Italie : Casier judiciaire / certificat de police italien

Je viens réactiver cette discussion sur le casier judiciaire italien car j'ai eu à en faire la demande depuis le Canada et après moult envoi de courriels, recherches infructueuses sur internet et appels vains au consulat pour en savoir plus sur la procédure, j'ai fini par obtenir une réponse de la Procura di Roma.

Il faut remplir le formulaire que je joins à ce message, signé et accompagné d'une petite enveloppe avec son adresse, de la photocopie d'un document d'identité, d'un chèque de banque de 65 dollars à l'ordre de la Procura della Repubblica di Roma (j'imagine que le montant change selon le taux, donc à revalider à chaque fois auprès de la Procura, j'ai demandé quel était le montant pour le paiement des 2 certificats et des frais postaux).

Il faut envoyer le tout à :

Procura della repubblica di roma-casellario giudiziale-piazzale clodio 00195 Roma

Pour ma part, je viens de faire partir le tout par la poste, donc je n'ai aucune idée des délais ni du succès de la procédure. J'avais le choix entre ça et faire une procuration à un ami qui aille me les chercher et qui me les envoie par la poste mais je préfère tenter la voie indiquée par la Procura. Je posterai ici pour vous informer des délais.

Par ailleurs, j'ai d'ores et déjà trouvé une traductrice agréee à Montréal qui prend 30$ par certificat avec un prix pour plusieurs. Je trouve ça cher sachant qu'une fois qu'on en a traduit un il suffit de changer le nom et la date mais c'est le jeu ! Je peux envoyer ses coordonnées en MP.

Salut! Geniale ton post, je suis dans la meme situation que toi et je te remercie pour ses precieuses informations!
Mais je me demandais... Pourquoi 65$? Il me semblais avoir lu qu il y avait des fras de 16 euro + 3 euro?
est ce qu ils t ont dit que cela devait etre payer sur un seul cheque? Les montant doivent tout le temps chenger vu que les tx de change chamge continuellement?

Salut,

Si tu lis bien mon message précédent, tu verras qu'il répondait déjà à tes questions

Il y a deux certificats à récupérer, le casellario generale et le carichi pendenti, chacun coûtant 16+3 euros environ, plus les frais postaux vers le Canada pour t'envoyer les documents, le tout converti en dollars canadiens. Cela dit, je te conseille de vérifier le montant en écrivant à [email protected] car effectivement, j'imagine qu'il doit varier avec le taux de change.

Oui, ils parlent d'un seul chèque. En même temps, faire un chèque certifié peut engendrer des coûts auprès de ta banque, donc il vaut mieux en faire un seul... Le mien m'a coûté 7$.

Pour ma part, j'ai reçu les certificats en moins d'un mois. J'étais très surprise de l'efficacité, connaissant bien les aléas de l'administration italienne et aussi les délais postaux du côté italien et canadien.

Bonjour,
merci pour tes précisieuses informations.
Je suis dans le même cas que vous.
J'avais prévu initialement de me payer des petites vacances à Rome dans une semaine, histoire d'allier l'utile à l'agréable, mais vu les récents développements dans l'actualité, j'ai préféré annuler et passer par la bonne vieille voix postale.

Donc mille merci pour les infos.
je vais leur envoyer un petit mail pour savoir combien et à qui je dois envoyé le chèque ou si je peux le faire par western union par exemple.

Bon courage pour l'obtention de la RP !

Bonjour à tous,

J'ai reçu mon invitation à introduire ma demande PVT le 2 février dernier et suis donc occupée à réunir les documents réclamés par les autorités canadiennes.

Là où je m'en sors pas, c'est que l'on me demande un certificat de police (multiple) alors que :

1° D'une part, j'ai bien répondu non à la question de savoir si j'avais vécu plus de 6 mois ailleurs qu'en Belgique ;
2° D'autre part, je n'ai jamais fait l'objet d'aucune condamnation pour une contravention, crime ou délit.

Par contre, j'ai mentionné que j'étais citoyenne d'une autre pays, l'Italie en l’occurrence, mais où je n'ai jamais vécu.

Ma question est donc la suivante : dois-je rentrer un certificat de police autre que celui obtenu de la Belgique dans mon cas?

Merci beaucoup à celui/celle ou ceux qui pourront m'éclairer, parce que là je vois le délai pour le dépôt de ma demande proche de l'expiration, et je suis un peu paumée

salut,

je pense que tu as la réponse en fait, ça doit être venir du fait que tu as une double nationalité, est ce que les pays pour lesquels tu dois transmettre un certificat te sont mentionnés?

