Impôts : le PS veut faire payer les Français résidant à l’étranger

**Mat** · 07/10/10, 01:28

Quel que soit l’endroit de la planète où il réside, un ressortissant français se doit acquitter l’impôt sur le revenu français. C’est la proposition que compte faire Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de budget pour 2011 la semaine prochaine.
“C’est ce qui existe aux Etats-Unis, explique-t-il. Au niveau fédéral, le revenu est imposé en fonction de la nationalité, pas en fonction de l’endroit où vous vivez”. Pour M. Cahuzac, l’objectif est de “rappeler leur nationalité à ceux qui sont partis à l’étranger et leur demander de payer quelque chose en France, où ils ont été élevés, éduqués, soignés…“.
Le député n’entend pas toutefois remettre en cause le principe de non soumission à une double imposition. Il propose deux options : faire payer la différence entre ce qui est acquitté en résidant à l’étranger et ce qui serait acquitté si l’on résidait en France; ou alors instaurer “une taxation proportionnelle, un pourcentage”. C’est plutôt cette dernière option qui a ses faveurs.
Il n’est toutefois pas certain que M. Cahuzac fasse état, dans son amendement, de la façon dont, techniquement, il faudrait acquitter l’impôt. Il pourrait se contenter d’en rester au principe et de “lancer le débat” sur cette “mondialisation de l’impôt” comme il le dit.
Il affirme vouloir d’autant plus ouvrir ce débat que “les Français de l’étranger vont désormais être représentés par des députés”. Or, ajoute-t-il, “ces députés voteront le consentement à l’impôt… que ceux qui les élisent ne paient pas en France. Il faut donc corriger ça“.

Pour rester sur le thème de la mondialisation, mais sur le terrain de la fiscalité des entreprises cette fois-ci, M. Cahuzac considère par ailleurs qu’il faut supprimer le “bénéfice mondial consolidé”. Cette “niche” fiscale (créée en 1965) permet de retenir l’ensemble des résultats des structures d’une entreprise, situées en France et à l’étranger, pour le calcul de l’impôt. Seuls cinq groupes bénéficient encore de ce régime aujourd’hui. Or, il coûte 302 millions d’euros.

source : Impôts : le PS veut faire payer les Français résidant à l’étranger - Contes publics - Blog LeMonde.fr

**Docky** · 07/10/10, 02:04

Si meme la gauche devient décomplexée...

**fonclea** · 07/10/10, 02:08

elle n'a pas attendue pour l'être

Il s'imagine quoi ce mec ? Qu'on est au Canada plein de dollars ? que c'est facile d'immigrer ? Il devrait se poser les vraies questions tout ces c****** de la france d'en haut.

Rien que ce terme de france d'en haut france d'en bas, ça donne une idée de cette p'''in de hiérarchie débile qui ronge les mentalités des élites de notre pays qui si ça continue ne va plus être le mien

**Docky** · 07/10/10, 02:15

Ben pour eux c'est "le français qui vit a l'étranger, c'est qu'il est blindé, donc jetons lui la première pierre, faisons le cracher au bassiné encore plus comme ça on ne verra pas qu'on racle de notre coté tous les sous qu'on peut prendre"

Après Gauche, Droite, Centre, Coco, Socialo, Facho ce sont tous les même!

**Anonyme-2** · 07/10/10, 02:15

Avant tout, le titre du post est totalement mensonger : ce n'est pas le PS qui émet cette idée, mais UNE personne du PS, et il a bien précisé qu'il ignore si le candidat PS la retiendra (et à mon avis, non).

Pour le reste, l'idée me semble mauvaise et injuste. Cela dit, le seul point positif ce serait de voir la tête de tous les évadés fiscaux français en Suisse ou ailleurs

**dams69** · 07/10/10, 02:46

Ne vous emballez pas, ce n'est techniquement pas possible car pas contrôlable, peut-être non conforme au droit européens et si c'était le cas, ça viserais les personnes qui ont des grosses fortunes, pas les gens qui gagnent quelques malheureux dollars.
Cependant, en ce qui me concerne, je suis assez pour cette mesure. Les personnes qui ne souhaiteraient pas payer, ils auraient cas demander à avoir la nationalité du pays où ils vivent et à être déchu de leur nationalité française.
Mais c'est un autre débat.

**MrBungle** · 07/10/10, 03:41

Pareil, je suis pas contre le principe si c'est appliqué en gardant en tête une certaine justice sociale.

