Pvtiste et freelance

[Anonyme-2]

Salut,

je suis traductrice freelance et je pars en PVT cet été. Je compte continuer à travaille pour mes clients habituels durant mon séjour au Québec. J'ai donc contacté les impôts, le RSI et l'URSSAF pour savoir si je pouvais continuer à travailler avec mon statut français.

Je poste ici leurs réponses car j'avais vu sur le forum des topics à ce sujet où des questions restaient en suspens.

Si ça peut aider d'autres personnes...

Je n'ai pour l'instant que la réponse du RSI (sécu), que voici (pour de plus amples renseignements, il faut leur téléphoner) :

"
Il existe une entente entre la France et le Québec.

Vous pouvez effectivement ne rien changer à votre situation si cela n’excède pas 1 an (voir copie des articles joints).

En ce qui concerne les formalités, il faudra m’informer de votre départ, me préciser la période exacte et l’adresse au Québec,
afin que l’on puisse vous délivrer l’imprimé SE 401-Q-201 (voir copie en pièce jointe)."

Voici également les articles de référence pour ma situation :

"
Article 7
Personne exerçant une activité non salariée sur le territoire d'une Partie et se rendant
temporairement sur le territoire de l'autre
1. La personne qui exerce une activité non salariée sur le territoire d'une Partie et qui effectue pour
son compte une prestation de services sur le territoire de l'autre Partie peut demeurer soumise à
la législation de la première Partie à condition que cette activité n'excède pas une durée d'un an
et qu'elle ait un rapport direct avec celle qu'elle exerce habituellement.


Article 28
Personne visée à l'article 7, 8, 12 ou 13
1. La personne assurée visée aux articles 7, 8, 12 paragraphe 1 ou 13 a droit aux prestations, ainsi
que ses personnes à charge qui l’accompagnent ou la rejoignent, pendant toute la durée du
séjour sur le territoire de la Partie où elle exerce son activité.
2. Les prestations en nature sont servies, à la demande de l'intéressé, soit par l’institution du lieu
de séjour pour le compte de l’institution compétente, soit directement par cette dernière.
S’agissant d’un séjour au Québec, toutes les personnes visées au paragraphe 1 ont également
droit aux garanties du régime général d’assurance médicaments, dans les conditions prévues par
l’arrangement administratif.
3. Le service des prestations en espèces est assuré directement et à sa charge par l’institution
compétente."

Je vous transmets les réponses des impôts et de l'URSSAF dès que je les ai !

[Anonyme-2]

Pour les impôts : Pour déclarer en France, il faut que le domicile fiscal reste en France. A ce sujet, voici leur réponse :

"Vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un
seul ou plusieurs de ces critères :

Votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France au
lieu de votre résidence principale, même si vous êtes amené, en raison de
nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou
pendant la plus grande partie de l'année.

A défaut de conjoint ou enfants, le foyer se définit comme votre lieu de
résidence habituelle, votre lieu de séjour principal.

La France est considérée comme le lieu de séjour principal si vous y séjournez
plus de 6 mois au cours d’une année donnée.

Vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si
elle est accessoire.

Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de
vos principaux investissements, du si ège de vos affaires, du centre de vos
activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos
revenus.

Si votre "domicile fiscal" se situe hors de France, vous n'êtes imposable en
France que si vous avez des revenus de source française ou si vous disposez
d'une habitation dans notre pays.

Si votre "domicile fiscal" reste en France, vous êtes passible de l'impôt en
France sur l'ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre
activité à l'étranger.

Attention : Les règles qui fixent le domicile fiscal et les modalités d’
imposition, peuvent être modifiées par les conventions f iscales signées par la
France avec les autres pays, ainsi que par les accords de coopération."

J'essaie de déterminer si une activité freelance en conservant l'appartement où est domiciliée l'activité permet de satisfaire le critère "Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. ". Sinon, la seule solution permettant de déclarer les revenus freelance en France uniquement serait de passer moins de 183 jours par an au Canada.

[Sisi]

Sinon tu peux envoyer des factures a ton nom a partir d'ici, et declarer tes charges ici. Cependant ici, traducteur, cest un ordre...

[Anonyme-2]

Yep, si vraiment j'ai pas le choix je me renseignerai là-dessus, mais vu que c'est une absence que d'un an, j'espère vraiment pouvoir conserver mon statut actuel et tout déclarer comme d'habitude en France.