PVTiste et fonctionnaire ?

[chichi76]

Bonjour,

En tant que fonctionnaire (fonction publique territoriale) je compte prendre une disponibilité pour mon PVT. Cependant, j'ai lu sur le site du service public que si on prend une disponibilité notamment pour travailler dans le privé, on doit le déclarer. A votre avis et selon l'expérience des pvtistes fonctionnaires, est-ce nécessaire ? obligatoire ? Avez-vous eu du mal à obtenir votre disponibilité ? Combien de temps cela pend t-il ?

Et puis comme je ne suis pas sûre de rester 1 an je pensais prendre une dispo de 6 mois et la prolonger si besoin. Qu'avez-vous fait ?

Autre question, j'ai lu des post sur l'annulation du pvt, mais est-ce déjà arrivé à un pvtiste de revenir en France avant les 6 mois obligatoires ? est-ce qu'on se ferait bloquer à la frontière ?

Désolée si le sujet a déjà été traité mais ma recherche n'a rien donné.
Merci d'avance pour vos réponses
Sylvie

[poupou]

salut sylvie!!

moi j'ai pris une disponibilité de un an pour l'instant....j'ai demandé en septembre pour fin novembre, le temps que ça passe en conseil....
je crois que la dispo c'est mini un an renouvelable jusque 9 ans...
Après tu peux bosser où tu veux, dans le privée sans le dire...pas besoin...
Vois avec la DRH de ta mairie....mais t'attend pas à trouver un job dans une mairie ici au Canada....c'est super dur!!!!

Si tu veux renouveler ensuite ta dispo, tu dois prévenir la DRH de ta mairie trois mois avant en lettre recommandée accusé de reception...

voilà, si tu as d'autres questions, hésite pas, j'ai cherché aussi sur le forum, à lépoque où je voulais partir, mais j'ai pas trouvé de sujets similaires...

@ plus!!!

[chichi76]

Salut Pierre,
En fait j'ai lu que la dispo c'était pour la durée qu'on veut (maximum 3 ans), renouvelable une fois, mais qu'on pouvait le faire plusieurs fois dans sa carrière pour une dispo total de 10 ans.

Ca me rassure que t'asi pas besoin de le dire que tu travailles parce que franchement ça les regarde pas !

Et donc si je t'ai compris, tu l'as demandé en septembre et tu as eu l'autorisation fin novembre ou tu attends encore ? T'es parti là ?

Et après, quand tu reviens, à défaut de retrouver ton poste, tu retrouves ta mairie ?

En fait je peux pas trop demander comme ça à ma DRH, il n'y en a pas vraiment, le service ne compte qu'une personne + un mi-temps... Ils sont pas toujours bien au courant, en plus.
Et puis je veux être sûre de partir avant d'en parler, ça risque d'être mal pris...

Pour le boulot, j'avais plutôt l'impression que c'était plus ouvert qu'en France dans la fonction publique... En fait je veux changer de voie, mais je me dis que mon expérience en mairie (en communication et informatique) peut m'aider à trouver dans un service similaire, si je peine à trouver un job sérieux dans un autre domaine.

En tout cas, merci pour ta réponse.

[poupou]

re sylvie
alors oui la dispo, c'est pour la durée qu'on veut, mais il faut préciser combien de temps tu pars...pour qu'ils sachent...
Moi je pensais que c'était 3 fois trois ans...(9 ans en tout..) bref...

Sinon, nan, je suis déjà partis, depuis mi-janvier je suis ici, et si je veux réintégrer la fonction publique (pas le poste que j'ai quitté) je suis obligé de les prévenir trois mois à l'avance de ma demande de réintégration...
Je comprends que tu veuilles être sur avant d'en parler...