Ils ne sont pas repris nominativement, mais l'écran d'info mentionne que je n'ai besoin d'un certificat de police que des pays où j'ai vécu plus de 6 mois.

Je pensais que par défaut les pays dont on possédait la nationalité devait aussi délivrer ledit certificat, l'Italie dans mon cas, mais il semblerait que non du coup.

Merci pour ta réponse en tout cas.

Logiquement cela voudrait dire que tu n'as rien à fournir. À mon avis, c'est une indication générale qui t'as été donnée et de toute façon, je vois mal comment tu pourrais fournir un certificat de police d'un pays ou tu n'es jamais aller.

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord. Si on te demande un document que tu n'as pas encore transmis alors il faut le fournir car cela pourrait être un motif de refus. Dans son cas, quand bien même il n'aurait jamais mis les pieds dans le pays de sa double nationalité (en l'occurence l'Italie), tout citoyen repertorié a un casier à son actif même vierge.
Bonjour Achsel,

Voila ce qui est dit sur CIC :

Certificats de police

Dans la plupart des cas, vous devrez obtenir un certificat de police.
Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un certificat de police avant la date limite pour présenter votre demande, vous pouvez télécharger une copie du reçu prouvant que vous en avez fait la demande. Vous devez être prêt à présenter le certificat de police à CIC, lorsqu’un agent l’exigera plus tard.

Êtes-vous un citoyen de la Belgique, de l’Espagne, de la France, de la Grèce, du Japon, du Mexique ou de la Suisse?

Vous n’avez pas besoin de fournir un certificat de police de votre pays ou territoire de citoyenneté. Par contre, vous devez fournir un certificat de police des pays où vous avez résidé pendant au moins six mois.

La phrase que je t'ai mise en rouge tend à faire comprendre que fournir le certificat de police est la règle générale (et non l'exception). Il est fort possible que ce soit due à ta double nationalité que tu évoques. Le Canada a surement des accords avec les pays précités pour avoir accès à ton bulletin. Par précaution je t'inviterais à fournir ton certificat italien (car contrairement à nous, eux doivent le fournir).

La procédure est là :

-->> Comment obtenir un certificat de police - Italie (incluant la Cité du Vatican)

Le problème du certificat italien, c'est qu'après moult recherches, il s'avère que la manière de l'obtenir est d'envoyer une demande au procureur de la République près le Tribunal du lieu de notre résidence. Or, je ne réside et n'ai jamais résidé en Italie de ma vie (pas plus d'un mois de vacances en tout cas...)!

Certaines juridictions acceptent visiblement de délivrer ce qui s'apparente à ce certificat de police bien que ce ne soit pas notre lieu de résidence, mais précisent bien que ce faisant ils reprennent seulement le statut de mon casier judiciaire chez eux. Et en aucun cas ils s'engagent à ce que ce document prouve que je n'ai pas fait l'objet de condamnation autre part dans le pays. Donc pour satisfaire le Canada, je devrais demander un certificat dans tous les ressorts italiens???

De plus, dans ce lien, Comment obtenir un certificat de police (vérification policière), l'immigration du Canada dit bien : "Vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays ou territoire où vous avez vécu pendant six mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans."

Ce qui est confirmé par la fenêtre d'info sur la page des documents qui me sont demandés dans mon CIC : "certificat de police de chaque pays ou territoire où vous avez vécu pendant six mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans".

Donc, il me semble que, en raison de ma double nationalité, on m'a réclamé en certificat de police que l'on ne réclame pas aux belges d'ordinaire. Tout en me précisant qu'il ne devait être obtenu que dans les pays de résidence, donc en excluant l'Italie.

Mais bon, ça, mon cerveau en est persuadé qu'à 80%, même si je me vois mal courir derrière tous les procureurs de la République italienne pour obtenir leur certificat de police.

As tu lu le message que je t'ai transmis juste au dessus?

D'une part, dans le lien que tu cite tu est passé directement à la seconde ligne mais tu n'a pas cité celle du dessus alors je te la met en rouge :

Généralement, vous et chaque membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus devez obtenir un certificat de police.

Donc comme je t'ai expliqué plus haut, ça c'est la règle générale. Les exemptions sont des exceptions. EIC étant un permis individuel, on ne te demande pas celui de ta famille.

