1. #1
    Avatar de coco44du44
    33 ans

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    Bonjour à tous,

    Je me permets de vous écrire car je n'ai pas vraiment trouvé ma réponse.

    Alors ma situation, je suis Français.

    Après 10 ans au Canada, je suis de retour en France depuis 1 an et je fais plusieurs allers-retours au Canada tous les ans mais je compte rester habiter en France.

    J'ai ma nationalité Canadienne également.

    1- J'ai crée mon auto-entreprise à Québec dans le domaine du consulting et 100% de mes clients et de mes revenus sont au Canada.
    2- Parallèlement je suis consultant pour une entreprise à Montréal qui me déduit automatiquement les charges donc je reçois un salaire net sur mon compte.

    Question est-ce que je suis borderline voir pas du tout en règle?

    Je pensais tout simplement faire ma déclaration d'impôts au Canada pour être 100% en règle avec le Canada.
    Sauf que j'habite en France et plus au Canada - mais je n'ai pas d'activité ici, ni de conjoint, etc etc en France. Toute mon activité est au Canada.

    Que devrais-je faire?

    Merci beaucoup pour votre aide,
    C

  2. #2

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    Salut,
    Message de coco44du44
    Que devrais-je faire?
    Il faut d’abord déterminer ton lieu de résidence fiscal:

    Détermination de votre statut de résidence - Canada.ca

    Il y a beaucoup de facteurs à tenir en compte pour déterminer quel est ton lieu de résidence. Je t’invite à lire le lien ci-dessus pour en savoir plus. Le fait de ne plus vivre au Canada ne signifie pas que tu n’es plus un résident fiscal au Canada. Très sommairement, je pense que ton statut correspond à celui de résident de fait. C’est à dire que tu dois produire une déclaration d’impôt au Canada même si tu n’y habites pas, puisque tu sembles avoir encore des liens forts là-bas.

    Il faudra aussi déterminer quel est son statut de résidence fiscale en France, mais là-dessus mes connaissances sont plus que limitées. Consultes un fiscaliste français ou demande à l’administration française.

  3. #3
    Avatar de coco44du44
    33 ans

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    Message de larousse
    Salut,Il faut d’abord déterminer ton lieu de résidence fiscal:

    Détermination de votre statut de résidence - Canada.ca

    Il y a beaucoup de facteurs à tenir en compte pour déterminer quel est ton lieu de résidence. Je t’invite à lire le lien ci-dessus pour en savoir plus. Le fait de ne plus vivre au Canada ne signifie pas que tu n’es plus un résident fiscal au Canada. Très sommairement, je pense que ton statut correspond à celui de résident de fait. C’est à dire que tu dois produire une déclaration d’impôt au Canada même si tu n’y habites pas, puisque tu sembles avoir encore des liens forts là-bas.

    Il faudra aussi déterminer quel est son statut de résidence fiscale en France, mais là-dessus mes connaissances sont plus que limitées. Consultes un fiscaliste français ou demande à l’administration française.
    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Est-ce que vous avez des contacts de fiscalistes France et Canada pour ce genre de questions?

    Il y en a tellement que c’est assez compliqué de savoir pour où commencer.

    Merci beaucoup,
    C.

  4. #4
    Avatar de fad11
    F 21 ans

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    Bonjour je voudrais plus des renseignements si possible

    Je présente une demande de permis d’étude pour le Canada


    En effet j’ai renouvelé mon passeport

    C’pendant il y a des cachets (visa) dans les pages de mon ancien passeport

    Je voudrais savoir si je dois scanner les pages de mon ancien passeport dans lesquels il y a des cachet pour ajouter à mon dossier ou si cela n’est pas nécessaire

    Merci

  5. #5
    Avatar de coco44du44
    33 ans

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    Message de fad11
    Bonjour je voudrais plus des renseignements si possible

    Je présente une demande de permis d’étude pour le Canada


    En effet j’ai renouvelé mon passeport

    C’pendant il y a des cachets (visa) dans les pages de mon ancien passeport

    Je voudrais savoir si je dois scanner les pages de mon ancien passeport dans lesquels il y a des cachet pour ajouter à mon dossier ou si cela n’est pas nécessaire

    Merci
    Bonjour,

    Merci de créer un post à part et de supprimer celui-là… votre réponse n’a rien à voir avec ma demande et avec ce post.

    Cordialement,
    C


  6. #6

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    Message de coco44du44
    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Est-ce que vous avez des contacts de fiscalistes France et Canada pour ce genre de questions?

    Il y en a tellement que c’est assez compliqué de savoir pour où commencer.

    Merci beaucoup,
    C.
    Malheureusement je n'en connais pas.

    Mais en tapant "fiscaliste + immigration" tu trouveras:

    Impôt international

    Fiscalité internationale | Raymond Chabot Grand Thornton

  7. #7
    Avatar de virolla
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    Merci d'avoir raconté votre histoire. C'était instructif