CSQ copies certifiées conformes

[SandrineBourlier]

Bonjour a tous j'essaye de préparer mon dossier CSQ mais on me demande des copies certifiées conformes et je crois savoir qu'en France la conformité des documents n'est plus possible alors comment faire et qu'en est il . Merci d'avance pour vos réponses

[carpe40]

j'essaye de préparer mon dossier CSQ

Je te conseille d'explorer cette section: Le CSQ (Sélection par le Québec)

Tu y trouveras pleins de questions/réponses, par exemple cette discussion: https://pvtistes.net/forum/les-docum...conformes.html

[SandrineBourlier]

Merci a toi carpe 40 j'ai en plus trouvé des infos sur le site Legifrance relatives a mon soucis et pour ceux qui comme moi se pose la question c'est un une application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant sur l'abrogation des conformités des copies (pour être rapide )