Allo les pvtistes !
Alors je me demande si faire ça sur une feuille blanche c'est suffisant pour être légal en cas de litige ? Et si oui, que croyez-vous qu'il faut absolument inscrire sur ce document (en plus de ce que j'ai cité plus haut) ?
Salut Delphine,
Aucun problème au fait d'utiliser la forme manuscrite pour votre contrat de colocation, qui est tout à fait légale.
Je te réfère au site de la Régie du logement pour plus de détails sur les droits et responsabilités en matière de colocation au Québec:
Rgie du logement
Aussi, voici un extrait qui répond à ta deuxième question (bien qu'un peu extrême selon moi !!):
"Pour mieux se protéger, les colocataires seraient bien avisés de conclure – par écrit – une convention de colocation où ils régleront les aspects pratiques de la cohabitation, tels : propriété et usage des meubles, assurance-responsabilité, droit à la cession ou sous-location et leurs modalités, jouissance du logement, jouissance exclusive de pièces comme une chambre à coucher, partage de tâches, répartition du loyer (exemple : 60% - 40%) et des autres coûts, tels chauffage, électricité, téléphone, câblodistribution."
JP