Certificat de police Suisse

11/04/24, 06:34

Bonjour Maelle,

Pour le numéro de document difficile à dire sans avoir un certificat de police suisse sous les yeux mais est-ce qu'il y a un quelconque numéro qui pourrait correspondre à un numéro de doc ?

Pour la date de validité, il me semble que c'est 1 an à partir de la date d'émission du certificat. Donc tu peux indiquer cette date.

11/04/24, 12:00

Bonjour Enola,
Merci pour ta réponse. J'ai contacté le service qui délivre les certificats de police en suisse et il n'existe pas de date d'expiration pour le certificat de police et si je veux envoyer le document il faut obligatoirement que je mette une date d'expiration. (Peut-être que la date d'expiration est le délai de 30 jours : Vous devez fournir le(s) document(s) demandé(s) en format électronique dans les délais indiqués dans votre
compte MonCIC. Vous ne pourrez pas transmettre votre document par voie électronique après l’expiration du
délai.) En ce qui concerne le numéro du document je mets le num IUC ou le num de demande qui commence par W (fourni par le canada)?

12/04/24, 02:05

Message de Maelle13

Bonjour Enola,
Merci pour ta réponse. J'ai contacté le service qui délivre les certificats de police en suisse et il n'existe pas de date d'expiration pour le certificat de police et si je veux envoyer le document il faut obligatoirement que je mette une date d'expiration. (Peut-être que la date d'expiration est le délai de 30 jours : Vous devez fournir le(s) document(s) demandé(s) en format électronique dans les délais indiqués dans votre
compte MonCIC. Vous ne pourrez pas transmettre votre document par voie électronique après l’expiration du
délai.) En ce qui concerne le numéro du document je mets le num IUC ou le num de demande qui commence par W (fourni par le canada)?

Pour la date d'expiration, le délai d'un an c'est IRCC qui l'indique, tu trouveras l'info ici Expérience internationale Canada : Présenter une demande - Canada.ca

Ils disent :

Si votre certificat de police ne comporte pas de date d’expiration ou de numéro de document
Si votre certificat de police ne comporte pas de date d’expiration, veuillez sélectionner un jour qui se situe au moins un an après la date à laquelle il a été délivré. Il n’est pas nécessaire que ce soit exactement un an après.

Si votre certificat de police ne comporte pas de numéro de document, tapez S.O. dans le champ.

Pour le numéro du document, du coup, s'il n'y en a pas tu dois noter S.O. J'ai vu un retour récent qui disait le S.O. ne marchait pas mais c'est ce qu'indique IRCC, donc tu peux essayer.

12/04/24, 12:30

Bonjour Enola

Merci pour ton aide et d'avoir pris le temps de regarder

Belle journée

16/04/24, 15:07

Bonjour ,qqun pourrait me dire si mon document a bien été téléversé et transmis, il n'y a pas marqué fournis dans ma demande ( image ci joint), et je n'ai pas signé ma demande
sur le site pvtiste il y marqué:

Un document uploadé ne signifie pas que vous l’avez soumis aux autorités. Vous devez de nouveau signer votre demande si vous joignez de nouveaux documents !!!!!"

17/04/24, 05:20

Message de Maelle13

Bonjour ,qqun pourrait me dire si mon document a bien été téléversé et transmis, il n'y a pas marqué fournis dans ma demande ( image ci joint), et je n'ai pas signé ma demande
sur le site pvtiste il y marqué:

Un document uploadé ne signifie pas que vous l’avez soumis aux autorités. Vous devez de nouveau signer votre demande si vous joignez de nouveaux documents !!!!!"

Hello,

Il faut que tu signes ta demande de nouveau.