- 13/02/10, 12:05 #1Salut tout le monde,
J'ouvre cette discussion pour parler de la rupture conventionnelle du contrat de travail car fianalement il y a peu de messages qui relatent de cela. Je suis concernée personnellement pusique j'ai donné ma démission pour le 15 mars et mon boss m'a proposé une R C, je dois lui donner ma réponse dans 2 jours donc je compte sur vos réponses rapides
Quels sont les points forts d'un tel "contrat" ?
Qui d'entre vous a pu négocier une R C avec son employeur ?
Quels sont les avantages pour le salarié, et y en a t il pour l'employeur ?
La démarche est elle compliquée ? J'ai pu lire qu'il fallait compter 15 jours + 15 jours. Ja pars dans 1 mois, est ce que du coup c'est trop tard ??
Il ne s'agit ici en aucun cas de trouver des solutions pour gruger les assedics comme on peut en lire dans de nombreuses autres discussions !!
Très bon w e
- 13/02/10, 12:37 #2
Salut Ingrid,
Je ne sais pas si je vais pouvoir répondre à toutes tes questions mais je sais d'ores et déjà qu'une rupture de contrat conventionnelle est plus avantageuse pour toi qu'une démission! en effet, tu as le droit de toucher les assedic! je ne sais pas trop quelles sont les avantages pour l'employeur mais je trouve assez sympa de la part de ton employeur de te proposer cette formule...
la tu pars au Canada, du coup je ne sais pas si sava changer grand chose et si tu peux toucher les assedic en étant la bas! pourquoi nas tu pas demandé un congé sans solde ? tu veux définitivement quitté ta boite?
je pense que tu peux accepter ce que ton boss te propose apres peut etre voir dautres avis et te renseigner sur internet ou dans ton entourage! je crois que cette forme de rupture de contrat n'existe que depuis juin 2008...
- 13/02/10, 13:34 #3la rupture conventionnelle est bien bien mieux pr toi :
1/ tu touches la prime de licenciement
2/ tu touches les assedic à ton retour
lis ça : La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- 13/02/10, 14:40 #4Effectivement d'après ce que j'ai pu lire sur le net, ca n'existe que depuis juin 2008, et pour répondre à ta question Zonanie, je n'envisage pas le congé sans solde car je souhaite quitter définitivement mon entreprise.
Merci La Bibou pour le lien, je l'avais déja lu, il n'y a malheureusement pas tellement d'infos qui trainent la dessus mais je ne savais pas que je pourrais toucher à nouveau les assedics à mon retour.
En résumé, c'est vrai que c'est une solution idéale car on a droit au chomage avant de partir, pendant (5 semaines de congés payés) ensuite on signale un changement de situation au pole emploi pour tout faire dans les regles de l'art, et a notre retour en france on se représente et on peut à nouveau bénéficier des assédics, j'ai bien tout compris ?!!
- 13/02/10, 16:18 #5Bein oui en fait tu as droit aux assedic à ton retour avec la rupture conventionnelle, alors qu'une démission te bloque les assedic pdt 4 mois. Il faudra s'inscrire à Pôle emploi avant le départ, faire le changement de situation en tps et en heure, et au retour c'est impec!!!
Moi je suis en négociation....à suivre!!!
Courage à toi!
- 13/02/10, 18:05 #6
- 13/02/10, 18:37 #7
Oui une rupture conventionnelle est nettement plus interressant qu'une démission... pour tous les points abordés précédemment: indemnités et assedic.
Si tu crains de ne pas avoir finalisé tout ça à temps, tu peux peut-être essayer de demander à ton boss de modifier les dates concernant les entretiens préalables entre vous afin de supprimer les 15 jours de rétractation et d'envoyer ta rupture conventionnelle à la direction départemental du travail dès que c'est signé... tu n'auras donc plus qu'à attendre 15 jours seulement. C'est ce que j'ai fait personnellement.
Mais ne te précipite pas pour autant et vérifie bien que l'accord concernant tes indemnités soit correctement mentionné sur la rupture conventionnelle avant de signer.
- 17/02/10, 15:58 #8 Ton boss est très sympa de te proposer ça, car lui n'a rien à y gagner dans cet accord étant donné qu'il avait déjà reçu ta démission.
Donc bien entendu, si tu as le choix, il faut accepter cette rupture conventionnelle.
Les assedics "gèlent" tes droits au chômage pendant 3 ans il me semble, ça peut aider si tu rentres en France après ton PVT ...
Par contre, avec une démission tu ne toucheras rien.
