Résiliation Forfait Orange

**tinmar** · 08/09/10, 20:09

Salut,

j'ai vu une discussion intéressante sur le sujet des résiliations. ça se passe sur ce forum : Résiliation ORANGE mobile pour départ à l'étranger refusée
Ce que j'en retiens, c'est qu'il n'ont pas le droit de juger de la qualité des preuves que tu leur fournis.

Donc si tu leur fais peur, ils ne vont pas insister.

**DonBenito** · 08/09/10, 20:16

La peur ne fonctionne pas énormément avec eux, j'ai envoyé dans mon dossier des lettres de cabinet d'avocat, ils s'en foutent royalement et ont renvoyé une lettre au cabinet expliquant que ce n'est pas a eux de se mêler de çà, je dois me démerder seul.
Ils te relanceront a chaque fois peu importe ce que tu leur donnes comme document!

**amyrocks88** · 09/09/10, 01:27

pfff
suis dans le même cas, j'ai renouvelé mon contrat en mai après q'un enfoi** de vendeur d'orange m'ai assuré que je pourrai sans probleme suspendre mon contrat.
Là bien sur ils ne veulent pas, comme pour vous tous, puisque je ne peux fournir aucun document
quelques personne m'ont parlé d'une résiliation en cas de force majeu exr: "je capte pas chez moi " et apparemment ça marche, quelqu'un l'a déjà fait?

**lacanadienne** · 09/09/10, 01:44

j'ai donné quelques solutions sur un autre topic tu vas voir c'est édifiant!!

**amyrocks88** · 09/09/10, 11:28

Message de lacanadienne

j'ai donné quelques solutions sur un autre topic tu vas voir c'est édifiant!!

... lequel?

**Aurel1709** · 09/09/10, 11:58

Il faudrait leur envoyer une lettre recommandée en reprenant les causes de résiliation anticipée légitimes qui sont prévues aux CGV.
Généralement le déménagement à l'étranger en fait partie. Tu fournis les preuves de ton départ (la lettre d'introduction et le billet, éventuellement ton bail ou tout contrat d'hébergement).
il ne me semble pas que dans leurs CGV ils imposent de fournir des documents précis pour prouver le déménagement. Dès lors, il ne peuvent t'imposer de fournir tel ou tel document.
A partir du moment où tu fournis suffisamment de preuves de ton départ, cela suffit à résilier.
Tu peux indiquer que s'ils refusent de prendre en compte ta résiliation, tu n'hésiteras pas à engager leur responsabilité pour non respect de leur contrat.
Il faut aussi stopper le prélèvement à compter de la fin de ton préavis (généralement 10 jours).
Le lien que Tinmar a indiqué donne un exemple de lettre plutot pertinent.

**Marie** · 09/09/10, 13:10

Message de amyrocks88

... lequel?

Ici : https://pvtistes.net/forum/preparati...tml#post382281

**amyrocks88** · 10/09/10, 09:26

Message de Aurel1709

Il faudrait leur envoyer une lettre recommandée en reprenant les causes de résiliation anticipée légitimes qui sont prévues aux CGV.
Généralement le déménagement à l'étranger en fait partie. Tu fournis les preuves de ton départ (la lettre d'introduction et le billet, éventuellement ton bail ou tout contrat d'hébergement).
il ne me semble pas que dans leurs CGV ils imposent de fournir des documents précis pour prouver le déménagement. Dès lors, il ne peuvent t'imposer de fournir tel ou tel document.
A partir du moment où tu fournis suffisamment de preuves de ton départ, cela suffit à résilier.
Tu peux indiquer que s'ils refusent de prendre en compte ta résiliation, tu n'hésiteras pas à engager leur responsabilité pour non respect de leur contrat.
Il faut aussi stopper le prélèvement à compter de la fin de ton préavis (généralement 10 jours).
Le lien que Tinmar a indiqué donne un exemple de lettre plutot pertinent.

ok mais ils m'ont déjà dit qu'ils voulaient pas de ces papiers...

