Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Si ton temps partiel fait 37 heures par semaine, les autorités du Québec ne vont pas forcément le voir comme un temps partiel. En revanche, il faudra que tes preuves d'emploi (justificatif de paie, contrat...) démontrent clairement que tu travailles au moins 30 heures par semaine.
Si tu as des semaines où tu n'as pas travaillé 30 heures, tu ne pourras pas les compter.
Je suis titulaire d'un PVT obtenu fin 2019.
J'ai travaillé dans la construction au début, puis ensuite à la SAQ en employé temps partiel (officielement) mais je fais mes 37 heures chaque semaines.
En cumulant mes 8 fiches de payes de la construction + les 44 fiches de payes de la SAQ,
J'ai fais mes 52 semaines demandées à + de 30h semaine
Mais je viens de voir que les périodes de travail à temps partiel ne peuvent être prises en compte dans le Programme de l'expérience québécoise.
Es que cela veut dire que mes semaines cumulées à la SAQ ne sont pas comptabilisés ? ou es que cela veut juste dire qu'il faut enlever les semaines de moins de 30h dans le calcul ??
Merci d'avance, j'avoue être assé inquiet.
Juste pour être rassurée, assure toi que c'est bien 52 semaines à 30 et plus que tu peux prouver et non pas simplement 12 mois ( avec des vacances, etc.)
Mon copain était avec une agence intérim au début, alors il a demandé à l'agence l'attestation ainsi qu'a la compagnie avec qui il a travaillé. Les deux l'on fait sans problème et mon copain à ajouté une lettre explicative.
Maintenant, la demande de CSQ (PEQ) se fait via Arrima, donc tu n'as aucun document à envoyer par courrier. Tout ce fait par internet en photocopiant tes documents originaux qui ne sont pas numérique.
Bonne chance dans tes démarches
Linda
- En principe, l'agence d'intérim est ton employeur il me semble. Mais n'hésite pas à les contacter, ils ont peut-être déjà eu ce type de requête. Travailles-tu toujours à plein temps actuellement ? C'est un critères de participation au PEQ.
- Pour le duplicata du TCF, j'aurais tendance à croire que tant que le document fait clairement apparaître le résultat de tes tests, tu peux le transmettre. Voici ce que disent les autorités québécoises à ce sujet :
J'ai besoin de réponse avant de faire ma demande de CSQ.
J'ai fini de cumuler les 12 mois de travail à temps pleins, depuis 4 mois je travail pour une agence d'intérim.
Le 17 mars j'ai passé le TCF, j'ai reçu par mail le duplicata de l'attestation.
Questions:
1- Je dois demander l'attestation d'emploi à l'agence d'intérim ou à l'entreprise dans laquelle j'ai travaillé?
2- Peut on envoyer le duplicata du TCF pour la CSQ ou plus tôt l'original?
merci pour votre aide. @Marie
J'ai déposé ma demande de CSQ via le PEQ, volet travailleur - avant la réforme du 22 juillet (en suivant votre tutoriel - un gros merci!). Mais j'ai reçu une intention de rejet de la demande, car je n'aurais pas complété les 12 mois de travail à temps plein. Pourtant, je suis employée à temps plein (32h) dans la même organisation depuis le 20 janvier 2020 et j'ai déposé la demande le 30 janvier 2021. J'ai fait la demande assez rapidement à cause des 6 mois de délai de traitement (mon pvt arrive à échéance début août).
Selon la façon dont c'est décrit sur le site du gouvernement ("avoir occupé un ou plusieurs emplois rémunérés à plein temps durant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande"), je pensais vraiment répondre à ce critère puisque j'ai occupé le poste temps à plein sans interruption pendant les 12 mois. Cependant, l'organisme où je travaille ferme 2 semaines à noël (partiellement rémunéré). Je crois que c'est cela qui pose problème (selon ce que je comprends, je n'aurais donc pas complété 12 x 4 semaines bien que j'étais toujours en emploi au même poste).
J'ai appelé le bureau de l'immigration qui m'a conseillé d'expliquer la situation, mais sans garantie du résultat. Avez-vous déjà rencontré ce cas? Serait-il envisageable, comme je travaille toujours à temps plein, de fournir les relevés de salaires pour "compléter" les semaines manquantes après la date du 30 janvier?
Merci beaucoup,
Bonjour WendyN3
Mon copain étais dans la même situation que toi, avec le même message, et nous aussi on se questionnait jusqu'à aujourd'hui puisque mon copain vient de recevoir son CSQ.
1 février 2021: Demande de CSQ
11 mars 2021:test des valeurs reçus:
19 mars 2021:test des valeurs réalisé et envoyé
12 avril 2021:CSQ validé :
Donc tu devrais recevoir ton CSQ bientôt à mon avis.
Linda
Merci d'avance pour vos réponses !
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