Rupture conventionnelle / Licenciement à l'amiable

[lydu9104]

Merci à tous les deux pour ces explications.
Le patron de mon copain est un gars sympa, s'il accepte la RC ça sera vraiment un gars génial! :thumbsup2:

[Matt1805]

Hello,
Alors j'étais dans le même cas que ton copain. Je voulais demander une rupture conventionnelle à ma boite afin de toucher le chômage en revenant du Canada. Bon et bien je suis la preuve vivante que l'employeur peut refuser et c'est apparemment souvent le cas.
En fait, en acceptant une rupture conventionnelle, la boite doit donner des indemnités de licenciements (le minimum étant égal à 1/3 du salaire mensuel x nb d'années d'ancienneté). Bref, pour cette raison mes boss n'ont pas voulu parcequ'ils ne voulaient pas me filer cette fameuse indemnité. C'est souvent la raison qui fait que ça bloque.
Du coup, mes boss m'ont proposé une alternative qui était de simuler un faux licenciement pour faute grave, qui permet de toucher le chomage et qui ne leur fait verser aucune indemnité. J'ai personnellement refusé parceque je ne voulais qu'à aucun endroit il soit écrit que j'ai été licenciée pour faute grave alors que c'était faux, mais bon certaines personnes acceptent.
Voilà, il faut que ton mec avance de bons arguments, en espérant que sa boite ne soit pas comme la mienne soit une bande de pingres
En espérant avoir répondu à ta question.

Bon courage,

PS: du coup j'ai démissionné sans rien, tant pis ! Je vais tenter de trouver un CDD avant de partir et hop

Je te rassure il n'est inscrit nul par la raison du licenciement.
Et d’ailleurs normalement aucun employeur peut demander la preuve.
Les seules personnes pouvant donner la raison étant... toi ou ton ancienne société.
Question de confiance encore une fois, si tu t'entend bien avec ton patron, en cas de prise de références, il dira juste qu'il a trouvé un arrangement avec toi car t'apprécie trouve que tu fais un bon boulot mais que ton souhait été de partir au canada et qu'il a accepté.

[piloute01]

Je te rassure il n'est inscrit nul par la raison du licenciement.
Et d’ailleurs normalement aucun employeur peut demander la preuve.
Les seules personnes pouvant donner la raison étant... toi ou ton ancienne société.
Question de confiance encore une fois, si tu t'entend bien avec ton patron, en cas de prise de références, il dira juste qu'il a trouvé un arrangement avec toi car t'apprécie trouve que tu fais un bon boulot mais que ton souhait été de partir au canada et qu'il a accepté.

Ba c'est pas tant la raison qui me dérange, juste qu'il soit écrit que j'ai été licenciée pour faute me gênait. Le milieu dans lequel je travaille est petit et mon boss ne va pas y rester éternellement. Donc bon la relève ne saura pas qu'il s'agissait d'un arrangement à l'amiable. Donc j'ai préféré ne pas accepter.

[paulinette69]

Ba c'est pas tant la raison qui me dérange, juste qu'il soit écrit que j'ai été licenciée pour faute me gênait. Le milieu dans lequel je travaille est petit et mon boss ne va pas y rester éternellement. Donc bon la relève ne saura pas qu'il s'agissait d'un arrangement à l'amiable. Donc j'ai préféré ne pas accepter.

Oui je suis d'accord avec toi!
personnellement par fierté je n'accepterai pas! ^^ "licenciement pour faute grave" si un jour ça ressort brrrrrr!!

autant démissionner, après tout nous faisons le choix de lâcher notre boulot, notre vie, donc maintenant faut l'assumer avec les risques qui sont inclus!!

[sebcaverne]

Hello,
En fait, en acceptant une rupture conventionnelle, la boite doit donner des indemnités de licenciements (le minimum étant égal à 1/3 du salaire mensuel x nb d'années d'ancienneté). Bref, pour cette raison mes boss n'ont pas voulu parcequ'ils ne voulaient pas me filer cette fameuse indemnité. C'est souvent la raison qui fait que ça bloque.

