prouver 3 mois de résidence ou alors un contrat de travail. Et finalement on vient de me rappeler qu’effectivement les droits était bien retrouvé si on avait des droits de France travail. Un vrai parcours du combattant. N’hésitez pas à insister et à rappeler plusieurs fois pour tomber sur la personne qui est bien au courant de cette spécificité
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