Refus d’embarquement Air France CDG

[CarolineM21]

Bonjour,


Je devais activer ma LI pour un PVT le 17 juillet dernier, j'avais mon dossier à jour avec tous les documents demandés (je peux vous faire parvenir le dossier au complet si besoin), à savoir :

• Test PCR négatif - de 48h
• Certificat vaccinal 2 doses (mais pas + 14 jours)
• Réservation des trois nuits d'hôtel
• Attestation sur l'honneur d'une amie m'hébergeant dans une chambre isolée pour la période de quatorzaine
• Rendez-vous auprès du centre Biron pour le test PCR à l'arrivée à Montréal
• Assurance couvrant 24 mois de PVT
• Attestation de mon employeur
• Lettre d'introduction valide
• Cession de bail
• Preuve de fonds suffisante

Et j'ai pourtant été refusé à l'embarquement par une employée de la société Securitas qui tenait (soi-disant) ces consignes de l'Ambassade.


Motif du refus d'embarquement : permis de travail non activé.


J'ai tenté pendant plus de 2h de lui faire comprendre que je partais justement pour activer mon permis de travail, rien à faire, je n'ai pas pu monter à bord.
Ma LI expirant le 18 juillet, je me retrouve donc dans une situation délicate et je suis vraiment dans un état nerveux difficile. Je précise également que l'un de mes amis est parti du même aéroport avec la même compagnie le mois dernier et aucune vérification n'a été faite en France. J'ai un témoin direct prêt à témoigner qui a lui aussi été refusé sur ce même vol si besoin d'avoir un témoignage.


J'ai contacté Air France pour faire une réclamation, idem pour la société SECURITAS. J'ai également contacté les services de l'IRCC sans réponse pour l'instant.


Quels sont mes recours ? Est-il possible pour vous de m'aider ?


Mes employeurs m'attendent à Montréal, j'ai engagé énormément de frais, j'ai un bail également qui m'attend pour le mois prochain et je me sens vraiment désespérée à la vue de la situation, surtout que j'avais TOUT en règle...


J'aimerai pouvoir obtenir une prolongation de ma LI avant de pouvoir vivre mon expérience canadienne comme je le mérite et comme je l'ai préparé depuis deux ans désormais...

Quelles sont mes chances de pouvoir partir avec mon pvt ? Quels autres moyens pourraient me permettre de partir ? Merci par avance…

[larousse]

Bonjour,

Et j'ai pourtant été refusé à l'embarquement par une employée de la société Securitas qui tenait (soi-disant) ces consignes de l'Ambassade.

Ce n'est pas l'ambassade qui donne ces consignes, mais plutôt l'agent de liaison de l'Agence des services frontaliers du Canada (qui bénéficie effectivement d'un bureau à l'ambassade). Un agent de liaison est un ''douanier'' et un ''agent d'immigration'' canadien envoyé en affectation à l'étranger (périodes allant de 2 à 4 ans). Il y a une cinquantaine de ces agents partout dans le monde. Leur travail est de contrôler certains biens (dans les voies maritimes et aériennes) et certaines personnes, qui sont sur le point de partir vers le Canada.

L'objectif est d'empêcher les biens et les personnes inadmissibles de venir au Canada, car une fois que ça entre au Canada, ça coûte plus cher au gouvernement à gérer. ''Bloquer'' à l'étranger est plus efficient que de bloquer sur place.

Voilà pour la mise en contexte.

Motif du refus d'embarquement : permis de travail non activé.

Dans ton cas, je comprends que tu avais une LI valide jusqu'au 18 juillet pour activer un permis de travail (PVT). Tu prévoyais partir le 17, sais-tu à quelle heure ton vol devait arriver? J'imagine que c'était un vol direct, mais je prends une chance de te le demander car si tu atterris au Canada alors qu'il est passé le 18 juillet, cela peut expliquer le refus.

