travailleur autonome

[DianaN]

Bonjour a tous,


Je me permets de poser une question concernant le permis de travail en tant que conjoint de fait.
En effet mon conjoint qui est le requérant principal est travailleur autonome et travaille dans une entreprise à Montréal depuis plusieurs mois, sa profession entre dans la catégorie B, du coup je voulais savoir malgré son statut de travailleur autonome il a quand même un PVT qui lui permets de travailler.
Ma question est : puis-je faire une demande de permis de travail en tant que conjoint de fait sachant qu'il a une lettre de son employeur disant qu'il travaille bien au sein de son entreprise ?


En vous remerciant

[murielj]

Bonjour,

En effet mon conjoint qui est le requérant principal est travailleur autonome et travaille dans une entreprise à Montréal depuis plusieurs mois, sa profession entre dans la catégorie B, du coup je voulais savoir malgré son statut de travailleur autonome il a quand même un PVT qui lui permets de travailler.
Ma question est : puis-je faire une demande de permis de travail en tant que conjoint de fait sachant qu'il a une lettre de son employeur disant qu'il travaille bien au sein de son entreprise ?

J'ai l'impression que tu mélandes différentes choses.

Ton conjoint est requérant principal de quoi ?
Il a quel permis de travail aujourd'hui ?
S'il est travailleur autonome il ne peut pas travailler au sein d'une entreprise (ou alors il se fait avoir par l'entreprise qui cherche ainsi à éviter de payer des taxes. Soit il travaille pour son propre compte, avec différents clients, et alors il est travailleur autonome. Soit il travaille pour une seule entreprise, avec des rapports hiérarchiques normaux et il devrait être salarié.

[DianaN]

Bonjour,

J'ai l'impression que tu mélandes différentes choses.

Ton conjoint est requérant principal de quoi ?
Il a quel permis de travail aujourd'hui ?
S'il est travailleur autonome il ne peut pas travailler au sein d'une entreprise (ou alors il se fait avoir par l'entreprise qui cherche ainsi à éviter de payer des taxes. Soit il travaille pour son propre compte, avec différents clients, et alors il est travailleur autonome. Soit il travaille pour une seule entreprise, avec des rapports hiérarchiques normaux et il devrait être salarié.

Merci pour ton retour.
Effectivement je dois mélanger plein de choses, c'est assez confus

Je m'explique : Mon conjoint a un PVT actuellement et il travaille pour le même client depuis quelques mois sauf qu'il y travaille physiquement et non de la maison par exemple avec des horaires de bureau ( c'est son choix il préfère travailler de cette manière, directement chez le client )
Et pourquoi travailleur autonome car mon conjoint facture le client directement il n'a pas de talon de paie établis comme on pourrait retrouver chez un employeur basique.
Donc les factures sont faites directement par mon conjoint.

[murielj]

Merci pour ton retour.
Effectivement je dois mélanger plein de choses, c'est assez confus

Je m'explique : Mon conjoint a un PVT actuellement et il travaille pour le même client depuis quelques mois sauf qu'il y travaille physiquement et non de la maison par exemple avec des horaires de bureau ( c'est son choix il préfère travailler de cette manière, directement chez le client )
Et pourquoi travailleur autonome car mon conjoint facture le client directement il n'a pas de talon de paie établis comme on pourrait retrouver chez un employeur basique.
Donc les factures sont faites directement par mon conjoint.

OK, donc là tu as répondu à ma deuxième question qui est : quel est le permis actuel de ton conjoint. Tu as un peu répondu à la deuxième mais pas complètement. S'il n'a qu'un seul client chez qui il travaille, il est probable qu'en fait il pourrait être salarié. Mais finalement peu importe.
Il reste ma première question : de quoi est0il le requérant principal ?
Et au final, quelle est ta question à toi ?

[DianaN]

Il est enfin plutôt ''sera'' requérant principal de ma demande de permis de travail de ''conjoint de fait'' mais je ne sais pas si je peux en faire la demande du à son statut de travailleur autonome pour un client.
Et ma question est : Puis je faire une demande de permis de travail en tant que conjoint de fait ? car il stipule de fournir une lettre de l'employeur ainsi que 3 talons de paie.
Et comme je disais, il n'a pas d'employeur il est travailleur autonome pour un seul client et les ''talons de paie" sont édités par lui même mais il a un bien un permis de travail en PVT.
Est ce que son statut est valable pour pouvoir effectuer une demande permis de travail ??