Pour le boulot, ici tout marche avec les syndicats..!!!c'est limite si tu es mieux de passer par un syndicat pour rentrer dans les "cols blancs" comme on les appelle ici (l'équivalent de l'administration publique française) pour avoir un job....
Donc si tu arrives du genre: "salut je suis ici 6 mois ou 1 ans, et j'veux travailler dans la communication" ils vont te répondre: "Madame, on va vous former et une fois que vous serez formée, votre permis de travail aura expiré...donc ça ne vaut pas le coup pour nous...!!"

voilà, à voir, après je connais pas tout non plus...et je veux surtout pas te décourager, car à coté de ça, il y a tout le coté voyage du PVT qui est très enrichissant personnellement...

voili!!

[cendy]

Moi aussi actuellement fonctionnaire territorial, je pars en Pvt en Septembre prochain.

Je te conseille de demander ta mise en disponibilité le plus vite possible car même si les textes disent que c'est maxi trois mois avant , sois prudent ,vu la lenteur administrative.
En fait tu dois faire une demande écrite à la DRH en précisant pourquoi une mise en disponibilité, dans notre cas, pour convenance personnel.

Moi je leur ai dit que je comptais partir au Canada, les raisons de ce projet, ce que ça pourrait m'apporter, j'ai même mis en pièce jointe une copie de mon pvt.

En ce qui concerne le fait qu'on doit signaler si on a l'intention de travailler dans le privé, ce n'est valable qu'en France,pas à l'étranger donc rien à déclarer.
Une fois que tu as fait ta demande, tu dois avoir un avis favorable de ton responsable et puis ensuite la DRH le fais passer en commission et le maire signera un arrêté.

Je pense que sur cet arrêté , il y aura plein de textes indiquant si on peut l'interrompre etc......

Par contre comme toi je ne sais pas si au cas ou on rentre en France plutôt que prévu on retrouve notre boulot de suite. Je pense que ça dépend de la taille de la collectivité , plus elle est grande, plus il y a de postes et de remplaçants aussi.

Il arrive parfois que la mairie te refuse une mise en dispo si elle ne peut pas facilement te remplacer, par ex dans les toutes petites communes, mais dans ce cas là ne pas hésiter à faire appel au syndicat.

Moi j'ai fait ma demande en Mars, mon responsable m'a donné un avis favorable, il m'a même encouragé, chose qui m'a surprise mais tout en me demandant si ça serait bien que pour un an. Maintenant j'attends des nouvelles de la DRH car il y a peu de commissions annuelles.

Une autre question , es ce que vous savez comment ça se passe au niveau des congés????
Es ce qu'ils les calculent au prorata des mois ou l'on aura bossé ou pas. Bon moi, je bosse en école maternelle donc j'ai plus de vacances que les autres mais elles me sont imposées par les vacances scolaires. C'est en été , que l'on fait toutes les heures de boulot qu'on leur doit pour l'année en cours.

[poupou]

salut sandrine,

je comprend pas pour les congés...
Si tu parles de ceux avant ta dispo, tu les prends avant de partir, c'est normal...
Mais si c'est ceux pendant ta dispo, alors là tu n'en a plus, vus que tu ne dépend plus de ta mairie...

voilà j'espères avoir été clair...!!

[chichi76]

Salut sandrine
Merci pour ta réponse, c'est un bon aperçu. Je vais donc attendre d'avoir mon pvt et comme je ne compte pas partir avant mi-avril au plus tôt, ça devrait me laisser le temps de demander la disponibilité.
Pierre, tu as raison, on n'est pas là très longtemps alors faut pas non plus espérer des postes très "gradés". Je ne pensais pas que les syndicats étaient si présents...

En fait je verrai bien. le PVT sera vraiment l'occasion pour moi de voir si je veux vivre au Québec ou si j'ai surtout besoin d'aller y faire un tour et de recharger mes batteries ! Je ne tiens pas particulièrement à refaire le même boulot qu'ici ; tout ça dépendra des opportunités qui se présenteront...

Pour tes congés sandrine, je pense effectivement que pour l'année 2009, ils devraient t'être attribués au prorata, mais je ne pense pas qu'on soit obligé de les liquider avant de partir, on doit pouvoir les retrouver en revenant. Enfin ça doit dépendre aussi des collectivités, certaines sont plus souples... J'ai une collègue qui a cumulé 120 jours de congés ! En partant à la retraite, elle les perdus, elle n'a même pas voulu les poser ! pfff...

