Portabilité de la couverture santé et prévoyance de l'emploi en France

[peanuts]

Bonjour à tous,

Je pense que cette info pourrait être utile à certains, donc je fais partager.

Depuis peu (juillet 2009), les chômeurs ont la possibilité de continuer à bénéficier de la mutuelle dont ils bénéficiaient dans leur ancienne entreprise (seule exception : licenciement pour faute lourde).

En pratique, et pour faire court, la mutuelle reste cofinancée par l'employeur et le salarié, selon la même répartition que celle définie lors du contrat de travail, pour une durée équivalente à celle travaillée, avec une limite maximum de 9 mois.

Par contre, à savoir, cette portabilité n'est apparemment applicable que si la personne concernée perçoit les assedics. Donc, en clair, ça ne fonctionne plus en cas de suspension des assedics (à reconfirmer en pratique, mais apparemment c'est ça).

Une fois un nouvel emploi trouvé, cette portabilité s'arrête.

J'espère avoir été claire, j'ai joint à ce post un article sur le sujet qui est plus complet (à noter que, comme chaque nouveau texte applicable, tout est encore assez flou dans la pratique..).

[Gayou]

Je voudrais juste rajouter un point.
En cas de démission, le salarié ne peut pas bénéficier du dispositif ANI sauf si l'assureur a pris les dispositions nécessaires.

A savoir, que vous pouvez définir la durée de la couverture jusqu'à 9 mois maximum comme le précise Peanuts mais vous ne vous pouvez pas uniquement opter pour la mutuelle ou la prévoyance. C'est un package, soit vous prenez le tout soit rien du tout.

Normalement, en cas de rupture du contrat de travail, votre employeur est dans l'obligation de vous présenter ce dispositif...

[peanuts]

Ah, merci pour les précisions supplémentaires Gayou

[Marie]

Autre précision :
Lorsque vous devez partir au Canada, vous devez normalement le déclarer aux Assedics pour ne pas être radié et voir votre dossier être mis en pause pour récupérer vos droits à votre retour en France.
Ainsi, si vous coupez vos Assedics (parce que vous les mettez en pause, ou parce que vous êtes radiés), vous ne bénéficierez alors plus de la mutuelle.
Si vous voulez plus d'infos à ce sujet :
https://pvtistes.net/forum/preparati...s-assedic.html
https://pvtistes.net/forum/preparati...-assedics.html
https://pvtistes.net/forum/administr...letranger.html
https://pvtistes.net/forum/le-retour...en-france.html