[murielj]

Il est enfin plutôt ''sera'' requérant principal de ma demande de permis de travail de ''conjoint de fait'' mais je ne sais pas si je peux en faire la demande du à son statut de travailleur autonome pour un client.

Il ne peut pas être requérant principal de ta demande de permis de travail à toi

Et ma question est : Puis je faire une demande de permis de travail en tant que conjoint de fait ? car il stipule de fournir une lettre de l'employeur ainsi que 3 talons de paie.

Et donc la réponse est non. Tu ne peux pas faire de demande de permis de travail ouvert en tant que conjointe de fait d'un travailleur autonome.
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

[DianaN]

Il ne peut pas être requérant principal de ta demande de permis de travail à toi

Et donc la réponse est non. Tu ne peux pas faire de demande de permis de travail ouvert en tant que conjointe de fait d'un travailleur autonome.
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

Je me permets de te faire un copier coller du texte d'un garçon qui a pu le faire justement et jai trouvé ça bizarre et cest pourquoi jai voulu me renseigner.

" Bonjour,

je reviens vers vous pour vous raconter mon expérience suite à ma demande de permis ouvert pour conjoint de fait pour ma copine, Charlotte.

Titulaire d'un PVT, je suis arrivé à Montréal cet été avec Charlotte, qui elle n'a pas eut cette chance et a du se contenter d'un visa de touriste de 6mois. Pour vous faire court après quelques mois passés on s'est dit qu'on resterait bien plus longtemps mais fallait-il encore trouver le moyen de trouver la solution pour que Charlotte obtienne un visa de travail.
Je travaille en temps que "animateur sportif" dans un centre de loisirs (job qui rentre dans la catégorie B suivant le code CNP) et mon employeur a accepté de me faire un contrat de travail (indispensable à la demande) seul hic, je travaille à temps partiel (une dizaine d'heures par semaine) avec un statut de travailleur autonome .J'ai eut beau me renseigner à droite à gauche personne n'a pu m'assurer que ma demande de permis de travail ouvert serait valide, mais d'un autre côté rien ne semblait indiquer le contraire.
On s'est donc décider à préparer notre demande de permis ouvert (permis de travail, feuilles de paie, déclaration d'union de fait, preuves de conjoint de fait). On s'est rendu à la douane de Saint Armand il y a deux jours de ça, une fois passé la douane américaine nous voici à la douane canadienne. Après nous avoir demandé pour quel motif nous étions là, l'agent douanier à récupérait les documents pour les faire suivre à un agent de l'immigration, après une heure d'attente, la personne en charge de notre dossier est venu nous voir, nous a posé quelques questions du type "comment avez vous subvenu à vos besoin durant ces derniers mois avec un visa touriste?...", mais aucune remarque au sujet de mon statut de travailleur autonome à temps partiel.
Elle est ensuite repartie dans son bureau pour faire "des vérifications"; puis une heure encore après on nous a appeler pour nous annoncer la nouvelle. Notre demande de permis ouvert pour conjoint de fait venait d'être approuvée. Nous avons réglé la somme de 255 dollards puis sommes repartis à Montréal le sourire au lèvres. "

[murielj]

Je me permets de te faire un copier coller du texte d'un garçon qui a pu le faire justement et jai trouvé ça bizarre et cest pourquoi jai voulu me renseigner.

Le message que ti cites présente une situation contradictoire : si la personne était travailleur autonome, elle ne peut normalement pas avoir de contrat de travail (un contrat de travail c'Est pour les salariés).
Tu m'as expliqué que ton conjoint était travailleur autonome et qu'il faisait des factures. Il a un client, pas un employeur. Donc, il ne peut normalement ni produire de contrat de travail ni de feuilles de paie.
Le témoignage que tu cites est probalement passé dans les maills du filet du fait d'avoir obtenu un contrat de travail. L'agent a du prendre ses factures pour des feuilles de paie.