Ne pas vous radier de la CPAM

**Cotechino** · 04/09/17, 19:55

Bonjour,
j'en remets une couche après avoir lu peut-être 20 pages de commentaires.
Aujourd'hui lundi 04 septembre 2017, où en est le problème de la radiation des PVT de la sécurité sociale française?

Je vous expose ma situation qui m'a paru relativement fréquente chez les PVT:
- Départ en Nouvelle-zélande 19/09/2017.
- Etudiant fin du contrat avec la MEP 31/12/17. (mutelle 23€ chez la MEP qui ne sert à rien à l'étranger).

On est d'accord l'objectif c'est d'être couvert à la fois en Nouvelle Zélande (je vais partir sur Globe PVT je pense) et à la fois en France (en cas de rapatriement ou fin de visa) sans avoir un délai de carence et d'éventuels frais médicaux exorbitants à avancer.

Première solution : je me fais radié de la sécurité sociale et je prends juste une assurance internationale.

Couvert en Nouvelle-zélande / pas couvert en France.

Au retour, comment retrouver ces droits à la sécurité sociale?
Combien de temps pour les retrouver?
Les éventuels frais médicaux avancés en France seront-ils remboursés rétroactivement suite à ma réintégration au régime de sécurité sociale?

Deuxième solution : Je fais une demande de mutation de la MEP -> CPAM et je ne dis rien.

Couvert en Nouvelle-zélande/ Couvert en France

Le problème c'est que les deux organismes vont communiquer entre eux et que pour résilier mon contrat avec la MEP, qui est également ma mutelle, je dois leur expliquer que je pars à l'étranger.
Bref, à coup sûr, même si je passe par miracle, l'étape de mutation vers la CPAM, je me fais radié en moins de deux. En plus, je vais devoir gérer ça de làbas, vu les délais de traitement.

Troisième solution : CFE + Globe PVT.

Couvert en Nouvelle-zélande/ Couvert en France

Le problème c'est que je me fais spoiler de 66€ par mois. ça craint :/

Voilà les gars, si vous pouvez me conseiller un peu ou si vous avez des alternatives à ces 3 solutions, je serais extrêmement heureux de les entendre

**murielj** · 05/09/17, 20:52

Bonjour,

Message de Cotechino

si vous avez des alternatives à ces 3 solutions

Hélas non. Tu as fait un très bon résumé du choix cornélien qui s'offre à la plupart des pvtistes...

Cependant, me semble que tu surestime le cas

Message de Cotechino

Deuxième solution : Je fais une demande de mutation de la MEP -> CPAM et je ne dis rien.

Couvert en Nouvelle-zélande/ Couvert en France

Le problème c'est que les deux organismes vont communiquer entre eux et que pour résilier mon contrat avec la MEP, qui est également ma mutelle, je dois leur expliquer que je pars à l'étranger.
Bref, à coup sûr, même si je passe par miracle, l'étape de mutation vers la CPAM, je me fais radié en moins de deux. En plus, je vais devoir gérer ça de làbas, vu les délais de traitement.

Dans mon cas, ça commence à remonter à loin mais :
J'étais étudiante affiliée à la LMDE. Dans mon cas, ma mutuelle était en fait celle de mes parents. Je suis partie en PVT fin septembre, mon affiliation continuait jusque décembre.
Début janvier, ma mère a posté pour moi le formulaire que j'avais préparé d'affiliation à la CPAM disant que je passais du statut d'étudiante à celui de "rien du tout" (en gros, de mémoire. ça devait être quelque chose comme "recherche d'emploi post études").
Suite à cette démarche, je suis restée affiliée deux ans (un an de PVT au Canada et un an en Angleterre) sans que la sécu ne me cherche de poux.
Quand je suis rentrée en France un peu plus de deux ans après et que j'ai trouvé du boulot, j'ai fait la démarche d'affiliation à la CPAM de mon nouveau chez moi.

Dans ton cas, je ne vois pas pourquoi ce serait vraiment différent. Ton histoire de mutuelle ne me semble pas insurmontable. Tu es obligée de donner un motif de résiliation ? Tu peux pas juste dire "je veux plus de mutuelle et pissétout" ? Rien n'oblige d'avoir une mutuelle en plus de la sécu il me semble.
D'un côté tu résilies ta mutuelle (juste la part mutuelle) et de l'autre tu demandes un rattachement à la CPAM du logement de tes parents où tu seras "domiciliée" pendant ton PVT.

