Démission de son boulot pour le PVT - conseils

**BMag** · 30/03/12, 18:44

Message de Syanur

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de donner ma dem. Et j'ai une question qui je crois n'a pas été abordée dans ce sujet, à propos du délai de carence : 4 mois après la démission on touche nos indemnités de chômage. Mais si on part un an à l'étranger, il faut ajouter ses 4 mois à la date de retour? Ou finalement les 4 mois ont déjà été ajoutés au 1 an de départ à l'étranger?
En gros j'aimerai savoir si j'ai droit à mes indemnités direct en rentrant... J'imagine que non...

Merci pour votre réponse!

Et bien évidemment je me serai inscrit au P.E avant mon départ!

Tu as vu juste

Tes mois de carence seront comptabilisés à partir du moment où tu te déclares chercheur d'emploi en France. C'est à dire à ton retour

(Une petite précision : lors de ton premier rendez-vous, spécifie bien que tu ouvres une première fois tes droits mais que tu ne souhaites pas êtres inscrit en tant que chercheur d'emploi en France vu que tu t'en vas afin qu'ils referment tes droits.)

**Jeremy971** · 30/03/12, 20:52

Tenez je vous ai trouvé ça sur le net pour ceux qui ne veulent pas démissionner et dont l'employeur refuse la rupture conventionnelle :

Se faire licencier pour non présence sur son lieu de travail, mythe ou réalité ?

Vous souhaitez vous faire licencier. On vous a conseillé de ne pas vous présenter à votre poste de travail pour qu'une procédure démarre. Info ou intox ? Est-ce ça marche à tous les coups ? Georges Meyer, avocat spécialisé en droit du travail, démêle pour vous le vrai du faux.
Ecoutez les réponses d'Yves Deloison sur France Info.

Vous rêvez de quitter votre entreprise parce que vous n'en pouvez plus, ou parce que vous envisagez de changer ou de créer votre job. Mais en attendant de rebondir, il est vital pour vous de percevoir des allocations chômage. Vous ne pouvez donc pas démissionner et votre employeur ne veut pas entendre parler de rupture conventionnelle. La situation peut s'éterniser. Certains prétendent pourtant qu'il existe une solution : ne plus vous rendre sur votre lieu de travail. Ainsi, une fois votre absence constatée, l'employeur mettrait en place une procédure pour vous licencier. Et le tour est joué ?

Procédure

Pour George Meyer, le salarié qui ne vient plus travailler est en situation d’abandon de poste ou d’absence injustifiée. En aucun cas, l'employeur ne peut considérer le salarié comme démissionnaire. "La démission se caractérise par une manifestation claire et non équivoque, ce qui n'est pas le cas ici". Première conséquence de l'absence, la rémunération est suspendue car "pas de travail, pas de salaire". D'autre part, il s'agit d'une faute qui peut être sanctionnée par un licenciement. Mais l’employeur doit d'abord adresser un courrier recommandé avec accusé de réception stipulant l'absence du salarié depuis telle date sans motif. Il doit demander la justification de cette absence. Si le salarié ne se manifeste pas et n’adresse aucune explication, ni justificatif, l’employeur peut envoyer une deuxième mise en demeure ou engager immédiatement une procédure de licenciement pour faute grave.

Conditions

Ce type de licenciement ne coûte rien à l’employeur. Sa seule obligation : verser au salarié l'indemnité de congés payés due. Le départ de l'entreprise se déroule sans préavis, donc immédiatement. Pour le salarié, pas d'indemnités de licenciement. Ce qui pour les salariés qui disposent d'ancienneté peut représenter un manque à gagner important. Autre inconvénient : si vous êtes sur le point de décrocher un nouveau poste et que le recruteur décide d'appeler votre ancien employeur, "il est peu probable qu'il vous fasse une bonne publicité". En revanche, une fois le contrat rompu, vous pouvez bénéficier d'indemnités du Pôle Emploi - Assedic.