[cendy]

salut sandrine,

je comprend pas pour les congés...
Si tu parles de ceux avant ta dispo, tu les prends avant de partir, c'est normal...
Mais si c'est ceux pendant ta dispo, alors là tu n'en a plus, vus que tu ne dépend plus de ta mairie...

voilà j'espères avoir été clair...!!

Je vais essayé de faire simple. Contrairement aux autres fonctionnaires, une grande partie de mes congés me sont imposés car ça doit être pendant les vacances scolaires et la mairie nous imposent les quelques jours de boulot que l'on fait pendant ces vacances.
Du coup tous les ans vers la mi-mai, ils calculent nos heures qu'on doit faire pour toute l'année, ils déduisent les heures déjà effectuées, puis celles que l'on fera obligatoirement pendant les cours, enlèvent les rtt, jours du maire, jours d'assiduité etc....Pour nous donner au final le nombre d' heures restant à faire pendant l'été.

Je suppose qu'ils vont calculés mes congés cette année de janvier à Aout ( mise en dispo à compter de septembre).Mais comme on a déjà plus de congés que la norme, je me demande comment ils vont faire ce calcul.

[poupou]

Oki sandrine, alors là ça risque d'être compliqué en effet...

@ sylvie, je pense pas que tes congés te soient reportés à ton retour (c'est-a-dire à la fin de ta dispo..)....Admettons que par exemple, pour x raisons, tu changes de collectivité...je suis pas sur qu'ils vont te dire "ah bah tiens, avant ton départ, y'a tant de RTT que tu n'as pas pris, alors tu peux les prendre quand tu veux..."
Non, je pense que c'est plus "ah bah tant pis, t'as pas pus prendre tous tes RTT, tu les perds....."....En tous cas, mon chef de service m'a "mis en garde" avec ça il m'a dit de prendre tous mes jours de congés avant de partir sinon je les perdais..(c'est cool de sa part d'ailleurs...)
voili!!, après ce n'est que mon cas perso, ça peut peut-être changer suivant la collectivité dans laquelle tu bosses...

[cendy]

[quote=chic

Pour tes congés sandrine, je pense effectivement que pour l'année 2009, ils devraient t'être attribués au prorata, mais je ne pense pas qu'on soit obligé de les liquider avant de partir, on doit pouvoir les retrouver en revenant. Enfin ça doit dépendre aussi des collectivités, certaines sont plus souples... J'ai une collègue qui a cumulé 120 jours de congés ! En partant à la retraite, elle les perdus, elle n'a même pas voulu les poser ! pfff...[/quote]

Ca me semble étrange que ta collègue ai pu cumulé des congés car si on n'a pas pris tous nos congés de l'année au 31 Décembre , ils sont perdus, comme le dit Poupou.
Moi quand j'ai eu ma mutation dans une autre région, je suis repartie de zéro pour les congés dans ma nouvelle collectivité, donc prends tous tes congés avant de partir, d'autant plus qu'au Canada, on en aura nettement moins .

Il y a quelques années , on avait jusqu'au mois d'Avril de l'année qui suivait ( soit 4 mois de plus ) pour prendre nos congés restants, mais c'est terminé.

[chichi76]

Vous avez raison je me renseignerai quand même avant pour pas les perdre. Et puis je vais voir avec des collègues qui ont changé de mairie pour savoir ce qu'ils ont du faire.
Mais chez nous ils sont assez cools pour ça. En fait au 1er janvier ils nous "créditent" nos 29 jours de congés (+ ou - selon certains cas) pour l'année. Normalement on doit les écouler mais dans la pratique, on peut en garder un peu une année pour l'année suivante.
Le cas de ma collègue est exceptionnel, elle était un peu particulière et se fichait bien d'avoir des congés, mais je suis pas sûre qu'ils l'auraient autorisée à poser ses 120 jours direct !