**Aurel1709** · 10/09/10, 11:10

Voici leur CG sur la résiliation :
Article 20 - Résiliation du contrat
20.1. L’abonné peut mettre fin à son contrat par simple
appel à son service clients Orange.
La résiliation du contrat d’abonnement prend effet dans
un délai de 10 jours suivant la réception de la demande
de résiliation par Orange France. Dans l’intervalle,
l’abonné reste redevable de l’abonnement avec ou sans
forfait, ainsi que des communications passées avec sa
carte SIM/USIM. Toutefois, lorsque l’abonné résilie avant
la fin de la période initiale prévue à l’article 8, et sauf
application des dispositions de l’article 20.2, 20.3 et 20.8,
les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à
l’expiration de cette période deviennent immédiatement
exigibles.
20.2. Dans le cas prévu à l’article 12.3, l’abonné peut
mettre fin à son contrat à compter de la notification
par Orange France de la modification contractuelle et
notamment de la hausse tarifaire et ce, pendant un délai
de 4 mois à compter de la prise d’effet de cette
modification par lettre recommandée avec accusé de
réception. L’abonné obtiendra toutes les informations
sur les modalités de cette résiliation en appelant son
service clients Orange. Le contrat prend alors fin dans
un délai de 7 jours à compter de la réception par Orange
France de la lettre recommandée visée ci-dessus. Dans
l’intervalle, l’abonné reste redevable du forfait et/ou de
l’abonnement ainsi que des communications passées.
20.3. L’abonné peut mettre fin à son contrat, pendant la
période initiale prévue à l’article 8, selon les modalités
prévues dans l’article 20.1 pour motif légitime, tel que :
- adresse du titulaire de l’abonnement non couverte par
le réseau GSM de Orange France et sous réserve que la
demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans
un délai maximum de 7 jours à compter de la date de
mise en service de la ligne.
Lors de la souscription d’une offre de service permettant
l’accès aux réseaux GSM et 3G d’Orange France, l’abonné
est informé de la présence ou non de sa résidence
principale en zone de couverture 3G. L’abonné ne saurait
donc se prévaloir du défaut de couverture 3G de sa
résidence principale pour obtenir la résiliation anticipée
de son abonnement à une offre de service permettant
l’accès aux réseaux GSM et 3G d’Orange France au cours
de la période initiale d’engagement,
- déménagement de la résidence principale du titulaire
de l’abonnement dans une zone non couverte par le
réseau GSM et/ou 3G d’Orange France, selon l’offre
choisie par l’abonné, et sous réserve que la demande
de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai
maximum de 7 jours à compter de la date du
déménagement,
- déménagement à l’étranger,
- handicap physique incompatible avec l’utilisation
d’un terminal mobile,
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire,
- faillite personnelle, redressement judiciaire de l’abonné,
- surendettement de l’abonné,
- cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de
la Cour de cassation, affectant l’abonné.
Pour exercer cette faculté de résiliation, l’abonné devra
faire parvenir à Orange France avec sa demande de
résiliation les pièces justificatives y afférentes. La
résiliation du contrat d’abonnement prend effet 7 jours
après la date de réception des pièces justificatives. En
cas de résiliation par l’abonné qui ne serait pas justifiée
par les motifs qui précèdent ou qui ne respecterait pas
la procédure de résiliation du présent article, les
dispositions de l’article 20.1 demeurent applicables.

Ils ne précisent pas les pièces justificatives, donc ils ne peuvent t'imposer par la suite une liste déterminée. Légalement ils doivent le préciser à la souscription du contrat.
Tu le leur rappelles, tu leur dis que ton contrat prend donc fin à telle date ( date de réception + préavis), tu laisses passer le dernier prélèvement et tu le bloques ensuite.
Tu n'hésites pas à leur dire que s'ils persistent tu contacteras une association de consommateurs ou un avocat. En général ils n'insistent pas

**Anita** · 11/09/10, 02:24

Message de Marie

Tu peux essayer l'inscription au consulat français de Montréal et leur fournir cette preuve, un photocopie de ton permis de travail quand tu l'auras obtenu et une photocopie de ton permis de travail. Normalement, ça peut être des solutions possibles.

Tous les opérateurs fonctionnent comme ça avec des clauses de résiliation hyper compliquées. A ce compte là : ne prenez pas d'abonnement de portable

Ps : attention aux périodes d'engagement obligatoire quand tu arriveras au Canada.

