1. #1
    Avatar de lele
    Eléonore 35 ans

    Messages
    5
    Likes reçus
    0
    Bonjour à tous,

    Nous venons de decortiquer le tutoriel pour le PVT 2010 en attendant le formulaire pour le 2011 et nous avons plusieurs interogations.
    Nous partons en couple donc nous voulions l'annoncer comme tel sur le formulaire.

    Mais étant donné que nous quittons notre appartement en janvier 2011, nous ne voulons pas mettre notre adresse actuelle dans le dossier mais celles de nos parents respectifs pour pas qu'il y ai de courrier perdu. Mais en faisant cela nous n'aurons plus la même adresse commune et nous ne pourrons plus prouver que nous sommes "conjoint de fait " grace à notre bail de location car l'adresse aura changé ( nous n'avons pas de compte commun et nous ne sommes pas pacsés).
    Ensuite nous avons vu qu'il y avait 2 cases pour l'adresse, une avec adresse postale (sur laquelle nous pouvons mettre l'adresse de nos parents), et une autre avec l'adresse de résidence. Est ce que nous devons mettre notre adresse actuelle commune dans l'adresse de résidence et celle de nos parents dans l'adresse postale?

    D'autre part faut il remplir un autre formulaire prouvant que nous sommes "conjoint de fait " ou l'attestation de location datant de plus d'un an suffit pour l'ambassade?

    En bref nous avons l'impression que de ne pas dire que nous sommes en couple simplifie le dossier mais en même temps on part à deux... et l'adresse sur nos passeports est la même ...
    Qu'en pensez vous ?

    J'éspère avoir été à peu près claire dans ma question.. un peu compliquée.

    Merci à ceux qui auront pris le temps de lire. Et bravo à tous pour ce site!!

    A bientot
    lele

  2. Plus d'astuces, de témoignages et d'expériences

    Retrouvez toutes les informations les plus à jour possible au sujet du COVID-19 et de ses répercussions sur les pvtistes !
  3. #2
    Avatar de murielj
    Muriel 37 ans

    Location
    Montréal, QC, Canada
    Messages
    21 588
    Likes reçus
    10 194
    Si vous faites une demande de PVT, vous devez de toute façon faire deux dossiers complets, un par personne et cela n'a aucune influence que vous soyez en couple ou pas, mariés, pacsés, en union libre ou célibataire.
    Les dossiers de PVT sont complètement personnels donc l'ambassade se contrefous de savoir que vous êtes conjoints de fait, seul importe que chacun à part vous remplissiez toutes les conditions pour participer au programme.


  4. #3
    Avatar de Jubelee
    maud 38 ans

    Messages
    19
    Likes reçus
    1
    Hello,

    même souci pour moi, je n'arrive pas à savoir si finalement il vaut mieux présenter chacun un dossier un dossier en célibataire, plutôt que deux dossiers conjoint de fait (2x plus de pièces à produire) vu qu'il n'y a aucun avantage à être conjoints de fait.

    Mon souci, c'est que si on fait une demande de RP plus tard, y a un risque que l'ambassade recroise avec les informations du PVT et constate que nous nous étions déclarés célibataires ?

    Je me sens un peu shadok sur ce coup-là...

  5. #4
    Avatar de isa
    isa
    isa est déconnecté
    isa

    Location
    Montréal, QC, Canada
    Messages
    9 040
    Likes reçus
    6 096
    Je ne suis pas sûre de saisir ta première question mais comme Muriel le dit plus haut : remplissez chacun votre dossier, que vous soyez conjoints ou pas n'a aucune incidence.
    Pour la demande de RP, même s'ils croisent leurs données, ça n'a aucune importance!

  6. #5
    Avatar de Jubelee
    maud 38 ans

    Messages
    19
    Likes reçus
    1
    je crois que je me complique la vie simplement les dossiers sont un peu plus compliqués quand on est conjoints de fait, donc effectivement je pense qu'on va présenter ça comme deux demandes en célibataires.

    Merci !