[chichi76]

salut les gens !

le projet avance et j'ai donc téléphoné à mon centre de gestion (pour la fonction publique territoriale) pour en savoir plus sur la disponbilité. Je viens donc vous rapporter ce qu'on m'a dit, si ça peut en aider d'autres.
Donc dans le cas de notre départ à titre personnel (et non pas pour suivre un conjoint), il s'agit bien d'une disponibilité pour convenances personnelles.
Il faut envoyer une demande écrite, avec accusé de réception, à notre autorité compétente (donc au Maire dans mon cas), qui a 3 mois pour répondre à partir de la réception de la lettre.
Elle peut aussi demander l'avis de la CAP (Commission Administrative Paritaire) qui a 1 mois pour conclure, sans que ça ne prolonge le temps de réponse de la collectivité.
Si au bout de 2 mois on n'a pas de réponse, ça vaut acceptation.
Elle peut aussi nous donner son accord en réclamant le préavis de 3 mois, mais celui-ci débute tacitement à la réception de la lettre. Autrement dit, soit elle répond oui, sans préavis et on peut donc partir à la date que l'on a demandé, soit elle dit oui, mais avec préavis et on peut donc partir 3 mois après la réception de notre lettre (et non pas 3 mois après réception de leur réponse).

Je me suis aussi demandé si on pouvait travailler en étant en disponibilité (car normalement en tant que fonctionnaire on ne peut pas cumuler 2 jobs), comme ce serait obligatoirement le cas en développement personnel. Et donc, oui, comme on n'est plus fonctionnaire pendant le temps de la dispo, on peut travailler ailleurs.

Enfin, concernant la réintégration dans le grade. Si la dispo est inférieur à 3 mois ils doivent nous réintégrer direct. Au delà, on n'est réintégré qu'à la vacance d'un poste. Autrement dit, la dispo est prolongée jusqu'à ce qu'un poste se libère. En attendant on reste chez soi et on touche le chômage.

Voilà, je tiens ces infos en direct de la personne compétente au centre de gestion. Il y a des choses qui sont nouvelles, donc ça peut peut-être différer des précédentes dispo, mais le type avait l'air de bien connaître tout ça.

[chichi76]

J'ai oublié hier de préciser que dans la lettre on nous demande d'indiquer uniquement le type de disponibilité (ex. pour convenances personnelles) et les dates demandées.
Donc en théorie, pas besoin d'expliquer pourquoi ou de raconter notre projet.

[guillaume39]

En ce qui concerne la réintégration faites attention car le réintégration se fait suivant les places vaccantes du centre de gestion
Exemple pou mon cas: j'ai travaillé comme agent technique pour une petite ville du département de l'ain et ca fait maintenant 4 ans que j'ai pris mon congé de disponibilité et que je travail dans le privé. Si je choisis ma réintégration je dois prévenir 3 mois à l'avance et je n'aurai pas obligatoirement une place dans la ville où je travaillais mais une place quelque part sur le département de l'ain.
J'espère que je suis clair, sinon n'hésité pas à me contacter

[Macha31]

je "up" le topic pour savoir où vous en êtes car je suis fonctionnaire et j'aimerais prendre une dispo pour mon Pvt ...

[romain33]

Ma copine est fonctionnaire et à pris une dispo pour le pvt. Tu veux savoir quoi au juste?


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[Macha31]

Elle a pris une dispo d'un an ? j'aimerais savoir ce que sa collectivité a dit ... pourra-t-elle reprendre son poste ? ou pas ? après, ça dépendra si je veux rentrer ou pas mais je préfère me renseigner avant.

en fait, j'envisage de faire ma demande de PVT, aller travailler et par la suite (avant la fin du PVT) faire une demande de JP (est-ce possible ?) et finir par un MJT (???) ... apparemment quelqu'un l'a fait sur le forum, je l'ai lu quelque part.

[romain33]

Pour la dispo elle a pris 6 par sécurité. Non elle n'aura pas son poste d'office. Le conseil régional à simplement dit oui.


