1. #1
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    Bonjour,

    Ma copine et moi avons un énorme soucis avec notre sous-location.
    Je m'explique, depuis que nous sommes a Vancouver, rien ne va, et j'avoue on a du mal à vivre ici. Entre les prix des loyers, les boulots introuvables que ce soit sur place ou par email, les voisins qui sont discrets comme une fanfare... Bref, on sature totalement.

    Du coup, on a l'opportunité de quitter la région. Le problème mais je ne sais pas si s'en est un, le "contrat" de sous-location. Nous avions une date prédéfinie jusqu'au 31 janvier 2023, et nous aimerions partir genre, la semaine prochaine, avant le mois de décembre. Parce que ça devient invivable. On a été voir les voisins, mais ils ont le niveau de savoir vivre d'une petite cuillère et la locataire nous a clairement dit qu'on pouvait rien y faire et juste acheter des boules quiès...

    Pour l'histoire, nous avons pris cette appartement en sous-location, elle nous avait spécifié que c'était calme. Elle a laissé les 3/4 de ses affaires partout, c'était pas propre du tout, ... Bref.

    Je voulais donc savoir ce qu'il en était si on partait avant la fin du "contrat". Je précise ainsi parce que travaillant dans le juridique auparavant, je me suis renseigné, j'ai cherché et les lois sur la sous-location sont tellement flou, que au final, je ne suis sur de rien. Elle nous a fait un contrat sur LegalContratcs. Grossomodo, ce n'est en rien un organisme juridique ni quoi que ce soit du genre, mais ça reste un contrat. Mais, a chaque fois qu'il est précisé quelque chose, genre cassage du bail en cours ou autre ... C'est, ce reporté a la loi. Qui n'existe pas. Tout ce que j'ai trouvé pour les sous-location, c'est que le locataire devait avoir l'accord de son propriétaire pour faire une sous-location ou qu'elle ne peut pas proposer un loyer supérieur au siens, chose a laquelle nous n'avons pas eu accès.
    Et c'est là que ça devient intéressant car elle nous a dit très rapidement "si on vous demande, vous êtes mes amis". Ce qui laisse a penser de la légalité de la chose ...

    Concrètement, on veut partir, ça fait pas un pli, lui laissé la caution et basta.

    Peut-elle faire quelque chose légalement ? (Surtout si on en vient à quitter le pays ?). Peut-elle demander des dommages et intérêts en toute impunité, sachant qu'en étant sous-locateur, elle reste responsable de son loyer.

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  3. #2

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    Bonjour,
    Message de Nimajneb92
    Bonjour, Je voulais donc savoir ce qu'il en était si on partait avant la fin du "contrat". Je précise ainsi parce que travaillant dans le juridique auparavant, je me suis renseigné, j'ai cherché et les lois sur la sous-location sont tellement flou, que au final, je ne suis sur de rien. Elle nous a fait un contrat sur LegalContratcs. Grossomodo, ce n'est en rien un organisme juridique ni quoi que ce soit du genre, mais ça reste un contrat.
    La sous-location est légale en Colombie-Britannique. Le propriétaire du logement doit avoir donné son accord à son locataire (dans ton cas, la femme chez qui tu vis présentement). Cette partie concerne le proprio et la locataire. Juridiquement, tu n’as aucun lien avec le propriétaire du logement, seulement avec la locataire.

    Il est important de savoir qu’un proprio n’a pas le droit de refuser la sous-location s’il reste au moins 6 mois sur le bail, à moins d’avoir de bons motifs (insolvabilité du sous-locataire est un exemple qui me vient en tête). Il est aussi important de savoir que si le proprio n’a pas donné son accord pour la sous location, il peut mettre fin au bail et par conséquent, la locataire devra mettre fin à ta sous-location.