N'en reste pas moins que la façon de présenter ça et les arguments avancés sont pitoyables.

**denisd** · 07/10/10, 03:43

Sans porter de jugement sur le fond (bien / pas bien), cette idée me semble totalement inapplicable. Dans pratiquement toutes les conventions fiscales il est marqué que le résident d'un pays A qui gagne un revenu provenant du pays A ne payera d'impôt que dans le pays A (même s'il est citoyen du pays B). Donc pour pouvoir faire payer l'impôt dur le revenu aux français expatriés il faudrait dénoncer pratiquement toutes les conventions fiscales. Ce qui n'est pas du tout une bonne affaire pour le fisc, car les conventions contiennent aussi des articles pour mettre en place des échanges d'informations...

Cependant en ce qui me concerne si...

Message de Mat

faire payer la différence entre ce qui est acquitté en résidant à l’étranger et ce qui serait acquitté si l’on résidait en France

je n'ai pas de soucis à me faire (ça serait même eux qui devraient me rendre de l'argent

)

**Chupito** · 07/10/10, 04:15

Message de dams69

Cependant, en ce qui me concerne, je suis assez pour cette mesure. Les personnes qui ne souhaiteraient pas payer, ils auraient cas demander à avoir la nationalité du pays où ils vivent et à être déchu de leur nationalité française.
Mais c'est un autre débat.

Obtenir la nationalité d'un autre pays, c'est pas si facile que tu sembles le penser. Et être obligé de renier sa propre nationalité parce qu'on a pas les moyens de payer un double impôt, c'est un peu triste.

Dans l'idée, je comprend qu'on ait pu profiter de beaucoup de choses en France (notamment des études dans le supérieur à moindre frais) et que c'est normal de contribuer nous aussi. Mais dans la pratique, surtout si c'est la 2ème solution, c'est absurde et irréalisable. On ne peut pas être imposé 2 fois sur le même salaire; il faut laisser les gens gagner leur vie.

**Pmithrandir** · 07/10/10, 04:44

Bon, dans l'idée je ne trouve pas ca absurde. Regardons nous, nous avons été choyé par notre pays qui nous a payer des etudes, pour que l'on aille exercer ailleur. On vient au canada ou les revenus sont élevés entre autre pour rembourser les prêts étudiants... bref, on gagne sur tous les tableaux.

A savoir si la mesure est applicable ou pas, je n'en sais rien, mais on peut imaginer un impots qui ne serait pas sur le revenu, mais sur autre chose, impot de solidarité francaise, bla bla bla, je leur fait confiance pour réaliser le montage financier.

Savoir si c'est contrôlable, a mon avis oui, et simplement même, tous les citoyens sont recencés, et il est facile de choper le contrevenant a la douane a son arrivée, ou a un passage au consulat. Seul celui qui n'est vraiment plus concerné par le France serait dédouané, ou celui qui demanderais a perdre sa nationalité.(ce qui n'est pas si facile que cela)

Maintenant tout dépend le montant de l'impôt et des revenus. Si on prend quelqu'un qui vit au canada, je ne pense pas que la différence impots canadiens / impots français soit si grande que cela, donc l'état n'aurait presque rien.
Mais que se passe t'il dans les pays ou l'on a un salaire de 100€ par mois... ou au contraire dans ceux ou l'on a de très gros salaire, mais énormément de charges(USA par exemple) de santé, de chômage, etc... toutes ces assurances auquel on a pas le droit a l'étranger et que l'on doit bien se payer.

Enfin, ca serait risquer de se couper de toute une partie de francais qui vive a l'étranger, font la promotion du pays et encourage la francophonie par exemple, ou parfois travaille pour des société francaises, bref, qui participe au renom mondial du pays. Et ca je ne pense pas que la France veuille se couper de ses ambassadeurs.

En plus, les français de l'étranger votent a droite, donc sarko ne va sûrement pas les froisser, on ne se met pas 1% des voix contre soit a une présidentielle si c'est l'état qui paye la facture.

Après pour nous, si l'état francais me demandait 100€ ou 200€ par an, je n'en mourrais pas, loin de la. Je n'irai pas renier ma nationalité juste pour cela.

après, combien y a t'il de francais qui vive a l'étranger ?, selon le ministere :

La population française inscrite au registre au 31/12/2009 s’élève à 1 469 629

ce qui fait 150 M de euros, ou 300 M d'€... c'est déjà ca de pris comme on dit.