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[Macha31]

arf :/ c'est embêtant, ayant un boulot pas facile à trouver ... ça court pas les rues bibliothécaires !
Merci pour la réponse

[chichi76]

Moi j'avais pris une dispo "pour convenances personnelles" d'un an et depuis je la renouvelle (j'en suis à 3 renouvellements et c'est moi qui décide des dates. Je veux dire que je peux demander 1 an en premier, puis 6 mois, puis re 1 an, peu importe). En fait ça dépend de quelle fonction publique vous dépendez. Moi j'étais de la fonction publique territoriale, je travaillais dans une mairie, donc ce que je vous dis là, ne vaut que pour cette catégorie, les autres je ne sais pas.

Tu peux demander le temps que tu veux et tu peux aussi la renouveler presqu'autant que tu veux (on a droit à 10 ans en tout, par période de 3 ans, je crois). Trois moi avant la fin de ta dispo, il faut que tu leur dises si tu veux la prolonger ou revenir à la date prévue. Si tu ne le fais pas, tu es supposée de revenir à la date prévue et donc si tu ne reviens pas, c'est considéré comme un abandon de poste. Normalement, il n'y a pas de raison qu'on vous refuse la prolongation, du moment que vous prévenez bien 3 mois avant la fin.

Si tu veux réintégrer ton poste avant la fin de ta dispo c'est possible aussi, puisqu'il suffit de les prévenir aussi 3 mois avant.

Dans tous les cas, que ça soit un retour anticipé ou le retour pévu normal, ils n'ont pas l'obligation de te redonner ton poste. Par contre, ils doivent te trouver un poste, du moins te réintégrer dans "l'entreprise" (étant fonctionnaire, on est polyvalent, donc là j'étais à la communication, mais je pourrais revenir et me retrouver à l'urbanisme par exemple). Si vraiment, il n'ont pas de place pour toi, ça va être à voir avec le centre de gestion pour te transférer ailleurs (dans mon cas, dans une autre commune).

Dans ton cas, marie-charlotte, tu pourrais te retrouver à l'accueil ou à un autre poste "culturel" en attendant qu'un poste se libère pour toi. Moi je te conseille, vu ce que tu prévois, de demander une dispo d'un an, puisque tu envisages, de base, de faire ton pvt en entier. Si jamais tu veux rentrer plus tôt, tu devras juste attendre 3 mois avant de retravailler (3 mois que tu pourras passer ici, si ton pvt est encore valide ou en France). Si au contraire tu veux poursuivre avec un JP, un MJT, voire même lancer ta RP, tu n'auras qu'à prolonger ta dispo, en respectant les délais, comme je l'ai fait.

----------- pour vous résumer mon parcours -------------
1. novembre 2009 : demande de PVT > acceptée
2. demande de disponibilté du 15 avril 2010 au 1er novembre 2010 (je navais demandé que 6 mois, mais ça fait que 3 mois à vivre ici pour se décider !) > acceptée
3. départ le 15 avril 2010, questionnement sur la suite car ouverture des JP en novembre 2010, ça vient vite !
4. août 2010 : demande de prolongation de dispo jusqu'au 1er juin 2011 (pour le laisser un peu de marge entre un éventuel retour après le 15 avril et la reprise du travail)
4. novembre 2010 : demande de JP > refusé > demande de MJT pour 1 an > accepté
5. fin février 2011 (3 mois avant le 1er juin donc) : demande de prolongation de dispo pour jusqu'au 1er juin 2012 > accepté
6. août 2011 : lancement de la RP
7. décembre 2011 : CSQ obtenu
8. fin février 2012 (donc 3 mois avant encore) : demande de prolongation de dispo jusqu'en novembre 2013 (en fait à ce stade je n'avais pas encore trouvé de nouveau permis mais j'avais décidé que je resterai en touriste si je ne pouvais plus travailler en attendant ma RP. Vu les délais pour le fédéral - 14 mois en ce moment - j'ai pris une bonne marge sur ma dispo !)
9. mars 2012 : demande de JP pour jusqu'en novembre 2013 > acceptée