C'est souvent une fausse excuse.
Je ne connais pas ton ancienneté, ni ton niveau de salaire et ta fonction, mais ta démission ne se fait pas du jour au lendemain non plus (3 mois, 6 mois pour certain). Ce préavis coute à l'entreprise (ton salaire + charges patron.) et cette somme est souvent supérieur à la somme que ta société doit verser pour la RC. Et ça peut couter encore plus si vous faîtes semblant de bosser car plus du tout motivé...

Ce peut être une explication à fournir à vos patrons lors de la négociation de votre RC.

[micka1985]

Pour ma pars , apres une entrevue avec mes patron , il en ressort qu'il ne voulais pas me faire ce licenciement a l'amiable donc je vais devoir démissionner et m'assoir sur le chômage.... mais étant donné que c'est pour partir pour une expérience exceptionnelle je ne regrette pas ... meme si j'aurai bien aimé toucher un petit truc histoire de bien terminer. Mais bon , on ne peu avoir le beurre , l'argent du beurre et le .... de la crémière ce qui est dommage

[Sara99]

Bonjour à tous,


J'ai besoin de votre aide et de vos conseils pour préparer au mieux une solution de retour éventuel après un PVT.


On va partir au Canada en PVT en septembre 2013. Je voudrais essayer de négocier une rupture conventionnelle à mon boulot.
Imaginons que la négociation se fasse et que je finisse mon boulot fin juin. Est-ce que je pourrais toucher le chômage en juillet et août et aussi à mon retour du Canada dans un an ? Ou est-ce que si je commence à toucher mes indemnités chômage avant de partir ça me pénalisera et ça m'empêchera de les toucher à mon retour ?
Aussi, je voulais savoir si je pouvais éventuellement toucher un mois ou deux de chômage en ne vivant plus en France ?


Merci d'avance pour vos réponses.


Sara

[BMag]

Bonjour à tous,


J'ai besoin de votre aide et de vos conseils pour préparer au mieux une solution de retour éventuel après un PVT.


On va partir au Canada en PVT en septembre 2013. Je voudrais essayer de négocier une rupture conventionnelle à mon boulot.
Imaginons que la négociation se fasse et que je finisse mon boulot fin juin. Est-ce que je pourrais toucher le chômage en juillet et août et aussi à mon retour du Canada dans un an ? Ou est-ce que si je commence à toucher mes indemnités chômage avant de partir ça me pénalisera et ça m'empêchera de les toucher à mon retour ?
Aussi, je voulais savoir si je pouvais éventuellement toucher un mois ou deux de chômage en ne vivant plus en France ?


Merci d'avance pour vos réponses.


Sara

Salut,

Il faut prendre en compte 2 phénomènes pour l'inscription à pole emploi :
- le délai du au premier rendez vous, de 2 à 4 semaines suivant les centres
- la carence de versement des assedics, en général un mois pour compenser les éventuels compensations de départ et versements des congés par ta boite.
En finissant ton boulot fin juin, tu ne toucheras probablement rien de l'été et il te faudra attendre fin aout pour toucher tes premiers assedics.
Ensuite du moment où tu pars au Canada tu n'as plus le droit de toucher tes assedics, cependant il existe une astuce légale et tout à fait louable :
Tu peux te déclarer en vacances pour les 35 premiers jours après ton départ, puis fermer tes droits en te déclarant "non demandeur d'emploi" à l'actualisation suivante (ceci évidemment si tu ne travailles pas au Canada).
Pour plus d'infos : https://pvtistes.net/forum/les-quest...emploi-23.html
A ton retour en france, il te suffira de rouvrir tes droits pour toucher la fin de tes assedics.

j'espère t'avoir renseignée !

[Sara99]

Merci beaucoup Magali pour ta réponse très complète !

[Dart974]

Merci Magali pour ta réponse, je suis quasiment dans le même cas que Sara, sauf que je quitte mon boulot fin Mai sur un RC, mais je serais tout le mois de Juin en vacances, donc j'irais m'inscrire fin Juin au Pôle Emploi, du coup je ne compte pas trop sur l'allocation en juillet, peut-être en Aout.