**Aerien** · 24/10/17, 13:20

Salutations,

Peut être que la réponse se trouve dans les 30 pages du topic mais ... j'ai pas le courage ^^'
Je suis affilié à la MSA, est-ce que la procédure est la même, à savoir "ne rien dire". Par téléphone ils m'ont dit que tant que je ne changeais pas de régime, mes droits étaient ouverts de manière illimitée. A priori, tout va ?bien ?

**Lauura_T** · 29/11/17, 12:24

Bonjour à tous,
J'avoue ne pas avoir lu les 30 pages de conversation, j'ai survolé mais je crois comprendre que l'affaire "sécu" est compliquée!

Pour ma part, je suis allé me renseigner auprès de la CPAM de mon département et en gros, ils m'ont dit que je devais les informer de la date de mon départ + renvoyer ma carte vitale car elle ne fonctionnera plus... alors la gros moment de blanc.

Du coup je me suis posé cette question: si je ne leur dit pas que je pars, mais comme de toute façon je ne ferai pas appel à la sécu lorsque je serais au canada (pas de visite médicale), cela vaut-il vraiment le coup d'être radié ?? J'avoue que c'est compliqué, je ne pense pas être en situation de fraude car dans tous les cas je ne toucherai pas d'argent de la sécu. En plus, je leur ai fourni l'adresse de mes parents donc si courrier il y a, il ne sera pas perdu...

Bref un peu complexe tout ça. Je m'excuse par avance car je dois vous demander un conseil sur quelque chose qui a sans doute déjà été dit. Mais c'est vrai que personnellement je ne vois pas où est le mal dans le fait de ne pas dire que je pars à l'étranger, car dans tous les cas je ne toucherai aucun remboursement de leur part et du coup au moins quand je rentrerai il n'y aura aucun soucis...

Merci par avance pour votre aide. Ceci est un petit moment de stress à moins de 2 semaines de mon départ ^^

**Alexandra4** · 12/12/17, 15:00

Message de Lauura_T

Bonjour à tous,
J'avoue ne pas avoir lu les 30 pages de conversation, j'ai survolé mais je crois comprendre que l'affaire "sécu" est compliquée!

Pour ma part, je suis allé me renseigner auprès de la CPAM de mon département et en gros, ils m'ont dit que je devais les informer de la date de mon départ + renvoyer ma carte vitale car elle ne fonctionnera plus... alors la gros moment de blanc.

Du coup je me suis posé cette question: si je ne leur dit pas que je pars, mais comme de toute façon je ne ferai pas appel à la sécu lorsque je serais au canada (pas de visite médicale), cela vaut-il vraiment le coup d'être radié ?? J'avoue que c'est compliqué, je ne pense pas être en situation de fraude car dans tous les cas je ne toucherai pas d'argent de la sécu. En plus, je leur ai fourni l'adresse de mes parents donc si courrier il y a, il ne sera pas perdu...

Bref un peu complexe tout ça. Je m'excuse par avance car je dois vous demander un conseil sur quelque chose qui a sans doute déjà été dit. Mais c'est vrai que personnellement je ne vois pas où est le mal dans le fait de ne pas dire que je pars à l'étranger, car dans tous les cas je ne toucherai aucun remboursement de leur part et du coup au moins quand je rentrerai il n'y aura aucun soucis...

Merci par avance pour votre aide. Ceci est un petit moment de stress à moins de 2 semaines de mon départ ^^

hello

je ne sais pas du tout ce que ça vaut en terme de légalité ou fraude, mais pour ma part je n'ai rien dit à la cpam, je suis partie en pvt avec ma carte vitale. elle ne m'a bien sûr servi à rien pendant deux ans. là quand je suis revenue, tous mes droits étaient ouverts et je n'ai eu à faire qu'une mise à jour en pharmacie. je ne sais pas si j'ai eu de la chance de passer entre les mailles d'un éventuel controle où ils s'apercevraient d'une manière ou d'une autre que l'assuré n'est plus en france depuis plus de 6 mois, mais en tout cas, je n'ai jamais dit que je partais à la cpam, je n'ai pas rendu ma carte vitale et j'ai pu l'utiliser sans problème peu de temps après mon retour.

