Discussion: Conserver son RSA en PVT?
- 26/01/12, 16:31 #1
Bonjour,
J'aimerai savoir si certains ont tenté de conserver leur RSA une fois en PVT au Canada, est ce que cela est possible?
Merci de me faire partager votre expérience!
- 26/01/12, 16:38 #2 Anonyme
- 26/01/12, 16:46 #3
Hello Samantha, le RSA est accordé aux personnes qui résident en France (texte officiel), si tu pars au Canada plus de 3 mois, tu es résident temporaire là-bas donc légalement tu ne peux pas prétendre au RSA, voici ce que j'ai trouvé sur la question :
"Le bénéfice du RSA est ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine (c'est-à-dire dans l'hexagone) de manière stable et effective.En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.
Le demandeur du RSA doit résider en France métropolitaine de manière stable et effective, c'est-à-dire qu'il doit vivre la plus grande partie de l'année sur le territoire métropolitain.
Avoir une adresse en métropole n'est pas suffisant, le demandeur doit réellement habiter en métropole."
Maintenant je pense que certains arrivent à combiner les deux , mais gare aux contrôles, tu peux passer entre les filets du système comme tu peux te retrouver dans un situation extrêmement difficile (notamment remboursement des allocations et prestations reçues indûment ... ). Personnellement mon goût de l'aventure ne va si loin
.
Cependant peut-être est-il possible de le garder pendant les 3 premiers mois de ton installation au Canada tout en restant de la légalité ?
Dernière modification par HeleneM ; 26/01/12 à 16:50.
- 26/01/12, 16:57 #4 AnonymeEh oui, si elle se fait contrôler!
Les administrations doivent communiquer entre elles, donc si il y a une enquête..elle va être en galère: ce sera considéré comme une fraude.
---------- Message ajouté à 15h57 ---------- message précédent à 15h54 ----------
J'ai vu ça sur un site :
Pour percevoir le RSA, il faut une résidence stable en France métropolitaine.
La notion de 'résidence stable' n'est pas celle du 'domicile fixe'.
Est considérée comme ayant une 'résidence stable en France' la personne résidant 9 mois sur 12 en France Métropolitaine.
Pas d'antériorité de résidence.
Certains cas exceptionnel de personne en séjour à l'étranger plus de 3 mois seront pris en compte.
Si vous êtes dans ce cas, tester votre Éligibilité
Aprés est ce que c'est encore d'actualité?
- 26/01/12, 17:01 #5 Oui exactement !
Samantha, le mieux est de te renseigner auprès de ta CAF pour savoir si tu y as droit les 3 premiers mois, pour le reste de ton séjour, percevoir le RSA ne sera pas légal :triste:; et quand on part dans une grande aventure comme celle qu'offre le PVT mieux vaut avoir l'esprit tranquille non ?
Et puis faut pas être trop gourmand, na !
:
- 26/01/12, 17:03 #6 AnonymeLe mieux est téléphoner à la CAF.
Comme ça tu auras ta réponse afin de rester dans la légalité
---------- Message ajouté à 16h03 ---------- message précédent à 16h02 ----------
Ouais!! aprés on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre!!
- 26/01/12, 17:48 #7 Merci pour vos réponses!
Bien sûr que je préfère être l'esprit tranquille, mais s'il y a possibilité d'avoir des aides, je ne dis pas non!!
Et c'est surtout qu'en lisant le petit bilan de la Pvtiste Sandra : https://pvtistes.net/forum/vos-impre...au-canada.html, qui a vécu de son chômage français au canada, que je me posais sérieusement la question...
Je vais appeler et me renseigner...on verra bien!
- 26/01/12, 18:54 #8
Le témoignage dont tu parles relate une fraude, tout simplement. La personne ne s'est pas fait prendre, mais n'empêche que sur le fond, c'est une fraude puisqu'elle n'était pas en France à chercher du travail.
