Carte soleil et PVT

**Gilles** · 09/02/06, 17:58

Apres renseignements pris aupres de la Regie d'assurance maladie il est possible dans certains cas d'avoir la carte soleil en tant que pvtistes:
- Avoir des sociétés stipulés sur son permis de travail ( pas de cas a ma connaissance)
- Avoir un csq validé ainsi qu'une lettre de l'ambassade indiquant que vous etes eligible a une demande de RP.
Donc pour ceux qui viennent en PVT dans l'intention de faire une demande de RP, soit vous avez deja le CSQ, dans ce cas là il suffit de prendre une assurance privée de 3 mois (correspondant au délai de carence), soit, si ce n'est pas deja fait, cela vaut peut etre le coup plutot que de prendre une assurance d'un an de lancer le CSQ avant de venir, au pire si finalement vous ne restez pas ça ne vous aura pas couté plus cher, si vous restez, ça sera deja ça de fait et dans tout les cas vous serez mieux assuré pendant votre PVT.

**Wali** · 09/02/06, 18:02

Hmmm, et ca ne posera pas de pb a la douane de montrer une assurance de 3 mois seulement (si on tombe sur un mec/une fille tatillon) ?

**Gilles** · 09/02/06, 18:06

non puisqu'ils ne te la demande jamais et de toute façon c'est tout a fait legal, c'est ton droit, donc au pire tu montres ton assurance, ton csq et la lettre de l'ambassade . Mais je ne connais personne qui ai eu a montrer son assurance a l'arrivée.

**Wali** · 09/02/06, 18:10

Je t'embete encore avec une question, la lettre de l'ambassade, tu sais comment on l'obtient? (automatiquement avec la CSQ, ilf aut en faire la demande a part, ou autre chose?)

**Boli** · 09/02/06, 18:11

Message de Gilles

Apres renseignements pris aupres de la Regie d'assurance maladie il est possible dans certains cas d'avoir la carte soleil en tant que pvtistes:
- Avoir des sociétés stipulés sur son permis de travail ( pas de cas a ma connaissance)
- Avoir un csq validé ainsi qu'une lettre de l'ambassade indiquant que vous etes eligible a une demande de RP.
Donc pour ceux qui viennent en PVT dans l'intention de faire une demande de RP, soit vous avez deja le CSQ, dans ce cas là il suffit de prendre une assurance privée de 3 mois (correspondant au délai de carence), soit, si ce n'est pas deja fait, cela vaut peut etre le coup plutot que de prendre une assurance d'un an de lancer le CSQ avant de venir, au pire si finalement vous ne restez pas ça ne vous aura pas couté plus cher, si vous restez, ça sera deja ça de fait et vous serez mieux assuré pendant votre PVT.

Alors ça c'est une sacrée information que je vais essayer de confirmer. Je pars en PVT fin Mars et j'ai déjà un CSQ.

Par contre je vois pas comment je peux faire pour avoirun lettre de l'ambassade disant que je suis éligible.... Je pense pas qu'ils s'engageraient...

Si cette info est bonne, il n'est normalement même pas nécessaire de souscrire une assurance privée pour le délais de carence de 3 mois puisqu'il existe une entente entre la SECU francaise et la RAMQ avec le formulaire SE 401 Q9.

Donc si quelqu'un a des infos la-dessus, je suis plus que preneur

Boli

**Gilles** · 09/02/06, 18:15

je ne sais pas comment on obtient cette lettre, mais je pense que ce doit etre une formalité. Je ne sais pas en fait si on a un document qui atteste du CSQ alors peut etre que ce document demandé est justement la preuve du CSQ validé, puisque apparement se document est là pour confirmer l'éligibilité a la DEMANDE de RP. Si quelqu'un peut se renseigner a l'ambassade du Canada en France....