    En ce qui concerne le montant du loyer, il doit effectivement être le même que celui de la locataire dans son bail. Idéalement, tu devrais avoir une copie de ce bail également.
    Concrètement, on veut partir, ça fait pas un pli, lui laissé la caution et basta. Peut-elle faire quelque chose légalement ? (Surtout si on en vient à quitter le pays ?). Peut-elle demander des dommages et intérêts en toute impunité, sachant qu'en étant sous-locateur, elle reste responsable de son loyer.
    Au Canada, un bail ne se casse pas sans avoir l’accord de l’autre partie. Si tu quittes et cesses de payer le loyer, tu ne respectes pas ton bail de sous-location et oui, elle a le droit de prendre des recours légaux contre toi, et avec raison.

    Le fait qu’il y ait du bruit dans le logement et que tu galères en Colombie-Britannique, ce n’est pas de la faute de la locataire, elle ne peut être tenue responsable de cela. Au Canada, le bruit ce n’est pas une raison pour ne pas respecter le bail.

    La solution pour toi est de la contacter, de lui dire que tu souhaites partir et ainsi briser le bail de sous-location. Elle peut accepter, mais elle peut aussi refuser. Il faut en venir à une entente, proposer de lui verser un dédommagement pour que tu puisses partir. En gros, se casser sans rien dire n’est ni responsable, ni mature, ni légal. Si tu as un souci, tu dois lui en parler et donner la chance de trouver un terrain d’entente.

    Si tu quittes sans rien dire, non seulement tu brises un bail illégalement, mais tu la mets dans une situation difficile (non paiement de loyer) et injuste, car elle n’aura même pas été informée de tes plans et elle n’aura même pas eu l’occasion d’en discuter avec toi. Et c’est comme ça que la mauvaise réputation des Français se fait.
    Dernière modification par larousse ; 23/11/22 à 20:01.

  4. #3
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    Message de larousse
    Bonjour,
    La sous-location est légale en Colombie-Britannique. Le propriétaire du logement doit avoir donné son accord à son locataire (dans ton cas, la femme chez qui tu vis présentement). Cette partie concerne le proprio et la locataire. Juridiquement, tu n’as aucun lien avec le propriétaire du logement, seulement avec la locataire.

    Il est important de savoir qu’un proprio n’a pas le droit de refuser la sous-location s’il reste au moins 6 mois sur le bail, à moins d’avoir de bons motifs (insolvabilité du sous-locataire est un exemple qui me vient en tête). Il est aussi important de savoir que si le proprio n’a pas donné son accord pour la sous location, il peut mettre fin au bail et par conséquent, la locataire devra mettre fin à ta sous-location.

    En ce qui concerne le montant du loyer, il doit effectivement être le même que celui de la locataire dans son bail. Idéalement, tu devrais avoir une copie de ce bail également.
    Au Canada, un bail ne se casse pas sans avoir l’accord de l’autre partie. Si tu quittes et cesses de payer le loyer, tu ne respectes pas ton bail de sous-location et oui, elle a le droit de prendre des recours légaux contre toi, et avec raison.

    Le fait qu’il y ait du bruit dans le logement et que tu galères en Colombie-Britannique, ce n’est pas de la faute de la locataire, elle ne peut être tenue responsable de cela. Au Canada, le bruit ce n’est pas une raison pour ne pas respecter le bail.

    La solution pour toi est de la contacter, de lui dire que tu souhaites partir et ainsi briser le bail de sous-location. Elle peut accepter, mais elle peut aussi refuser. Il faut en venir à une entente, proposer de lui verser un dédommagement pour que tu puisses partir. En gros, se casser sans rien dire n’est ni responsable, ni mature, ni légal. Si tu as un souci, tu dois lui en parler et donner la chance de trouver un terrain d’entente.

    Si tu quittes sans rien dire, non seulement tu brises un bail illégalement, mais tu la mets dans une situation difficile (non paiement de loyer) et injuste, car elle n’aura même pas été informée de tes plans et elle n’aura même pas eu l’occasion d’en discuter avec toi. Et c’est comme ça que la mauvaise réputation des Français se fait.
    D'accord, je comprends.