Dans le lien que je t'ai donné pour la procédure dans mon message plus haut, voici ce qui est dit pour l'obtention du certificat des citoyens italiens :
Si vous habitez à l’extérieur de l’Italie :

Vous devez présenter votre demande de certificat d’instances criminelles en cours (Certificato dei Carichi Pendenti) en personne ou par la poste au bureau du Procureur de la République (Procura della Repubblica) le plus près. Vous n’êtes pas tenu de vous rendre au bureau le plus près de votre lieu de naissance ou de résidence; toutefois, votre certificat ne fera mention que des instances criminelles et des appels à ce bureau.

Vous devez présenter votre demande de certificat du registre des dossiers judiciaires (Certificato del casellario giudiziale – certificat général) en personne ou par la poste au bureau des dossiers judiciaires (Ufficio del Casellario Giudiziale) le plus près. Ces bureaux sont adjacents à chacun des bureaux du Procureur de la République (Procura della Repubblica). Seuls les certificats généraux sont acceptés (les certificats criminels et civils ne sont pas acceptés). Vous devez apporter une pièce d’identité valide. Si vous présentez votre demande par la poste, vous devez joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande.
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande pour l’un ou l’autre de ces certificats, ou les deux, en personne, vous pouvez autoriser quelqu’un à le faire en votre nom. Votre représentant doit être muni d’une pièce d’identité valide à son nom.

Donc on en revient à ma question : devrais-je demander un certificat dans tous les ressorts italiens?

Le lien que je t'ai donné semble dire que non. Uniquement le bureau le plus près de chez toi ou si ça t'arrange le plus près de ta résidence familiale. Si tu veux tu peux argumenter, dans la lettre explicative, que tu as choisi ce bureau car tu n'a pas de résidence et que c'est le plus proche de ta résidence familiale. Pense à conserver toutes les preuves de démarches (genre photocopie de la lettre, reçu de l'envoi de l'enveloppe, photocopie de la lettre tamponné par cachet de la poste ou autre...) car s'il n'arrive pas à temps, c'est cela que tu joigneras et tu expliquera également tes démarches dans la lettre additionnelle.

À tout hasard, l'Italie doit bien avoir une ambassade en Belgique, tu pourrais peut-être te renseigner auprès d'eux car si ça se trouve, ils peuvent peut-être fournir ce genre de document pour les Italiens vivant en Belgique.

J'ai contacté le Consulat qui s'occupe habituellement de tous les documents administratifs et d'Etat civil. Ils m'ont directement renvoyé vers le Ministère de la Justice. Depuis la Belgique, l'Italie ne délivre pas ces documents visiblement.

Donc j'ai contacté un des Procureur de la République dont j'ai trouvé l'adresse email et des formulaires de demande sur Internet, histoire de faciliter le traitement de ma demande.

C'est surement ce qui va se passer. Sur les sites d'informations PVT à destinations des italiens, j'ai lu que le traitement de la demande prenait au moins 5 jours. Sans compter qu'il faudra aussi prendre en compte le délai d'envoi des certificats par la poste. Qui devront encore faire l'objet d'une traduction jurée en français, avec demande de légalisation de la signature du traducteur ...

Bref, tout ça pour dire que je n'aurai jamais les documents à temps au moment de l'échéance du délai pour l'envoi de mon dossier à l'immigration du Canada .

Merci pour votre aide à tous en tout cas, ça m'a vraiment été utile pour y voir plus clair

Bonjour,
Je dois demander un certificat de Police à Milan en Italie. Je ne trouve pas l'adresse à laquelle je dois envoyer ma demande.
Quelqu'un pourrait- il me renseigner?
Merci :-)

salut Marine,

j'ai déplacé ton message dans une autre discussion pour éviter les répétitions
j'ai essayé de faire quelques recherches, et voila ce que j'ai trouvé. J'ai suivi ce lien: https://www.giustizia.it/giustizia/it/mg_3_3_2.wp?tab=e donné ici: Comment obtenir un certificat de police - Italie (incluant la Cité du Vatican) et en cherchant je suis tombé sur ceci: https://www.giustizia.it/giustizia/it/mg_form_submit.wp est ce que c'est ça que tu cherches? il y a pas mal d'infos je te laisse regarder

Merci pour cette réponse rapide
Ils disent de ne pas envoyer de liquide, ce que je comprends, mais les timbres "stamp duty", on les trouve où?

Je lis tellement de choses que je suis perdue. Le certificat de police doit bien être demandé directement dans le pays dans lequel on a vécu 6 mois ou plus? Ou on doit passer par le procureur de la République le plus proche de chez nous en France qui se charge de l'obtenir?