Problème avec un Residential Tenancy Agreement de six mois? HELP!

FloD
05/05/09, 07:31
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Bonjour,

J'aurai besoin de votre aide pour nous dépatouiller, moi et mes colocs, du "pétrin" dans lequel nous sommes.
Nous avons un chouette apartment sur Vancouver pour lequel nous avons signé un residential tenancy agreement pour une durée de six mois c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre. Seulement voilà, nous voulons rentrer en France plus tôt c'est-à-dire début août car financièrement c'est un peu dur. Le problème c'est qu'apparement la propriétaire ne veut pas qu'on parte et veut qu'on paye les mois qui restent à payer même si on est plus là à savoir le mois d'août et le mois de septembre.

Je me demandais s'il y aurait possibilité d'éviter cela car on rentre en France parce que financièrement c'est dur donc ça nous foutrait encore plus les boules de payer deux mois de loyer dans le vent. D'autant plus qu'on lui laisse notre "security deposit".

Quelqu'un pourrait-il nous aider à y voir plus clair là-dessus? On voudrait pas qu'elle aille jusqu'à nous poursuivre en justice. En même temps, si elle veut pas, c'est comme si elle nous obligeait à rester ici contre notre gré et c'est pas marrant :triste:!!!

Sur ce coup là on aurait vraiment besoin d'aide et de bons conseils. Le moral est au plus bas.

Je tiens aussi à préciser que rien de tout ça n'était écrit dans le P***** de contrat qu'on a signé. C'était juste écrit qu'il fallait donner un préavis d'un mois. *snif*

Merci.
Floriane
Réponses
  1. Marie
    05/05/09, 11:19
    Voici ce que j'ai trouvé sur ce site qui devrait te filer pas mal d'infos:

    Ending a Tenancy : RTB : Government of British Columbia
    How a tenant can end a tenancy
    1.9.1 How can a tenant end a tenancy?

    When a tenant wants to move out, he or she must provide the landlord a written, signed notice providing the complete address of the rental unit and indicating when the tenant plans to move out. The notice must be a minimum of one clear month, cannot take effect before the end of a fixed term tenancy agreement, and must be given on or before last day of a rental payment period to be effective on the last day of a subsequent rental payment period. However, if there is a term in the fixed term tenancy agreement which requires that the tenant vacate the premises at the end of the fixed term, then no notice by the tenant is necessary as the tenant must move out at the end of the tenancy.

    For example, in a month-to-month tenancy, if rent is due on the first day of the month, the tenant must give notice to the landlord no later than September 30th to move out on October 31st. If the tenancy agreement is for a fixed term ending December 31st, and the agreement does not provide that the tenant must move out at the end of the fixed term, the tenant can give notice any time up to November 30th, to take effect on December 31st.

    If the tenant wants to move before the end of a fixed term tenancy, the tenant will have to continue to pay rent until the end of the term unless the landlord agrees in writing that the tenant can end the tenancy early or can assign or sublet the unit, or if the landlord is able to mitigate the potential loss by renting out the premises. If the tenancy is for a fixed term of six months or more, the landlord cannot unreasonably withhold consent to assign or sublet.

    See also:

    * Guidebook: Residential Tenancy Act - A Guide for Landlords and Tenants in British Columbia (PDF)
    * Guidebook: Manufactured Home Park Tenancy Act - A Guide for Manufactured Home Park Landlords and Tenants in British Columbia (PDF)
  2. imhotep
    05/05/09, 19:40
    Pour résumer non y a pas moyen de partir sans payer les mois restants sauf si vous trouver quelqu'un pour vous remplacer (et ca ne devrait pas être trop dur).

    Si jamais il décide de vous attaquer en justice il faudra qu'il passe d'abord par la "Residential Tenancy Branch" et ensuite "Small Caims Court". Pour avoir fait la procédure, je peux te dire que ca prend plusieurs mois et qu'il faut qu'il soit vraimant très motivé pour récuperer son argent...De plus la procédure ne peut aboutir si vous n'êtes plus dans la province et non il n'y aucun problème pour votre casier judiciaire si jamais vous voulez revenir au Canada. En gros ca passera juste aux oubliettes...

    La meilleure chose à faire reste quand même d'essayer de trouver quelqu'un pour vous remplacer et éviter ces problèmes mais si vous n'y arrivez pas alors dites-lui par écrit que vous partez et s'ils vous dit qu'il va appeler la police ou vous attaquer en justice ignorez simplement parce que tout ce que la police fera c'est l'inviter à contacter la RTB pour résoudre le problème et le temps que celle-ci réagisse vous serez déjà en France.
  3. FloD
    06/05/09, 00:21
    Hello!

    Okay! Merci pour toutes ces infos, c'est bien utile et ça remonte un peu le moral!! :-) Je pense que nous allons essayer de trouver un arrangement et si on y arrive pas...ben... Hasta la vista BABY!! :-)

    Floriane
  4. dm42600
    08/11/10, 02:36
    J'aurais aimé savoir comment ça c'est fini, Dommage
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