J'ai tenté pendant plus de 2h de lui faire comprendre que je partais justement pour activer mon permis de travail, rien à faire, je n'ai pas pu monter à bord.

Si la personne de Securitas ne te pas laissée prendre ton vol, c'est que l'agent de liaison de l'ASFC le lui a ordonné. Soit qu'il y a eu un malentendu, soit qu'il y avait autre chose comme problème, si tu es bien certaine que ta lettre expirait le 18 juillet. Avais-tu eu des extensions par IRCC? Il pourrait être possible que les systèmes de l'immigration indiquent une date d'expiration différente de celle sur ton document...je ne fais que soulever une hypothèse.

Ma LI expirant le 18 juillet, je me retrouve donc dans une situation délicate et je suis vraiment dans un état nerveux difficile.

Je comprends ça!

Je précise également que l'un de mes amis est parti du même aéroport avec la même compagnie le mois dernier et aucune vérification n'a été faite en France.

Normalement, il aurait dû avoir au moins une vérification de la preuve que ton ami venait pour travailler ou étudier au Canada (LI ou permis activé), mais bon la situation de ton ami ne change rien à ta propre situation.

J'ai contacté Air France pour faire une réclamation, idem pour la société SECURITAS. J'ai également contacté les services de l'IRCC sans réponse pour l'instant.

Air France et SECURITAS n'ont fait que suivre les consignes reçues. Quant à IRCC, elle n'est pas responsable des admissions sur le territoire canadien. Seule l'Agence des services frontaliers a le dernier mot (je ne parle pas ici de cas où le commandant de bord refuse l'embarquement à une personne malade, en état d'ébriété, etc. il s'agit d'autre chose).

en gros:

IRCC = émettre les LI, délivrer les visas, traiter les demandes de résidence permanente.
ASFC = tout ce qui touche l'entrée au Canada.

Quels sont mes recours ? Est-il possible pour vous de m'aider ?

Je ne peux pas t'aider moi, mais si tu veux rédiger une plainte, tu peux le faire ici:

Contactez-nous - Compliments, commentaires et plaintes

Le délai de traitement d'une plainte est de 40 jours.

J'aimerai pouvoir obtenir une prolongation de ma LI avant de pouvoir vivre mon expérience canadienne comme je le mérite et comme je l'ai préparé depuis deux ans désormais...

La prolongation de la LI relève de IRCC. Je pense que tu as bien fait de communiquer avec eux, il faudrait leur demander si exceptionnellement une prolongation de ta LI serait possible...Sans LI valide, tu ne seras pas admissible à faire ton PVT au Canada.

Quelles sont mes chances de pouvoir partir avec mon pvt ? Quels autres moyens pourraient me permettre de partir ?

Je ne vais pas te mentir, elles sont minces. À part faire les démarches pour un autre type de permis de travail (avec EIMT ou avec la Mobilité francophone, par exemple), ou bien une éventuelle prolongation acceptée par IRCC, je ne vois pas quoi d'autres...

[CarolineM21]

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée… Je précise bien que j’arrivais à Montréal à 19h55 le 17 juillet. Et ma LI expirait le 18 juillet je peux le prouver avec les billets d’avion et mon dernier document d’extension de ma LI. Et je précise aussi que la personne ne m’a pas refusé pour le motif de LI expiré mais bien de permis de travail non activé. Elle m’a dit que ses directives venait de l’ambassade et m’a montré un sms qu’elle avait reçu (en anglais) indiquant qu’il n’y avait pas de trace dans le système à mon nom d’un permis de travail activé….

Je contacté l’ASFC je n’y avais pas pensé car j’ai été bloquée en France…

[larousse]

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée… Je précise bien que j’arrivais à Montréal à 19h55 le 17 juillet. Et ma LI expirait le 18 juillet je peux le prouver avec les billets d’avion et mon dernier document d’extension de ma LI. Et je précise aussi que la personne ne m’a pas refusé pour le motif de LI expiré mais bien de permis de travail non activé. Elle m’a dit que ses directives venait de l’ambassade et m’a montré un sms qu’elle avait reçu (en anglais) indiquant qu’il n’y avait pas de trace dans le système à mon nom d’un permis de travail activé, avec la LI….