Ni salaire ni indemnité Pôle Emploi - Assedic

Ne pas vous présenter à votre poste de travail peut donc se révéler un moyen radical d'accélérer votre départ de l'entreprise tout en vous assurant des allocations chômage. Mais attention, ça ne marche pas à tous les coups : l'employeur peut décider de ne pas vous licencier. "On entre alors dans une sorte de no man’s land juridique. Le contrat n'est pas rompu, le salarié reste intégré à l’effectif de l’entreprise, qui de son côté cesse de le payer." Vous n'avez donc ni certificat de travail ni attestation permettant de vous inscrire à Pôle Emploi.

Autre solution

Et cela peut durer longtemps. "Ce n'est cependant pas le conseil que nous donnons à l'employeur. S'il ne rompt pas le contrat, au bout d'un ou deux ans, ce sera difficile pour lui ensuite de trouver un motif valable de licenciement sans avoir agi auparavant."
Il est donc préférable pour vous de tenter la rupture conventionnelle. Plus sûre, elle vous garantit des indemnités au moins égales a l’indemnité de licenciement et le bénéfice de l'allocation chômage. Mais c'est l'employeur qui a la main. "Il risque de dire au salarié que s'il veut partir, il n'a qu'à prendre ses responsabilités, et démissionner." Alors avant d'agir, pesez bien le pour et le contre pour ne pas vous retrouver piégé.

Pour résumer vous êtes licencié et vous obtenez l'attestation assedic mais l'employeur peut vous casser les bonbons en vous gardant dans ses effectifs. Dans le meilleur des cas ça prend un petit mois, dans le pire comme dit l'article ça peut durer des années.

Enfin bref vivement le Canada, je pense que le jour où je me ferai virer du jour au lendemain mon employeur canadien ne comprendra pas pourquoi je lui dirai merci....

**Jeremy971** · 04/04/12, 10:28

J'ai également cherché pourquoi les RH refusaient la rupture conventionnelle vu nos âges il est rare d'avoir plus de 10 ans d'expérience même 5 ans ce qui signifie que ce ne sont pas les indemnités qui les bloquent. Pour mon cas j'ai appelé un service juridique lié à une assurance, et ça leur semblait bizarre qu'avec un an d'ancienneté on me la refuse surtout si je n'ai d'autres choix derrière de provoquer une procédure de licenciement qui est plus risqué pour l'entreprise. En fait il y a deux raisons principales : un la fainiantise, deux les prud'hommes.
La fainiantise parce que la procédure est assez lourde, il faut prendre deux rendez vous, signer des documents, les envoyer en temps et en heure à l'inspection du travail. Bref ça peut être galère pour les RH qui dorment dans leur bureau.
Et les prud'hommes parce que vous avez douze mois pour les saisir et contester la RC. Etant donné que sur la RC il n'y a pas de motif légitime, les juges prudhommaux la requalifient automatiquement de licenciement abusif ce qui peut entrainer des complications pour votre employeur. Pour y remédier vous avez la possibilité d'envoyer un courrier écrit en recommandé au RH pour leur montrer que la RC vient de votre iniative et pas sous pression.

Par contre pour la fainiantise, y a pas de solution. Enfin si mais j'en parlerai pas ici...

**Laline** · 04/04/12, 12:42

Message de Jeremy971

J'ai également cherché pourquoi les RH refusaient la rupture conventionnelle vu nos âges il est rare d'avoir plus de 10 ans d'expérience même 5 ans ce qui signifie que ce ne sont pas les indemnités qui les bloquent. Pour mon cas j'ai appelé un service juridique lié à une assurance, et ça leur semblait bizarre qu'avec un an d'ancienneté on me la refuse surtout si je n'ai d'autres choix derrière de provoquer une procédure de licenciement qui est plus risqué pour l'entreprise. En fait il y a deux raisons principales : un la fainiantise, deux les prud'hommes.
La fainiantise parce que la procédure est assez lourde, il faut prendre deux rendez vous, signer des documents, les envoyer en temps et en heure à l'inspection du travail. Bref ça peut être galère pour les RH qui dorment dans leur bureau.
Et les prud'hommes parce que vous avez douze mois pour les saisir et contester la RC. Etant donné que sur la RC il n'y a pas de motif légitime, les juges prudhommaux la requalifient automatiquement de licenciement abusif ce qui peut entrainer des complications pour votre employeur. Pour y remédier vous avez la possibilité d'envoyer un courrier écrit en recommandé au RH pour leur montrer que la RC vient de votre iniative et pas sous pression.

