- 19/10/06, 20:12 #1Le 25 septembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé l’élimination du Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs à compter du 1er avril 2007, dans le cadre de mesures de restriction des dépenses.
Le ministère des Finances a publié des renseignements sur l’élimination proposée dans un communiqué, qui est accessible à Finances Canada.
Selon les modifications proposées, les non-résidents pourront toujours être admissibles à un remboursement après la date d’entrée en vigueur dans certains cas lorsqu’une entente écrite visant une fourniture précise a été prise avant la date de l’annonce.
Pour lire la suite, c'est ici : https://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonres...tors/qa-f.html
- 19/10/06, 20:27 #2
- 19/10/06, 20:46 #3Ah ben oui, pas cool ça
Il y avait moyen de récupérer un peu de fric... Tant pis... Pff, z'ont pas que des bonnes idées ces Canadiens
- 19/10/06, 22:16 #4bon allez je vais encore faire ma râleuse ! lol, bon on pourra déjà se faire rembourser pour la période de janvier à avril, c'est toujours mieux que rien...
- 19/10/06, 22:40 #5AnonymeBen, c'est dommage ça !!
Bien que j'ai toujours eu un peu de mal à garder et récupérer les bons justificatifs, ca faisait un petit cadeau de fin de séjour ! Tant pis...
- 20/10/06, 00:49 #6ah ben oui c'est bien dommage tout ça...et ptiboudange, à moins de rentrer en avril ça va être chaud...enfin, tant pis!
- 20/10/06, 05:59 #7
- 15/04/07, 18:45 #8Petit up car c"est une info, importante et triste (ok tout est relatif)
pour se faire rembourser, il faut passer moins de 90 jours sur le territoire.
Donc si y avait remboursement c etait sur toutes les factures des 90 jours avant ton depart
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