Payer ses impôts français avant de partir?

[McCandless]

Bonne question.

On va aux impôts, on leur dit qu'on part après quoi ils nous donne un papier à remplir pour les expatriés ?
Et pour le paiement, il ne se fait pas en avance faudra donner une procuration à quelqu'un ?

[Aurel1709]

Alors j'ai appelé les impôts.
La dame m'a indiqué qu'il fallait contacter le centre des impôts dont tu dépends pour fournir ta nouvelle adresse, tu y recevras ta déclaration d'impôts 2011.
Si tu as perçu des revenus français alors que tu étais encore en France, alors tu remplis une déclaration normale (2042).
Si jamais tu perçois des revenus français alors que tu es déjà au Canada alors tu dois remplir une déclaration 2042 NR pour la période concernée.
Je vous donne mon exemple:
Je pars en avril, mais je touche un salaire jusqu'en juillet. Je devrai remplir une déclaration normale pour les revenus de janvier à avril, puis une déclaration 2042 NR pour avril jusqu'au 31/12/2011.

[Anonyme]

Alors j'ai appelé les impôts.
La dame m'a indiqué qu'il fallait contacter le centre des impôts dont tu dépends pour fournir ta nouvelle adresse, tu y recevras ta déclaration d'impôts 2011.
Si tu as perçu des revenus français alors que tu étais encore en France, alors tu remplis une déclaration normale (2042).
Si jamais tu perçois des revenus français alors que tu es déjà au Canada alors tu dois remplir une déclaration 2042 NR pour la période concernée.
Je vous donne mon exemple:
Je pars en avril, mais je touche un salaire jusqu'en juillet. Je devrai remplir une déclaration normale pour les revenus de janvier à avril, puis une déclaration 2042 NR pour avril jusqu'au 31/12/2011.

Merci pour ces infos.
Par contre faudra les appélés une fois au Canada?
Je veut dire pour leur donner notre nouvelle adresse.
Mais par contre on les avertis bien avant notre départ.

[amelie171]

je n'y avait pas pensé ! merci d'aborder le sujet
je vais donc aller au trésor public cet aprem !!

[Anonyme]

J'ai reçue ce mail du centre des impôts de ma ville :

Mademoiselle,

Vous envisagez de partir un an au CANADA (avril/mai 2012- avril/mai 2013) concernant les revenus perçus en 2011, sachant qu'au 1er janvier 2012 vous serez encore domiciliée à ST MARCELLIN, votre déclaration sera à déposer auprès du S.I.P. de ST MARCELLIN en précisant à la rubrique prévue à cet effet, votre adresse au CANADA afin que cet avis d'imposition vous soit envoyé, à défaut, il arrivera à votre ancienne adresse.
Pour l'année suivante, vous voudrez bien reformuler votre demande en temps voulu.

Le Contrôleur des Impôts,

Etant donné que je compte partir en Avril/Mai de l'année prochaine il va falloir que je donne une procuration à quelqu'un pour qu'il s'occupe de mes impôts?

[amelie171]

Etant donné que je compte partir en Avril/Mai de l'année prochaine il va falloir que je donne une procuration à quelqu'un pour qu'il s'occupe de mes impôts?

moi aussi je me demandais pour la procuration, et surtout où on fait une telle procuration ?? j'en ai déjà fait une à la banque, mais moi j'aimerais que la personne (mon père) ait procuration partout en faisant un seul papier

[Cabotine]

Concernant l’impôt sur le revenu ... On peut faire le choix de le déclarer par internet!! Donc, pas besoin de se poser la question de la procuration : il suffit de prendre avec soi le total de ses revenus, et remplir la petite fenêtre web depuis le Canada!!!

[amelie171]

moi au centre des impôts, voila ce qu'on m'a dit :
on va déclarer nos impôts en mai 2011 (pour l'année 2010), puis on recevra l'avis d'imposition en septembre et là on donnera notre nouvelle adresse au Canada. Et pour déclarer nos impôts en 2012 (donc pour l'année 2011) ba tous nos papiers seront envoyés à notre adresse donnée l'année d'avant : celle du Canada

et un truc de moins à ce tracasser, pour une fois que l'administration va nous simplifier la tâche ^^


édit : je rappel juste ce que m'a dit la dame «aujourd'hui, on ne paie plus ses impôts avant de partir»

[dauphin77]

donc pas de quitus, vous partez qd pour le canada? mai ou septembre?

[viviane]

il suffit de prendre avec soi le total de ses revenus, et remplir la petite fenêtre web depuis le Canada!!!

il faut pas seulement avoir le total des revenus, mais aussi le détail des cotisations (RRQ etc) : ils apparaissent sur le dernier relevé de paie de l'année et sur les relevés 1 et T4.

[amelie171]

donc pas de quitus, vous partez qd pour le canada? mai ou septembre?

nous on part le 29 mai

[Cabotine]

il faut pas seulement avoir le total des revenus, mais aussi le détail des cotisations (RRQ etc) : ils apparaissent sur le dernier relevé de paie de l'année et sur les relevés 1 et T4.

Et bien, juste avant le départ, je vais m'amuser à scanner toutes mes fiches de paye, comme ça j'emporte tout sans que ce soit trop trop lourd!

[vancounessa]

Je viens faire un petit up et compléter le message d'Aurelie, apres avoir reçu un mail des impôts assez complet à ce propos.
En esperant que ça vous aidera

"Concernant la déclaration de vos revenus perçus en 2011 à déposer en 2012 :

Les principes sont les suivants.