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- 26/01/12, 18:58 #9 AnonymeOuais, aprés c'est pas parce que tu as lu que quelqu'un a fait comme ça, qu'il faut faire pareil.
Parce que le jour où tu vas te faire "choper" ça va faire mal!
Enfin..tu fais comme tu veut.
- 27/01/12, 14:22 #10 Bon...je vous tiendrez au courant SI seulement j'arrive à les joindre! :/!
- 27/01/12, 15:00 #11 Oui, explique leur ta situation, tu peux aussi les joindre par mail, via leur site, mais je pense que même pour les 3 premiers mois on n'a pas droit au RSA :triste: ... selon moi, à partir du moment où on valide notre PVT, on devient résident temporaire au Canada et, de ce fait, on fait une parenthèse sur les aides françaises, mais je peux me tromper, il faut tout de même vérifier, on ne sait jamais :thumbsup2:.
- 27/01/12, 16:02 #12 Bon ben c'est non. Pas une grosse surprise! à partir du moment où on part pour ne pas revenir, on n'y a plus le droit, forcément!
- 14/10/12, 16:49 #13
Bonjour, je déterre ce sujet parce que je ne trouve aucune vraie réponse...
Bien sur je pourrais demander à la caf ou au pôle emploi mais ceux qui les connaissent savent que moins on les contacte, mieux on se porte. D'une part je ne compte plus le nombre de fois où ils m'ont raconté des c*nneries, de plus, pour l'instant ils ont oublié que j'existe mais ils seraient capable de me refiler une convocation tous les mois pour peu que je leur parle de ca.
De mon point de vue, c'est un permis vacances travail, donc tant qu'on ne travaille pas, tant que ca ne dure pas plus de 3 mois, c'est considéré comme des vacances, et il n'est pas interdit de toucher son RSA parce qu'on est en vacances.
Je suppose donc qu'on peux compter dessus comme un filet de sécurité pour les débuts de l'aventure, et ne les informer qu'une fois qu'on a signé un contrat de travail, mais j'aimerais une confirmation.
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- 14/10/12, 17:08 #14
Non c'est illégal. Tu y as droit tant que tu es sur le territoire français et à la recherche d'un emploi de maniére proactive. Si tu quittes la france pour t'installer ailleurs tu perds automatiquement tes droits.
Et c'est parfaitement normal. Tu décides de quitter la France faut pas non plus rêver pour se faire entretenir.
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- 14/10/12, 17:39 #15 Mais un PVT c'est pas fait obligatoirement pour s'installer, sinon ce ne serait pas valable qu'un an.
Et c'est faux, dans les déclarations de revenus on peux indiquer ne plus rechercher d'emploi pour telle ou telle raison, et on touche son RSA quand même.
- 14/10/12, 17:45 #16 Anonymenon mais faut pas rêver non plus!
tu crois que tu va venir au Canada et que tu vas toucher de l'argent tout en étant pépère ici.
c'est ILLEGAL point barre!! même que le PVT n'est pas fait pour s'installer comme tu le dis !
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- 14/10/12, 17:49 #17 Selon quelles sources ?
C'est légal sans PVT, que ca devienne illégal avec me semblerait absurde.
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- 14/10/12, 17:49 #18
Le RSA n'a pas été créé pour entretenir les gens pendant leurs vacances, mais bel et bien pour assurer un minimum de rentrées d'argent à des gens qui n'ont plus rien, en France et qui ont des difficultés à retrouver un travail.
Ne pas signaler ton départ et ne pas couper tes droits en partant, ca s'appelle abuser du système et ca veut dire être illégal. Personne sur le site ne te donnera des astuces pour abuser de l'administration francaise pendant ton PVT, ce n'est pas dans les valeurs de pvtistes.net.
Vivre l'expérience PVT c'est aussi apprendre à se débrouiller, pleins de gens ont vécu une superbe expérience tout en restant dans la légalité.
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- 14/10/12, 17:51 #19 Je n'ai jamais parlé d'être dans l'illégalité !
- 14/10/12, 17:51 #20
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