Tutoriel : Résidence permanente – Le PEQ

Marie

Article publié le 09-10-2018.

Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise ?

Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu'immigrant économique, il est nécessaire d'obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d'immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d'obtenir un Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés est la voie classique. Depuis de nombreuses années, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) connaît des délais de traitement très longs. En août 2018, une réforme mise en place par le gouvernement québécois devrait réduire les délais de traitement des candidats invités à soumettre une demande. Le nouveau système repose désormais sur le dépôt d'une déclaration d'intérêt (vous informez le Québec que vous souhaitez faire une demande de CSQ). Pour pouvoir présenter sa demande de CSQ dans ce cadre, il faut attendre de recevoir une invitation à le faire de la part de l'immigration québécoise. Le délai de traitement pourrait, sous ce nouveau système, passer à 12 mois.
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il présente l'avantage considérable de  bénéficier d'un traitement accéléré de sa démarche de Certificat de Sélection du Québec (CSQ) sous certaines conditions dont nous vous parlons dans le chapitre suivant. Sous le Programme de l'Expérience Québécoise, il est ainsi envisageable d'obtenir son CSQ en moins d'un mois !

Le CSQ une fois en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s'appuie le Programme de l'Expérience Québécoise ? 

Le Programme de l'Expérience Québécoise s'appuie, pour l'essentiel, sur l'expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu'étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il convient de noter qu'il existe deux volets pour le Programme de l'Expérience Québécoise :

  • Le volet "Travailleur étranger temporaire" : ce volet s'adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail rémunérée et à plein temps d'au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois, au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande.
  • Le volet "diplômé du Québec" : ce volet s'adresse aux étudiants étrangers du Québec qui ont obtenu leur diplôme dans les 36 derniers mois précédant leur demande.

Dans ce dossier, nous reviendrons sur les conditions d'éligibilité au programme et sur la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l'Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec). Spoiler alert! Il s'agit d'une demande papier que vous devrez envoyer par courrier aux autorités du Québec.

Chapitre 1 : Qu'est ce que le PEQ ?
Chapitre 2 : Les conditions d'éligibilité au CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise - Volet travailleur étranger temporaire
Chapitre 3 : Les conditions du Programme de l'Expérience Québécoise pour les diplômés du Québec
Chapitre 4 : Partie 1 - Remplir le formulaire de demande de certificat du Québec A-0520-IF
Chapitre 5 : Partie 2 - Liste des documents à soumettre à l'appui de votre demande
Chapitre 6 : Coût de la demande
Chapitre 7 : Soumettre votre demande par courrier
Chapitre 8 : Et après ? les délais de traitement et la suite !
Chapitre 9 : Liens utiles

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Commentaires

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Mehdi
21 3
#835925

Je vais bientôt me lancer dans cette procédure, je vous ferai par de mon expérience et surtout des misères à éviter si j'en ai. ^^

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Canneberge
491 191
#837812

Merci beaucoup pour ce tuto !

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Canneberge
491 191
#837815

Quelques remarques :

2. Nouvelles règles en vigueur depuis le 1er Août 2013 : les quotas ne s appliquent pas au PEQ mais au Programme régulier des travailleurs qualifiés, comme indiqué ici Immigration-Québec - Règles et procédures d’immigration

3. Le PEQ pour les travailleurs temporaires : définition et conditions : « toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, ou dans une entreprise qui vous appartient n entre pas en compte », ça c est depuis Août 2013 car avant il était possible de comptabiliser l expérience à son compte. Le formulaire change souvent (plusieurs fois par an), donc toujours s assurer qu on a la dernière version car les règles/pièces à fournir peuvent être modifiées, ainsi le formulaire qui a servi pour le tuto n est pas la version en ligne au moment où j écris puisqu un nouveau formulaire a été mis en ligne en janvier 2014.