Par contre pour la fainiantise, y a pas de solution. Enfin si mais j'en parlerai pas ici...

alors dans mon cas rien à voir avec la fainéantise ou les prud'hommes ; juste que ma collègue quitte la librairie dans laquelle je suis fin avril, qu'elle a demandé une RC et que pour l'entreprise faire deux RC à 3 mois d'intervalle couterait trop cher ...
du coup je me retrouve à devoir démissionner, mais bon tant pis, je ne vais pas en faire toute une histoire surtout qu'à la base c'est moi qui décide de partir pour un PVT . donc de ce point de vue, il est normal de devoir démissionner il me semble .
Tant mieux pour ceux qui peuvent avoir une RC .

**BMag** · 04/04/12, 13:19

Pareil pour mon copain : il a demandé une RC mais sa boite n'a pas voulu "par principe". Ils ne souhaitent pas son départ et c'est lui seul qui veut partir donc ils n'ont pas voulu. Quelque part ce n'est pas très sympa vu qu'il était prêt à renoncer à ses maigres indemnités. Mais on lui a expliqué que pour l'exemple, ils ne veulent pas accorder une RC dès qu'un individu souhaite quitter la boite.
Rien à voir non plus avec la fainéantise vu qu'en même temps ils étaient en train de faire une RC avec une fille de la boite que tout le mondre voulait voir partir.
Ca peut nous faire rager et nous ça nous embête un peu qu'il ait pas eu de RC mais quelque part je trouve ça bien d'avoir des principes.

**Jeremy971** · 04/04/12, 15:00

Avoir des principes si c'est réciproque pourquoi pas ? Mais en quoi deux RC dans la meme boite coute trop cher, tes indemnités légales pour un an d'ancienneté sont de 300€. Et il ya un peu d'hypocrisie a dire c'est vous qui voulez partir donc démissionner car si ils voulaient le faire partir ils le pousseraient quand meme a la démission. Je pense que le problème ce n'est pas l'argent ni la morale. Bien avant que la RC existe le probleme se posait de salariés qui voulaient partir sans démissionner, et ils ont créé la RC justement pour eviter les complications, et assouplir les départs. Ca devait devenir trop simple, c'est le mot souplesse qui devait poser problème.Perso moi on m'a dit que ca ne se faisait pas dans ma boite, ce serait une directive. Mais je sais qu'ils le font quand même... Et dans mon ancienne boite ca ne se faisait pas non plus, j'ai donc démissionné mais le contexte était différent. J'ai pourtant vu après d'anciens collègues partir en RC, on leur a dit comme moi c'est impossible et quelques semaines plus tard c'était possible. J'ai du mal a expliquer pourquoi ? Seulement lorsqu'un salarié veut partir il devient contre productif, a un moment les RH doivent se dire que ca sert plus rien de le garder. Doit y avoir aussi beaucoup de bluff,on te dit de demissionner si tu le fais tant mieux pour eux. Ca passe ou ca casse je dirai.

**hyunckel** · 05/04/12, 12:14

Je trouve quand même que dans ta logique tu retournes un peu les choses. Dans la tête du RH, tu veux partir, tu démissionnes, point. Il ne voit pas pourquoi ça serait à lui d'engager des démarches et rendez-vous alors que c'est toi qui veut partir. tu peux invoquer la fainéantise, ou tout autre raison pour te dédouaner, le fait est que si tu veux partir soit tu t'arranges, soit tu assumes, il n'a pas obligation d'être arrangeant. De plus, si tu fais un abandon de poste ou autres choses de ce genre, n'oublies pas que le jour où une entreprise viendra faire un contrôle de référence, ils vont pas se priver pour expliquer ce que tu as fais.
Donc oui c'est dommage, oui ça coute des sous, mais à l'origine c'est toi qui est à l'initiative de cette rupture, c'est pas eux qui t'ont poussé dehors.