**mickeydine** · 09/02/06, 18:24

Pour nous l'assurance ils ne l'ont jamais demandée ! Je ne crois pas que ce soit important pour les douaniers...
Par contre, je rajouterai quelque chose, pour ne pas avoir ces 3 mois de carence... Le formulaire SE-401-Q-09-bis ! A demander à votre CPAM, (ou appelez au Service international pour tout renseignements). Vous pouvez l'avoir en vous déplaçant, ils vous le donnent en échange de la carte vitale (MAIS PAS TOUJOURS) et votre l'attestation de droits. La RAMQ se base ensuite sur la date de ce formulaire pour ouvrir vos droits... Si on vous demande les 3 dernières fiches de paye, et bien sachez que ce n'est pas obligatoire...
Et si c'est une quiche au guichet, il se peut qu'il ne connaisse pas mais insistez et demandez à ce qu'ils appelent le service international et ne vous faites pas avoir s'ils demandent pleins de papiers...
Par contre, bien évidemment, vous n'êtes plus affiliés à la CPAM, mais on ne peut pas tout avoir...
Vous pouvez envoyer sinon un courrier pour demander ce formulaire, directement au service International de votre caisse, avec votre attestation jointe. Plus simple si vous êtes déjà sur place quand vous recevez le CSQ...

Sachez aussi que lorsque vous faites une prolongation du PVT en visa international, vous avez le droit à la carte soleil et donc ce formulaire sera utile....

Et les conditions décrites par Gilles sont exhaustives... Pas la peine d'essayer à avoir la carte soleil si vous êtes juste en PVT...

**mickeydine** · 09/02/06, 18:28

Le temps que j'écrive mon blabla vous avez posté...

pour avoir des infos plus précises sur comment faire quand vous avez le CSQ, il vaut mieux appeler directement la RAMQ :
Références de la RAMQ
Plus au courant que l'ambassade, ils vous donnent des infos plus sûres...

**Wali** · 09/02/06, 18:43

Merci pour les infos

**Janet** · 09/02/06, 19:49

Message de Gilles

soit, si ce n'est pas deja fait, cela vaut peut etre le coup plutot que de prendre une assurance d'un an de lancer le CSQ avant de venir, au pire si finalement vous ne restez pas ça ne vous aura pas couté plus cher, si vous restez, ça sera deja ça de fait et dans tout les cas vous serez mieux assuré pendant votre PVT.

heu ben si lancer un CSQ juste pour avoir la carte soleil ça coûte la demande de CSQ quand même, donc au moins 390 €, faut être sûr de vouloir rester quoi

**Gilles** · 09/02/06, 20:01

ben ça dépends : moi j'ai payé 559 € pour 1 an d'assurance chez ISIC.......si j'avais su

**Janet** · 09/02/06, 20:04

Message de Gilles

ben ça dépends : moi j'ai payé 559 € pour 1 an d'assurance chez ISIC.......si j'avais su

ah ouais quand même...
bon maintenant je me demande si je prends une assurance du coup ou pas, j'ai envoyé ma demande de CSQ y a 2-3 jours je verrai si je l'ai à temps j'essaierai de contacter la "sécu" du Québec pour savoir si c'est possible d'avoir la carte soleil...

**Janet** · 09/02/06, 20:26

bon ça a l'air tout à fait vrai et c'est une très bonne nouvelle !
toutes les infos sont ici : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoy...ie/index.shtml

et là : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoy...canadien.shtml

Le truc à retenir :

Qui est admissible?