  7. #6

    Messages
    146
    Likes reçus
    19
    Donc je résume ... car je crois être dans la même situation que beaucoup.

    Je voudrais partir en PVT en annonçant que mon chéri et moi nous sommes conjoint de fait, de façon à faciliter les démarches pour de potentiels demandes de visa futurs.

    Mais si comme vous le dites, (???)pour le PVT aucune justification de vie commune n'est demandée (???) ... ça ne sert à rien ! Juste à se compliquer la vie !

    Qu'en pensez-vous les pro ? C'est une bonne conclusion?

    Mon souci, c'est que si on fait une demande de RP plus tard, y a un risque que l'ambassade recroise avec les informations du PVT et constate que nous nous étions déclarés célibataires ?
    Par contre je ne pense pas que ceci puisse nous inquiéter, on peut se justifier en disant qu'à ce moment la, nous n'avions rien pour prouver que l'on était conjoint.

  8. #7
    Avatar de peanuts
    Tiphaine 36 ans

    Messages
    232
    Likes reçus
    81
    Mettez vos deux dossiers dans la même enveloppe par contre, ça leur permettra d'être traités en même temps !

  9. #8

    Messages
    146
    Likes reçus
    19
    Quelqu'un peut confirmer qu'il n'y a besoin d'aucune preuve de vie commune svp ? Ça serait bête de se voir retourner les dossiers juste pour ça ...

  10. #9
    Avatar de isa
    isa
    isa est déconnecté
    isa

    Location
    Montréal, QC, Canada
    Messages
    9 040
    Likes reçus
    6 096
    Je recite Muriel un peu plus haut :

    Message de murielj
    Si vous faites une demande de PVT, vous devez de toute façon faire deux dossiers complets, un par personne et cela n'a aucune influence que vous soyez en couple ou pas, mariés, pacsés, en union libre ou célibataire.
    Les dossiers de PVT sont complètement personnels donc l'ambassade se contrefous de savoir que vous êtes conjoints de fait, seul importe que chacun à part vous remplissiez toutes les conditions pour participer au programme.
    Effectivement on ne vous demande pas de preuve!
    Je vous conseille de relire le Tutoriel de Marie, de la page 16 à 18
    Dernière modification par isa ; 14/11/10 à 13:15.

  11. #10
    Avatar de Yoshii
    33 ans

    Messages
    150
    Likes reçus
    38
    J'ai noté qu'avec mon ami nous étions conjoint de fait (vu que nos dossiers portent la même adresse) mais de toutes façons c'est pas plus compliqué, il faut juste noté les infos de sa moitié dans notre dossier, il n'y a pas besoin de papiers supplémentaires.

  12. #11
    Avatar de Marie
    Marie 34 ans

    Location
    Paris, France
    Messages
    32 924
    Likes reçus
    9 929
    Salut Yoshi.
    Il faut savoir que le statut de conjoint de fait : c'est un vrai statut au Canada. Ca n'est pas un truc comme ça.

    J'ai beau avoir la même adresse que mon copain, si je devais faire une demande avec lui pour le Canada, je ne pourrais pas dire que l'on est conjoint de fait... nous n'aurions aucune preuve à fournir de notre vie commune si l'ambassade nous le demandait...
    Ca fait 4 ans et demi qu'on est ensemble, mais on ne pourrait pas mettre conjoint de fait dans un dossier de PVT.

    Comment puis-je prouver que mon conjoint de fait est bien mon conjoint de fait ?
    Pour être reconnu comme “conjoints de fait”, vous devez prouver que vous vivez une relation conjugale (hétérosexuelle ou homosexuelle) et habitez sous le même toit depuis au moins un an. À titre d’exemple, les éléments suivants peuvent être présentés comme preuve :
    - comptes de banque conjoints;
    - propriété conjointe de la résidence;
    - bail d’habitation conjoint;
    - factures conjointes de services publics (électricité, gaz, téléphone);
    - documents importants des deux parties qui portent la même adresse, c.-à-d. documents d’identification, permis de conduire, polices d’assurance, etc.
    Même si vous êtes pacsés mais ne vivez pas en couple sous le même toit depuis au moins un an, vous n'êtes pas "conjoints de fait" pour le Canada. Par conséquent, vous devez indiquer comme état civil "Célibataire" ou autre, selon votre cas, pour les fins de Citoyenneté et Immigration Canada.
    Pour obtenir le formulaire “Déclaration officielle d’union de fait” (PDF*, 93 ko).
    Même les gens pacsés ne peuvent pas forcément être reconnus comme conjoint de fait.