**Jeremy971** · 05/04/12, 21:25

Hum... Il faut rester pragmatique, je sais que mon attitude peut sembler amorale mais il faut juste comprendre où est votre intéret dans un cas comme celui-ci.

Je travaille non stop depuis Mars 2007, mes droits d'allocations sont corrects et seraient versés pendant deux ans si j'en avais besoin. D'après ce que j'ai compris sur le forum tous ces droits que j'ai accumulé depuis 2007, je les perdrai en six mois à part si j'obtiens mon attestation assedic et que je mets en pause mes droits. Si jamais au Canada mon PVT se termine sans que j'ai de JP ou ma RP je devrais revenir en France. Vous comprenez l'avantage ?

Donc je devrais perdre ces allocations pourquoi ? Parce qu'un DRH estime que par "principe" je veux partir, je démissionne. Ca me semble logique... Et c'est dans un élan d'altruisme que je vais faire ma lettre de dém dès demain. :thumbsup2:

Je sais que mes conseils semblent limites, et sont critiquables mais je pense qu'ils peuvent vous aider. Ne soyez pas naifs ! Ne sacrifiez pas votre avenir pour un patron ou un DRH qui à la minute où vous quitterez son entreprise ne se souviendra plus de vous. Mettez tous les atouts de votre coté, ils se moquent de vos principes. Enfin je nuance car il y a de très bons DRH, et de très bons patrons qui écoutent, et prennent des décisions équitables. Des patrons qui ne sont pas juste dans la formule : "Travaille, ferme la, et dégage si t'es pas content"...

Après calculez, voyez si c'est vraiment nécessaire de faire tout ça, si vous travaillez depuis quatre mois, ne vous prenez pas la tête mais si ça dure depuis plus de douze mois, ne passez pas à coté de cette occasion. Après les références, vous vous les forgerez au fil du temps, au sein de votre boite, un lèche cul qui n'a jamais dit non à rien et qui a les louanges de son patron ne pourra pas faire semblant quand il s'agira de montrer ses compétences.

On fait beaucoup de blabla mais on passe sur l'essentiel, le calcul de vos allocations. C'est vraiment ça qui va vous permettre de prendre les bonnes décisions. Je vous mets ces liens pour que vous vous soyez capable de calculer votre ARE :
calcul ARE
les principes de l'ARE

**hyunckel** · 05/04/12, 22:01

Non non Jérémy, ce n'est pas criticable, je trouve juste abérant que tu dises, "ils veulent pas me licencier, c'est de leur faute si je décide de pourrir la situation, c'est de leur faute si je creuse le trou de la sécu etc ....". Comme le dis Laline, quand quelqu'un décide de partir, ils veulent pas le licencier, il assume ses actes (qu'ils soient de démissioner ou de pourrir la situation). Tu peux tout à fait décider de faire la guerre à ta RH, mais ne viens pas dire ici que c'est un conseil, car tout ce que tu gagne en envenimant les choses, c'est des ennuis et un contrôle de référence très négatif. Alors effectivement, tu peux invoquer la Sainte chance et te dire que tes futurs patrons ne les appelleront pas, c'est une possibilité. Mais le fait est que tu prend tes allocations chomages comme un dû, or c'est un acquis que l'on obtiens en cas de licenciement.

**Jeremy971** · 05/04/12, 23:00

Hum... Tu tombes dans la caricature mais bon. Tout le monde sait comment ça se passe. Un salarié veut partir mais souhaite pour d'autres projets (création de boîte, formation, voyage, ...) obtenir son attestation assedic, normalement un dialogue s'installe.
Alors que pour beaucoup d'entre nous c'est tu veux partir ? Ben dégage. Tu trouves ça normal ? Ils mettent les gens dans une impasse par manque de dialogue, et de discernement. Pourquoi je devrais leur jeter des fleurs ? Ils préfèrent conserver des salariés qui vont les pourrir par "principe". Et je ne me cherche pas d'excuses, je suis simplement surpris de cette mentalité qui consiste à provoquer des situations bloquées. Après arrêtons de tout le temps jeter la pierre sur le salarié, et je construirais des fusées je m'inquièterais pour mes références mais là...