Les personnes admissibles au régime d’assurance maladie sont celles qui résident au Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie. Il s’agit principalement des personnes suivantes qui sont domiciliées au Québec et qui y sont présentes au moins 183 jours par année :

le citoyen canadien;
le résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
l’Indien inscrit à ce titre au sens de la Loi sur les Indiens;
la personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève a été accordé au Canada;
la personne qui, alors qu’elle se trouve au Canada, est autorisée à soumettre une demande de droit de résidence permanente en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
la personne qui détient un permis de séjour temporaire délivré par les autorités canadiennes de l'immigration en vue d'obtenir éventuellement le droit à la résidence permanente.

et il faut fournir l'un des documents suivants :

bail d'habitation (au complet);
acte d'achat de la propriété résidentielle (au complet);
attestation de l'employeur: l'attestation doit confirmer que la personne occupe un emploi au Québec d'une durée supérieure à 6 mois. Cette attestation doit avoir été produite au cours des 30 jours précédant la demande;
attestation d'inscription à un programme d'études dans un établissement d'enseignement du Québec.

et donc pour éviter le délai de carence de 3 mois il suffit de se procurer le fameux formulaire cité ci-dessus à la sécu française; cela dit comme il faut fournir un bail ou attestation d'employeur à la sécu québecoise, il est prudent de prendre une assurance pour 1 mois le temps d'avoir soit l'un soit l'autre, sauf si par chance vous avez ça avant de partir...

**Delph** · 09/02/06, 20:32

Merci beaucoup pour ces informations Gilles! Moi qui hésitais à lancer ma demande de RP, maintenant c'est tout vu. C'est un signe du destin!!

**Boli** · 09/02/06, 20:39

Merci Janet

Alors ça c'est de l'info qui vaut de l'OR. Pour moi mais pour bcp je pense.

Par contre concernant :

Message de Janet

et donc pour éviter le délai de carence de 3 mois il suffit de se procurer le fameux formulaire cité ci-dessus à la sécu française; cela dit comme il faut fournir un bail ou attestation d'employeur à la sécu québecoise, il est prudent de prendre une assurance pour 1 mois le temps d'avoir soit l'un soit l'autre, sauf si par chance vous avez ça avant de partir...

Mon soucis c'est que je vais habiter chez ma copine donc j'aurai pas de bail et pas d'emploi non plus au début (sauf coup de chance). Donc en effet, prendre un assurance pour 1 mois est peut-être plus raisonnable....

Boli

**Janet** · 09/02/06, 20:50

le truc c'est de prendre une assurance qu'on peut prendre mois par mois pour être sûr d'être couvert en attendant la carte soleil...

Pour le bail Boli peut-être que ton nom peut être rajouté dessus, ou alors ta copine peut peut-être faire une attestation d'hébergement (ça se fait en France) ?

**mickeydine** · 09/02/06, 20:51

L'attestation d'employeur c'est lorsque vous êtes en permis de travail temporaire... le bail par contre c'est beaucoup plus important...
Sinon autre info, une fois le dossier ouvert à la RAMQ vous avez 45 jours maxi pour le compléter s'il vous manque des documents (info donnée sur place quand on est allés faire notre demande)

**Janet** · 09/02/06, 21:02

ils demandent beaucoup de documents ?

**mickeydine** · 10/02/06, 00:45

Ben pour nous par exemple, il faut deux piéces d'identités chacun (passeports et NAS c'Est bon), le bail, le visa temporaire (sur le passeport), et les deux formulaires SE-truc... Pour la lettre de l'employeur je ne sais pas encore, on l'emmenera au cas où ! Mais on a pas encore ouvert le dossier à cause du formulaire SE qu'on a pas encore et parce qu'on a pas reçu nos visas, donc je serais plus précise dans un mois

**Boli** · 10/02/06, 10:15

Message de mickeydine

Ben pour nous par exemple, il faut deux piéces d'identités chacun (passeports et NAS c'Est bon), le bail, le visa temporaire (sur le passeport), et les deux formulaires SE-truc... Pour la lettre de l'employeur je ne sais pas encore, on l'emmenera au cas où ! Mais on a pas encore ouvert le dossier à cause du formulaire SE qu'on a pas encore et parce qu'on a pas reçu nos visas, donc je serais plus précise dans un mois

Donc dans votre cas, ce n'est pas avec un PVT alors que vous avez déjà un CSQ, c'est différent.

En tous cas merci pour les infos

Discussion: Carte soleil et PVT

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