Sur le site du MELS, il est expliqué que le CAPES fait partie des « pièces justificatives » pouvant donner droit, après examination du MELS, et une lettre envoyée de la part de l’Académie où le concours a été réussi attestant de la validité du concours (lettre devant dater de moins de trois mois et directement au MELS:
« 1. Une copie certifiée du document l’autorisant à enseigner dans le pays ou l’État où elle
a reçu sa formation psychopédagogique ou sa formation à l’enseignement. Ce document
peut porter différents noms : certificat d’inscription, certificat professionnel, certificat
d’aptitude à l’enseignement, certificat de permanence dans l’enseignement, arrêté
ministériel de titularisation, permis, brevet, décision de titularisation, CAPES, etc.;
2. Une lettre attestant que le droit d’enseigner n’a pas été annulé, ni suspendu, ni
retiré. Cette lettre doit parvenir directement de l’organisme qui a délivré l’autorisation
d’enseigner au bureau du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport où la personne
enverra sa demande de permis d’enseigner et doit être datée de moins de trois mois. Si
le pays ou l’État ne délivre pas d’autorisation d’enseigner, une lettre indiquant que la
candidate ou le candidat possède un statut d’enseignant dans son pays doit être envoyée
directement au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport par l’université
fréquentée ou le gouvernement en cause »
Source:
https://www.mels.gouv.qc.ca/fileadmi...llet2012_f.pdf