Bonjour,
Pour faire un récapitulatif d'expériences partagées précédemment sur ce thread et en résumer les étapes, je vous fais part de ce tutoriel synthétique en 8 étapes, qui je l'espère vous sera rassurant.
J'ai terminé l'étape 5 pour ma part. Les étapes 6 à 8 se basent sur l'expériences d'autres PVTistes et d'amis dans ce cas.
- Télécharger le formulaire (1 minute)
- Payer les frais (5 minutes à 3jours selon les banques pour le paiement à l’étranger)
- Compléter & NE PAS signer, cf. étape 4 (5 minutes)
- Faire authentifier : signature devant l’agent (compter entre 24h et quelques jours pour une prise de RDV)
- Envoi de la demande (Compter 30 minutes pour l’envoi des pièces dans un centre postal)
- Réception et traduction du certificat (3-4 semaines pour obtention du certificat + compter quelques jours pour la traduction)
- Téléverser sur votre profil (5 minutes)
- Prolongation en cas de retard (Optionnel - 10 minutes)
Préambule :
- Si le pays du séjour (dans notre cas l'allemagne) est encore le pays de résidence , le certificat doit avoir moins de 6 mois.
- Autrement, la demande IRCC est claire : le certificat de police doit avoir été délivré après votre dernière période de résidence dans le pays en question. La démarche peut dans ce cas être anticipée avant même de recevoir la première confirmation de tirage au sort.
1. Télécharger le formulaire (1 minute)
Le lien situé ci-dessous est valable en date du 22/02/2023, assurez vous qu’il est toujours valable.
BfJ - Applying for a certificate of conduct (for use abroad)
La langue est importante selon le lieu où vous comptez faire attester votre signature (légalisation) : En français en France, ou en consulat/ambassade Français. Notez que le formulaire anglais comporte un décalage sur une position à cocher. Le formulaire Français ne laisse pas la place pour préciser la date du paiement, je l’ai écrite à la main.
Le formulaire en langue allemande obtenu depuis cette partie
Applying for a certificate of conduct (for use abroad) quant à lui me parait inutile sauf si vous résidez dans un pays Germanophone autre que l’Allemagne.
2. Payer les frais (5 minutes à 3jours selon les banques pour le paiement à l’étranger)
Le formulaire contient une case en cas de paiement déjà réalisé. Cela accélère la procédure d’obtention du certificat d’avoir déjà réglé et de joindre le justificatif à la demande.
Cela n’est peut être pas indispensable avant l'authentification du document, mais j’estime que cela permet de cocher la case (il y a peu de risque, mais ce n’est pas légal de modifier un document après l'avoir signé).
3. Compléter & NE PAS signer, cf. étape 4 (5 minutes)
Pour compléter le PDF sur le PC : Télécharger le formulaire et L’OUVRIR DEPUIS EXPLORATEUR DE DOCUMENTS (dossier
Téléchargements par exemple). Le PDF doit s’ouvrir avec Acrobat Reader ou tout autre lecteur et PAS dans votre navigateur.
Cocher
extrait du casier judiciaire.
4.Faire authentifier : signature devant l’agent (compter entre 24h et quelques jours pour une prise de RDV)
J’ai fait authentifier la signature au consulat de France à Montréal. Cela a couté 36,20 $CA, (25 €) . Prise de RDV sur le site du consulat dans la catégorie « Légalisation » pour le lendemain. La démarche est peut être différente en mairie/station police. Regardez sur les sites internet ou appelez avant de vous déplacer.
Penser à prendre sa pièce d’identité.
ATTENTION : La « légalisation » revient à faire valider une signature. Il m’a été reproché d’avoir signé préalablement au RDV. Il m’a été indiqué que la légalisation prévoit d’attester le fait de signer devant l’agent assermenté, et non pas de comparer la signature du document avec celle de la pièce d’identité. Le consulat ma remis une copie tamponnée de mon passeport.
