Faut-il signer un bail ou non au Canada ?

[Linda]

A 11 h ce matin, je vais emmenager en collocation et je me demande s'il faut aue je signe un bail.

Quelquun peut il me repondre.

[Marie]

Linda, je ne m'y connait pas du tout, mais des gens en ont parler dans ce topic :https://pvtistes.net/upload/showthre...highlight=bail
A prioris, ça dépend.
Désolée de pas pouvoir t'en dire un petit peu plus

[Lilou]

Penses tu rester dans cette colloc toute une année?
Si oui, vas y signe le, ça te permettra de t'assurer de rester là jusqu'à la fin de ton PVT, par contre si tu hésites et que tu penses que peut être tu changeras en cours d'année n'en signe pas car tu ne pourras pas partir, à moins de t'entendre à l'amiable avec tes colloc (et souvent, ils seront OK s'ils trouvent quelqu'un d'autre pour te remplacer immédiatement).

S'ils ne veulent pas que tu partent et que tu pars, ils seront en droit de te demander les derniers mois de loyer, j'ai eu une discussion avec le centre juridique de Toronto, et voilà ce que l'avocate m'a expliqué!

[Anonyme]

Voilà la question est simple.

J'ai le choix entre faire un bail ou ne pas en faire un mais je ne sais vraiment pas exactement les avantages et inconvénients donc si vous pouvez me conseiller un petit peu cela serait !

[ross5steph]

moi je dirai pas bail! pas de préavis de 3 mois, pas d'état des lieux et puis s'il y a un problème tu connais du monde ici, tu ne te retrouveras pas à la rue!

[sandranat13]

moi je dirai pas bail! pas de préavis de 3 mois, pas d'état des lieux et puis s'il y a un problème tu connais du monde ici, tu ne te retrouveras pas à la rue!

sauf qu'ici il n'y a pas de preavis (tu signes pour une periode fixe et tu peux quiiter si tu trouves un remplaçant) il n y a pas d etat des lieux non plus car ça n existe pas ( d ou l etat de certains appart deplorable) . Il a oublié qu'on est au Quebec et plus à toulouse lol

Nous on te conseille sans bail car tu as la liberté de partir quand tu veux ( prevenir a l avance quand meme) tu seras moins "prisonnier" si tu souhaites bouger qui sait ...

puis comme le dis Steph, il y a tjs l'auberge "chez Steph" heing !!!! on a pris un ticket pour septembre si ça se gate chez nous hihihihi

[ross5steph]

sauf qu'ici il n'y a pas de preavis (tu signes pour une periode fixe et tu peux quiiter si tu trouves un remplaçant) il n y a pas d etat des lieux non plus car ça n existe pas ( d ou l etat de certains appart deplorable) . Il a oublié qu'on est au Quebec et plus à toulouse lol

comme dirait quelqu'un que nous connaissons en commun :
"si c'est pour être désagréable... "
parce que l'auberge a parfois des fermetures exceptionnelles!

il y a tjs l'auberge "chez Steph" heing !!!! on a pris un ticket pour septembre si ça se gate chez nous hihihihi

[juju]

Si tu as un bail a ton nom et que tu veux partir avant tu es libre de le faire sauf qu<en general c'est toi qui effectue les demarches pour ceder ton bail a qqun d'autre (annonces, visites etc etc...) Dans ce cas c'est toi qui choisit et propose ton successeur et t'as pas vraiment de delai pour dire au proprio que tu t'en vas. Juste prevoir que le proprio a 2 semaines pour accepter ou non la personne que tu auras choisi (et dans ce cas silence = acceptation) V'la un ti topo sur la cession de bail...

[sandranat13]

comme dirait quelqu'un que nous connaissons en commun :
"si c'est pour être désagréable... "

non non loin de la ...tu le sais comme je dirais si bien "ça suffait Stephane hein"

bon desole pour le HS ... on en fait jamais ...donc bail ou pas bail ?? a suivre ...

[Delphine37]

Allo les pvtistes !


J'aurais besoin de vos avis éclairés concernant la colocation. Je vais intégrer une colocation bientôt. J'ai une petite question concernant le bail. Il sera au nom de mon colocataire (qui se charge de payer l'intégralité du loyer au propriétaire). Il me propose bien évidement d'officialiser notre colocation en signant tous les deux sur un papier libre : avec nos noms, durée du bail, date, montant du loyer, comment on partage les frais…


Alors je me demande si faire ça sur une feuille blanche c'est suffisant pour être légal en cas de litige ? Et si oui, que croyez-vous qu'il faut absolument inscrire sur ce document (en plus de ce que j'ai cité plus haut) ?


Merci d'avance pour vos conseils.

[JPmtl]

Allo les pvtistes !

Alors je me demande si faire ça sur une feuille blanche c'est suffisant pour être légal en cas de litige ? Et si oui, que croyez-vous qu'il faut absolument inscrire sur ce document (en plus de ce que j'ai cité plus haut) ?

Salut Delphine,

Aucun problème au fait d'utiliser la forme manuscrite pour votre contrat de colocation, qui est tout à fait légale.

Je te réfère au site de la Régie du logement pour plus de détails sur les droits et responsabilités en matière de colocation au Québec: Rgie du logement

Aussi, voici un extrait qui répond à ta deuxième question (bien qu'un peu extrême selon moi !!):
"Pour mieux se protéger, les colocataires seraient bien avisés de conclure – par écrit – une convention de colocation où ils régleront les aspects pratiques de la cohabitation, tels : propriété et usage des meubles, assurance-responsabilité, droit à la cession ou sous-location et leurs modalités, jouissance du logement, jouissance exclusive de pièces comme une chambre à coucher, partage de tâches, répartition du loyer (exemple : 60% - 40%) et des autres coûts, tels chauffage, électricité, téléphone, câblodistribution."

JP

[lauriane29]

Bonjour,

J'avais une petite question,

Je vais sur Montréal de janvier a mai. J'ai trouvé une colloc et on me demande de signer un bail de janvier a juillet en me précisant que je peux sous-louer dès que je pars (mi-mai), qu'il n'y a pas de soucis...

Est ce risqué ?
Et est ce facile de trouver un nouveau colocataire au mois de mai ? Y a t'il de la demande à cette période à Montréal ?

Merci d'avance