Un pas vers l’assurance habitation obligatoire… et publique ?

[Mat]

Les regroupements de locataires souhaitent un programme d’assurance habitation universel. « Après deux ans de négociations, la Fédération des locataires de HLM du Québec (FLHLMQ) vient de s’entendre avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), souligne Robert Pilon, coordonnateur de la FLHLMQ. Les négociations avec des assureurs pourraient débloquer au cours de la prochaine année. » Quant au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, il demande « que le gouvernement du Québec mette sur pied une assurance habitation collective, universelle et publique. »

Lors de son congrès de 2008, la FLHLMQ avait demandé à la SHQ de rendre l’assurance habitation obligatoire à la condition qu’elle soit disponible à prix modique. « Ce projet permettrait aux locataires non assurés, environ la moitié, de ne plus courir le risque de se retrouver à la rue en cas de sinistre, souligne Robert Pilon. De son côté, la SHQ épargnerait quelques millions de dollars en réparations à la suite d’incendies. »

Le coordonnateur de la Fédération estime que 30 000 locataires ne bénéficient actuellement d’aucune assurance habitation dans les HLM. De son côté, la SHQ dépenserait annuellement six millions de dollars pour restaurer des logements à la suite d’incendies.

« Notre projet piétinait parce que les assureurs estimaient l’opération trop risquée et les primes trop basses, précise Robert Pilon. Or, nous estimions important que le coût ne dépasse pas dix dollars par mois, versés mensuellement à même le loyer, pour une protection de 8 000$ pour les biens meubles et un million en assurance responsabilité civile. Nous avons demandé à la SHQ d’investir la moitié de la somme qu’elle épargnerait à la suite de l’instauration du programme. Lors de notre récent congrès, début juin, la SHQ a accepté de garantir un taux de rendement minimal aux assureurs. »

Une entente de trois ans pourrait être conclue avec les assureurs intéressés au cours de la prochaine année. « Après appel d’offres, mentionne Robert Pilon, deux assureurs ont montré leur intérêt : La Fédération & Missisquoi ainsi qu’Intact assurances. »

Les associations de défense des locataires d’un logement privé s’intéressent aussi à la question. « Ce qui nous préoccupe, c’est qu’un incendie laisse le locataire non assuré sans ressource adéquate », mentionne Gaétan Roberge, travailleur communautaire au Comité logement Ville-Marie (jusqu’à récemment appelé Comité logement Centre-sud). « La Croix Rouge apporte une aide à une victime d’incendie, mais elle ne suffit pas. À d’autres occasions, faute d’assurance, c’est la victime d’une fuite d’eau provoquée par un autre locataire qui devra payer les dommages. »

En 2005, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec a publié un cahier de revendications intitulé Pour une politique de l’habitation au Québec. On y lit « L’assurance habitation doit être considérée comme un service essentiel, et en conséquence, tous les locataires devraient pouvoir s’assurer à un prix abordable. » D’où la demande à l’effet que le gouvernement québécois crée une assurance habitation « collective, universelle et publique ».

« Le mécanisme resterait à imaginer, mais nous pourrions nous inspirer de l’assurance médicaments », mentionne M. Roberge. Cet objectif a connu peu de suites depuis 2005, toutefois. « Faute de temps, nous avons peu travaillé ce dossier, reconnaît-il. Reste que cela demeure une préoccupation. »

Un enjeu concerne la capacité de payer des locataires face aux attentes de rentabilité des assureurs. D’où la solution proviendra-t-elle?

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