Sondage : durée de votre bail ?

[stephhhhh]

Bonjour,

Voilà j'aimerais savoir si vous avez du prendr un bail de 1 an avec votre logement tout en sachant que vous alliez partir avant.
Car la plupart demandent 1 an.....

Merci Steph

[amenetta]

salut!

je te donnes ce lien sur une discussion

https://www.pvtistes.net/upload/show...light=logement

ça devrait te donner une idée de ce qui se fait!

[azrael]

salut,

je m entend assez bien avec mes proprios,et l autre jour,on a eu une discussion sur les droits des proprios et ceux des locataires.
Et bien figurez vous que nous les locataires avons TOUS les droits!!
et pour la question des baux,il se trouve que meme s il est ecrit que la duree de votre bail est d un an,vous avez parfaitement le droit de vous barrer avant,sans perdre votre eventuelle caution(aussi interdite par la loi..).Donc legalement,vous pouvez tres bien signer un bail pour un an et partir au bout de quelques mois.

[stephhhhh]

OK merci! Il faut donc prétendre rester 1 an.

[linahey6]

salut,

je m entend assez bien avec mes proprios,et l autre jour,on a eu une discussion sur les droits des proprios et ceux des locataires.
Et bien figurez vous que nous les locataires avons TOUS les droits!!
et pour la question des baux,il se trouve que meme s il est ecrit que la duree de votre bail est d un an,vous avez parfaitement le droit de vous barrer avant,sans perdre votre eventuelle caution(aussi interdite par la loi..).Donc legalement,vous pouvez tres bien signer un bail pour un an et partir au bout de quelques mois.

On arrive dans un mois et on se pose la question de la durée du bail.
D'un côté, on aimerait pouvoir changer d'avis en cas de gros vice invivable, au quel cas un bail sans engagement. Mais de l'autre on aimerait pas se faire jeter dehors une fois la neige terminée... je suppose que sans durée, le bail donne le droit au proprio de nous mettre dehors après l'hiver...

Est-ce qu'il y a des personnes qui ont une mauvaise expérience du " je-signe-pour-un-an-mais-je-pars-finalement-avant-avec-préavis " ( du genre pas de retour de caution) ??
Je suppose qu'ils préfèreraient qu'on les previenne plutot que de se barre sans payer et qu'ils doivent apres courrir après des étrangers...

merci pour votre réponse

[linahey6]

up ?

[Caribougnal]

Salut Linahey!

Ben déjà, il faut savoir pour quelle province tu poses la question: car les lois différent un peu partout.
A en juger ta signature, j'en déduis que tu parles de l'Ontario et principalement Toronto, c'est correct?

Si c'est le cas, je me permets de coller la réponse d'un autre forum:

(Peut-on casser un bail?)

La reponse est oui, mais avant tout quelques precisions tout de meme:
Le passage qui va suivre concerne l'Ontario, car il me semble qu'au Quebec les regles en matieres de logement different.
Le plus souvent vous allez signer un bail d'un an, les autres baux etant des baux au mois ou au jour.
La loi de 1997 sur la protection des locataires dit ceci: "En regle generale le locataire qui a l'intention de quitter son logement doit en avertir son locateur par ecrit en lui donnant un avis de resiliation de location par le locataire. L'avis doit informer le locateur du dernier jour que le locataire compte occuper le logement. C'est ce jour que l'on appelle la date de resiliation."
Le locataire dont la location est a la journee ou a la semaine doit donner cet avis a son locateur au moins 28 jours avant la date de resiliation, qui dans le cas d'une location a la semaine tombera le dernier jour d'une periode de location hebdomadaire.
Le locataire dont la location est au mois doit donner cet avis au moins 60 jours avant la date de resiliation, qui tombera le dernier jour d'une periode de location mensuelle.
Le locataire qui a une location a terme fixe doit egalement donner cet avis au moins 60 jours avant la date de resiliation , mais dans son cas, "cette date ne pourra pas tomber plus tot que le dernier jour de son bail."
Donc selon ce texte, la resiliation d'un bail a l'annee ne peut pas intervenir avant le terme du bail convenu.
MAIS il est toujours possible de rompre un bail d'un an en cours de route à condition d'aller voir son proprietaire afin de s'entendre avec lui et d'observer le delai de 60 jours pour la lettre l'avisant de la resiliation sans quoi vous perdrez votre dernier mois.
Quand nous avons rompu notre bail apres deux mois d'occupation de l'appartement, nous n'avons informe les proprietaires que 30 jours avant la date de notre depart et nous avons recupere notre dernier mois car l'appartement a de suite ete loue.
Il est possible que les propietaires essaient de vous effrayer, ca a ete le cas pour nous, nous avons recu une lettre de leur part nous informant qu'ils etaient en droit de nous demander de payer tous les loyers pour l'annee car nous ne respections pas notre engagement d'un an.
Sachez qu'ils ne peuvent pas faire ca, la raison de ce genre de "menaces" est tout simplement le fait qu'il est dur a Toronto de trouver des locataires car les gens achetent de plus en plus donc les proprietaires qui louent ne sont pas tres heureux de voir des locataires partir.
Vous pouvez aller faire un tour sur le site du gouvernement de l'Ontario qui est bilingue et vous trouverez les textes de lois en matiere de logement Gouvernement de l'Ontario (https://www.gov.on.ca/MBS/french/services/home.html).

