Demission refusée jeune professionnel

[Anaelle13]

Bonjour, je suis préposée aux bénéficiaires loi 90 depuis 9 mois chez mon employeur sous visa jeune pro.

J'ai donné ma démission il y a 3 semaines avec préavis de deux semaines comme écrit dans mon contrat de travail. Mon employeur refuse ma démission, mon préavis et me menace d'aller jusqu'en justice sous prétexte que à cause du coronavirus, je me dois l'obligation de rester à mon poste. Est ce légal de faire ça ? Y a t-il une loi la dessus ?
Merci beaucoup j'ai vraiment besoin de votre aide 🙏

[Marie]

Bonjour, je suis préposée aux bénéficiaires loi 90 depuis 9 mois chez mon employeur sous visa jeune pro.

J'ai donné ma démission il y a 3 semaines avec préavis de deux semaines comme écrit dans mon contrat de travail. Mon employeur refuse ma démission, mon préavis et me menace d'aller jusqu'en justice sous prétexte que à cause du coronavirus, je me dois l'obligation de rester à mon poste. Est ce légal de faire ça ? Y a t-il une loi la dessus ?
Merci beaucoup j'ai vraiment besoin de votre aide ️🙏

Bonjour Anaelle,

Dans quelle province te trouves-tu ? Au Québec ?

Si ton contrat de travail précise que le délai de préavis est de 2 semaines, j'aurais tendance à croire que tu respectes les règles édictées.

Je ne comprends pas vraiment pourquoi il pourrait te refuser une démission.


Tu as conscience qu'en démissionnant, tu n'auras probablement pas le droit de faire une demande pour changer d'employeur pour ton permis Jeunes Professionnels ? Tu compte rentrer en France ?

[larousse]

Bonjour,

Tu devrais contacter les Normes du Travail.

Mais si tu as démissionné et donné un préavis raisonnable, ton employeur peut bien te poursuivre s'il le veut, mais il ne gagnera pas. Donc ignore-le.

Préavis de démission - Services Québec Citoyens

[Anaelle13]

Bonjour Anaelle,

Dans quelle province te trouves-tu ? Au Québec ?

Si ton contrat de travail précise que le délai de préavis est de 2 semaines, j'aurais tendance à croire que tu respectes les règles édictées.

Je ne comprends pas vraiment pourquoi il pourrait te refuser une démission.


Tu as conscience qu'en démissionnant, tu n'auras probablement pas le droit de faire une demande pour changer d'employeur pour ton permis Jeunes Professionnels ? Tu compte rentrer en France ?

Okay... Oui je suis au Québec. Je comprends pas non plus mais apparemment le problème est que dû à la situation actuelle je dois rester à mon poste obligatoirement. Je suis dans la santé je précise.
Aucun article de loi le stipule j'ai beau appeler les normes du travail, des avocats ect rien n'est écrit...
Non je reste ici, j'ai un pto.

Anaelle

J'ai contacté toutes les entreprises possibles... Jusqu'aux avocats et ils m'ont tous dis que l'employeur abuse de la situation clairement mais que oui si ils prouvent que à cause de mon départ ils a perdu des sous je suis perdante dans l'histoire.

Mercii
Anaelle

[Pliz]

Okay... Oui je suis au Québec. Je comprends pas non plus mais apparemment le problème est que dû à la situation actuelle je dois rester à mon poste obligatoirement. Je suis dans la santé je précise.
Aucun article de loi le stipule j'ai beau appeler les normes du travail, des avocats ect rien n'est écrit...
Non je reste ici, j'ai un pto.

Anaelle

J'ai contacté toutes les entreprises possibles... Jusqu'aux avocats et ils m'ont tous dis que l'employeur abuse de la situation clairement mais que oui si ils prouvent que à cause de mon départ ils a perdu des sous je suis perdante dans l'histoire.

Mercii
Anaelle

Bonjour Anaelle,

Ton employeur me semble confondre refus de travail et démission.

De façon générale, un employé peut exercer son droit de refuser de travailler si les conditions de travail sont devenues dangereuses pour sa santé. Ce qui peut être le cas actuellement pour certains.
Toutefois, ça ne peut pas s'appliquer pour tous les emplois et ton cas semble tomber sous une exception.

Cf.

Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger, comme le prévoit l'article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Le travailleur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît l’article 12 si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce, comme prévu à l'article 13 de la LSST.

Source : Questions et réponses - COVID-19 - CNESST
Loi : Légis Québec

C'est peut-être ce sur quoi ton employeur se base (à moins qu'il n'en sache rien mais qu'il te fasse seulement peur pour te garder car ça l'arrange). Mais même si c'est ça, on ne parle pas de démission là mais de refus de travailler.

Si tu comptes démissionner, comme Marie et Larousse, j'aurais tendance à penser que tu en as le droit à partir du moment où tu respectes les conditions de ton contrat et/ou de la convention collective dont tu dépends.

Concernant ce que tu as ajouté à la fin de ton post, sur quoi se basent les avocats que tu as contactés pour affirmer celà? Ils te l'ont expliqué?

Tu ne souhaites pas démissionner pour rentrer en France en raison du Covid-19. Pour quel autre motif ? Quelles sont les dates de fin prévue de ton contrat et celle de fin de ton JP ?

Autre chose, tu écris avoir un PTO. Tu as ton nouveau permis en ta possession ou seulement la lettre de correspondance pour l'obtenir ?

[Anaelle13]

Bonjour Anaelle,

Ton employeur me semble confondre refus de travail et démission.

De façon générale, un employé peut exercer son droit de refuser de travailler si les conditions de travail sont devenues dangereuses pour sa santé. Ce qui peut être le cas actuellement pour certains.
Toutefois, ça ne peut pas s'appliquer pour tous les emplois et ton cas semble tomber sous une exception.

Cf.
Source : Questions et réponses - COVID-19 - CNESST
Loi : Légis Québec

C'est peut-être ce sur quoi ton employeur se base (à moins qu'il n'en sache rien mais qu'il te fasse seulement peur pour te garder car ça l'arrange). Mais même si c'est ça, on ne parle pas de démission là mais de refus de travailler.

Si tu comptes démissionner, comme Marie et Larousse, j'aurais tendance à penser que tu en as le droit à partir du moment où tu respectes les conditions de ton contrat et/ou de la convention collective dont tu dépends.

Concernant ce que tu as ajouté à la fin de ton post, sur quoi se basent les avocats que tu as contactés pour affirmer celà? Ils te l'ont expliqué?

Tu ne souhaites pas démissionner pour rentrer en France en raison du Covid-19. Pour quel autre motif ? Quelles sont les dates de fin prévue de ton contrat et celle de fin de ton JP ?

Autre chose, tu écris avoir un PTO. Tu as ton nouveau permis en ta possession ou seulement la lettre de correspondance pour l'obtenir ?

Merci beaucoup pour ta réponse, Motifs personnels qui ne regarde juste moi ahah

J'ai mon nouveau permis deja pas seulement ma LI.

Anaelle 😊

[Pliz]

Merci beaucoup pour ta réponse, Motifs personnels qui ne regarde juste moi ahah

J'ai mon nouveau permis deja pas seulement ma LI.

Anaelle 😊

Je t'en prie.

Pas de souci. C'était simplement pour savoir si son refus et le motif de ton départ pouvaient s'expliquer au moins en partie par un problème directement lié à ton emploi/ton employeur.

Ok donc tu n'as pas le souci de ne pas pouvoir faire le tour du poteau en fin de JP. C'est une bonne chose.