**Scurz** · 07/10/10, 04:58

Message de Pmithrandir

Bon, dans l'idée je ne trouve pas ca absurde. Regardons nous, nous avons été choyé par notre pays qui nous a payer des etudes, pour que l'on aille exercer ailleur. On vient au canada ou les revenus sont élevés entre autre pour rembourser les prêts étudiants... bref, on gagne sur tous les tableaux.

C'est totalement absurde ! Ceux sont les parents qui payent les impôts pendant les études (pour reprendre ton exemple) de leurs enfants, qui payent les bourses, toutes les aides financières auxquelles on a le droit en France...

Si on n'utilise pas les services de l'état français parce qu'on habite à l'étranger, pourquoi faire payer des impôts ? Je ne vois pas le rapport avec la nationalité, on peut être français et vivre à l'étranger, on paye les impôts pour le pays où l'on se trouve, et pas par rapport à son pays d'origine. Sinon, ça voudrait indirectement dire que l'on payerait juste pour garder sa nationalité, c'est bête.

**flo1338** · 07/10/10, 05:17

La vraie question n'est pas de savoir si les français à l'étranger doivent payer des impôts en France, mais pourquoi ils quittent tous le navire ?
C'est là dessus que le PS devrait bosser ...
Et là, si quelqu'un possède ou connait des infos sur les chiffres, ou l'évolution des chiffres des français qui quittent la France, je l'en remercie d'avance.

**Yannick42** · 07/10/10, 05:22

Message de flo1338

La vraie question n'est pas de savoir si les français à l'étranger doivent payer des impôts en France, mais pourquoi ils quittent tous le navire ?
C'est là dessus que le PS devrait bosser ...
Et là, si quelqu'un possède ou connait des infos sur les chiffres, ou l'évolution des chiffres des français qui quittent la France, je l'en remercie d'avance.

Je te rejoints là dessus Flo^^

**Cedric** · 07/10/10, 05:31

Message de Mat

C’est la proposition que compte faire Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de budget pour 2011 la semaine prochaine.

[HS]

Attention quand même à ne pas faire d'amalgame entre la position d'un Président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale et celle de son parti.

Je trouve d'ailleurs à ce propos le titre de l'article du Monde assez racoleur...

[/HS]

Une autre source au passage...

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée Jérôme Cahuzac (PS) va proposer un impôt sur le revenu des Français qui travaillent à l'étranger, avec un amendement au projet de budget 2011, a-t-il déclaré mercredi 6 octobre.

"Plutôt que de retirer leur nationalité à certains, ce qui n'aura aucun effet sur les résultats de la politique de sécurité, pourquoi ne pas rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis, et leur demander de payer quelque chose en France, pays où ils sont nés, où ils ont été soignés, où ils sont allés à l'école?", a détaillé Jérôme Cahuzac devant des journalistes.

"La France est le pays où ils reviennent quand ils ont des soucis"

"La France est le pays où ils reviennent quand ils ont des soucis", a-t-il ajouté, évoquant "les salariés de la City de Londres qui sont revenus en France toucher les Assedic".
"Les Français de l'étranger vont avoir des députés qui vont voter le consentement à l'impôt dont sont exonérés de fait ceux qui les ont élus", ajoute-t-il, en référence aux 11 députés qui seront élus par les Français expatriés en 2012.

Jérôme Cahuzac envisage "une taxation proportionnelle" des revenus des Français de l'étranger.

Jérôme Cahuzac veut "lancer le débat", sachant que son amendement sera repoussé par le gouvernement et la majorité, qui lui opposeront "les conventions fiscales".
Il affirme qu'il suggèrera cette proposition au programme du candidat PS en 2012 : "Je ne sais pas s'il la retiendra, ou si elle ne la retiendra pas!"

Cahuzac veut faire payer des impôts aux Français de l'étranger - Economie - Nouvelobs.com

**dams69** · 07/10/10, 06:22

Message de flo1338

La vraie question n'est pas de savoir si les français à l'étranger doivent payer des impôts en France, mais pourquoi ils quittent tous le navire ?
C'est là dessus que le PS devrait bosser ...
Et là, si quelqu'un possède ou connait des infos sur les chiffres, ou l'évolution des chiffres des français qui quittent la France, je l'en remercie d'avance.

