CSQ copies certifiées conformes

SandrineBourlier
26/01/15, 19:34
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Bonjour a tous j'essaye de préparer mon dossier CSQ mais on me demande des copies certifiées conformes et je crois savoir qu'en France la conformité des documents n'est plus possible alors comment faire et qu'en est il . Merci d'avance pour vos réponses
Réponses
  1. carpe40
    26/01/15, 19:37
    Message de SandrineBourlier
    j'essaye de préparer mon dossier CSQ
    Je te conseille d'explorer cette section: Le CSQ (Sélection par le Québec)

    Tu y trouveras pleins de questions/réponses, par exemple cette discussion: [CSQ] Copies certifiées conformes
  2. SandrineBourlier
    27/01/15, 11:07
    Merci a toi carpe 40 j'ai en plus trouvé des infos sur le site Legifrance relatives a mon soucis et pour ceux qui comme moi se pose la question c'est un une application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant sur l'abrogation des conformités des copies (pour être rapide )
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