Personnellement je ne souhaite pas toucher mes allocs et si je reviens je ferais une formation en attendant ma RP, je sais déjà dans quel domaine. Les Assedics ne sont pas juste une cagnotte pour les fainiants, si les gens faisaient preuve de plus de "bon sens", de "pragmatisme", et laissaient leurs "principes", et leurs "préjugés" au placard je pense qu'ils s'en rendraient compte.

Mais bon je pense que beaucoup comprennent mon point de vue et font sûrement pires mais c'est tabou de le dire. Il faut conserver cette hypocrisie de "l'employé modèle".

Et juste une question tu en connais beaucoup des personnes qui se font licencier comme ça ? Demain ton patron te harcèle, tu n'en peux plus, tu attends que ta boite coule pour te faire licencier ? Parce que c'est le seul cas possible d'après tes propos.

**hyunckel** · 06/04/12, 00:01

Ben alors, si tu ne souhaites pas "toucher tes allocs" en cas de retour, pourquoi cherches-tu à tout prix à avoir ta rupture conventionnelle ? ton discours n'a pas de sens .... Quand bien même tu tente de te persuader du bien fondé de ta démarche, il n’empêche qu’éthiquement parlant, tu es complètement à coté de la plaque et que tu retourne le problème pour te sentir bien dans tes pompes. Je n'y vois aucun pragmatisme, aucun bon sens ou encore préjugés dans cette histoire. Je n'y vois qu'une personne qui 'a pas eu ce qu'il voulait et qui rejette la faute sur sa hiérarchie.

Et si tu veux un retour d'expérience, j'ai demandé dans mon expérience professionnelle 2 rupture conventionnelles. La première pour rejoindre ma petite amie dans une autre région (acceptée car j'étais en très bon terme avec ma hiérarchie) la seconde car je souhaitais me former à autre chose (refusée). j'ai simplement démissionné et fais du boulot en CDD et intérimaire afin de récupérer suffisamment d'heure pour lancer mes droits assédics.

Quand au harcèlement d'un salarié, j'ai fais parti d'un syndicats il y a quelques années et je peux t'assurer qu'il y a plus d'une solution pour résoudre ce genre de chose.

ceci étant il vaut mieux abréger cette discussion car nous partons dans un débat qui n'a pas lieu d'être dans ce sujet.

Pour résumer, on peut entamer ce genre de conflit avec sa hiérarchie, il faut juste assumer le jour ou le boomerang nous revient dans la figure (s'il revient évidement).

**BMag** · 06/04/12, 00:29

L'un des problèmes de la France ce sont les gens comme toi Jérémy qui pensent que tout leur est du, que parce que tu veux quitter un boulot l'état te doit des assedics et tout autre avantage auquel tu aspires.
C'est déjà beau de pouvoir en toucher des assedics, à nous aussi d'accepter les cas où le salarié n'ets pas maitre du jeu ; Et non, le salarié n'a pas tous les droits, et pourtant il en a déjà beaucoup (trop ?) en France !!
(je dis "trop" parce que à force de surprotéger les gens on leur rend la vie difficile. Pourquoi un employeur a autant de mal à embaucher en CDI, parce que c'est monster chiant à mettre dehors un mec en CDI !! Pareil pour les logements mais c'est une autre histoire).

Donc Jérémy arrête de te plaindre des employeurs qui n'accordent pas de RC parce que ils n'en ont juste pas envie. La RC est quelque chose de nouveau en France et devrait faciliter les choses mais ce n'est en aucun cas une obligation.

Bon je crois que je répète ce que Anthony a déjà dit et aussi ce que je t'ai déjà dit mais j'en ai marre de te voir raconter tout ça sur ce forum, attends de te faire mettre dehors par un employeur canadien avec comme préavis et comme cadeau de départ ... NADA. Tu verras qu'ils étaient sympas tes employeurs français.

J'ai dit ce que j'avais à dire, je pense aussi qu'on peut clore le débat.

**Jeremy971** · 06/04/12, 19:29

Bon vous ne comprennez pas mon point de vue. C'est clair que ça ne sert à rien de continuer de discuter. Après pour ceux qui sont encore en France avec un droit du travail français qu'ils se disent qu'ils ont d'autres solutions que la démission quand ils ont des patrons bornés.