Etre français, ce n'est pas une tare tu sais.Dans ce pays qui est aussi le tien, tous ne va pas si mal qu'on veut bien le dire.Même si tous n'est pas parfait, je pense que les gens qui sont naissent en irak ou au pakistan aimerait bien avoir ta nationalité, qu'on l'état contribue au financement de leur études, de leur santé, crée des logements sociaux ect. Et je rajouterais ceci: si les finances publiques n'étaient pas au bord de la faillite, l'état ne chercherait pas des sous à droite et à gauche. Et s'il cherche de l'argent c'est pour payer notre assurance maladie, nos retraites ect

J'espere que pour toi, tous se passera bien au canada mais si tu te plantes, ce qui est possible, tu seras contente de revenir, d'avoir le RSA, la SS, des allocs logements, des allocs familiales si tu as des enfants, l'allocation rentrée scolaire ect Et pour cela, il faut de l'argent. Tu représentes 1/65000000 de la nation française, que tu le veuilles ou pas.

**fonclea** · 07/10/10, 07:18

Ils veulent de l'argent ?

Que les députés commencent déjà par cotiser et ne pas se faire des salaires de 100% à la retraitre cumulé avec toutes les autres fonctions plus des pseudos missions payé 9 000€ hein madame Boutin, hein madame bachelot, heun mossieur fabius !

**Docky** · 07/10/10, 10:15

Pareil que Foncléa...

Si les même messieurs qui prônent et exigent la rigueur faisaient un trait sur leurs émoluments supplémentaires du a des anciens postes dans les administrations, les bonus dans les missions que leurs potes hauts placés leurs ont donné (il va toucher combien pour avoir fait cette proposition, et donc l'étude qui va avec avant and co ?), au lieu de faire une généralité "vous n'êtes plus en France, donc vous etes de mauvais français et vous devez le payer!"

Après quelques recherches, on peut voir qu'un député français va toucher 5-6k mensuel net avec déplacements en france illimité gratuitement, et a partir de 60 ans, pension de 2500euros net ( et bientot non cumulable avec la retraite de leur activité professionnelle) et que cela peut monter a 20k par mensuel si il garde toutes les sommes sans employer personne (ce que pas mal font a tous les coups)

Voici un lien L'argent des députés : salaires, avantages en nature et cagnotte personnelle que l'on devrait montrer de partout, car même si il est parti pris, il montre ce que je gagne vraiment un député...
Et qu'en plus de leurs émoluments donné par le gouvernement, les 3/4 sont aussi avocats, notaire, conseillers experts and co, donc leurs salaire dans le domaine privé est aussi important...

Et la on ne parle même pas des mecs qui sont ou ont été députés européens, sénateur, ministre par le passé car ça monte très vite et après on s'étonne qu'ils se battent comme des chiffonniers pour avoir tel ou tel poste, et pleure quand c'est "l'ennemi" qui prend leur place!

Perso je suis apolitique a cause de ce genre d'abus mais je suis sur qu'on peut devenir député juste en pronant le "vous voyez ce que l'autre touche depuis 20 ans grace a vous sans rien vous donner en retour, alors élise moi et je ne toucherais que ce que je mérite et le reste je l'utilise pour vous!"

**Lelaom** · 07/10/10, 10:52

Bon courage à eux, au pire si ça passe il y aura toujours des pirouettes fiscales pour se faire exempter.

**samjin** · 07/10/10, 13:14

Quel débat....
Même si cela devait passer, ce sera selon des barèmes par rapport à ce que l'on touche etc. Comme des impôts classique quoi.
Je comprends dans le concept le faite de participer (à moindre mesure) à la vie du pays d'où l'on vient.
Mais là on parle de la France, pas du 1/3 monde.
Ce que l'on prendrait aux expatriés (qui touchent pépètes ou pas) permettrait effectivement de remplir certaines poches.
J'ai beaucoup de mal à m'intéresser à la politique tant je sais à quel point c'est tordu...

La France c'est beau socialement parlant, rien à dire. Je peux parler en connaissance de causes (après avoir vécu un an à Montréal et avoir profité de leurs services aux citoyens, j'ai senti la différence !!).