Concernant l'astuce suivante

Ensuite du moment où tu pars au Canada tu n'as plus le droit de toucher tes assedics, cependant il existe une astuce légale et tout à fait louable :
Tu peux te déclarer en vacances pour les 35 premiers jours après ton départ, puis fermer tes droits en te déclarant "non demandeur d'emploi" à l'actualisation suivante (ceci évidemment si tu ne travailles pas au Canada).
Pour plus d'infos : https://pvtistes.net/forum/les-quest...emploi-23.html
A ton retour en france, il te suffira de rouvrir tes droits pour toucher la fin de tes assedics.

j'espère t'avoir renseignée !

Si j'ai bien compris, imaginons que je parte le 5 Septembre, je devrais déclarer vers le 10 Octobre que je suis "non demandeur d'emploi", cette déclaration se fait en ligne ? (je me vois mal faire l'aller/retour.. )

Merci encore

[BMag]

Si j'ai bien compris, imaginons que je parte le 5 Septembre, je devrais déclarer vers le 10 Octobre que je suis "non demandeur d'emploi", cette déclaration se fait en ligne ? (je me vois mal faire l'aller/retour.. )

Merci encore

Les actualisations pole emploi se font en ligne oui. Donc il suffit de cocher "je ne suis plus en recherche d'emploi" depuis le 10 octobre à l'actualisation de fin octobre et tout sera parfait !

[PurpleMatter]

Bonjour à tous,

Étant encore un jeune travailleur (et n'ayant qu'une connaissance très limitée des "lois" du travail), j'aimerais solliciter votre aide concernant ma situation.

J'ai été diplômé de mon école d'ingénieurs en Septembre 2012 et j'ai intégré une SSII le 5 Novembre 2012 (en CDI), dans laquelle j'ai travaillé jusqu'à aujourd'hui. Je compte quitter (a priori définitivement) ma boîte pour effectuer un PVT au Japon et j'aimerais partir en Décembre (je vais m'inscrire à une école de langue là-bas et la session de cours la plus proche est en Janvier).
Mon père m'a récemment conseillé de tenter de demander une rupture conventionnelle de contrat à mon entreprise. Je me suis informé un peu dessus (surtout en lisant ce topic ^^) et j'aurais donc plusieurs questions quant à ma situation :
- Il faut donc minimum 12 mois d'ancienneté pour pouvoir demander une RC. Ayant intégré l'entreprise le 5 Novembre 2012 il faut donc que je reste dans l'entreprise jusqu'au 5 Novembre 2013 pour être éligible ?
- Faut-il que j'exprime mon désir de partir et que je fasse ma demande de RC dès maintenant, ou est-il préférable d'attendre jusqu'à fin Octobre - début Novembre ? Cette dernière solution me semble peu conseillée car si l'employeur refuse ma demande de RC, j'aurai un préavis qui pourra s'étendre sur 1 à 3 mois et à partir de la date où j'ai dit que je comptais partir.
- J'ai lu qu'une fois la RC signée, il faut généralement 1 mois et demi pour qu'elle soit validée par l'inspection du travail. Comme je n'aurai un an d'ancienneté qu'en début Novembre, cela risque d'être assez tendu pour espérer un départ au Japon en Décembre.
- Question bête (encore une ^^) mais, les CSS comptent-ils comme des jours d'ancienneté dans l'entreprise (comme ils ne comptent pas pour cumuler des CP...) ?

Merci d'avance pour votre aide

[Anonyme]

Peut-être essayer de demander un congrès sans solde à ton employeur, comme ça il n'aurait pas de frais (hors recherche d'un remplaçant temporaire) et tu garderais ton poste à ton retour.

Après, je ne peux te renseigner sur les conditions du congés sans solde.

[BMag]

J'ai eu une RC au bout de 5 mois...
Il faut négocier avec ton employeur le plus tôt tu l'informes le mieux c'est vu tes échéances.
Et en effet ça prend 5-6 semaines pour être validé.