C'est étrange. Si l'ASFC a bien fait la vérification dans le système, l'agent aurait vu que tu avais bien une LI émise...C'est normal qu'il n'y avait pas de permis activé puisque c'est activé sur place...

Et pourquoi un SMS en anglais alors que l'agent de liaison affecté à Paris travaille principalement en français avec le personnel de CDG?

Vraiment étrange tout ça. Je me demande s'il n'y a pas eu confusion avec une autre personne. Ayant été ex agente, ça m'est déjà arrivé d'avoir failli refuser une Française au point d'entrée qui n'avait pas sa LI papier, car je ne trouvais rien dans mon système, vraiment rien. Finalement, après de longues minutes elle a finit par réaliser qu'elle avait un autre nom. Le changement était subtil, je l'avais finalement retrouvée dans mon système.

En faisant ta plainte à l'ASFC, ils feront une vérification et seront peut-être en mesure de dire ce qui s'est passé ce jour-là. Cela dit, ça ne règle pas ton problème.

[CarolineM21]

C'est étrange. Si l'ASFC a bien fait la vérification dans le système, l'agent aurait vu que tu avais bien une LI émise...C'est normal qu'il n'y avait pas de permis activé puisque c'est activé sur place...

Et pourquoi un SMS en anglais alors que l'agent de liaison affecté à Paris travaille principalement en français avec le personnel de CDG?

Vraiment étrange tout ça. Je me demande s'il n'y a pas eu confusion avec une autre personne. Ayant été ex agente, ça m'est déjà arrivé d'avoir failli refuser une Française au point d'entrée qui n'avait pas sa LI papier, car je ne trouvais rien dans mon système, vraiment rien. Finalement, après de longues minutes elle a finit par réaliser qu'elle avait un autre nom. Le changement était subtil, je l'avais finalement retrouvée dans mon système.

En faisant ta plainte à l'ASFC, ils feront une vérification et seront peut-être en mesure de dire ce qui s'est passé ce jour-là. Cela dit, ça ne règle pas ton problème.

C’est ça qui est étrange oui je n’ai pas vu l’émetteur du sms mais la personne me disait qu’il s’agissait de l’ambassade… :/ Et ma LI était bien en version papier avec les bonnes dates (J’ai vérifié et re vérifié plusieurs fois car j’ai fini par douter de moi même). Et effectivement un permis de travail s’active sur place, la personne m’a dit que j’aurai du l’activer avant de partir et que j’aurai du me renseigner qu’elle n’était pas au courant des démarches… C’est vraiment difficile à accepter pour moi. S’il s’agit bien d’une erreur et que l’ASFC me répond en ce sens, j’espère que cela permettra à l’ircc de me prolonger…

[larousse]

C’est ça qui est étrange oui je n’ai pas vu l’émetteur du sms mais la personne me disait qu’il s’agissait de l’ambassade… :/ Et ma LI était bien en version papier avec les bonnes dates (J’ai vérifié et re vérifié plusieurs fois car j’ai fini par douter de moi même). Et effectivement un permis de travail s’active sur place, la personne m’a dit que j’aurai du l’activer avant de partir et que j’aurai du me renseigner qu’elle n’était pas au courant des démarches… C’est vraiment difficile à accepter pour moi. S’il s’agit bien d’une erreur et que l’ASFC me répond en ce sens, j’espère que cela permettra à l’ircc de me prolonger…

Tiens nous au courant de la suite!

[Mat]

J'interviens rapidement juste pour remercier @larousse pour sa réponse plus que complète

[larousse]

Alors, des nouvelles ?