Ah oui merci pour le tuyau concernant le consulat ! avant de partir on m'avait conseillé d'aller m'enregistrer au consulat en arrivant par simple précaution. Déjà je vais faire faire une lettre par ma proprio certifiant que je suis domiciliée à telle adresse, je vais envoyer une photocopie de mon permis de travail, de mon passeport, de mon billet d'avion, de ma lettre d'intro, une photocopie de l'inscription au consulat, je pense que déjà tout ça ça devrait être pas mal. Vaut mieux tenter le tout pour le tout. Mais je suis quasi certaine que ça ne suffira pas ..!

**Anita** · 11/09/10, 06:25

Message de Aurel1709

Voici leur CG sur la résiliation :
Article 20 - Résiliation du contrat
20.1. L’abonné peut mettre fin à son contrat par simple
appel à son service clients Orange.
La résiliation du contrat d’abonnement prend effet dans
un délai de 10 jours suivant la réception de la demande
de résiliation par Orange France. Dans l’intervalle,
l’abonné reste redevable de l’abonnement avec ou sans
forfait, ainsi que des communications passées avec sa
carte SIM/USIM. Toutefois, lorsque l’abonné résilie avant
la fin de la période initiale prévue à l’article 8, et sauf
application des dispositions de l’article 20.2, 20.3 et 20.8,
les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à
l’expiration de cette période deviennent immédiatement
exigibles.
20.2. Dans le cas prévu à l’article 12.3, l’abonné peut
mettre fin à son contrat à compter de la notification
par Orange France de la modification contractuelle et
notamment de la hausse tarifaire et ce, pendant un délai
de 4 mois à compter de la prise d’effet de cette
modification par lettre recommandée avec accusé de
réception. L’abonné obtiendra toutes les informations
sur les modalités de cette résiliation en appelant son
service clients Orange. Le contrat prend alors fin dans
un délai de 7 jours à compter de la réception par Orange
France de la lettre recommandée visée ci-dessus. Dans
l’intervalle, l’abonné reste redevable du forfait et/ou de
l’abonnement ainsi que des communications passées.
20.3. L’abonné peut mettre fin à son contrat, pendant la
période initiale prévue à l’article 8, selon les modalités
prévues dans l’article 20.1 pour motif légitime, tel que :
- adresse du titulaire de l’abonnement non couverte par
le réseau GSM de Orange France et sous réserve que la
demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans
un délai maximum de 7 jours à compter de la date de
mise en service de la ligne.
Lors de la souscription d’une offre de service permettant
l’accès aux réseaux GSM et 3G d’Orange France, l’abonné
est informé de la présence ou non de sa résidence
principale en zone de couverture 3G. L’abonné ne saurait
donc se prévaloir du défaut de couverture 3G de sa
résidence principale pour obtenir la résiliation anticipée
de son abonnement à une offre de service permettant
l’accès aux réseaux GSM et 3G d’Orange France au cours
de la période initiale d’engagement,
- déménagement de la résidence principale du titulaire
de l’abonnement dans une zone non couverte par le
réseau GSM et/ou 3G d’Orange France, selon l’offre
choisie par l’abonné, et sous réserve que la demande
de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai
maximum de 7 jours à compter de la date du
déménagement,
- déménagement à l’étranger,
- handicap physique incompatible avec l’utilisation
d’un terminal mobile,
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire,
- faillite personnelle, redressement judiciaire de l’abonné,
- surendettement de l’abonné,
- cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de
la Cour de cassation, affectant l’abonné.
Pour exercer cette faculté de résiliation, l’abonné devra
faire parvenir à Orange France avec sa demande de
résiliation les pièces justificatives y afférentes. La
résiliation du contrat d’abonnement prend effet 7 jours
après la date de réception des pièces justificatives. En
cas de résiliation par l’abonné qui ne serait pas justifiée
par les motifs qui précèdent ou qui ne respecterait pas
la procédure de résiliation du présent article, les
dispositions de l’article 20.1 demeurent applicables.