4. Remplir le formulaire de demande de certificat du Québec A-0520-IF :
- Preuves de conjoint de fait : ne pas prendre la liste du CIC car là on est au niveau provincial et ce qui est demandé c est de « faire la preuve que vous êtes en relation maritale depuis au moins un an au Québec » et seules certaines preuves sont acceptées, voir liste section 4 p.2 du formulaire : http://www.immigration-quebec.gouv.q...520-IF-dyn.pdf
- « Il vous est demandé si votre conjoint est inclus dans la demande (4). Cette question est surtout posée s il est canadien (le cas échéant, il n est, pas à inclure dans la demande), si vous êtes séparés, ou si vous êtes veuf(ve). », en fait cette question est posée et est très importante pour toute personne ayant un conjoint car c est ce qui va permettre de faire la demande de CSQ pour lui/elle (voir l explication de la section 4 p.2 du formulaire : http://www.immigration-quebec.gouv.q...520-IF-dyn.pdf : Si vous demandez un certificat de sélection du Québec pour cette personne, vous devez répondre « Oui » à la question « Est-il inclus dans votre demande de certificat de sélection ? »).
- « Concernant le choix du bureau des visas (12) qui traitera votre demande de résidence permanente, notez celle qui vous intéresse le plus (à priori celui qui a les délais du moment les plus court). Ceci étant, votre dossier peut être envoyé dans un bureau différent car le choix final est décidé par le bureau de Sydney. » : a priori on n a pas vraiment le choix du bureau, il faut indiquer Sydney si on se réfère à ce texte Immigration-Québec - Lieu et moment du dépôt de la demande de résidence permanente

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Laure33
9 3
#838828

Est-ce qu'un stage compte pour ces mois de travail ? Le visa Stage est considéré comme un permis de travail il me semble ?

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Anthony
2.3K 839
#838881

Bonjour et merci pour tes remarques !
2 : e-tu sure que ces conditions n'entrent pas en ligne de compte pour le PEQ ? car quand tu rentre dans la section "PEQ", l'encart est présent ici http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/conditions-marche-suivre.html

3 : En effet, il ne cesse de changer, il ne cesse de changer, il y a une veille à faire le concernant.

4 : je regarde cela dés que possible

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Laure33
9 3
#838916

Message de Laure33
Est-ce qu'un stage compte pour ces mois de travail ? Le visa Stage est considéré comme un permis de travail il me semble ?

Je réponds à ma question au cas où ! Après avoir suivi le lien d'Anthony, il faut que le travail soit à temps plein et rémunéré donc pas de stage...

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Clarinette82
591 123
#838940

Intéressant tuto ! Ca va en aider plus d'un surtout les papiers à remplir
Quelques remarques également.
1/Le PEQ n'entre pas dans les critères de quotats
2/Il y a toujours eu la condition linguistique ... Sauf que c'était 2 ans d'études en francais si je ne m'abuse alors que maintenant c'est 3.
3/Je dirais de faire attention aux diplomés d'envoyer leur demande avant l'obtention de leur diplome ... Car les papiers officiels admis peuvent mettre vachement de temps à être obtenu et tu peux dépasser la date ... Et après tu galères à justifier d'un rétablissement de dossiers ... Le PEQ s'obtient en 1mois ... Je ne saurais trop conseiller de le lancer qu'une fois tous les papiers obtenus.

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Clarinette82
591 123
#838941

Message de Canneberge
Quelques remarques :

2. Nouvelles règles en vigueur depuis le 1er Août 2013 : les quotas ne s appliquent pas au PEQ mais au Programme régulier des travailleurs qualifiés, comme indiqué ici Immigration-Québec - Règles et procédures d’immigration

3. Le PEQ pour les travailleurs temporaires : définition et conditions : « toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, ou dans une entreprise qui vous appartient n entre pas en compte », ça c est depuis Août 2013 car avant il était possible de comptabiliser l expérience à son compte. Le formulaire change souvent (plusieurs fois par an), donc toujours s assurer qu on a la dernière version car les règles/pièces à fournir peuvent être modifiées, ainsi le formulaire qui a servi pour le tuto n est pas la version en ligne au moment où j écris puisqu un nouveau formulaire a été mis en ligne en janvier 2014.

