La résidence permanente au Québec – Le programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)

Chapitre 1 : Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?

Date de publication : 22-07-2021

Auteur

Pvtistes.net

Qu’est ce que le PEQ (Programme de l’Expérience Québécoise) ?

Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (A/B/C/D/0) Seulement les emplois qualifiés (A/B et 0)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Pour en savoir plus.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Pour en savoir plus.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En tant qu’étudiant, pvtiste, stagiaire, jeune professionnel, travailleur temporaire et résident permanent au Québec, vous bénéficiez d’avantages ou de réductions sur pvtistes.net (50 $ offerts à la Banque Nationale du Canada, 1 mois d’assurance Globe PVT offert (pour les EICistes) avec Desjardins, un supplément de bagage offert chez Air Transat, 25 $ de réduction + 2 Go d’Internet offerts chez Fizz et d’autres réductions encore ! Pour en savoir plus : BONS PLANS.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

Aperçu des chapitres :

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1588 Commentaires

Emilie
0 2
Message de larousse
Bonjour Emilie,

Il faudrait que tu expliques un peu ta situation:

- Quelle date as-tu commencé à travailler au Canada? Es-tu au courant de la réforme du PEQ, qui exige non pas 12 mois, mais bien 24 mois d'expérience québécoise? Cette réforme est entrée en vigueur le 22 juillet 2020;

- As-tu présentement un permis de travail valide? Car la condition pour présenter une demande de CSQ via le PEQ, c'est d'avoir un permis de travail valide. Un statut implicite signifie seulement que tu attends un nouveau permis de travail, cela ne remplace pas le critère d'avoir un permis. Le Ministère recommande d'ailleurs de faire la demande du permis au moins 3 mois avant l'expiration de ce dernier, car il faut maintenir en tout temps un statut valide:

Immigration Québec - Modifications apportées au Programme de l’expérience québécoise

Salut,
Merci pour ta reponse.
Je suis arrivée au Quebec avec un PVT en Aout 2019, donc logiquement je ne suis pas concernée par le reforme des 24 mois de Juillet 2020.
L entreprise dans laquelle je travaille a malheureusement tardé pour lancer la demande de visa, elle a attendu le dernier jour de validité de mon PVT! J ai entre temps travaillé les 12 mois demandés pour obtenir le PEQ.
Je suis donc en statut implicite le temps de recevoir ce visa de travail.
Mais tu as répondu a ma question, l accusé de reception de la demande de visa ne suffit pas pour une demande de PEQ. Je vais donc attendre quelques semaines le temps de recevoir mon visa de travail...
Merci a toi !
larousse
3K 7.2K
Message de EmilieD19
Bonjour,
Est il possible de faire une demande de PEQ en étant en statut implicite ?
Je suis en attente de mon visa de travail fermé, mais j ai depuis peu cumulé 12 mois de travail au Quebec. Actuellement j ai juste une preuve de reception de la demande de visa.
Est ce que cela peut servir de justificatif ?
Merci d avance
Bonjour Emilie,

Il faudrait que tu expliques un peu ta situation:

- Quelle date as-tu commencé à travailler au Canada? Es-tu au courant de la réforme du PEQ, qui exige non pas 12 mois, mais bien 24 mois d'expérience québécoise? Cette réforme est entrée en vigueur le 22 juillet 2020;

- As-tu présentement un permis de travail valide? Car la condition pour présenter une demande de CSQ via le PEQ, c'est d'avoir un permis de travail valide. Un statut implicite signifie seulement que tu attends un nouveau permis de travail, cela ne remplace pas le critère d'avoir un permis. Le Ministère recommande d'ailleurs de faire la demande du permis au moins 3 mois avant l'expiration de ce dernier, car il faut maintenir en tout temps un statut valide:

Immigration Québec - Modifications apportées au Programme de l’expérience québécoise
Emilie
0 2
Bonjour,
Est il possible de faire une demande de PEQ en étant en statut implicite ?
Je suis en attente de mon visa de travail fermé, mais j ai depuis peu cumulé 12 mois de travail au Quebec. Actuellement j ai juste une preuve de reception de la demande de visa.
Est ce que cela peut servir de justificatif ?
Merci d avance
Yann
1 2
Message de larousse
Bonjour,
La réponse est: il faudra demander un autre permis de travail (de type fermé), avant la fin du PVT.

On en parle ici: Réforme du PEQ (immigration au Québec) - Juillet 2020 : ce qu'il faut savoir

Une chose qui est hyper importante à comprendre: Le PVT n'est pas conçu pour immigrer au Canada. Il n'a pas pour but de demander la résidence permanente. C'est un programme vacances pour permettre aux jeunes de découvrir un nouveau pays et une nouvelle culture, tout en travaillant à côté pour financer leur voyage, et rentrer chez eux par la suite.

