Discussion: Rétablir ses droits à la sécurité sociale belge
- 16/10/17, 12:58 #1
Bonjour à tous!
Avant de partir en PVT Canada l'année passée, j'avais gardé ma mutuelle et j'avais continué de payer mes cotisations durant mon PVT. Du coup, j'ai effectivement eu droit aux soins de santé lors de mon retour en Belgique. Pas de problème pour l'année de mon retour donc. Pour l'année à venir (2018), on m'a notifié par écrit que j'allais perdre mes droits à la sécurité sociale belge faute d'activité professionnelle ou d'allocations de chomage suffisants en Belgique (je travaillais au Québec cette année là). J'ai donc communiqué un bon nombre de documents pour prouver que j'ai travaillé au Québec (et que j'ai payé des cotisations sociales là-bas). Maintenant, ma mutuelle me demande le formulaire "QUE-BE 104" délivré par le Québec pour prouver que j'y ai payé des cotisations et faire fonctionner le traité entre les deux pays pour restaurer mes droits à la sécurité sociale belge).
Le problème, c'est qu'après de longues recherches, impossible de trouver des informations à propos de ce formulaire ou d'avoir une adresse ou un numéro de téléphone au Québec pour en demander.
Est-ce que quelqu'un a déjà été dans cette situation? Une piste?
Merci d'avance et bonne journée :-).
PS: Toutes mes excuses si mon post est dans le mauvais sous-forum, je n'ai pas trouvé un sous-forum plus adapté.
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- 16/10/17, 23:08 #2
- 17/10/17, 01:02 #3 Merci pour ta réponse Muriel :-). Effectivement, je n'avais pas droit à l'assurance maladie québecoise et j'avais donc pris une assurance privée.
Mais sachant que j'ai un numéro de sécurité social canadien et que des cotisations sociales diverses ont été prélevées de mon salaire canadien toutes les deux semaines, je dois y avoir cotisé malgré tout, non? (même si on en profite pas)
- 17/10/17, 01:17 #4 Ben habituellement, le formulaire dont il est question n'est délivré que lorsque tu as bénéficié de la RAMQ : c'est celui qui évite un délai de carence pour notre retour en France (ou en Belgique dans ton cas) lorsque l'on se réaffilie. Je pense vraiment qu'il s'agit d'une formulaire spécifique à la RAMQ, complètement indépendant de Revenu Canada. Or, tu es un parfait inconnu pour la RAMQ donc ils ne peuvent à mon avis techniquement pas te signer un tel formulaire. Et en plus, je ne suis même pas sûre que nous y cotisions en tant que pvtistes (mais là, il faudrait vérifier l'avis d'imposition)
- 17/10/17, 18:25 #5 De fait, tu marques un gros point. Je pensais que ce formulaire n'était pas spécialement directement lié à la RAMQ. Vu que ceux donc eux qui délivrent le formulaire, c'est donc mort pour l'obtenir dans le cadre d'un PVT.
Merci pour les infos, Muriel.
- 08/02/18, 15:17 #6
Wow, ton post me fait découvrir tout un nouvel aspect administratif auquel je n'avais pas pensé !
J'ai toujours eu droit à la sécurité sociale et, naïvement, je pensais donc qu'on ne pouvait pas perdre ce droit !
Mais du coup, je suis en train de parcourir le site et le forum de long en large pour comprendre. Cependant je vois surtout des informations pour la France, et je ne connais pas assez le fonctionnement du système pour en tirer des conclusions belges. Je parcoure aussi le site de l'ONSS mais je n'y trouve pas d'infos spécifiques pour les PVT.
Ceci étant dit, je comprends la logique du fonctionnement de l'ONSS : au chômage ou en travaillant, on cotise pour l'année suivante. Mais du coup, comment ne pas perdre ce droit avec le PVT ?
Bref, je suis perdue. Quelqu'un peut-il m'aiguiller sur ce qu'il faut faire pour ne pas perdre ses droits à la sécurité sociale lorsqu'on revient en Belgique ?
Pour info, je suis actuellement au chômage, je bénéficie d'allocations que je comptais refuser pendant la durée de mon voyage (entre 9 et 12 mois, je ne suis pas encore sûre) et demander à nouveau à mon retour, le temps de me remettre en piste.
(ps: j'ai été au syndicat mais la personne présente aujourd'hui ne savait pas vraiment me répondre)
- 20/02/18, 17:02 #7
Bonjour à tous,
Je vous conseille en effet d'aller voir votre mutuelle avant votre départ car c'est assez spécifique.
Déjà ce n'est pas pareil si vous restez au Quebec (y a des accords) ou si vous êtes en dehors du Québec (rien de prévu alors).
Personnellement je suis à la mutualité chrétienne et voici les renseignements que l'on m'a donné (sachant que je ne souhaite pas spécialement rester au Québec, que je viens d'abord en touriste avant l'activation de mon PVT):
En partant en juin 2018, je conserve mes droits jusqu'à la fin de l'année suivante, càd 31/12/19
Attention, si je travaille hors Québec, je brise mon maintien à ces droits, je dois avertir ma mutuelle (on peut cependant très facilement restaurer ces droits dès le moment où on rentre).
Avant le départ, je dois fournir une lettre précisant le jour de mon départ, expliquer ma situation (visa touristique puis PVT) et fournir (dans mon cas) mon attestation de pause-carri§re.
On me conseille de garder tous mes justificatifs, tels que des contrats de travail, billets d'avion, factures de logement etc pour prouver que j'étais à l'étranger et restaurer mes droits à la mutuelle facilement.
Voilà voilà
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- 21/02/18, 15:04 #8 Merci pour cette réponse !
Je vais suivre ton conseil et prendre RDV avec ma mutu pour poser toutes mes questions.
Ceci dit, les infos que tu donnes m'aident déjà, car je suis à la Mutualité Chrétienne aussi.
Je suis déjà un peu rassurée de voir que la couverture peut aller jusqu'à la fin de l'année suivante, comme je compte partir à cheval sur 2 années, ça devrait me permettre de recommencer à cotiser en Belgique avant cette échéance. Je suis aussi rassurée de lire que tu parles de la possibilité de restaurer "facilement" les droits éventuellement perdus. Même si je me doute bien qu'il y a des conditions à respecter.
Mais bref, je vais prendre RDV et demander la démarche détaillée pour mon cas ! Mieux vaut partir informée...
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- 21/02/18, 15:29 #9
- 21/02/18, 16:01 #10 Je ferai ça ! Ce ne sera pas avant deux semaines par contre parce que je dépends d'une province où je ne vis pas actuellement et j'y retourne dans deux semaines
(Comme j'ai déjà remarqué que d'une Mutualité chrétienne provinciale à l'autre, les procédures varient parfois légèrement, je préfère aller direct là où je suis inscrite)
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- 05/03/18, 19:49 #11
Et donc on l'obtient où ce QUE-BE 104?
- 06/04/18, 11:52 #12 Un feedback de ta mutuelle FalBew?Je ferai ça ! Ce ne sera pas avant deux semaines par contre parce que je dépends d'une province où je ne vis pas actuellement et j'y retourne dans deux semaines
(Comme j'ai déjà remarqué que d'une Mutualité chrétienne provinciale à l'autre, les procédures varient parfois légèrement, je préfère aller direct là où je suis inscrite)
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