La résidence permanente au Québec – Le programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)

Chapitre 1 : Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?

Date de publication : 22-07-2021

Auteur

Pvtistes.net

Qu’est ce que le PEQ (Programme de l’Expérience Québécoise) ?

Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (A/B/C/D/0) Seulement les emplois qualifiés (A/B et 0)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Pour en savoir plus.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Pour en savoir plus.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En tant qu’étudiant, pvtiste, stagiaire, jeune professionnel, travailleur temporaire et résident permanent au Québec, vous bénéficiez d’avantages ou de réductions sur pvtistes.net (50 $ offerts à la Banque Nationale du Canada, 1 mois d’assurance Globe PVT offert (pour les EICistes) avec Desjardins, un supplément de bagage offert chez Air Transat, 25 $ de réduction + 2 Go d’Internet offerts chez Fizz et d’autres réductions encore ! Pour en savoir plus : BONS PLANS.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

Aperçu des chapitres :

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1583 Commentaires

floes
0 2
Bonjour, j’ai besoin de vous pour bien comprendre SVP.

Je suis arrivé au québec depuis le 10/02/20, je fait donc partie des chanceux de l’ancienne reforme. Je travaille en continu depuis mars 2020.

Pour pouvoir rester au dela de fevrier 2022 je commence les démarches, voici mes questions :

1. je fait ma demande de CSQ qui sera traitée et acceptée en 20 jours sous reserve que la demande soit complete ?
2. demande de résidence permanente au près du fédéral quand j’aurais le csq
3. puis je faire un a75 avec mon employeur en attendant ? délais de traitement ?
4. pourrais-je rentrer en france pour des vacances en octobre ?

Merci d’avance, c’est pas facile et je ne peux pas me tromper.
larousse
2.9K 6.9K
Message de TheoR2
Pour y travailler j’ai déjà un employeur qui est près à m’embaucher mais comme mon pvt a expiré il y a maintenant 1 an Je voudrais savoir s’il y a d’autre alternatives merci d’avance
D'accord, je vois.

Il faudra considérer un permis de travail avec EIMT:

L'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada
Theo
0 4
Message de larousse
Pour y faire quoi?

Pour y travailler j’ai déjà un employeur qui est près à m’embaucher mais comme mon pvt a expiré il y a maintenant 1 an Je voudrais savoir s’il y a d’autre alternatives merci d’avance
larousse
2.9K 6.9K
Message de TheoR2
Merci pour ta réponse Larousse? ai-je une autre possibilité pour re rentrer dans le territoire dans ce cas ?
Pour y faire quoi?
Theo
0 4
Message de larousse
Bonjour,

Non. Pour être éligible, il faut présenter la demande pendant que tu vis et travaille légalement au Québec:

Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise

Merci pour ta réponse Larousse? ai-je une autre possibilité pour re rentrer dans le territoire dans ce cas ?
larousse
2.9K 6.9K
Message de TheoR2
Bonjour à tous ! Peut-on être éligible à la PEQ depuis la France malgré que le visa sois expiré ?
Merci d’avance!
Bonjour,

Non. Pour être éligible, il faut présenter la demande pendant que tu vis et travaille légalement au Québec:

Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise
Theo
0 4
Bonjour à tous ! Peut-on être éligible à la PEQ depuis la France malgré que le visa sois expiré ?
Merci d’avance!
clara
0 3
Message de Sowilo
Avant d'envoyer le formulaire de sélection permanente sans faire d'erreurs, la date de fin d'un emploi toujours en cours doit-elle rester vide? ou quelle est la date que je dois inscrire? Sinon, la période de la dernière fiche de salaire que l'on doit transmettre doit-elle dépasser la date anniversaire des 12 mois dans mon cas le 19 mai 2021?
Merci encore du coup de main.
allo ! je me pose la même question as tu eu une réponse ? merci d'avance
clara
0 3
Allo !

Voici un exemple du détail d'un de mes bulletin de salaire la SITUATION :

Entraineur personnel a 19 $ voila ce qui a marqué sur mon offre d'emploi et sur le haut de mon bulletin de paie

MAIS

dans les détailles j'ai un taux horaire qui varie selon mes taches accomplies
Vente de séances personnel a mes clients
entrainement personnel
Everest = entrainement personnel niveau avancé

Mon avocate m'as dis qu'il pourrait pt me refuser ma demande car ca compterait comme plein de temps partiel !

Quelqu'un a déjà été dans cette situation ? MERCI d'avance

Pièce jointe 34847
LindaPop
5 13
Message de Sowilo
Avant d'envoyer le formulaire de sélection permanente sans faire d'erreurs, la date de fin d'un emploi toujours en cours doit-elle rester vide? ou quelle est la date que je dois inscrire? Sinon, la période de la dernière fiche de salaire que l'on doit transmettre doit-elle dépasser la date anniversaire des 12 mois dans mon cas le 19 mai 2021?
Merci encore du coup de main.
Allo Sowilo
Pour la date de fin nous avions mis plus de 2 ans,(je pense que c'était 3 ans) même si la date est indéfini. Quand ça reste vide ça ne marchait pas pour terminer le formulaire.

Pour la dernière fiche de salaire, ce doit être la dernière fiche de salaire de tes 52 semaines de chacune de 30heures et plus et non pas juste 12 mois.

Bonne chance dans tes démarches

Linda

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