Carte soleil et PVT

[mickeydine]

Oui mais pour un visa de travail temporaire, mais ils demandent les mêmes choses que pour les visas de perfectionnement ou pour ceux qui ont leur CSQ. (sauf attestation employeur peut-être )

[Boli]

Bonjour,

Je reviens aux nouvelles, je suis désolé mais avec de mauvaises. J'ai envoyé un message à la RAMQ expliquant que j'arrivais en PVT fin Mars, que j'ai déjà mon CSQ et que je suis donc éligible à la résidence premanente et que mon dossier est à l'étude à l'ambassade à Paris.

4 jours après (WE compris), je reçois un coup de téléphone d'un agent de la RAMQ, très sympathique.

Il m'explique clairement qu'avec un permis Vacances-Travail, il n'est pas possible d'obtenir la carte soleil, qu'il est donc essentiel de conserver ses droits à la Sécu Française et que je pourrai m'inscrire à la régie d'assurance maladie dès que j'aurai le visa RP mais pas avant.

L'INFORMATION DE CE FIL DE DISCUSSION EST DONC ERRONEE.

Il est possible de bénéficier de la carte soleil avec la plupart des visa temporaires (stages de perfectionnement, visa d'études etc...) mais pas avec le PVT même si l'on est en instance de résidence permamnente.

Donc pour les personnes qui pensaient faire une demande de CSQ suite à ce message, veuillez vérifier par vous même auprès de la RAMQ avant de faire votre de demande, parce que vous aurez bel et bien besoin d'une assurance.

Boli

[Janet]

AAAAAAAAAAAAAAAHHHHHHHHHHHH zut de zut !!!
Merci de t'être renseigné en tout cas, même si c'est pour nous apporter une mauvaise nouvelle...
Bon ben je vais me replonger dans les trucs d'assurance *gggrrr*

[Delph]

Pfff! Effectivement, heureusement que tu t'es renseigné! Merci!
(Fait chier cette nouvelle quand même! )

[Mal]

Bonjour à tous,

J'ai bien lu l'ensemble de vos messages mais je n'ai malheureusement pu trouver une réponse pour ma situation, qui est la suivante:

Voilà,
octobre 2008 j'arrive avec un permis fermé d'un an (avec l'OFQJ) pour une compagnie à Montréal. Mon boss me propose un contrat permanent mais les délais sont trop juste pour entamer ma demande de résidence permanente. Je fais donc une demande pour un nouveau permis (toujours avec l'OFQJ) dans un autre programme (permis toujours fermé).
Durant toute cette periode je possédais la carte soleil du a mon permis de travail fermé et bien entendu le fameux formulaire de la CPAM.
Bref en Octobre 2009 j'obtiens donc ce 2ème visa et retourne valider ma carte soleil pour une année de plus(soit octobre 2010)
jusque la tout va bien...mais en décembre 2009 je suis licencier pour raison économique et me retrouve un peu bloquée(permis de travail fermé = droit a une seule compagnie!!)Je fais donc ma demande pour le PVT que j'obtiens fin décembre. j'ai donc revalide mon nouveau permis de travail a la frontière mais aujourd'hui je reste avec ma carte soleil valide jusqu'en octobre 2010.
j'ai trouvé un travail et on m'a proposé un contrat permanent.Dans 3 mois j'ai droit aux avantages sociaux de ma compagnie dans la mesure ou j'ai la carte soleil.
Mes questions sont les suivantes:
Puis-je me servir de ma carte soleil ?
si oui que se passera t-il en octobre 2010 car ces avantages seront déduis de ma paye mais ma carte ne sera plus valide et je serai toujours en pvt!!
Puis-je avoir ces avantages?

Par avance merci de vos réponses.

[David31]

Salut,

Même si ton cas est particulier je pense que la RAMQ va t'appliquer les mêmes conditions que pour tous pvtistes. En bref, avoir un permis ouvert t'empêche d'avoir accès à la RAMQ.
SI la plupart des entreprises demandent que leurs employés soient inscrits à la RAMQ pour pouvoir souscrire à l'assurance de l'entreprise, il semble que ça n'est pas toujours le cas.

Je te conseillerais donc de te renseigner auprès de ton entreprise si pour eux ça constitue un préalable indispensable. Si la réponse est oui, ils devraient ne pas t'obliger à payer une cotisation pour une chose à laquelle tu n'as pas droit.

Pour ce qui est de ta carte soleil, il me semble que tu dois normalement la refaire valider à chaque nouveau permis de travail... Si c'est le cas tu devras donc rendre ta carte. Mais je ne sais pas s'ils vont faire la démarche par eux-mêmes. Le souci c'est qu'ils le découvrent après...

Je pense que le mieux serait que tu écrives à la RAMQ, ils sont généralement assez rapides pour répondre, et ils seront les mieux placés pour te renseigner.

Bonne chance !

[Mal]

Merci, je vais voir ca avec la RAMQ et si je n'ai plus le droit de m'en servir je pense souscrire a une assurance privée, derniere question:
si je viens a faire un developpement pro aurais je la possibilité de réobtenir ma carte soleil et souscrire aux avantages sociaux de ma compagnie?merci

[denisd]

Mon conseil serait d'éviter de rendre ta carte soleil... Je ne sais pas si tu as vraiment le droit de l'utiliser une fois en PVT (j'aurai tendance à penser que oui, une fois que tes droits sont ouverts...), ça ne te dispense pas non plus de souscrire à Globe Partner (ou autres), mais une carte soleil même périmée, ça peut toujours servir (je parle d'expérience...).
Quant à ton assurance du boulot elle couvrira médicaments, auxiliaires médicaux et éventuellement dentiste, elle continuera de fonctionner même si tu n'as plus la RAMQ...

[Mal]

Merci pr le conseil mais ma compagnie dit que je dois posséder la carte soleil pour bénéficier des avantages sociaux!!donc si je ne l'ai plus, je ne veux pas payer pour rien.
ok pour le faite de garder la carte mais ca ne s'appelle pas de la fraude la? (si je l'utilise?)cr je ne veux pas avoir de problème quand je ferais ma résidence permanente.
Merci