Certificat de police espagnol pour PVT Canada : documents, délais, légalisation

Julie403
17/05/26, 15:00
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Bonjour !

Ma question est la suivante :
J'ai fait un Erasmus de 9 mois en Espagne quand j'étais majeure de Septembre 2022 à Juin 2023. J'ai envoyé ma demande de PVT et il m'a été demandé d'envoyer un document supplémentaire à ma demande qui est un rapport de police espagnol (Certificado de Antecedentes Penales). Pour une demande de certificat de police espagnol il faut envoyer un courrier postal au Minitère de la Justice Espagnol avec à l'intérieur le Formulario 790, une copie conforme de mon passeport faite par le consulat et une preuve de virement bancaire de la taxe de 3,86 euros. Ai-je oublié un document ?
Cependant j'ai jusqu'au 12 Juin 2026 pour transmettre ce document, savez-vous les délais de traitement pour obtenir ce certificat ? Car j'ai envoyé ma demande par voie postale il y a une semaine et je n'ai toujours pas de nouvelles.
Si je n'ai pas le document avant cette échéance est-il possible de prévenir les authorités canadiennes que ma demande est en cours de traitement ou vais-je me faire refuser ma demande de PVT ?
Aussi en regardant le forum et le site espagnol j'ai vule document devait être légalisé pour être valide à l'étranger car le Canada n'est pas signataire de l'accord de la Haye. Est-ce que ce document doit bien être légalisé ? Et dans ce cas, comment est-il possible de le faire ? Merci d'avance !

Julie
Réponses
  1. EnolaDLT
    18/05/26, 09:30
    Bonjour,

    Pour la demande de certificat de police, je ne pourrais pas trop te dire, mais tu as cette discussion du forum Certificat de police : Espagne qui regroupe pas mal de témoignages sur le sujet (si tu ne l'as pas déjà regardé), tu devrais trouver les infos qu'il te faut.

    Sinon, pour IRCC, tu peux, en effet, leur envoyer un message pour les prévenir que tu as bien commencé les démarches pour obtenir le document mais que ça va prendre plus de temps que le délai que tu as.

    Tu peux, envoyer un message via le formulaire de contact ici https://www.canada.ca/fr/immigration...laire-web.html en transmettant les preuves que tu as bien entamé les démarches et/ou tu peux joindre une lettre explicative à la place du certificat de police sur ton espace IRCC. Tu peux faire les deux, comme ça tu es sûr qu'IRCC a l'info.
  2. Julie403
    19/05/26, 11:04
    Message de EnolaDLT
    Bonjour,

    Pour la demande de certificat de police, je ne pourrais pas trop te dire, mais tu as cette discussion du forum Certificat de police : Espagne qui regroupe pas mal de témoignages sur le sujet (si tu ne l'as pas déjà regardé), tu devrais trouver les infos qu'il te faut.

    Sinon, pour IRCC, tu peux, en effet, leur envoyer un message pour les prévenir que tu as bien commencé les démarches pour obtenir le document mais que ça va prendre plus de temps que le délai que tu as.

    Tu peux, envoyer un message via le formulaire de contact ici https://www.canada.ca/fr/immigration...laire-web.html en transmettant les preuves que tu as bien entamé les démarches et/ou tu peux joindre une lettre explicative à la place du certificat de police sur ton espace IRCC. Tu peux faire les deux, comme ça tu es sûr qu'IRCC a l'info.
    Bonjour Enola !

    Merci pour le lien du forum cela m'a bien aidé !

    J'ai juste une autre question étant donné que j'ai jusqu'au 12 juin pour transmettre le certificat de police espagnol et que j'ai envoyé ma demande par courrier en Espagne hier.
    Est-ce qu'il est préférable que j'attendes quelques jours avant l'échéance du 12 juin pour prévenir IRCC avec le formulaire, les preuves, etc. au cas où je reçoives le certificat dans les temps ou est-il préférable de les prévenir dès maintenant ?

    Merci d'avance pour ta réponse !
    Passe une bonne journée !
  3. EnolaDLT
    20/05/26, 10:19
    Message de Julie403
    Bonjour Enola !

    Merci pour le lien du forum cela m'a bien aidé !

    J'ai juste une autre question étant donné que j'ai jusqu'au 12 juin pour transmettre le certificat de police espagnol et que j'ai envoyé ma demande par courrier en Espagne hier.
    Est-ce qu'il est préférable que j'attendes quelques jours avant l'échéance du 12 juin pour prévenir IRCC avec le formulaire, les preuves, etc. au cas où je reçoives le certificat dans les temps ou est-il préférable de les prévenir dès maintenant ?

    Merci d'avance pour ta réponse !
    Passe une bonne journée !
    Super !!

    Oui, tu peux attendre un peu avant de les prévenir, il est possible que tu reçoives le doc à temps en effet.

    Bonne journée à toi aussi
  4. Julie403
    20/05/26, 10:36
    Message de EnolaDLT
    Super !!

    Oui, tu peux attendre un peu avant de les prévenir, il est possible que tu reçoives le doc à temps en effet.

    Bonne journée à toi aussi
    Très bien !

    Merci beaucoup pour ton aide !
  5. MyriemB
    25/09/26, 22:42
    Message de Julie403
    Très bien !

    Merci beaucoup pour ton aide !
    Hello Julie,

    Je souhaiterais anticiper ma demande de casier judiciaire et j'ai quelques interrogations


    Question 1 :
    Concernant le formulaire 790, il y a 3 pages de demande identiques avec en dessous indiqué :
    page 1 : Ejemplar para la Administración
    page 2 : Ejemplar para el interesado
    page 3 : Ejemplar para la Entidad colaboradora
    Faut il remplir et envoyer les 3 exemplaires ?


    Question 2 :
    Que faut-il indiquer dans les 2 encadrés ci-dessous :
    "Espacio reservado para la etiqueta identificativa del sujeto pasivo (....)"
    "Ejercicio"


    Question 3 :
    Tu es allée au consulat de Paris ? Car je ne trouve aucune possibilité de prise de rdv en ligne.

    Merci par avance pour ton aide précieuse


    Bonne journée !
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