Pour permettre l'envoi de votre déclaration à votre adresse à l'étranger, n'oubliez pas d'informer le plus tôt possible le Centre des Finances Publiques dont vous dépendez de votre nouvelle adresse à l'étranger sans attendre le dépôt de votre déclaration.


Pour 2011 vous serez donc soumise à une seule déclaration :


Vous remplirez votre imprimé n° 2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ. N'oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet sur votre déclaration, même si l'adresse d'envoi est correcte ainsi que votre date de départ, même si vous avez déjà informé votre service des impôts. Si durant cette période vous avez perçu des revenus de source étrangère, ces derniers seront déclarés sur une déclaration 2047 et reportés sur votre déclaration de revenus n° 2042.

Le paiement de vos impôts sur le revenu 2012 :

Vous devez payer dans les conditions habituelles votre impôt pour 2012 (sur revenus 2011) : soit en payant par tiers provisionnels, soit en continuant votre mensualisation (en principe le premier mois vient d'être prélevé, si vous êtes mensualisée vérifiez bien que vous avez été prélevé au titre du mois de janvier 2012).


Assurez vous que le compte sur lequel doit s'opérer le prélèvement mensuel soit régulièrement provisionné.



Suite à votre déclaration à déposer en mai 2012 (si papier) ou de mai à juin 2012 (si faite par internet) vos mensualités seront ajustées après envoi de votre avis d'imposition au cours du dernier quadrimestre 2012."

Voila voila, dernière petite précision, pour la declaration 2012 (revenus 2011), c'est une seule déclaration : du 1er janvier au 31 décembre (et non jusqu'à la date du départ puisque celui ci est prévu en 2012).

[Canneberge]

Merci pour ces infos très utile vancounessa !

Juste pour compléter sur le quitus fiscal (fait de déclarer les revenus de l'année en cours et de régler son solde d'impôt avant un transfert de domicile à l'étranger) : c'était obligatoire avant, mais depuis le 1er janvier 2005 l'administration fiscale a annulé cette démarche.

[Genuflexion]

Bonjour,

Sachant qu'il faut leur communiqué une adresse au canada pour recevoir notre fiche d'imposition sur le revenu, est il possible de donner une adresse d'un membre de la famille (frere du beau frere) même si on habite pas chez lui, il receptionnera seulement mon courrier. Car je compte voyager au début de mon pvt, et donc ne pas avoir d'adresse fixe.

Merci pour vos réponses.

Mat

[Anonyme]

Bonjour,

Sachant qu'il faut leur communiqué une adresse au canada pour recevoir notre fiche d'imposition sur le revenu, est il possible de donner une adresse d'un membre de la famille (frere du beau frere) même si on n'habite pas chez lui, il receptionnera seulement mon courrier. Car je compte voyager au début de mon pvt, et donc ne pas avoir d'adresse fixe.

Merci pour vos réponses.

Mat

Salut,

Je pense qu'il n'y aura aucun problème

Et puis, si tu n'as pas d'adresse fixe..ça reste la meilleur solution.

Audrey.

[Anonyme]

Hé ben heureusement que ce forum existe parce que moi les impôts de ma commune n'ont aucune idée de la démarche à suivre!!!

[meahan]

hello,

C'est compliqué tout ça!
Moi pour l'année 2011 je n'ai travaillé que 6 mois. Je suis au chômage depuis juillet 2011.
Pour la déclaration de 2012, est ce que je dois bien prévenir les impôts? Car toute l'année 2011 j'étais en France donc je n'ai pas forcément besoin de leur dire qu'à partir d' Avril 2012 je pars au Canada pour au moins un an?
Le problème interviendra plus en 2013 quand je devrai leur dire qu'en 2012 je n'étais pas sur le territoire français durant 7 mois.

Que me conseillez vous de faire? Merci

[amelie171]

comme en France, on paie ses impôts "en retard", tu déclares ta situation de 2011. si en 2011 tu étais en France toute l'année, ba tu déclare cette année.
L'année prochaine, quand tu déclareras 2012, tu déclareras ta première partie de l'année en France, et tu stipuleras que tu as déménagé à l'étranger.
c'est tout

[BMag]

Bonjour à tous

Après maintes discussions avec des agents + ou - compétents en agence, quelques mails transférés et retransférés, et 3 coups de téléphone, on m'a proposé une marche à suivre qui devrait convenir à beaucoup, surtout pour ceux qui n'auront pas d'adresse fixe ou qui comptent changer, vagabonder etc :
vu qu'il n'est plus obligatoire de payer ses impôts avant de quitter le pays depuis 2006, on peut simplement changer l'adresse d'envoi et faire parvenir les déclaration et avis d'impôt à de la famille ou amis en France.
Et ensuite faire le reste nous même par internet sans faire de procuration.

Il suffit d'envoyer un mail à son service des impôts en leur indicant un changement d'adresse d'envoi et en spécifiant que vous partez à l'étranger, sans donner d'adresse de domiciliation.

Exemple de mail :

Sujet : départ à l'étranger

Bonjour.

Je quitte le territoire français le XX/XX/XXXX dans le cadre d'un
déménagement au YYY.
Merci d'envoyer les documents concernant mes impôts à ma nouvelle
adresse d'envoi :

Magali XXX
chez Mr et Mme XXX
blabla
blabla

(ancienne adresse d'envoi : Magali XXX, blabla, blabla)

Merci de me tenir informée de la prise en compte de ma nouvelle adresse
d'envoi.

Cordialement,

Magali XXX

Ca a pris 5 minutes pour qu'ils me répondent que tout est correctement pris en compte.