Permis de travail fermé/Conseil d'administration (CA)

[Belottje]

Bonjour,

Je travaille actuellement au Canada dans le cadre d'un permis de travail fermé, et suis donc autorisée à travailler exclusivement pour la compagnie à laquelle je suis liée. On m'a récemment invitée à participer aux rencontres du Conseil d'administration d'une autre compagnie (un musée), afin d'apporter mon expertise dans leurs projets. J'ai été sollicitée en raison d'une étude approfondie de l'accessibilité globale dans les musées, réalisée lors de mes études. De prime à bord, je ne vois pas de violation de mon permis de travail fermé puisque à ma connaissance, cette activité ne constitue pas un emploi. Ces réunions se déroulent en-dehors des heures de travail. Il n'existe d'ailleurs pas d'offre d'emploi pour rejoindre une telle assemblée et aucun contract n'existe. La participation tient davantage d'une invitation à discuter le bien du musée.

Etant consciente que cette activité pourrait être considérée comme du bénévolat, et donc du travail, j'ai contacté le Service d'Immigration, qui s'est trouvé dans l'incapacité de définir si la participation au CA d'une autre entreprise que celle à laquelle je suis liée est autorisée ou non.

Ma question est donc la suivante: la participation au Conseil d'administration d'une entreprise canadienne -différente de celle à laquelle je suis liée par contrat de travail fermé- est elle-considérée comme du travail/bénévolat ou comme une activité de loisir (puisque c'est en-dehors des heures de travail, sans contract, sans rémunération)?

Merci d'avance!

[larousse]

Bonjour,

Il faut évaluer les critères suivants:

-est-ce que tu bénéficieras d’un avantage quelquonque recherché normalement par un Canadien? Ex: acquérir une expérience de travail particulière avantageux pour ton développement professionnel? Est-ce que c’est que tu auras certains avantages?

-Estce que ce le poste est normalement effectué par un Canadien?

-Est-ce que cette activité est la raison principale de ta présence au Canada?

• Travail bénévole pour lequel une personne ne serait normalement pas rémunérée, comme faire partie d’une association de grands frères ou de grandes soeurs, ou prendre des appels dans un centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle. Cette activité n’occupe habituellement qu’une partie du temps de l’étudiant et ne consitue pas la raison principale justifiant la présence de la personne au Canada (dans ce cas-ci, les études).
• Observation non rémunérée du fonctionnement d’un environnement de travail ou d’une profession en particulier (p. ex. suivre un géologue lors d’un voyage visant à recueillir des échantillons). Dans certains cas, il est possible que l’étudiant étranger remplisse des tâches mineures (comme des tâches administratives), mais il ne doit pas contribuer de façon considérable à la productivité de l’entreprise.
• Aide non rémunérée apportée à un ami ou à un membre de la famille lors d’une visite.
• Il y a d’autres types de travail à court terme non rémunéré, pas du tout lié à la raison principale justifiant la présence de l’étudiant étranger au Canada, et qui n’est pas en concurrence avec d’autres activités même si des avantages non monétaires sont offerts. Par exemple, si un étudiant étranger souhaite habiter sur une ferme familiale et y travailler à temps partiel pour payer chambre et pension pendant une courte période de temps (entre une et quatre semaines), il ne sera pas tenu d’obtenir un permis de travail.

• Les conditions suivantes doivent s’appliquer pour qu’une activité bénévole ne nécessite pas une confirmation de EDSC :
  
  • La personne ne doit pas être rémunérée, sauf pour une indemnité de séjour peu élevée.
  • L’organisation ou l’institution qui parraine le travailleur étranger ne recevra pas une rémunération directe d’une source quelconque pour les services rendus par le travailleur étranger.
  • Le travail, rémunéré de quelque façon que ce soit ou non, n’est pas habituellement effectué par des travailleurs sur le marché du travail. Par exemple, un travailleur peut participer à la construction d’une maison pour « Habitat for Humanity », et contribuer au fonctionnement d’un foyer de l’Arche et y être logé.

Normalement, ce genre de travail est effectué à temps plein et ne s’applique pas aux étudiants à temps plein pendant les semestres scolaires.

• Travail (rémunéré ou non) dans une situation qui n’est pas visée par les conditions susmentionnées.
• Toute activité pouvant être considérée en « concurrence » avec le marché du travail canadien, même si elle n’est pas rémunérée. Par exemple, si le travail s’avère une bonne expérience de travail pour un étudiant canadien (un stage dans une station de télévision, dans un ONG reconnu, etc., même non rémunéré). Pour les cas qui ne respectent pas les critères susmentionnés relatifs à la dispense de la confirmation, EDSC est en mesure d’émettre un avis relatif au marché du travail.
• Il s’agit d’un travail « normal » dans le marché du travail : il est en concurrence avec d’autres emplois dans le marché du travail canadien. Par exemple, une confirmation de EDSC est nécessaire lorsqu’un étudiant étranger effectue un stage, rémunéré ou non, qui n’est pas nécessaire pour l’obtention de son diplôme et qui correspond à la définition de travail.