Sent from my Nexus 4 using pvtistes.net mobile app

[PurpleMatter]

J'ai eu une RC au bout de 5 mois...
Il faut négocier avec ton employeur le plus tôt tu l'informes le mieux c'est vu tes échéances.
Et en effet ça prend 5-6 semaines pour être validé.

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Tu veux dire que tu as pu demander une RC avec 5 mois d'ancienneté dans ton entreprise ? Ou alors qu'il t'a fallu 5 mois (à partir de ta demande de RC) pour pouvoir l'obtenir ?

Si c'est le premier cas, ça veut dire que je peux demander une RC dès maintenant et espérer pouvoir quitter l'entreprise début Novembre ?

[BMag]

Oui 5 mois d'ancienneté et 6 semaines pour la faire.

===HS
En fait c'est même mon employeur qui avait embauché trop de monde et a voulu se débarasser de la dernière arrivée, histoire de pas se ruiner en frais d'ancienneté.
Licenciement forcé par RC (avec menaces et chantage si je refusais, au passage), je voulais les tuer mais finalement ca m'a permis un bon revirement vu où je suis maintenant
===HS

Bon trève de je_raconte_ma_vie, oui je serais toi je tenterais la RC avant tes 12 mois ! Ou du moins en parler avec ton employeur déjà, voir ce qu'il en pense

[Camille84]

Salut,

Il faut prendre en compte 2 phénomènes pour l'inscription à pole emploi :
- le délai du au premier rendez vous, de 2 à 4 semaines suivant les centres
- la carence de versement des assedics, en général un mois pour compenser les éventuels compensations de départ et versements des congés par ta boite.
En finissant ton boulot fin juin, tu ne toucheras probablement rien de l'été et il te faudra attendre fin aout pour toucher tes premiers assedics.
Ensuite du moment où tu pars au Canada tu n'as plus le droit de toucher tes assedics, cependant il existe une astuce légale et tout à fait louable :
Tu peux te déclarer en vacances pour les 35 premiers jours après ton départ, puis fermer tes droits en te déclarant "non demandeur d'emploi" à l'actualisation suivante (ceci évidemment si tu ne travailles pas au Canada).
Pour plus d'infos : https://pvtistes.net/forum/les-quest...emploi-23.html
A ton retour en france, il te suffira de rouvrir tes droits pour toucher la fin de tes assedics.

j'espère t'avoir renseignée !

Bonjour à tous,

je me permets d'intervenir pour une petite précision sur ce que dit Magali concernant le délai de carence avant de toucher ses indemnités.
Il y a le délai de base qui est de 7 jours pour tout le monde.
Ensuite, en fonction de la situation de chacun ce délai peut s'allonger s'il y a des congés payés non pris par le salarié (mais payés par l'employeur à la fin du contrat).

[BMag]

ce délai peut s'allonger s'il y a des congés payés non pris par le salarié (mais payés par l'employeur à la fin du contrat).

Et aussi si l'employé a touché des indemnisations de licenciement par sa boite
Mais La carrence ne peut pas aller au delà de 4 mois, même si on vous verse 1 an de salaire après licenciement vous aurez des assedics au bout de 4 mois.
C'est d'ailleurs aussi après 4 mois qu'on peut demander une révision du dossier pour des éventuels assedics après une démission.

[kidkoala]

Bonsoir,

J'avais une question concernant les heures de DIF, est-ce qu'une personne a pu garder ces heures de DIF suite à une rupture conventionnelle ? ou faut-il les consommer avant la fin du contrat ?

J'ai regardé sur internet et ce n'est pas très clair concernant sa portabilité.

Merci

[lucieb31]

Bonsoir,

J'avais une question concernant les heures de DIF, est-ce qu'une personne a pu garder ces heures de DIF suite à une rupture conventionnelle ? ou faut-il les consommer avant la fin du contrat ?

J'ai regardé sur internet et ce n'est pas très clair concernant sa portabilité.

Merci

Tu as l'info ici : Portabilité du DIF : le droit individuel à la - Pratique.fr
Par contre je ne sais pas comment ça se passe dans le cas où tu gèle tes droits pendant 1 an et pars à l'étranger. À mon avis faut que tu contact Pole emploi pour savoir, ce sera plus simple