**CarolineD10** · 19/12/17, 15:48

Message de Alexandra4

hello

je ne sais pas du tout ce que ça vaut en terme de légalité ou fraude, mais pour ma part je n'ai rien dit à la cpam, je suis partie en pvt avec ma carte vitale. elle ne m'a bien sûr servi à rien pendant deux ans. là quand je suis revenue, tous mes droits étaient ouverts et je n'ai eu à faire qu'une mise à jour en pharmacie. je ne sais pas si j'ai eu de la chance de passer entre les mailles d'un éventuel controle où ils s'apercevraient d'une manière ou d'une autre que l'assuré n'est plus en france depuis plus de 6 mois, mais en tout cas, je n'ai jamais dit que je partais à la cpam, je n'ai pas rendu ma carte vitale et j'ai pu l'utiliser sans problème peu de temps après mon retour.

Salut Alexandra,

Effectivement tu as eu de la chance et je nous le souhaite à tous!

Du coup, petite précision.. Avais-tu demandé à ton médecin une ordonnance "long séjour" pour que la pharmacie te délivre 6 mois de médicaments quelconques?

Je pense faire ça (pour ma pilule et autres médicaments en tout genre) mais j'ai peur d'être "grillée" si je demande cette ordonnance et que plus aucun soin ne soit enregistré pendant x temps.
La CPAM ne risque t'elle pas de faire le lien et de se douter d'un départ longue durée qui justifierait ma radiation?

Quelqu'un est-il ou as-t'il vécu la même situation?

Merci et bonne journée à tous

**Alexandra4** · 19/12/17, 15:50

Message de CarolineD10

Salut Alexandra,

Effectivement tu as eu de la chance et je nous le souhaite à tous!

Du coup, petite précision.. Avais-tu demandé à ton médecin une ordonnance "long séjour" pour que la pharmacie te délivre 6 mois de médicaments quelconques?

Je pense faire ça (pour ma pilule et autres médicaments en tout genre) mais j'ai peur d'être "grillée" si je demande cette ordonnance et que plus aucun soin ne soit enregistré pendant x temps.
La CPAM ne risque t'elle pas de faire le lien et de se douter d'un départ longue durée qui justifierait ma radiation?

Quelqu'un est-il ou as-t'il vécu la même situation?

Merci et bonne journée à tous

Hello ! Effectivement je n avais besoin d aucune ordonnance longue durée sur les deux ans, donc je ne sais pas ce qu' il en est dans ce cas

**Co4_RA** · 03/01/18, 12:41

Bonjour à tous,

Après avoir lu les 30 pages, je suis encore hésitante sur le fait de prévenir ou non la CPAM... Je pars en PVT fin janvier pour 9 mois dans un 1er temps...
Comme bien d'autres, je suis au chomage (j'ai rdv sous peu pour savoir si je peux bien geler mes droits pendant un an), je vais résilier ma mutuelle et je vais me servir de mon ordonnance pour prendre ma pilule pendant un an...
Donc, quand les droits pole emploi peuvent être gelés, il vaut mieux prévenir la CPAM car il peut y avoir des croisements ? Ou ne rien dire et voir ce que ça donne...

Niveau mutuelle, pour résilier sans préavis, est-on forcé de fournir une preuve d'un départ à l'étranger ? J'ai contacté la mienne et on m'a dit d'envoyer un courrier recommandé mentionnant la loi Chatel. Mais je ne sais pas si je dois inscrire que la cause est un départ à l'étranger... Des conseils ?

Enfin, comme d'autres, je suis allée me renseigner auprès de la CPAM... Apparemment, c'est un peu compliqué pour eux ! :-)
On m'a demandé de remplir un formulaire "Déclaration de transfert de résidence hors de France" et de rendre ma carte vitale... mais je ne suis pas certaine que ce soit ce formulaire ! Après tout, le PVT n'est que temporaire... Pour ceux qui ont prévenu la CPAM, quel type de document avez-vous du remplir ?

Mon départ est dans 2 semaines et demi... J'ai intérêt à me dépecher !
Merci à tous pour vos retours !

:-)

**murielj** · 04/01/18, 17:35

Bonjour,

Message de Co4_RA

Donc, quand les droits pole emploi peuvent être gelés, il vaut mieux prévenir la CPAM car il peut y avoir des croisements ? Ou ne rien dire et voir ce que ça donne...

Mieux vaut ne rien dire : quand tu suspendra tes droits Pôle Emploi, tu te contentera juste d'indiquer que tu n'es plus à la recherche d'un emploi. Il ne sera fait aucune mention du fait que la raison est ton départ à l'étranger.

Message de Co4_RA

Des conseils ?

Pour ça, aucune idée...