Je suis aussi en négo sur ce point , ton post est donc le bienvenu
- 17/02/10, 16:24 #9Bonjours a tous
Moi meme j'ai obtenu mon licenciment conventionnelle j'en suis trés contente car effectivement cela va me permettre de toucher mes assedics a mon retour en France ( ca donne une sécurité financière et de nos jours ce n'est pas négligable)
J'aurais aimé savoir si quelqu'un a deja eu recours a la meme situation que moi pour les assedics ( cad les toucher au bout 1ans ) si oui quel sont les démarches a suivre? & combien de tps faut-il le faire avant le départ ? etc....
Merci pour vos réponses
- 17/02/10, 21:32 #10 Ingrid,
Ton boss est sympa car c'est un bon deal.
Tu poses ta démission et il te propose une rupt. conventionnelle (j'espère que la mienne sera aussi compréhensive mais j'ai de gros doutes).
Je travaille dans un cabinet comptable et ce domaine me connait.
- Comme le disent les autres, le gros point fort, c'est vraiment que tu peux bénéficier de l'allocation chomage (non négligeable).
- Pour ton boss, il n'y a pas vraiment de gros points forts. C'est surtout une sortie de secours en cas d'un licenciement prévisionnel..ça évite de se retrouver devant le prud'homme avec une contestation des montants...etc, je te passe les détails.
Après en ce qui concerne l'ind. de licenciement, il faut faire attention car il peut très bien trouver une issue de secours en faisant passer tes ind. CP en ind. de licenciement.
En ce qui concerne le délai, il faut envoyer un formulaire à la DDTEFP pour validation. Bien sur, tu peux trouver une entente avec ton boss pour qu'il gruje sur la date du 1er entretien.
- Il faut respecter un délai de 15 jours après la signature du formulaire - tu peux te rétracter pendant ce délai si tu n'es plus d'accord.
- Et ensuite il faut laisser un délai de 15 jours à la DDTEFP pour instruire le dossier, délai à compter de la réception du dossier.
Si y'a pas de réponse après ce délai, tout est OK
IL faudrait que la DDTEFP recoive le formulaire au plu tard le 25/02 pour que ta date de fin de fin de contrat soit respecté
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- 18/02/10, 10:18 #11Salut à tous,
Merci pour vos réponses. Pour vous tenir informé, finalement mon boss s'est retracté car il n'était pas au courant des indemnités obligatoires à verser ... étant donné la conjoncture patati patata il m'a dit qu'il était désolé de s'être engagé sans être bien au courant du contrat mais qu'il ne pouvait pas se le permettre. Tant pis pour moi !
En tout cas, il est certain que si vous pouvez bénéficier d'une RC cela est bien plus avantageux qu'une démission !
Bonne négo à ceux qui sont en cours ...
- 09/02/12, 00:50 #12
Jeremy, tu peux demander à ton employeur une rupture conventionnelle mais il n'est pas forcé de l'accepter....De plus pour juillet ça me parait court, pour ma part j'en ai fait une, et une fois qu'elle est acceptée par ton employeur, tu as un délai avec l'inspection du travail qui doit vérifier si ce n'est pas un licenciement forcé ( et oui même si c'est toi qui decide de partir, ils peuvent te convoquer pour te demander)
Pour connaitre les modalités, je t'invite à consulter ce lien
- 09/02/12, 00:55 #13
Il est con ton boss, tu les negocies les indemnités et que si t'as douze mois d'ancienneté donc si t'en veux pas t'en as pas. Par contre moi ce qui me pose probleme c'est le délai pour l'obtenir. Déja j'ai pas 12 mois d'ancienneté donc ca ne sera pas avant mars, et deuxiement je veux partir a une date précise, en juillet.Il faut juste 15 jours pour que je l'obtienne donc si j'en parle en juin ca devrait etre bon, non ?
Court ? T'es sure ? Il parle de 15 jours ? Justement j'ai plutot l'impression que c'est trop tot la.Dernière modification par vancounessa ; 09/02/12 à 01:21.
- 09/02/12, 01:09 #14 Tu as lu le lien ? c'est un délai de rétractation :
"A compter de la date de signature de la convention par l’employeur et le salarié, l’un et l’autre dispose d’un délai de 15 jours calendaires."
C'est à dire que tu dois faire ta lettre à l'employeur, l'employeur accepte dans le meilleur des cas, ensuite 15 jours calendaires, pour le délai de rétractation des deux partie.
En admettant que ce soit positif également, ça passe à l'inspection du travail et la ça peut aller jusqu'à 3 mois max avant l'acceptation de l'inspecteur.
Donc court non je ne pense pas, c'est juste surtout si tu n'as pas 12 mois d'ancienneté
ps et je déplace cette discussion qui à sa place ici Dernière modification par vancounessa ; 09/02/12 à 01:14.