4. Remplir le formulaire de demande de certificat du Québec A-0520-IF :
- Preuves de conjoint de fait : ne pas prendre la liste du CIC car là on est au niveau provincial et ce qui est demandé c est de « faire la preuve que vous êtes en relation maritale depuis au moins un an au Québec » et seules certaines preuves sont acceptées, voir liste section 4 p.2 du formulaire : http://www.immigration-quebec.gouv.q...520-IF-dyn.pdf
- « Il vous est demandé si votre conjoint est inclus dans la demande (4). Cette question est surtout posée s il est canadien (le cas échéant, il n est, pas à inclure dans la demande), si vous êtes séparés, ou si vous êtes veuf(ve). », en fait cette question est posée et est très importante pour toute personne ayant un conjoint car c est ce qui va permettre de faire la demande de CSQ pour lui/elle (voir l explication de la section 4 p.2 du formulaire : http://www.immigration-quebec.gouv.q...520-IF-dyn.pdf : Si vous demandez un certificat de sélection du Québec pour cette personne, vous devez répondre « Oui » à la question « Est-il inclus dans votre demande de certificat de sélection ? »).
- « Concernant le choix du bureau des visas (12) qui traitera votre demande de résidence permanente, notez celle qui vous intéresse le plus (à priori celui qui a les délais du moment les plus court). Ceci étant, votre dossier peut être envoyé dans un bureau différent car le choix final est décidé par le bureau de Sydney. » : a priori on n a pas vraiment le choix du bureau, il faut indiquer Sydney si on se réfère à ce texte Immigration-Québec - Lieu et moment du dépôt de la demande de résidence permanente


Non, on ne met pas Sidney ... Il faut mettre Ottawa. C'est bien spécifié dans la trousse pour remplir la partie RP. (De toute facon, il s'en fiche completement, car ils font ce qu'ils veulent ^^). Tu envoies ton dossier à Sidney par contre

Indiquez le nom du bureau d'immigration responsable:

  • de votre pays de nationalité, ou
  • du pays dans lequel vous résidez, à condition que vous y ayez été légalement admis depuis au moins un (1) an.


Note : Veuillez ne pas sélectionnez le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) comme bureau responsable pour le traitement de votre demande. Bien que vous pourriez être tenu de soumettre votre demande au BRCD, vous devezindiquer le nom du bureau des visas en utilisant les critères ci-dessus.

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jeremy
9 0
#838994

Bonjour tout le monde!
J'ai une petite question concernant les conditions à remplir pour la demande de PEQ.
Je suis actuellement en PVT depuis mars 2013, j'ai travaillé 5 mois dans une entreprise, et la cela fait 2 mois que je travaille pour une autre avec laquelle je vais continuer en Jeune Professionnel.
Ma question est: est ce que actuellement je suis éligible pour le PEQ? et si non à partir de quand je peux faire la demande?
Merci d'avance pour votre aide !!!

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Clarinette82
591 123
#838998

Message de jeremy4733
Bonjour tout le monde!
J'ai une petite question concernant les conditions à remplir pour la demande de PEQ.
Je suis actuellement en PVT depuis mars 2013, j'ai travaillé 5 mois dans une entreprise, et la cela fait 2 mois que je travaille pour une autre avec laquelle je vais continuer en Jeune Professionnel.
Ma question est: est ce que actuellement je suis éligible pour le PEQ? et si non à partir de quand je peux faire la demande?
Merci d'avance pour votre aide !!!
Tu es sûr d'avoir lu ce tuto ???
Réponse dans le tuto

  • occuper un emploi admissible au PEQ et avoir occupé un ou des emplois de même nature durant au moins 12 des 24 derniers mois;


EDIT:va faire un tour sur cette discussion pour en savoir plus https://pvtistes.net/forum/le-peq-programme-de-lexperience-quebecoise/68814-csq-peq-prog-de-lexperience-quebecoise-etudiants-travailleurs-temporaires-43.html#post838996

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