Voilà, si tu veux en savoir plus, tu peux lire la source du post ici:
PEUT-ON CASSER UN BAIL? (Toronto)


Enfin, je te laisse ici un lien bien pratique de la Commission de la Location Immobilière de l'Ontario:
AIDE POUR LES LOCATAIRES
Tu y trouveras toutes les bonnes infos du parfait petit locataire, avec tout ce que tu as droit et pas droit (loyers, baux, réparations, serrures, sous location, etc).



@+

[David31]

salut,

je m entend assez bien avec mes proprios,et l autre jour,on a eu une discussion sur les droits des proprios et ceux des locataires.
Et bien figurez vous que nous les locataires avons TOUS les droits!!
et pour la question des baux,il se trouve que meme s il est ecrit que la duree de votre bail est d un an,vous avez parfaitement le droit de vous barrer avant,sans perdre votre eventuelle caution(aussi interdite par la loi..).Donc legalement,vous pouvez tres bien signer un bail pour un an et partir au bout de quelques mois.

Bon pour le coup Lina je ne vais pas répondre à la question pour Toronto mais je voulais remettre quelque chose au clair relativement au message cité plus haut (je sais il n'est pas récent mais bon) et pour éviter des malentendus

Au Québec, on ne peut pas casser un bail comme ça, le propriétaire qui a dit (vu la localisation, j'imagine que c'était un proprio du Québec) ça devait être mal renseigné car les seules raisons acceptées par la régie du logement pour casser un bail (le propriétaire n'a alors pas le choix) sont les suivantes :
un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique ;
un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap ;
une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement.

Les détails sont ici : Régie du logement

Après il y a mille et une façon de faire, suivant si le proprio est arrangeant ou pas, mais il ne faut pas commettre l'erreur de penser qu'on peut quitter un logement comme ça au Québec, même un préavis ne suffit pas.

On en parle sur le forum :
https://pvtistes.net/forum/administr...-son-bail.html
https://pvtistes.net/forum/logement/...-mon-bail.html
https://pvtistes.net/forum/logement/...r-un-bail.html
https://pvtistes.net/forum/logement/...-montreal.html

Pour Toronto, je ne sais pas comment ça se passe mais la réponse de Tonio devrait te donner toutes les réponses (apparemment c'est grosso modo pareil qu'ici au Québec) !

Ensuite pour ce qui est des baux sans engagement, il me semble pas que ça coure les rues, à moins de préférer des locations au mois ou à la semaine...

[Caribougnal]

Pour Toronto, je ne sais pas comment ça se passe mais la réponse de Tonio devrait te donner toutes les réponses (apparemment c'est grosso modo pareil qu'ici au Québec) !

Grosso modo...
En fait, la grosse différence -et pas des moindres- c'est que la pénible "tradition québécoise" d'imposer le début des baux au 1er juillet de chaque année (avec la course aux déménagements qui va avec) n'existe tout simplement pas dans les autres provinces. A y bien réfléchir, le 1er Juillet est d'ailleurs la fête du Canada: étrange que le Québec ait choisi cette date, non? Héhé. Mais bon, c'est une autre histoire là.


Bref, à Toronto et en Ontario, les baux commencent au 1er de n'importe quel mois!

[linahey6]

Merci beaucoup pour vos réponses, j'espère qu'on aura pas à casser de bail alors mais bon si pas de grosses mauvaises surprises, ça ne devrait pas arriver...