    C'est pas un statut comme ça... c'est un véritable statut au Canada.

  13. #12

    Messages
    333
    Likes reçus
    50
    Donc, si j'ai bien compris ton post La Marie, le statut de conjoitn de fait étant un statut à part entière, on doit bien le justifier lors de l'envoi du PVT? Là où j'ai une interrogation , c'est de savoir si nous devons remplir le formulaire “Déclaration officielle d’union de fait” ? En sachant que nous avons déjà les justificatifs est ce OBLIGATOIRE de remplir ce formulaire et l'envoyer?
    Et si les justifs doivent être envoyés, où devons nous les placer dans le dossier PVT? Rien n'est indiqué...
    Oh là là quel stress

  14. #13
    Avatar de isa
    isa
    isa est déconnecté
    isa

    Location
    Montréal, QC, Canada
    Messages
    9 040
    Likes reçus
    6 096
    Message de Stephanie-G
    Donc, si j'ai bien compris ton post La Marie, le statut de conjoitn de fait étant un statut à part entière, on doit bien le justifier lors de l'envoi du PVT? Là où j'ai une interrogation , c'est de savoir si nous devons remplir le formulaire “Déclaration officielle d’union de fait” ? En sachant que nous avons déjà les justificatifs est ce OBLIGATOIRE de remplir ce formulaire et l'envoyer?
    Et si les justifs doivent être envoyés, où devons nous les placer dans le dossier PVT? Rien n'est indiqué...
    Oh là là quel stress
    Le statut de conjoint est un statut à part entière, c'est à dire que n'importe quel couple ne peut pas se prétendre conjoints de fait sous prétexte qu'ils sont ensemble. Il faut répondre aux critères ci-dessus.
    Cependant, pour le PVT, on ne vous demande NI d'envoyer des justificatifs, NI de remplir ce formulaire.
    Il faut que vous remplissiez les cases prévues à cet effet dans le tableau.
    Je dois rappeler que le PVT ne donne pas droit à un pvt pour l'autre : vous devez chacun faire votre demande de PVT

    Pour le/la conjoint(e) :
    * Si elle/il souhaite travailler : il lui faudra faire une demande de permis de travail de son côté (un PVT, un
    permis d’étude, de stage ou de travail temporaire
    - Sur votre formulaire, il vous faudra simplement remplir la partie qui lui est consacrée
    * Si elle/il ne souhaite pas travailler :
    - Sur votre formulaire, il vous faudra remplir la partie qui lui est consacrée
    - Vous devrez joindre à votre dossier
    - 2 photos d’identité (format biométrique) de cette personne
    - La photocopie des pages d’identification de son passeport (la même validité de passeport doit être appliquée
    que le votre s’il/elle souhaite rester avec vous pendant tout votre séjour)
    => Votre conjoint(e) aura alors le statut de touriste (visiteur temporaire) et n’aura pas le droit de travailler.
    Il doit aussi connaître les conditions d’entrée au Canada des visiteurs temporaires :
    Pour une personne de nationalité française (qui bénéficient donc d’un programme d’exemption de visa)
    Pour une personne d’une autre nationalité
    Dernière modification par isa ; 14/11/10 à 20:45.

  15. #14

    Messages
    146
    Likes reçus
    19
    D'accord je comprends mieux cette histoire ... on ira pas mettre " marié " si on ne l'est pas ! Idem pour " conjoint de fait ".
    Ils estiment que l'on sait ce que représente ce statut. Donc vaut mieux photocopier toutes nos preuves au cas où, tout de même...

