Emilie a bien expliqué !! En général le rdv de l'inscription est rapide (dans les 8 jours), par contre Emilie ton employeur peut trainer un peu pour t'envoyer les documents et ils seront necessaire pour ton inscription !! Essai peut etre de decallé d'un mois pour etre tranquille
Merci Franck

Tu me rassures là pour le Rdv d'inscription, j'ai trop peur qu'ils m'envoient bouler à Pôle Emploi, vu que je dois absolument avoir ce fameux rdv entre le 03 et le 15 septembre!! Pour les documents, il n'y a que l'attestation de l'employeur à fournir non? Si c'est bien ça, on a prévu de se voir le dernier jour de mon contrat pour la signer et me la remettre.
Pour la rupture conventionnelle, vu qu'il est possible de la préparer à l'avance pour une prise d'effet à une date convenue entre le patron et l'employé, nous avons décidé de faire les papiers au mois d'avril.
J'avais préparé cette liste ci-dessous pour récapituler la démarche à suivre et les choses à savoir pour une rupture conventionnelle :
- La convention doit mentionner le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle (qui ne peut pas être inférieure au montant de l’indemnité légale de licenciement) Cf L.1234-9 du code du travail.
- Il y a un délai minimum à partir du moment de la signature des 2 parties qui équivaut à un droit de rétraction de 15 jours calendaires
- 15 jours après la signature et à la fin du délai de rétractation : l’envoi du formulaire Cerfa (cf ici:
https://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ) à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).
NB : aucun document complémentaire ne peut et ne doit être exigé. Mais il est possible d’établir un document annexe reprenant les termes de la convention.
- L’autorité administrative a 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande pour valider ou non la convention (elle peut refuser dans le cas où l’indemnité n’est pas conforme à la réglementation par exemple).
- Aucun préavis n’est requis pour la rupture conventionnelle : c’est-à-dire qu’il est possible de la faire dès aujourd’hui pour une prise d’effet fin août par exemple (à faire figurer sur le document Cerfa).