Les résidents temporaires qui arrivent au Canada doivent déclarer à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) tous les bagages personnels qui sont expédiés séparément. Lorsque vous expédiez des marchandises, assurez-vous que, sur la description fournie à l'entreprise de messagerie, il soit indiqué que l'expédition contient les effets personnels d'un résident temporaire au Canada.
Il est recommandé de communiquer avec l'entreprise de messagerie
avant la réception de votre expédition et de l'informer que vous souhaitez vous charger du dédouanement vous-même. L’entreprise vous expliquera alors ses procédures.
Si vous avez omis d'informer l'entreprise de messagerie avant la tentative de livraison de l'expédition, vous pouvez refuser la livraison et informer l'entreprise de messagerie de votre intention de procéder au dédouanement vous-même. Vous devez prendre note du « numéro d'identification unique de l'expédition » qui est le numéro que l'entreprise de messagerie attribue à chaque expédition. L'entreprise de messagerie peut également vous informer de la façon dont vous pouvez prouver que l'expédition a bien été déclarée à l'ASFC ou que vous avez acquitté tous les droits et taxes applicables. L'expédition peut être retournée à l'entrepôt de l'entreprise de messagerie en attendant d'être dédouanée. Toutefois, l'entreprise de messagerie peut refuser cette option et retourner l'expédition au pays d'exportation.
Vous devrez dédouaner vos marchandises en personne dans un bureau intérieur de l'ASFC. Vous devrez présenter une copie du manifeste de l'entreprise de messagerie pour les marchandises que vous avez expédiées. Vous aurez également besoin de documents afin de prouver votre statut de résident temporaire au Canada, soit un passeport valide, un visa canadien valide, un permis d'étude et/ou de travail et une liste du contenu de votre expédition.
Bien qu'il n'y ait pas de droits et taxes à payer pour les marchandises, veuillez noter que l'ASFC pourrait exiger le paiement d'un dépôt de garantie à cet égard. Le cas échéant, l'ASFC vous remettrait un formulaire E29B, permis d'admission temporaire. Lorsque les marchandises auront été exportées du Canada, vous pourrez alors présenter une demande de remboursement avec une preuve de l'exportation des marchandises en question.
Une fois le dédouanement des marchandises terminé, vous devrez remettre à l'entreprise de messagerie les documents de dédouanement qui vous auront été remis par l'ASFC. Vous devrez acquitter tous les frais d'entreposage qui pourraient être appliqués par l'entreprise de messagerie où vos marchandises auront été conservées en attendant le dédouanement.
Vous trouverez un répertoire des bureaux de l'ASFC à :
Répertoire des bureaux et services de l'ASFC | Agence des services frontaliers du Canada
L’ASFC est tenue de contrôler de manière efficace le mouvement des armes à feu, des armes et des dispositifs prohibés afin d’assurer l’observation des lois, règlements et ordres existants.
L’importation de marchandises
inscrites au numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes est prohibée, à moins qu’une exemption se rapportant à cet article tarifaire ne soit applicable. Les armes prohibées sont inscrites au
numéro tarifaire 9898.00.00. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le mémorandum D19-13-2,
Importation et exportation d'armes à feu, d'autres armes et de dispositifs, sur le site Web de l’ASFC au :
Mémorandum D19-13-2 - Importation et exportation d?armes à feu, d?armes et de dispositifs
Le
Code criminel définit une arme prohibée comme suit :
a) couteau dont la lame s’ouvre automatiquement par gravité ou force centrifuge ou par pression manuelle sur un bouton, un ressort ou autre dispositif incorporé ou attaché au manche;
b) toute arme — qui n’est pas une arme à feu — désignée comme telle par règlement.
Généralement, les épées à lame fixe ne satisfont pas à la définition d’arme prohibée du
Code criminel. Ils sont donc admissibles au Canada si toutes les autres conditions, comme celles inhérentes au paiement des droits et des taxes, sont satisfaites.
Mémorandum D19-13-2 - Importation et exportation d?armes à feu, d?armes et de dispositifs
(Passez à la section « 29. Appareil d’une longueur inférieur à 30 cm contenant une lame dissimulée »)
Veuillez noter que chaque importation d’une arme particulière est évaluée au cas par cas. Si une indication suggère que l’arme pourrait s’avérer prohibée, il incombe à l’importateur de prouver que le dispositif en question ne satisfait pas aux caractéristiques d’une arme prohibée.
Si vous désirez recevoir de l’aide supplémentaire pour votre demande, nous vous recommandons de communiquer avec le Service d’information sur la frontière (SIF). Vous pouvez appeler sans frais le SIF de partout au Canada en composant le 1-800-461-9999. Si vous appelez de l’extérieur du Canada, veuillez composer le 204-983-3700 ou le 506-636-5067 (des frais d’interurbain seront facturés). Si vous appelez pendant les heures régulières de travail (de 8 h à 16 h du lundi au vendredi, sauf les jours fériés), vous pouvez appuyer sur le «0» pour parler à un agent à tout moment après avoir sélectionné l'anglais ou le français.
Nous vous remercions d’avoir communiqué avec l'Agence des services frontaliers du Canada.