Sondage : durée de votre bail ?

salut,

je m entend assez bien avec mes proprios,et l autre jour,on a eu une discussion sur les droits des proprios et ceux des locataires.
Et bien figurez vous que nous les locataires avons TOUS les droits!!
et pour la question des baux,il se trouve que meme s il est ecrit que la duree de votre bail est d un an,vous avez parfaitement le droit de vous barrer avant,sans perdre votre eventuelle caution(aussi interdite par la loi..).Donc legalement,vous pouvez tres bien signer un bail pour un an et partir au bout de quelques mois.

(Peut-on casser un bail?)

La reponse est oui, mais avant tout quelques precisions tout de meme:
Le passage qui va suivre concerne l'Ontario, car il me semble qu'au Quebec les regles en matieres de logement different.
Le plus souvent vous allez signer un bail d'un an, les autres baux etant des baux au mois ou au jour.
La loi de 1997 sur la protection des locataires dit ceci: "En regle generale le locataire qui a l'intention de quitter son logement doit en avertir son locateur par ecrit en lui donnant un avis de resiliation de location par le locataire. L'avis doit informer le locateur du dernier jour que le locataire compte occuper le logement. C'est ce jour que l'on appelle la date de resiliation."
Le locataire dont la location est a la journee ou a la semaine doit donner cet avis a son locateur au moins 28 jours avant la date de resiliation, qui dans le cas d'une location a la semaine tombera le dernier jour d'une periode de location hebdomadaire.
Le locataire dont la location est au mois doit donner cet avis au moins 60 jours avant la date de resiliation, qui tombera le dernier jour d'une periode de location mensuelle.
Le locataire qui a une location a terme fixe doit egalement donner cet avis au moins 60 jours avant la date de resiliation , mais dans son cas, "cette date ne pourra pas tomber plus tot que le dernier jour de son bail."
Donc selon ce texte, la resiliation d'un bail a l'annee ne peut pas intervenir avant le terme du bail convenu.
MAIS il est toujours possible de rompre un bail d'un an en cours de route à condition d'aller voir son proprietaire afin de s'entendre avec lui et d'observer le delai de 60 jours pour la lettre l'avisant de la resiliation sans quoi vous perdrez votre dernier mois.
Quand nous avons rompu notre bail apres deux mois d'occupation de l'appartement, nous n'avons informe les proprietaires que 30 jours avant la date de notre depart et nous avons recupere notre dernier mois car l'appartement a de suite ete loue.
Il est possible que les propietaires essaient de vous effrayer, ca a ete le cas pour nous, nous avons recu une lettre de leur part nous informant qu'ils etaient en droit de nous demander de payer tous les loyers pour l'annee car nous ne respections pas notre engagement d'un an.
Sachez qu'ils ne peuvent pas faire ca, la raison de ce genre de "menaces" est tout simplement le fait qu'il est dur a Toronto de trouver des locataires car les gens achetent de plus en plus donc les proprietaires qui louent ne sont pas tres heureux de voir des locataires partir.
Vous pouvez aller faire un tour sur le site du gouvernement de l'Ontario qui est bilingue et vous trouverez les textes de lois en matiere de logement Gouvernement de l'Ontario (https://www.gov.on.ca/MBS/french/services/home.html).

salut,

je m entend assez bien avec mes proprios,et l autre jour,on a eu une discussion sur les droits des proprios et ceux des locataires.
Et bien figurez vous que nous les locataires avons TOUS les droits!!
et pour la question des baux,il se trouve que meme s il est ecrit que la duree de votre bail est d un an,vous avez parfaitement le droit de vous barrer avant,sans perdre votre eventuelle caution(aussi interdite par la loi..).Donc legalement,vous pouvez tres bien signer un bail pour un an et partir au bout de quelques mois.

Pour Toronto, je ne sais pas comment ça se passe mais la réponse de Tonio devrait te donner toutes les réponses (apparemment c'est grosso modo pareil qu'ici au Québec) !