Message de Co4_RA

Apparemment, c'est un peu compliqué pour eux ! :-)

Tout à fait. C'est pour cette raison que l'on conseille de ne pas leur dire. Tu pourrais très bien rentrer de PVT après un mois ou deux, tu n'en sais rien.
Mon conseil : ne dit rien à la CPAM (si tu veux être entièrement dans les clous, ne rien leur dire pour les 6 premiers mois puisque, techniquement, si tu rentres avant 6 mois tu seras restée résidente française), le pire qui peut arriver est qu'ils décident de te radier. Si tu leur dit que tu pars, ben ils te radient tout de suite alors que tu pourrais en fait avoir le droit de conserver ta sécu...

**pmackay** · 05/02/18, 12:53

Message de Co4_RA

Niveau mutuelle, pour résilier sans préavis, est-on forcé de fournir une preuve d'un départ à l'étranger ? J'ai contacté la mienne et on m'a dit d'envoyer un courrier recommandé mentionnant la loi Chatel. Mais je ne sais pas si je dois inscrire que la cause est un départ à l'étranger... Des conseils ?

Moi je peux résilier ma mutuelle en envoyant par courrier simple une copie de mon visa de travail ou la preuve de l'obtention.

**Clem28** · 25/06/18, 14:57

Bonjour à tous,

J'ai pour projet de partir en PVT en NZ et si je comprend bien, il est plus judicieux de ne pas prévenir la Sécu de mon départ tout en souscrivant à une assurance maladie comme Global PVT ?

J'ai une autre interrogation, je viens de finir mes études (du moins ma licence) et du coup je dois résilier ma secu étudiante et souscrire à la CPAM même si je pars dans quelques mois ?

Merci de vos réponses,

A bientôt !!

**murielj** · 26/06/18, 16:44

Bonjour,

Message de Clem28

du coup je dois résilier ma secu étudiante et souscrire à la CPAM même si je pars dans quelques mois ?

En fait, tu ne vas pas résilier ta sécu étudiante.
Lorsqu'elle va arriver à échéance (octobre ou décembre, je ne sais plus) tu vas demander ton affiliation à la CPAM, comme tu le ferais en restant en France (si tu es déjà partie au moment où ta sécu étudiante arrive à échéance, prépare tous les documents en amont et charge un de tes proches de les envoyer à ta place).
Je l'ai fait il y a quelques années déjà mais, en gros dans mon souvenir, dans le motif d'affiliation sur le formulaire d'affiliation (il existe je crois un formulaire spécifique) tu indiques que c'est post études et que tu es en recherche d'emploi (pas forcément inscrite au Pôle Emploi puisque théoriquement lorsque tu sors des études tu n'as pas de droit aux indemnités chômage)

**Shymi** · 12/07/18, 21:35

Bonjour à tous,
Quand je suis parti de la France pour un PVT d'1 an au Québec j'avais bien lu cette discussion et j'en étais arrivée à la conclusion de ne pas prévenir la CPAM. Je venais de finir mes études et j’habitais encore chez mes parents, donc le risque qu’ils s’en rendent compte était à mon avis assez faible.
Cela fait presque 1 an et demi que je suis au Québec (en pleine démarche de parrainage avec mon copain québécois), et j'avais appelée à la RAMQ peu avant la fin de mon PVT (début mars 2018) pour savoir comment faire pour avoir la fameuse carte soleil et comprendre cette histoire d'entente avec la France pour le délai de carence.
A ce moment-là mon interlocuteur m'avait expliqué que j'aurais forcément les 3 mois de carence à partir du moment où j'aurai mon nouveau permis de travail, vu que ce n'était que les étudiants qui pouvaient y avoir droit.
Il y a quelques jours j'ai reçu mon nouveau permis de travail en lien avec la demande de parrainage et je les ai donc rappelés pour ouvrir un dossier. Et là miracle, je n'aurais pas les 3 mois de carence si je peux me procurer le formulaire SE401Q207 de la CPAM.

Je rentre en France cet été pour 2 semaines de vacances et mes droits étaient toujours ouverts, donc je charge ma mère de juste se renseigner savoir s’il fallait que je prenne un RDV à la CPAM ou si j’avais juste à me pointer là-bas et demander ce fameux formulaire. Je ne sais pas exactement ce qu’elle a pu leur dire, mais au final ils l’ont averti que du coup ils me radiaient et qu’en plus je n’aurais pas ce formulaire.

Avez-vous une idée du délai pour que la radiation s’applique ? Pour le moment mes droits sont encore ouverts sur le site d’Ameli, j’ai vérifié aujourd’hui mais c’est surement qu’une question de temps or j’aimerais être couverte pour mon séjour en France sans être obligée de prendre encore une autre assurance.

