Freelance Canada et France

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30/09/22, 09:02

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Bonjour,

J'ai un peu parcouru le forum je pense avoir trouvé plus ou moins une réponse mais je voulais avoir une confirmation.

Je suis freelance au Canada.

Je viens de faire une mission pour un client en France.

Je vais lui envoyer une facture en euros.

1- On est d'accord que je dois indiquer le montant TTC donc sans TPS/TVQ (TVA)?

2- Si oui est-ce que je dois indiquer une mention spéciale dans ma facture? Je ne trouve pas.

3- Ce qui veut dire que vu que je ne prélève pas de TPS et TVQ, aucune déclaration TPS/TVQ à faire au Canada?

Un grand merci.
C.

Réponses

PamelaB

03/10/22, 01:20

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Whitehorse, YT, Canada

Salut Coco44du44,

Oui pour le montant TTC car tu facture hors du Canada.

Si tu fais moins de 30 000 $ annuel il faut que ta facture indique quelque part : « Petit fournisseur ayant un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 $/année. Non assujetti à la TPS et à la TVQ. »

tu trouveras toutes les infos ici :Être travailleur autonome au Canada (freelance) : que faut-il savoir ?