- 09/02/12, 01:28 #15
En effet, pour avoir signé ça en octobre dernier il s'est écoulé 1 mois 1/2 en tout et pour tout entre la signature de la RC et la date de fin de contrat accepté par l'inspection du travail.
Et en effet aussi, tous les employeurs ne la donnent pas sur demande, on l'a gentiment refusé à mon copain qui doit démissionner (==> préavis etc).
Donc Jérémy fais gaffe à tes délais si tu veux vraiment partir en juillet !
---------- Message ajouté à 00h28 ---------- message précédent à 00h25 ----------
Les indemnités tu peux y renoncer par écrit !! SI c'est la seule chose qui chiffone ton boss c'est dommage !
- 09/02/12, 13:15 #16 Ok, je vais lancer la boulette en Mars j'aurais 12 mois tout rond. et si ça marche pas, je ferais de l'abandon de poste. Je n'ai normalement plus de loyer à payer en Juillet donc bon "finger in the nose". Merci pour les infos en tout cas, moi qui voulais démissionner...
- 09/02/12, 13:50 #17 L'abandon de poste certes du auras ton licenciement mais faudra pas leur demander des références après
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- 10/02/12, 13:57 #18 C'est clair mais bon vu le milieu où je travaille le simple fait de se remettre en question, et de relever des défis c'est mal vu. Si je démissionne on va me pourrir de un durant ma période de préavis et de deux auprès de mes futurs employeurs. Je suis dans un milieu où ils comprennent pas les jeunes qui changent de boite tous les deux, trois ans, eux c'est plutôt je taf jusqu'à ma retraite, et je monte tous les dix ans...
Dans ma précédente boite mon boss n'avait pas accepté ma démission, et m'avait pourri. Là où je suis actuellement ça risque d'être la même quelque soient les manières dont je parte. Y a un vrai manque de flexibilité, desfois on se dit même si je pars ils vont m'envoyer les chiens, et me mettre des boulets aux pieds. Enfin moi j'ai de la chance certains collègues signent des contrats avec des pénalités en cas de rupture prématuré.
- 15/03/12, 19:26 #19 Bon comme je le pensais refus de la rupture conventionnelle, on va passer a la suite : arret maladie reconductible... Je comprendrais jamais les RH entre permettre le depart d'un salarié avec un mois d'indemnité ou augmenter le trou de la sécu et les remboursements de leur mutuel. Ils preferent toujours la solution la plus conne, la plus chère, et la plus chiante. Vivement le canada ou on te file ton Bill et tchao...
- 15/03/12, 20:53 #20
Rah je pensais que la rupture conventionnelle était immédiate, je ne savais pas qu'il y avait un passage par l'inspection du travail...
Mon cas est un peu particulier, je pensais au départ tout simplement démissionner de ma boite, mais après une liquidation judiciaire plutôt soudaine, ma boite s'est fait rachetée par un gros groupe international fin janvier, et pas moyen de négocier un départ volontaire car mon poste était conservé. Je leur ai pourtant signalé que je partais fin juin et là on m'a dit, mais tu sais qu'on a une antenne à Montréal ? Du coup, on me fait miroiter la possibilité d'une "mutation". Sur le coup, ça serait génial, voire inespéré étant donné que j'aurais du boulot en arrivant et en plus, un taff que j'adore...
Seulement... je connais les loustics... Ils ont fait des sales coups à d'anciens collègues, et je sens bien venir, à moins d'un mois du départ, le coup du "ah ben en fait non, y'a rien pour toi à Montréal, mais tu peux rester si tu veux..."
Du coup, ils me laisseront un seule option : l'abandon de poste et j'avoue que ça ne m'emballe pas étant donné qu'ils peuvent faire durer cette situation des semaines voire des mois avant de me licencier... En même temps, si je peux enchainer avec un JP, rien à f...
J'en arrive à me poser quelques questions, en cas de mutation, étant donné que le droit du travail est différent entre la France et la Canada et que ces deux entreprises, même si elles dépendent de la même maison mère, sont deux entités différentes. En cas de mutation, comment se passerait la transition au niveau juridique ? Est ce un nouveau contrat ? un avenant ?
Et si ils m'ont vendu du rêve et aucun poste n'est disponible à Montréal, étant donné que je leur ai signalé ma date de départ depuis un mois (à l'oral et par mails), puis je démissionner sans préavis ? Y a t'il un moyen pour eux de venir me réclamer des indemnités de préavis au Canada ?
Y a t il des personnes ici qui se sont retrouvés dans un cas de figure similaire ? (mutation ou démission sans préavis)
Désolé si je suis un peu hors sujet je n'ai pas trouvé de cas similaire dans la recherche.
Bon courage à ceux qui sont en négociation
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