    Et si elle a précisé que c'était une sous-location de 3 mois et qu'on pouvait reprendre le bail après. Ça veut dire que c'est pas trop légal, a moins qu'elle soit insolvable, mais vu qu'elle est partie en vacances au Mexique ...

  5. #4

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    Message de Nimajneb92
    D'accord, je comprends.

    Et si elle a précisé que c'était une sous-location de 3 mois et qu'on pouvait reprendre le bail après. Ça veut dire que c'est pas trop légal, a moins qu'elle soit insolvable, mais vu qu'elle est partie en vacances au Mexique ...
    Il est possible que son propriétaire lui ait donné l’autorisation de sous-louer pour 3 mois. Tu n’en sais rien. Mais cette partie ne te concerne pas, ça regarde le proprio et la locataire. Toi, tu es engagé envers la locataire, et tu as un contrat avec elle.

    Mais vraiment, pourquoi ne pas juste lui payer les loyers de décembre et janvier, tu pars et voilà. Tu ne peux pas avoir le beurre et l’argent du beurre non plus…Tu peux pas casser un bail sans que ça ne te coûte rien!

    Autre chose que tu peux proposer: demande lui une copie de son bail, et compare son loyer avec le tien. Si tu paies plus que son loyer, proposes lui de payer un seul mois (décembre).

  6. #5
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    Message de larousse
    Il est possible que son propriétaire lui ait donné l’autorisation de sous-louer pour 3 mois. Tu n’en sais rien. Mais cette partie ne te concerne pas, ça regarde le proprio et la locataire. Toi, tu es engagé envers la locataire, et tu as un contrat avec elle.

    Mais vraiment, pourquoi ne pas juste lui payer les loyers de décembre et janvier, tu pars et voilà. Tu ne peux pas avoir le beurre et l’argent du beurre non plus…Tu peux pas casser un bail sans que ça ne te coûte rien!

    Autre chose que tu peux proposer: demande lui une copie de son bail, et compare son loyer avec le tien. Si tu paies plus que son loyer, proposes lui de payer un seul mois (décembre).
    Donc vous êtes en train de me dire que si son bail est illégal, loyer supérieur, je devrais tout de même lui laisser plus de 2000$ ?

  7. #6

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    Message de Nimajneb92
    Donc vous êtes en train de me dire que si son bail est illégal, loyer supérieur, je devrais tout de même lui laisser plus de 2000$ ?
    Si le loyer est supérieur à ce qu’elle paie, effectivement le bail de sous location n’est pas conforme. Alors ça te laisse une marge de manœuvre pour négocier ton départ. L’idée étant que ça soit gagnant pour vous 2.
    Dernière modification par larousse ; 23/11/22 à 22:17.

  8. #7
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    Message de larousse
    Si le loyer est supérieur à ce qu’elle paie, effectivement le bail de sous location n’est pas conforme. Alors ça te laisse une marge de manœuvre pour négocier ton départ. L’idée étant que ça soit gagnant pour vous 2.
    Je suis content d'avoir donné ma mauvaise réputation de français vis-à-vis de la malhonnêteté de cette logeuse canadienne.
    C'était pire qu'une arnaque. De la sous sous location avec augmentation de loyer par rapport au sien.
    Si j'avais suivi la méthode "gagnant pour tous les deux" j'aurai perdu 7000$.
    La leçon est qu'il ne faut pas hésiter à aller a la confrontation, et menacer, car ce sont des gros lâches qui ont peur de ces situations.

  9. #8

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    Message de Nimajneb92
    Je suis content d'avoir donné ma mauvaise réputation de français vis-à-vis de la malhonnêteté de cette logeuse canadienne.
    C'était pire qu'une arnaque. De la sous sous location avec augmentation de loyer par rapport au sien.
    Si j'avais suivi la méthode "gagnant pour tous les deux" j'aurai perdu 7000$.
    La leçon est qu'il ne faut pas hésiter à aller a la confrontation, et menacer, car ce sont des gros lâches qui ont peur de ces situations.
    Peux-tu donner un peu de contexte à la suite de l'histoire? Combien était son loyer?