    Il a fallu du temps mais j'ai pigé

  16. #15
    Avatar de Yoshii
    33 ans

    Messages
    150
    Likes reçus
    38
    Marie, pour moi "conjoint de fait" était obligatoire dans le sens ou j'habite depuis longtemps avec lui, compte commun, bail commun, factures communes ... c'est vrai que ce n'est pas forcément le cas de tout le monde, même quand on a la même adresse.

  17. #16

    Messages
    8
    Likes reçus
    2
    Bonjour,

    Moi aussi je pensais faire une double demande en conjoints de fait, à savoir deux dossiers distincts dans la même enveloppe. J'espère ainsi que nos dossiers seront soit refusés en semble soit acceptés ensemble, et qu'on ne se retrouve pas avec un oui et un non.

    Est-ce que je peux remplir la page 1 du dossier avec le nom de mon copain en conjoint de fait (pour justifier qu'on envoie les dossiers ensemble) mais sans ajouter de justificatif officiel ? (une attestation de concubinage délivrée par la mairie par exemple)

    Je me fiche d'être déclarée conjoint de fait ou pas, je veux seulement que nos dossiers reçoivent la même réponse.

    Merci de vos conseils et bon courage à tous !

  18. #17
    Avatar de isa
    isa
    isa est déconnecté
    isa

    Location
    Montréal, QC, Canada
    Messages
    9 040
    Likes reçus
    6 096
    Alors, vous pouvez effectivement joindre vos deux dossiers dans la même enveloppe pour qu'ils soient traités en même temps (voire spécifier dans votre lettre de motivation que vous êtes en couple, et bien-sûr, si vous répondez aux conditions pour être conjoints de faits, vous remplissez votre dossier en fonction)
    Par contre, envoyer un justificatif n'est pas obligatoire. Si vous en avez un, vous pouvez toujours le mettre dans l'enveloppe. Cependant, un justificatif de concubinage n'est pas du tout un justificatif pour prouver votre statut de conjoint de fait : vous pouvez joindre des factures aux deux noms, un bail commun... en revanche.
    Cependant, que vous soyez conjoints ou pas, que vous glissiez vos dossiers dans la même enveloppe ou pas, vos dossiers seront étudiés séparément. C'est un dossier personnel qui vaut pour une seule personne. Il se peut donc tout à fait que, quoique vous fassiez pour justifier votre statut "familial", vous n'ayez pas la même réponse au final.
    Mais je vous souhaite à tous les deux d'obtenir votre PVT

    edit : et je précise qu'être conjoints de faits, c'est un statut particulier, tout couple n'est pas conjoints de fait.

  19. #18
    Avatar de Marie
    Marie 34 ans

    Location
    Paris, France
    Messages
    32 924
    Likes reçus
    9 929
    En gros, en vous déclarant conjoint de fait, vous devez pouvoir être en mesure de le prouver.. si l'ambassade devait vous le demander.
    Pareil, il s'agit de déclaration sur l'honneur que vous êtes conjoint de fait (en signant le formulaire EIC et le formulaire de déclaration).
    Vous n'avez pas à le prouver lors de la demande, mais l'ambassade est en droit de vous le demander...

  20. #19
    Avatar de caro6559
    Caroline

    Location
    Montréal, QC, Canada
    Messages
    19
    Likes reçus
    2
    et si on dit qu'on est marié faut-il le prouver pour le dossier PVT ? je ne me souviens pas qu'ils disent qu'il faut fournir un justificatif si ?

    ---------- Message ajouté à 14h48 ---------- message précédent à 14h47 ----------

    ok la réponse a ma question était au dessus désolée

  21. #20
    Avatar de McCandless
    Phil 36 ans

    Messages
    1 249
    Likes reçus
    271
    Ouai c'est claire que cela semble bien plus simple si l'on est marié ! Mariez vous les gens , ça simplifiera votre dossier
    Perso je suis dans ce cas, j'ai pas besoin de justificatif .. Bon faut dire que c'est inscrit sur le passeport de ma femme aussi ..

Page 1 sur 2 12