Bonjour,
Bonjour, Je voulais donc savoir ce qu'il en était si on partait avant la fin du "contrat". Je précise ainsi parce que travaillant dans le juridique auparavant, je me suis renseigné, j'ai cherché et les lois sur la sous-location sont tellement flou, que au final, je ne suis sur de rien. Elle nous a fait un contrat sur LegalContratcs. Grossomodo, ce n'est en rien un organisme juridique ni quoi que ce soit du genre, mais ça reste un contrat.
La sous-location est légale en Colombie-Britannique. Le propriétaire du logement doit avoir donné son accord à son locataire (dans ton cas, la femme chez qui tu vis présentement). Cette partie concerne le proprio et la locataire. Juridiquement, tu n’as aucun lien avec le propriétaire du logement, seulement avec la locataire.
Il est important de savoir qu’un proprio n’a pas le droit de refuser la sous-location s’il reste au moins 6 mois sur le bail, à moins d’avoir de bons motifs (insolvabilité du sous-locataire est un exemple qui me vient en tête). Il est aussi important de savoir que si le proprio n’a pas donné son accord pour la sous location, il peut mettre fin au bail et par conséquent, la locataire devra mettre fin à ta sous-location.
En ce qui concerne le montant du loyer, il doit effectivement être le même que celui de la locataire dans son bail. Idéalement, tu devrais avoir une copie de ce bail également.
Concrètement, on veut partir, ça fait pas un pli, lui laissé la caution et basta. Peut-elle faire quelque chose légalement ? (Surtout si on en vient à quitter le pays ?). Peut-elle demander des dommages et intérêts en toute impunité, sachant qu'en étant sous-locateur, elle reste responsable de son loyer.
Au Canada, un bail ne se casse pas sans avoir l’accord de l’autre partie. Si tu quittes et cesses de payer le loyer, tu ne respectes pas ton bail de sous-location et oui, elle a le droit de prendre des recours légaux contre toi, et avec raison.
Le fait qu’il y ait du bruit dans le logement et que tu galères en Colombie-Britannique, ce n’est pas de la faute de la locataire, elle ne peut être tenue responsable de cela. Au Canada, le bruit ce n’est pas une raison pour ne pas respecter le bail.
La solution pour toi est de la contacter, de lui dire que tu souhaites partir et ainsi briser le bail de sous-location. Elle peut accepter, mais elle peut aussi refuser. Il faut en venir à une entente, proposer de lui verser un dédommagement pour que tu puisses partir. En gros, se casser sans rien dire n’est ni responsable, ni mature, ni légal. Si tu as un souci, tu dois lui en parler et donner la chance de trouver un terrain d’entente.
Si tu quittes sans rien dire, non seulement tu brises un bail illégalement, mais tu la mets dans une situation difficile (non paiement de loyer) et injuste, car elle n’aura même pas été informée de tes plans et elle n’aura même pas eu l’occasion d’en discuter avec toi. Et c’est comme ça que la mauvaise réputation des Français se fait.