Ils ne précisent pas les pièces justificatives, donc ils ne peuvent t'imposer par la suite une liste déterminée. Légalement ils doivent le préciser à la souscription du contrat.
Tu le leur rappelles, tu leur dis que ton contrat prend donc fin à telle date ( date de réception + préavis), tu laisses passer le dernier prélèvement et tu le bloques ensuite.
Tu n'hésites pas à leur dire que s'ils persistent tu contacteras une association de consommateurs ou un avocat. En général ils n'insistent pas

Je vais opter pour cette option-là très certainement. Je suis sur le point de leur envoyer tous les justtificatifs possibles qui certifient que je vis et travaille maintenant au Canada. S'ils ne résilient pas c'est que là vraiment je pense qu'il y a vraiment un soucis de leur côté...

**mat2969** · 14/09/10, 09:30

Bonjour,

Personne n'en parle mais il y a beaucoup plus simple. La LOI CHATEL, qui simplifie les démarches:

Loi Chatel ou comment résilier son abonnement téléphonique proprement

Bye

J'espère que certains y trouveront leur bonheur!

**amyrocks88** · 14/09/10, 22:02

merci pour tous ces tuyaux, dès que je peux je vais en agence parler de mon cas.
Personnellement mon abonnement s'arrête qu'en mai 2012 et il est vraiment hors de question que je paye jusqu'à la fin de l'abonnement
bon je vais leur montrer mon billet d'avion et l'assurance que j'ai pris pour un an et pi si je peux je joindrai un bail et le papier du consulat plus tard et sinon je joindrai une asso des consommateurs
suivant comment ça se passe je changerai pour un tout petit forfait juste avant de partir puis je demanderai d'arrêter le virement si ils veulent vraiment pas.
J'espère que ça marchera, c'est vrmt inquiètant quand même...j'aimerai pas me retrouver en liste noire à mon retour, ni payer pour rien

---------- Message ajouté à 22h02 ---------- message précédent à 21h59 ----------

Message de mat2969

Bonjour,

Personne n'en parle mais il y a beaucoup plus simple. La LOI CHATEL, qui simplifie les démarches:

Loi Chatel ou comment résilier son abonnement téléphonique proprement

Bye

J'espère que certains y trouveront leur bonheur!

pour ma part ça marche pas car je suis chez orange depuis 2005 et je me suis réengagé qu'en mai dernier...

**Charlotte22** · 24/11/10, 20:40

Mauvaise surprise :
J'avais un abonnement chez orange pour mon cellulaire et lorsque je suis partie en avril dernier, j'ai résilié en fonction de la procédure qu'il m'ont donné (bail d'1 an + PVT validé par l'immigration). Je pensais la chose réglée mais.....
de passage en France 1 semaine, je tombe sur des lettres d'orange arrivées chez ma mère chez qui j'avais fait transféré mon courrier. Pas des lettres d'Amour, non, des lettres de menaces qui vont graduellement

En dehors du fait que je n'étais absolument pas au courant (ah, oui, j'ai oublié de te le dire...) je me demande quelles peuvent être les conséquences ?? Je suis évidemment inscrite au fichier des vilaines personnes ne payant pas leurs factures (GIE preventel).

Je souhaitais des retours d'expérience.... Jusqu'où vont ils ?
leur dernière lettre date du mois d'aout, mais en même temps, mon courrier a cessé d'être transféré en septembre, donc j'imagine qu'il y a d'autres lettre que je n'ai pas reçues.
Je n'ai plus d'adresse en France et compte immigrer au Canada... bref, je voulais des avis !

Merci d'avance

**lacanadienne** · 24/11/10, 21:05

il faudrait que ta mere retournes le courier en disant que tu n'habites plus à cette adresse
ce qui est vrai, et les menaces c'est normal ils essaient de faire peur!!

**Aurel1709** · 24/11/10, 21:14

Message de Charlotte22

Mauvaise surprise :
J'avais un abonnement chez orange pour mon cellulaire et lorsque je suis partie en avril dernier, j'ai résilié en fonction de la procédure qu'il m'ont donné (bail d'1 an + PVT validé par l'immigration). Je pensais la chose réglée mais.....
de passage en France 1 semaine, je tombe sur des lettres d'orange arrivées chez ma mère chez qui j'avais fait transféré mon courrier. Pas des lettres d'Amour, non, des lettres de menaces qui vont graduellement

En dehors du fait que je n'étais absolument pas au courant (ah, oui, j'ai oublié de te le dire...) je me demande quelles peuvent être les conséquences ?? Je suis évidemment inscrite au fichier des vilaines personnes ne payant pas leurs factures (GIE preventel).