Je vous conseille évidemment de ne pas faire la même au Canada, si vous voulez avoir une chance d'avoir un boulot plus de deux jours.

L'un des problèmes de la France ce sont les gens comme toi Jérémy

Depuis mes 18 ans je bosse, où j'étudie. En cinq ans je n'ai jamais eu d'arrêt ou toucher d'allocs, j'ai payé mes impôts même trop à ce que j'ai compris récemment. Si je fais ce que je fais aujourd'hui c'est juste pour me réserver une roue de secours si je dois rentrer en France. Je mets juste toutes les chances de mon coté mais j'ai bien compris que vous vous emballiez sur ce sujet.

**hyunckel** · 06/04/12, 20:10

On ne s'emballe pas, on essaie juste (en vain apparemment) de te faire comprendre que c'est pas le patron qui est borné et que les assédics ne sont pas un dû mais de toute évidence c'est peine perdue ...
Donc, nous mettons fin à cette polémique sur ce sujet. Si vous souhaitez parler plus en détail de l'éthique de la démarche de Jérémy, libre à vous de créer une discussion ou de débattre en MP.
Dorénavant, toutes relances seront considérées comme hors sujet et supprimées.

Merci de votre compréhension.

**Ayuno** · 16/04/12, 17:29

Bon ba génial, rupture conventionnelle refusée par ma chère maison mère du Luxembourg.
Pour une boite implantée dans plusieurs pays, et qui comptait de toute façon à court terme licencier une personne dans mon service, c'est un peu fort de café.

Bref...

Au sujet des 4 mois de carences, on obtient après ces 4 mois une indemnité chômage approchant ce qu'on aurait du avoir en cas de licenciement ou c'est du genre peanuts ?

Je m'inscrirais au Pole Emploi de toute façon, mais ça me donnerais une meilleure visibilité sur mon retour d'avoir cette réponse.

**Jorine** · 16/04/12, 17:45

Ben je crois que pour avoir droit a quelque chose au bout des 4 mois,faut que tu prouves avoir cherché. Je crois avoir lu que ce n'était pas automatique et que c'est sous réserve d'un tas de conditions pas bien claires.

Si quelqu'un peut confirmer.
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**BMag** · 16/04/12, 19:08

Message de Jorine

Ben je crois que pour avoir droit a quelque chose au bout des 4 mois,faut que tu prouves avoir cherché. Je crois avoir lu que ce n'était pas automatique et que c'est sous réserve d'un tas de conditions pas bien claires.

Si quelqu'un peut confirmer.
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De façon générale on peut toucher des assedics sous réserve d'être en recherche active d'emploi en effet. Mais en démontrant un peu de bonne volonté ça passe.

Dans le cas d'une démission "non justifiée" :
"
vous devez d'abord vous inscrire et demander le réexamen de votre situation au bout de 121 jours. Une commission régionale de Pôle emploi étudiera alors votre dossier pour vous accorder (ou non) des allocations chômage.
En général, si vous prouvez que vous êtes en recherche active d'un emploi (en fournissant un CV actualisé, des copies de lettre de motivation envoyées, ou de réponses négative suite à des candidatures) vous aurez droit à des allocations chômage. A condition d'avoir de quoi tenir pendant quatre mois sans salaire ni indemnités..."

Vu ici : Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi, toute l'actualité du recrutement

**Jorine** · 16/04/12, 19:37

Ok merci pour l'info,j'avais bien vu alors! :-)
Par contre,est ce que cette commission accorde a tous les coups les assedics,voila la question!

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**BMag** · 16/04/12, 20:10

Ils se gardent le droit de les refuser mais s'il n'y a pas de motif au refus il n'y a pas de raison que ce ne soit pas accordé.

**Ayuno** · 17/04/12, 12:21

Merci pour le lien Mag.
Je me posais la même question que toi Marjorie, et elle se trouve dans les commentaires de l'article :

Sophie | 19 février 2011 16:191.Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.

C'est un peu la loterie donc.
Je vais pas trop compter dessus.

Discussion: Démission de son boulot pour le PVT - conseils

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