Mais bon... on s'en sert beaucoup pour sous tirer des sommes à ceux qui n'ont pas les moyens et qui encore moins les moyens de faire des tours de passe-passe pour s'en exonérer !!! (la CAF qui tombe sur Mme du Magreb ou M d'Asie car ils leur doivent 500euros de trop perçus sur telle ou telle année ou bien que c'est une soit disant fausse déclaration... quand à côté de ça certaines hautes têtes politiques font passer un week-end à plus de 20000e comme voyage d'affaires politiques....hum??? les 500euros feront mal car il faudra soit que les personnes les crachent tout de suite ou bien seront prélevées sur les prochaines "aides sociales". Quand de l'autre côté et bien... et bien pas grand chose à dire. Ils s'arrangeront ! On étouffera l'affaire !
Et le pire c'est que les 500e n'auront dans la majorité des cas pas servis à voyager ou quoi, mais bien plus pour des dépenses très réelles (bouffe, facture, electromenager?...en même temps avec 500euros tu vas pas loin).... mais de l'autre côté... 20000e... bref !! Vous m'avez compris

Expatrié ne rime pas forcément (voir minoritairement) avec "jme barre d'ici après avoir tout pompé pour aller me faire des couilles en or à côté". Ce sont majoritairement les jeunes (18-35) qui font cette démarche. Et pour beaucoup parce qu'ici la vie ne leur ait pas si rose !

Ralala !

**Pmithrandir** · 07/10/10, 14:48

Message de Scurz

C'est totalement absurde ! Ceux sont les parents qui payent les impôts pendant les études (pour reprendre ton exemple) de leurs enfants, qui payent les bourses, toutes les aides financières auxquelles on a le droit en France...

Que tes parents payent des impots c'est normal, mais croire que ca paye tes études, c'est faux.
Rien que tes études coûtent entre 6000 euros et 20 000 euros par an à l'état. (Fac ou formation professionnelle avec beaucoup de machines couteuses) Et je ne compte pas les éventuelles bourses qu'ont les enfants de "pauvre" ou on offre non seulement les études, mais également 3000€ de plus. C'est un investissement sur l'avenir que fait l'état français.
Au lieu de te faire payer cette somme en 3 ans et de t'obliger à contracter un prêt ruineux(genre 20% d'intérêt au final) auprès d'une banque, l'état réparti cette somme sur tous les citoyens en espérant que tu payera a ton tour pour les prochains. C'est exactement la même chose que si tu devais payer un peu toute ta vie.
Regarde les canadiens qui vivent en coloc parce qu'ils n'ont pas les moyens de plus, c'est aussi due au fait qu'ils remboursent tous leurs emprunts étudiants pendant des années et qu'ils ne commencent a vivre pour certain que vers 30 - 35 ans.

Message de Scurz

Si on n'utilise pas les services de l'état français parce qu'on habite à l'étranger, pourquoi faire payer des impôts ? Je ne vois pas le rapport avec la nationalité, on peut être français et vivre à l'étranger, on paye les impôts pour le pays où l'on se trouve, et pas par rapport à son pays d'origine. Sinon, ça voudrait indirectement dire que l'on payerait juste pour garder sa nationalité, c'est bête.

Déjà, on utilise leur services. Tu va voter au consulat, tu demandes leur aide si ca ne va pas, ils te rapatrie en cas de guerre, catastrophe naturelle etc...
Si tu es au chômage ou que le canada entre en crise majeure, tu vas retourner en France toucher les aides.
Si tu as un problème médical majeur(cancer, sida) je ne pense pas que tu reste au canada longtemps non plus.

La France te garde de coté toute une série d'assurance qui font que tu sais que quoi qu'il arrive, parce que tu es français, on ne te laissera pas tomber. Tout ca a un prix.

Après, on parle d'impots en fonction du revenu, donc je ne pense pas que les jeunes soient la cible.

pour le débat des jeunes qui quittent tous le navire, en particulier pour de l'expérience en plus, c'est a mon avis un problème, mais ca n'empêche pas de se poser la question. Je serais aussi pour un changement des mentalités, mais essaye de faire comprendre qu'un jeune est rentable a une entreprise(disponibilité endurance, motivation, pas de gamin, ...) alors qu'un vieux se fatigue plus vite, etc... Faire comprendre aussi que ce n'est pas parce que tu es sans expérience et sans frais que tu n'a pas le droit a un haut salaire, et que ce n'est pas l'ancienneté qui justifie les € que l'on recoit mais bine le travail que l'on fait.
C'est des problématiques a résoudre, mais oser dire par exemple publiquement que les jeunes sont mieux parce qu'ils n'ont pas de gamins a charge qui leur bouffe leur énergie, c'est du suicide électoral.

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