1. #1
    Avatar de Corto1
    33 ans

    Messages
    12
    Likes reçus
    0
    Bonjour à tous,

    Bon j'ai pas mal cherché mais je trouve beaucoup d'éléments contradictoires

    Voici ma situation:

    - je suis résident permanent Canadien
    - j'ai décidé de rentrer en France 4-5 mois avant de repartir normalement au Canada
    - je suis consultant en e-commerce et j'ai des clients en France.

    Je pensais faire une facture Canadienne, sous mon statut de auto entrepreneur à titre personnel au Canada et mettant mon nom et prénom et mon adresse que j'ai toujours gardé au Canada. Ensuite mes clients me payent sur mon compte Canadien et ensuite je fais une déclaration de mes revenus au Canada?

    Est-ce OK et légal?
    Un grand merci à vous,
    C.

  2. #2

    Messages
    11 506
    Likes reçus
    3 975
    Bonjour,

    Bien sûr, pourquoi ça ne le serait pas?

    Seule chose, si tu factures en euro tu devras convertir tes montants en dollars canadiens lorsque tu feras ta comptabilité fiscale.

    Larousse

  3. #3
    Avatar de Corto1
    33 ans

    Messages
    12
    Likes reçus
    0
    Message de larousse
    Bonjour,

    Bien sûr, pourquoi ça ne le serait pas?

    Seule chose, si tu factures en euro tu devras convertir tes montants en dollars canadiens lorsque tu feras ta comptabilité fiscale.

    Larousse
    Bonjour à vous,

    Merci beaucoup pour votre réponse, c'est exactement ce que je pensais.

    Petite question tout de meme, si je suis basé en France, que mon entreprise est au Canada et que je facture des clients en France ou au Canada, est-ce que je dois inclure la TVA ou autre taxe?

    Dans mon cas je pensais:
    - si client en France pas de TVA car étranger (ma société est basée au Canada°
    - si client au Canada pas de taxes non plus sous car pour le moment sous le seuil des $30 000

    Je vends mes services (e-commerce et digital).

    Merci beaucoup pour votre précieuse aide,
    C

  4. #4

    Messages
    11 506
    Likes reçus
    3 975
    Message de Corto1
    Bonjour à vous,

    Merci beaucoup pour votre réponse, c'est exactement ce que je pensais.

    Petite question tout de meme, si je suis basé en France, que mon entreprise est au Canada et que je facture des clients en France ou au Canada, est-ce que je dois inclure la TVA ou autre taxe?

    Dans mon cas je pensais:
    - si client en France pas de TVA car étranger (ma société est basée au Canada
    Au Québec on facture la TPS si le client habite au Canada, et aussi la TVQ s'il habite au Québec. Si le client habite à l'extérieur du Canada, aucune taxe n'est perçue.

    Et comme tu es basé au Canada, la logique veut que tu n'es pas dans l'obligation de facturer la TVA puisque ton entreprise n'est pas française (maintenant, je ne connais pas les lois françaises).
    - si client au Canada pas de taxes non plus sous car pour le moment sous le seuil des $30 000
    Tu peux tout de même percevoir la TPS/TVQ, même avec un chiffre d'affaires inférieur à 30K. Cela te permettra de demander un crédit pour les taxes payées sur tes dépenses d'entreprise (logiciels, marchandises, papeterie etc.)