N.B. à toute fin utile : la « légalisation » est définie comme ci-dessous (source site du consulat de France) :
La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont l’acte est revêtu.
La légalisation ne correspond donc pas à une validation du contenu de l’acte mais à une simple vérification de la véracité de la signature.
Pour être légalisés, les actes publics et les actes sous seing privé doivent être rédigés en français ou, à défaut, être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires.
Je n'ai pas eu besoin de justificatif de domicile.
5. Envoi de la demande (Compter 30 minutes pour l’envoi des pièces dans un centre postal)
Pensez à joindre à votre demande :
- Formulaire complété + signé + tamponné (bien vérifier que vous avez coché les cases relatives au paiement, y compris la date)
- Avis de virement bancaire
- Copie de votre pièce d’identité
Les services postaux internationaux peuvent parfois accuser des retards/pertes.
Afin de pouvoir prouver aux autorités canadiennes que vous avez bien fait la démarche, il est recommandé de bien prendre en photo les documents envoyés (surtout le formulaire tamponné) et de faire un envoi suivi pour bien avoir une preuve de la date de dépôt. Pas besoin d’un avis de réception selon moi.
Cela vous permettra d’obtenir des délais supplémentaires si un problème se présente.
L’adresse à laquelle envoyer les documents est indiquée dans le formulaire (page 3 du formulaire en Français)
6. Réception et traduction du certificat (3-4 semaines pour obtention du certificat + compter quelques jours pour la traduction)
Garder en tête que la copie du document original + traduction agréée est indispensable à la demande.
Ci-dessous les liens donnés par d’autres pvtistes : @
Isobell :
www.tradifax.com : version numérique en 24h + courrier dans la semaine (depuis la France) @
Audrey34 :
Consultez le répertoire - OTTIAQ : l'ordre des traducteurs agrées du Quebec : tarif à la page
7.Téléverser sur votre profil (5 minutes)
Pour téléverser (soumettre/uploader) votre certificat + traduction : il vous faut fusionner les documents en 1 seul fichier PDF. Le site Ilovepdf.com fait ça très bien. Télécharger le fichier fusionné renommer le et vérifier (assurer vous que vous avez bien toutes les informations dans le PDF compilé).
Après vérification du fichier, soumettez le fichier dans votre espace IRCC.
8.Prolongation en cas de retard (Optionnel - 10 minutes)
En cas de risque de retard sur le délai imparti de transmission à l’IRCC, le tutoriel PVTISTES explique la démarche, rappelée dans la demande de l’IRCC dont l’extrait est ci-dessous
« Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents ou renseignements demandés, vous devez nous aviser par écrit en nous indiquant pour quelle(s) raison(s) vous n’êtes pas en mesure de nous fournir les documents ou renseignements demandés. Vous devez nous soumettre cette explication par voie électronique du portail de MonCIC en remplacement du document demandé. »
Ainsi, si à quelques jours de la date butoire (compter 3-5 jours), vous n’avez pas le certificat ou sa traduction, vous pouvez rédiger une courte lettre (format pdf)
ET y joindre les justificatifs des démarches : photos du formulaire rempli signé/tamponné + preuve du dépôt / référence de suivi de courrier. D’où l’importance de garder une trace de ces documents avant envoi. Cf. étape 5.
Cette lettre et annexes doivent être compilés en un seul fichier pdf (cf. étape 7. Pour ilovepdf.com). Pour ma part, pour intégrer des photos au format pdf je passe part Word (ou même un fichier google docs à télécharger au format pdf).
Une amie proche a bénéficié de 2 semaines supplémentaires ainsi, les services postaux ayant perdu son document au premier envoi.
N.B : cette lettre justificative est à transmettre
AVANT la date butoire.
MeriamB
14/11/21, 14:37
LawrenceW
04/02/22, 08:55
EmilieH6
05/09/22, 14:21
EnolaDLT
17/07/23, 15:12
