Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec via le PEQ :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1654)Commentaires
Selon la description de ce programme, pour y participer il faut passer la moitié des études (j'étudie au doctorat) au Québec. Je voudrais savoir comment compter cette période.
J'ai commencé mes études en 2016 et passé toute la session d'automne 2016 au Québec.
Puis j'ai interrompu mes études et les ai renouvelées en 2022. Les sessions d'automne 2022, d'hiver 2023, je les ai passées à l'étranger et je ne suis allé au Québec que pour 5 jours en avril 2023. La session d'automne 2023 je passe aussi à l'étranger. Mais depuis la session d'hiver 2023 je planifie de venir au Québec pour toutes les trois sessions restantes mais pendant les vacances je veux revenir chez moi.
C'est pourquoi, ne pourriez-vous pas m'expliquer:
- si je passe 4 sessions sur 8 au Québec mais pendant les vacances je partirai à l'étranger, est-ce que cela signifie que je vais respecter cette condition pour pouvoir participer au PEQ?
- si la date de début de la session est, par exemple, le 8 janvier mais je viens au Québec le 10 janvier (et mon premier cours n'est que le 12 janvier), est-ce que cela signifie que je ne passe pas toute session au Québec et qu'elle ne tiendra pas en compte pour le PEQ?
Je suis la depuis le 5 aout 2019 , j'ai pas pu faire ma demande de rp via peq quelque jours avant la fin de l'expiration de mon csq j'ai envoyer tous les doc et payer .
mon csq expirait le 9 j'qi depose mon dossier le 6.
la tout mon dossier m'a ete retourner car ils ont prit compte mon depot de dossier le 15 septembre donc csq plus valide. sachant que le 14 il ont vu mon dossier et mon demande de faire des ajustements et m'ont pose des questions sur des info manquante le 21 pour que je recois une lettre sur mon compte ircc commme quoi je suis plus valide et que mon dossier et completement retourner.
quels sont mes possibilités?
Merci pour vos precieux conseils
L'expérience avant la réforme compte, mais pour le PEQ il faut avoir cumulé 24 mois d'expérience québécoise au cours des 36 derniers mois au moment du dépôt de la demande.
Donc si tu envoies ta demande de CSQ aujourd'hui, seule l'expérience acquise entre septembre 2020 et septembre 2023 peut être tenu en compte. Les mois d'experience acquis avant septembre 2020 ne comptent pas, c'est trop ancien.
J'espère que ça répond à ta question! N'oublie pas qu'il y a aussi via le PRTQ que tu peux demander le CSQ.
Notre situation est un peu complexe, je ne sais pas si quelqu'un pourra m'aider :S
Nous sommes arrivés mon mari et moi au Québec le 25 sept 2019 en tant que PVtistes et sommes repartis vivre en France le 12 mars 2021. Nous avions donc accumulés à ce moment là 18 mois d'expérience de travail au QC.
Nous n'avions pas demandé notre CSQ à ce moment là pour des raisons personnels.
Finalement nous sommes revenus vivre au Québec le 25 juillet 2023, mon mari a un permis de travail fermé et moi un permis de travail ouvert en tant que conjoint accompagnateur. Notre petite fille de 2 ans fait également partie de l'aventure.
Je me demande si nous pouvons demander notre CSQ par le programme de l'expérience québécoise étant donné que nous sommes rentré au Québec la première fois avant le 22 juillet 2020 et avions rempli toutes conditions...
Merci d'avance pour votre aide
Je vous écris concernant une question que je me pose vis à vis de la demande de CSQ via le PEQ et conjoint de fait.
Mon copain va pouvoir demander son CSQ à partir de ce mois de Septembre 2023, il aura accumulé les 24 mois de travail au Québec.
Nous aurions voulu faire une demande de CSQ en conjoints de fait (je ne peux pas demander le CSQ pour l'instant), mais nous serons officiellement conjoint de fait que le 1er janvier 2024 après un an sur le même bail.
J'ai deux question en ce sens:
- Est-il possible que je puisse faire une demande de CSQ en conjoint de fait en Janvier 2023, même s'il aura déjà fait sa demande en Septembre et qu'il l'aura peut être déjà obtenu son CSQ d'ici là au vu des délais actuels ?
- Ou, la demande de CSQ en conjoint de fait doit-elle être faite obligatoirement au même moment ?
Si oui, vis à vis de notre situation, serait-il accepté de faire une demande de CSQ en conjoints de fait dès Septembre avant la date de nos 1 ans de bail, en indiquant que d'ici la fin du traitement du dossier nous serons officiellement conjoint de fait ?
Merci par avance pour vos retours!
J'ai une question qui ne me quitte pas!
Je suis au Québec depuis quasiment 2 ans maintenant, je souhaite y résider.
Je suis actuellement en poste dans la 3d et j'ai fais ma demande d'intérêt sur le portail Arrima.
Je souhaite faire un PEQ pour accéder au CSQ.
J'ai aussi entendu parlé du CAQ.
Dois je faire une demande de CAQ durant ma demande de PEQ?
Je suis en a Montreal depuis Mai 2021, j'ai embauché pour le meme employeur en Juin 2021 jusqu'a maintenant.
J'ai fait la demande de prolongation via le formulaire IMM05710f, 30 jours avant l'expiration officielle de mon permis ouvert (mai 2023), j'etais autoriser a travailler sans quitter le territoire avant une reponse et la date limite (aout2023)
En aout j'ai obtenu un refus et une suspension de statut de travailleur a rétablir sous 90 jours a compté de la date de refus (motif: pas de code EIMT)
J'ai un employeur qui veut faire les demarches necessaire pour m'embaucher via le A75 (formulaire n'obligeant pas l'EIMT) mais obligeant d'avoir le CSQ.
Un agent du Ministere Immigration m'a fait savoir qu'en retablissant mon statut de travailleur, je pouvais soumettre ma demande de CSQ via PEQ (j'ai toute les conditions requises sauf permis valide actuellement), en televersant les preuves de mes demarches depuis la demande de prolongation jusqu'a mon retablissement de statut de travailleur.
Mes questions?
Vous etes vous deja retrouver dans ce cas de figurer qui aiderait bon nombre de personnes pour les etapes a suivre? comment avez vous proceder et est que cela a été positif?
Retablir un statut de travailleur me permet de travailler durant combien de temps grand max pour obtenir ce CSQ via PEQ (6mois de delai)?
Merci.
Est ce que je peux déjà entamer des démarches pour la RP ?
Merci
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