Qu’ils me radient c’est une chose, mais surtout est-ce qu’ils ont le droit de me refuser ce formulaire ?

Si quelqu’un a une solution je suis preneuse, merci d’avance.

**murielj** · 12/07/18, 21:42

Message de Shymi

Je ne sais pas exactement ce qu’elle a pu leur dire, mais au final ils l’ont averti que du coup ils me radiaient et qu’en plus je n’aurais pas ce formulaire.

Elle a du leur expliquer tu avais quitté la France il y a longtemps...

Message de Shymi

Avez-vous une idée du délai pour que la radiation s’applique ?

J'aurais cru que c'était immédiat.

Est-ce qu'elle leur a donné toutes les infos sur toi (numéro de sécu en particulier) ?

Message de Shymi

Qu’ils me radient c’est une chose, mais surtout est-ce qu’ils ont le droit de me refuser ce formulaire ?

Ben oui. Ce formulaire il dit en gros " nous attestons que Shyml est bien affiliée à la sécu en date du (jour de ton départ)". Or, s'ils te radient parce que tu n'avais plus droit à la sécu, alors tu n'as bien évidemment pas droit à ce formulaire.

**AnnalR** · 31/07/18, 19:01

Bonjour tout le monde!
Après lecture du sujet, j'en conclu qu'il est plutôt conseillé de ne rien dire à la CPAM, histoire de ne pas se retrouver dans la mouïse si rapatriement au pays...
Pensez-vous qu'il faille assurer le coût et conserver une mutuelle en France pour ce "au cas où"?

De plus, si on se déclare auprès de l'Ambassade Française comme français à l'étranger (pour pouvoir voter etc)... Je me dis que les institutions vont communiquer non?

Merci d'avance!

**Shymi** · 05/10/18, 17:07

Message de murielj

Elle a du leur expliquer tu avais quitté la France il y a longtemps...

J'aurais cru que c'était immédiat.

Est-ce qu'elle leur a donné toutes les infos sur toi (numéro de sécu en particulier) ?

Ben oui. Ce formulaire il dit en gros " nous attestons que Shyml est bien affiliée à la sécu en date du (jour de ton départ)". Or, s'ils te radient parce que tu n'avais plus droit à la sécu, alors tu n'as bien évidemment pas droit à ce formulaire.

Petite mise à jour de mon aventure.

J'ai vérifié le 1er Octobre et ça y est je suis enfin radiée de la CPAM, j'avais regardé vers le 30 Août avant ça et mes droits étaient encore ouverts mais je savais que j'allais recevoir très prochainement ma carte Soleil (que j'ai eu début Septembre) donc je ne m'en préoccupai plus vraiment, et j'ai donc pu aller en vacance en France cet été en étant toujours couverte.

Je ne sais pas si c'est juste avec mon cas qu'ils ont mis autant de temps à me radier, car ma mère pense pourtant bien avoir donné mes infos tel que mon numéro de sécurité sociale à l'époque, mais elle n'en est plus sûre à 100% non plus...

Au final tout est bien qui se finis bien pour moi ^^.

**AlisonM3** · 07/12/18, 01:44

Message de denisd

Moi perso, j'ai même pas essayé de récupérer ce formulaire... Je me suis inscrit à la RAMQ le lendemain de quand j'ai fait faire mon permis de travail, et j'ai 2 mois 1/2 de carence à attendre. Le temps que la sécu envoie le bon formulaire et tout et tout, ça a vite fait de mettre plus de temps...

Hello,

Comment as tu réussis à t'inscrire à la RAMQ en étant en PVT ?

**murielj** · 07/12/18, 03:31

Message de AlisonM3

Comment as tu réussis à t'inscrire à la RAMQ en étant en PVT ?

Il nétait pas en PVT mais en permis Jeune Pro

**AlisonM3** · 07/12/18, 03:58

Message de murielj

Il nétait pas en PVT mais en permis Jeune Pro

Ah oui d'accord

**MalysL3** · 12/01/19, 13:32

Je suis partie un an en Australie, et il me semble que je n'avais rien dit non plus. Et j'avais une ordonnance long séjour puisque je dois prendre un médicament spécifique tous les jours. Ils ne m'ont jamais rien demandé.
En rentrant, je reprenais mes études donc affiliation à une sécu étudiante, donc je ne peux pas trop parler du retour à la cpam ^^

Résultats du sondage : Est-ce que vous vous êtes radié(e) de la CPAM ?

Discussion: Ne pas vous radier de la CPAM

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