Je te conseille de lire également cet article qui explique toutes les options possibles pour rester au Canada après un PVT:

Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?

Bonjour et merci pour ta réponse

Étant donné que nous avons dû trouver un travailler pour venir et que les voyages étaient relativement limités notamment avec la fermeture de certaines régions et provinces, nous avons presque oubliés que le PVT servait à ça 😅
Nous avons donc fait le choix de commencer à accumuler des semaines de travailler en vu d'une résidence permanente 🙂

En tout cas, merci encore pour ton lien, ça va vraiment nous être utile!
larousse
3K 7.2K
Bonjour,
Message de YannS7
Comment sommes-nous censés accumuler 24 mois d'expérience pro alors que nous avons 24 mois de PVT et que les démarches prennent en plus 6 mois avant d'espérer avoir un CSQ ??
La réponse est: il faudra demander un autre permis de travail (de type fermé), avant la fin du PVT.

On en parle ici: Réforme du PEQ (immigration au Québec) - Juillet 2020 : ce qu'il faut savoir

Une chose qui est hyper importante à comprendre: Le PVT n'est pas conçu pour immigrer au Canada. Il n'a pas pour but de demander la résidence permanente. C'est un programme vacances pour permettre aux jeunes de découvrir un nouveau pays et une nouvelle culture, tout en travaillant à côté pour financer leur voyage, et rentrer chez eux par la suite.

Je te conseille de lire également cet article qui explique toutes les options possibles pour rester au Canada après un PVT:

Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?
Yann
1 2
Allo Gang!

Avec ma conjointe, nous faisons partis de ceux qui sont malheureusement arrivés après la réforme du PEQ. Nous sommes arrivés en PVT en octobre 2020 et il se terminera donc en 2022.
Nous commençons à réfléchir pour rester au Québec après notre PVT, mais une question se pose... Comment sommes-nous censés accumuler 24 mois d'expérience pro alors que nous avons 24 mois de PVT et que les démarches prennent en plus 6 mois avant d'espérer avoir un CSQ ??
J'imagine donc que nous devons nous rabattre sur le PRTQ et commencer dès maintenant, non ?

Merci par avance!
Jue
2 14
Message de JueB
Bonjour, pour ma demande de CSQ sur Arrima, j'ai uploadé le formulaire A-0520-IF mais je me suis trompé malheuresement dans la description du document (je suis allée trop vite). Je voudrais donc supprimer le document pour le transmettre à nouveau mais correctement avec la bonne description. Je ne trouve pas comment faire. .Merci de m'aiguiller
Julie

Faut il que je supprime ma demande pour en recréer une autre?
Jue
2 14
Bonjour, pour ma demande de CSQ sur Arrima, j'ai uploadé le formulaire A-0520-IF mais je me suis trompé malheuresement dans la description du document (je suis allée trop vite). Je voudrais donc supprimer le document pour le transmettre à nouveau mais correctement avec la bonne description. Je ne trouve pas comment faire. .Merci de m'aiguiller
Julie
larousse
3K 7.2K
Message de EmanuelPeinke
Bonjour, pour être éligible à l’ancienne version du volet travailleur (12 mois d’expérience pro), est-ce que les 12 mois d’expérience ont du être acquis avec un seul permis de travail ou non ?
Bonjour,

Je te réfère à l'article suivant: Réforme du PEQ (immigration au Québec) - Juillet 2020 : ce qu'il faut savoir

Plus précisément ce paragraphe:

Pour les travailleurs, une clause de droits acquis

Le Québec appliquera une clause de droits acquis pour ceux qui seront déjà au Québec avec un permis de travail au moment où la réforme entrera en vigueur. Cela signifie que ceux qui seront au Québec avant l’entrée en vigueur seront soumis aux « anciennes règles », c’est-à-dire les règles actuelles et non celles qui auront été mises en place par la réforme.

Il y aura donc 2 règlements en vigueur, selon la date d’arrivée des titulaires d’un permis de travail. Les conditions seront donc différentes selon que l’on valide son permis de travail avant ou après l’entrée en vigueur du règlement.
Alors si tu avais un permis de travail le ou avant le 21 juillet 2020, tu fais normalement partie de l'ancienne réforme.
EmanuelPeinke
1 5
Bonjour, pour être éligible à l’ancienne version du volet travailleur (12 mois d’expérience pro), est-ce que les 12 mois d’expérience ont du être acquis avec un seul permis de travail ou non ?
Pour préciser ma situation : De November 2019 à October 2020 j’étais en JP, puis en permis de travail fermé, toujours avec le même employeur et sur le même poste (lequel j’occupe toujours). Mais le permis de travail actuel a donc commencé après le 21 juillet 2021. J’aimerais bien ne pas voir ma demande refusée à cause de ça...
Merci d’avance pour votre retour !!!
Emanuel

*Après le 21 juillet 2020

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