Auto-entrepreneur en France et Permis de travail Fermé au Canada

[abdel92montreal]

Bonjour tout le monde,

J'ai obtenu un permis de travail fermé pour un poste de développeur pour une durée d'un an au canada.

J'ai aussi une activité de mentor en france avec mon auto-entreprise domiciliée en france depuis 2 ans.
J'accompagne uniquement des étudiants et travailleurs en formation en france que je facture en france.

Exercer les deux est-il légalement autorisé ?


J'ai lu pas mal de discussions sur ce forum pour avoir une réponse,
mais je n'ai trouvé des réponses que pour les PVT, les permis de travail ouvert et les permis d'études.

J'ai cru comprendre que la condition est que l'on ne doit pas concurrencer un travailleur canadien pour être autorisé à travailler.

Si quelqu'un a des informations, je vous en remercie par avance.

[larousse]

Bonjour,

Exercer les deux est-il légalement autorisé ?

Oui, l'activité en France n'est pas une activité effectuée sur le marché du travail canadien.

[abdel92montreal]

Bonjour,
Oui, l'activité en France n'est pas une activité effectuée sur le marché du travail canadien.

Bonjour

Merci larousse pour la confirmation.

Pour ceux qui se posent la même question que moi, je mets les textes officiels
Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Définition du terme « travail » - Canada.ca

Exemples d’activités pour lesquelles une personne ne recevrait normalement pas de rémunération ou ne serait pas en concurrence directe avec les citoyens canadiens ou les résidents permanents sur le marché du travail canadien et qui seraient normalement accomplies à temps partiel ou liées aux motifs de la présence de la personne au Canada (liste non exhaustive) :

travail à distance (par téléphone ou Internet) fait par un résident temporaire dont l’employeur est à l’extérieur du Canada et qui est rémunéré de l’extérieur du Canada;


Concrètement, ca se passe comment ?

Sachant que je garde mon studio en france (domiciliation de mon eirl).

Dois je déclare un changement d'adresse aux impots en france ? Je leur donne ma nouvelle adresse au canada.
Je continue en parallèle mon activité d'auto entrepreneur en france, je déclare mes revenus a l'urssaf, je paie les 25pc de charges, je déclare ensuite en mai ces revenus aux impots francais. Et j'ajoute les revenus gagnés au canada (dans la section revenus à l'étranger) ?

En parallèle, au canada je déclare mes revenus canadiens et je déclare aussi mes revenus gagnés en France.

Est ce la bonne démarche ?
En terme de droit, est ce qu'on toujours le droit à la sécurité sociale française en plus de la ramq ?

Merci d'avance dans tous les cas 👍

[larousse]

Bonjour

Merci larousse pour la confirmation.

Pour ceux qui se posent la même question que moi, je mets les textes officiels
Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Définition du terme « travail » - Canada.ca

Exemples d’activités pour lesquelles une personne ne recevrait normalement pas de rémunération ou ne serait pas en concurrence directe avec les citoyens canadiens ou les résidents permanents sur le marché du travail canadien et qui seraient normalement accomplies à temps partiel ou liées aux motifs de la présence de la personne au Canada (liste non exhaustive) :

travail à distance (par téléphone ou Internet) fait par un résident temporaire dont l’employeur est à l’extérieur du Canada et qui est rémunéré de l’extérieur du Canada;


Concrètement, ca se passe comment ?

Sachant que je garde mon studio en france (domiciliation de mon eirl).

Dois je déclare un changement d'adresse aux impots en france ? Je leur donne ma nouvelle adresse au canada.
Je continue en parallèle mon activité d'auto entrepreneur en france, je déclare mes revenus a l'urssaf, je paie les 25pc de charges, je déclare ensuite en mai ces revenus aux impots francais. Et j'ajoute les revenus gagnés au canada (dans la section revenus à l'étranger) ?

En parallèle, au canada je déclare mes revenus canadiens et je déclare aussi mes revenus gagnés en France.

Est ce la bonne démarche ?
En terme de droit, est ce qu'on toujours le droit à la sécurité sociale française en plus de la ramq ?

Merci d'avance dans tous les cas 👍

Je n'ai pas la réponse à toutes tes questions, mais cette discussion pourrait t'intéresser:

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