Salut,
je suis traductrice freelance et je pars en PVT cet été. Je compte continuer à travaille pour mes clients habituels durant mon séjour au Québec. J'ai donc contacté les impôts, le RSI et l'URSSAF pour savoir si je pouvais continuer à travailler avec mon statut français.
Je poste ici leurs réponses car j'avais vu sur le forum des topics à ce sujet où des questions restaient en suspens.
Si ça peut aider d'autres personnes...
Je n'ai pour l'instant que la réponse du RSI (sécu), que voici (pour de plus amples renseignements, il faut leur téléphoner) :
"
Il existe une entente entre la France et le Québec.
Vous pouvez effectivement ne rien changer à votre situation si cela n’excède pas 1 an (voir copie des articles joints).
En ce qui concerne les formalités, il faudra m’informer de votre départ, me préciser la période exacte et l’adresse au Québec,
afin que l’on puisse vous délivrer l’imprimé SE 401-Q-201 (voir copie en pièce jointe)."
Voici également les articles de référence pour ma situation :
"
Article 7
Personne exerçant une activité non salariée sur le territoire d'une Partie et se rendant
temporairement sur le territoire de l'autre
1. La personne qui exerce une activité non salariée sur le territoire d'une Partie et qui effectue pour
son compte une prestation de services sur le territoire de l'autre Partie peut demeurer soumise à
la législation de la première Partie à condition que cette activité n'excède pas une durée d'un an
et qu'elle ait un rapport direct avec celle qu'elle exerce habituellement.
Article 28
Personne visée à l'article 7, 8, 12 ou 13
1. La personne assurée visée aux articles 7, 8, 12 paragraphe 1 ou 13 a droit aux prestations, ainsi
que ses personnes à charge qui l’accompagnent ou la rejoignent, pendant toute la durée du
séjour sur le territoire de la Partie où elle exerce son activité.
2. Les prestations en nature sont servies, à la demande de l'intéressé, soit par l’institution du lieu
de séjour pour le compte de l’institution compétente, soit directement par cette dernière.
S’agissant d’un séjour au Québec, toutes les personnes visées au paragraphe 1 ont également
droit aux garanties du régime général d’assurance médicaments, dans les conditions prévues par
l’arrangement administratif.
3. Le service des prestations en espèces est assuré directement et à sa charge par l’institution
compétente."
Je vous transmets les réponses des impôts et de l'URSSAF dès que je les ai !
