Documents prouvant le statut de conjoints de fait RP Canada

[Maggi8]

Bonjour,

Lors de nos démarches pour la résidence permanente mon conjoint et moi-même avons pas mal cherché les docs prouvant le statut de conjoints de fait.
Je suis en train d'uploader nos documents pour notre RP et voici l'info pour ceux que ça intéresse :

Vous devez fournir des documents pour prouver que vous et votre conjoint de fait avez mis vos affaires en commun et établi un ménage dans le même domicile, par exemple :

• un relevé de compte bancaire conjoint ou de carte de crédit conjointe;
• un certificat de propriété conjointe d’un domicile;
• un bail d’habitation conjointe;
• un reçu de location conjointe;
• une facture conjointe pour un service public (électricité, gaz, téléphone);
• une preuve de la gestion conjointe des dépenses de votre ménage;
• une preuve d’un achat conjoint (en particulier d’un objet ménager);
• des lettres adressées à l’un d’entre vous ou à vous deux portant la même adresse.

[Maggi8]

En fait la démarche est plus compliquée que de simplement transmettre des copies des bails, factures et autres au gouvernement canadien. Il y a un formulaire à remplir par les deux conjoints de faits qui doit être signé par un commissaire à l'assermentation. Par chance il y en a en France, par contre cette démarche n'est pas gratuite (5€ pour La Rochelle et 40€ pour Paris). Et il faut impérativement que le couple se rende sur place.

Voici la liste des commissaires hors Québec : Recherche d'un commissaire à l'assermentation hors Québec

[sguettier]

Bonjour,

Je me permets de faire part de notre expérience. Pour prouver que nous sommes conjoint de fait nous avons juste transmis un scan de lettres officielles (Impôts) portant la même adresse pour nous deux (n'ayant pas de bail ou autre en commun).
Au moment du dépôt de notre dossier, nous n'avions pas transmis le formulaire IMM 5409 car ce n'était pas clair dans les documents demandés. Cependant nous avions demandé à l'ambassade comment remplir ce formulaire (le guide mentionné est introuvable et il est adapté à des personnes vivants au Canada). L'ambassade nous a répondu que le formulaire doit être remit à jour et qu'il n'est pas nécessaire de le faire signer par quelqu'un d'assermenté.
Après 5 mois de traitement, on nous a demandé de transmettre le formulaire IMM 5409, nous l'avons transmis juste avec nos signatures et 1 mois plus tard notre dossier a été validé.

[Maggi8]

Merci pour l'information. J'espère que cela fonctionne toujours et qu'on aura pas à avoir recours au notaire (surtout que dans 1 mois je serai au Canada et mon compagnon en France). D'autres témoignages ?

[Titixe]

Merci pour l'information. J'espère que cela fonctionne toujours et qu'on aura pas à avoir recours au notaire (surtout que dans 1 mois je serai au Canada et mon compagnon en France). D'autres témoignages ?

Bonjour, pour notre part, nous avons fait parvenir une preuve de vie commune (facture edf comportant nos deux noms) et nous avons aussi été faire valider le document IMM5409 chez un avocat indiqué sur le site. Compter 40-50€ pour ce document. Les 2 partenaires doivent être présents devant l'avocat.
Si vous etes mariés, vous pouvez faire parvenir les docuements en compléments.
apres 1 echec, nous sommes arrives à la fin de la procedure et venons de valider nos RP. Cela n'est pas un chemin sans embuche mais ca vaut le coups.
courage, je peux essayer de repondre en cas de question.

[Maggi8]

Merci pour le retour. Oui, nous avions bien vu la listes de commissaires hors Québec, mais ils se trouvent tous sur Paris (ou dans le Nord de la France) donc pour limiter les frais nous avons fait signer le formulaire par notre mairie (ce qui n'a aucune valeur juridique, je le sais bien). J'ai contacté plusieurs notaires et tous ont refusé d'établir un certificat de vie en concubinage et de signer le formulaire. Notre demande est en cours de traitement, je vous tiendrai au courant si ça a posé problème pour notre dossier.

[Titixe]

Merci pour le retour. Oui, nous avions bien vu la listes de commissaires hors Québec, mais ils se trouvent tous sur Paris (ou dans le Nord de la France) donc pour limiter les frais nous avons fait signer le formulaire par notre mairie (ce qui n'a aucune valeur juridique, je le sais bien). J'ai contacté plusieurs notaires et tous ont refusé d'établir un certificat de vie en concubinage et de signer le formulaire. Notre demande est en cours de traitement, je vous tiendrai au courant si ça a posé problème pour notre dossier.

Parfait bon courage pour la suite.

[0Iris0]

Merci pour le retour. Oui, nous avions bien vu la listes de commissaires hors Québec, mais ils se trouvent tous sur Paris (ou dans le Nord de la France) donc pour limiter les frais nous avons fait signer le formulaire par notre mairie (ce qui n'a aucune valeur juridique, je le sais bien). J'ai contacté plusieurs notaires et tous ont refusé d'établir un certificat de vie en concubinage et de signer le formulaire. Notre demande est en cours de traitement, je vous tiendrai au courant si ça a posé problème pour notre dossier.

alors alors ? après quelque années comment ça c'est fini ?

[Maggi8]

alors alors ? après quelque années comment ça c'est fini ?

Bonjour,

Le dossier est passé tel quel. On ne nous a pas demandé d'autres documents. Tous deux avons obtenu notre RP au bout de 6 mois. Bonne journée !

[tomrider84]

Vous avez eu de la chance. Notre demande de RP a été refusée car le document IMM5409 n'était pas signé. Retour à la case départ.
Donc pour les suivants, faite le valider.