Je souhaitais des retours d'expérience.... Jusqu'où vont ils ?
leur dernière lettre date du mois d'aout, mais en même temps, mon courrier a cessé d'être transféré en septembre, donc j'imagine qu'il y a d'autres lettre que je n'ai pas reçues.
Je n'ai plus d'adresse en France et compte immigrer au Canada... bref, je voulais des avis !

Merci d'avance

Il te disent quoi dans les lettres.
tu leur rappelles que tu as résilié ton contrat conformément à leur CG et que légalement tu n'es plus engagée et tu les mets en demeure de cesser leurs poursuites.
Ils envoient généralement ce type de lettres mais ne vont pas plus loin après.
Je vais essayer de choper un modèle de lettre.

**Charlotte22** · 24/11/10, 21:33

Message de lacanadienne

il faudrait que ta mere retournes le courier en disant que tu n'habites plus à cette adresse
ce qui est vrai, et les menaces c'est normal ils essaient de faire peur!!

Ouais, après je me demande si ils essayent de m'intimider ou s'ils ont réellement l'intention d'Aller plus loin...
Bon, après, je ne pense pas qu'ils me retrouvent, ca ne me stresse pas plus que ca, mais je me renseigne quand même, on ne sait jamais !

---------- Message ajouté à 20h33 ---------- message précédent à 20h30 ----------

Message de Aurel1709

Il te disent quoi dans les lettres.
tu leur rappelles que tu as résilié ton contrat conformément à leur CG et que légalement tu n'es plus engagée et tu les mets en demeure de cesser leurs poursuites.
Ils envoient généralement ce type de lettres mais ne vont pas plus loin après.
Je vais essayer de choper un modèle de lettre.

Ma mère leur a apparemment déjà envoyé un courrier pour leur dire que j'avais suivi leurs procédures... bon, ca ne marche pas vraiment.
Bon, ils me disent qu'ils me suspende ma ligne si je ne paie pas, ensuite : ensuite ils m'ont inscrit sur le fichier pour que je ne puisse plus prendre d'abonnements,, puis la dernière lettre est un dernier avis avant poursuites judiciaires...

**lacanadienne** · 24/11/10, 21:43

c'est dingue
tu sais ce que j'ai fait je les ai menacé avec les associations des consommateurs
et plus aucun courriers!

**Aurel1709** · 24/11/10, 21:48

Message de Charlotte22

Ouais, après je me demande si ils essayent de m'intimider ou s'ils ont réellement l'intention d'Aller plus loin...
Bon, après, je ne pense pas qu'ils me retrouvent, ca ne me stresse pas plus que ca, mais je me renseigne quand même, on ne sait jamais !

---------- Message ajouté à 20h33 ---------- message précédent à 20h30 ----------

Ma mère leur a apparemment déjà envoyé un courrier pour leur dire que j'avais suivi leurs procédures... bon, ca ne marche pas vraiment.
Bon, ils me disent qu'ils me suspende ma ligne si je ne paie pas, ensuite : ensuite ils m'ont inscrit sur le fichier pour que je ne puisse plus prendre d'abonnements,, puis la dernière lettre est un dernier avis avant poursuites judiciaires...

C'est les procédures habituelles, ils ne vont rarement plus loin, rassures toi.
Je te trouve un courrier demain.

La canadienne a raison, l'appui d'une association de consommateurs est plutôt efficace

Anonyme · 24/11/10, 21:53

J'ai eu le même soucis lors de mon séjour au Canada en 2007, mes parents ont recu plein de courier d'orange. A mon retour ce n'était toujours pas régler (7 mois que ma mere leur envoyé des couriers avec tous les documents pour prouver que j'avais bien résilier conformément à leur conditions). Je suis donc passé par une association de consomateur et le simple fait de prévenir orange de mon geste ca a réglé la procédure.
Mais bon bien galere tout ca. Cette fois je vais m'y prendre assez tot et tout préparer comme il faut.

PS: toujours garder une trace de tous les couriers recus et envoyés avec les dates et tout

Discussion: Résiliation Forfait Orange

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