Auto entrepreneur au Canada

[AlexisP18]

Bonjour,
Partant au Québec en 2023 et étant moi et ma femme en freelance, nous avons quelques questions dont nous avons pas trouvé de réponse sur ce forum.

ravaillant pour des clients en FR et potentiellement Canadien,
Dois-je crée un compte bancaire canadien ?
Dois-je rester toujours inscris à l'URSSAF en France ?
Dois-je également déclarer en France ou uniquement au Canada ? Ou uniquement en France ?

Merci d'avance !

[Alexyy]

Up ?

c'est un sujet très flou et les impôts, urssaf etc se rejettent tous la balle pour avoir une réponse par écrit.

[Mat]

Bonjour,
Partant au Québec en 2023 et étant moi et ma femme en freelance, nous avons quelques questions dont nous avons pas trouvé de réponse sur ce forum.

ravaillant pour des clients en FR et potentiellement Canadien,
Dois-je crée un compte bancaire canadien ?
Dois-je rester toujours inscris à l'URSSAF en France ?
Dois-je également déclarer en France ou uniquement au Canada ? Ou uniquement en France ?

Merci d'avance !

Salut Alexis,

Tu seras résident fiscal canadien, tu devras donc faire ta déclaration aux impots canadien et les payer au Canada. Contrairement à la France, tu n'as pas besoin d'avoir un statut particulier pour pouvoir facturer des clients.
Oui tu dois ouvrir un compteen banque au Canada. Tu ne dois plus payer l'URSSAF puisque tu seras résident fiscal canadien. Il existe un accord bilatéral entre la France et le Canada qui évide la double imposition. Tu n'as plus besoin de déclarer en France si tu n'as plus de revenu qui arrive sur tes comptes en banque français.

[Mat]

Up ?

c'est un sujet très flou et les impôts, urssaf etc se rejettent tous la balle pour avoir une réponse par écrit.

Hello Alexi,

Je viens de répondre

[Alexyy]

Hello Alexi,

Je viens de répondre

Pas réellement malheureusement, l'idée est de garder l'auto-entreprise Française et ne pas être "travailleurs autonome canadien".

Par ailleurs, il y a bel et bien des démarches en tant que travailleurs autonome lorsque les revenus dépassent 30k$CAD

[Ophelie2406]

Bonjour,
Je n'ai pas de réponse à cette question, justement je vis un casse-tête à ce sujet, depuis un an... Je suis pvtiste à Montréal en août 2023, freelance ici pour une boîte canadienne, et j’ai aussi conservé mon statut d'auto-entrepreneur URSSAF, pour un client français ponctuel (quelques missions dans l'année).

Après plusieurs recherches/échanges depuis Mars 2023, j’ai fait une demande de “mobilité internationale”, le système de l’URSSAF pour que les auto-entrepreneurs maintiennent leur sécurité sociale le temps de leur expérience à l’étranger. Mon PVT dépassant leur durée autorisée d’un an, j’ai fait une “dérogation”, en Mai 2023. Mon dossier a été soumis (→ cela laisse penser que tout est OK), puis il a été laissé en attente, sous la main des autorités canadiennes. Cette attente a duré des mois, sans aucun retour malgré mes relances. C’est seulement vers Novembre que l'URSSAF m’a enfin répondu, en m’indiquant :“votre situation ne vous permet pas de continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale et donc de cotiser en France y compris pour vos clients français. La mobilité internationale repose sur deux principes fondamentaux, le principe de territorialité et le principe d’unicité de législation. Vous exercez toutes vos activités (salariées et non salariées) sur le territoire québécois (principe de territorialité), vous devez donc cotiser et ne relever que d’un seul régime de sécurité sociale(principe d’unicité). “
→ Je tombe de haut. Dans ce cas, à quoi sert la mobilité Internationale ?! (ET… Comment faisaient tous ces auto-entrepreneurs, pendant la période COVID, qui continuaient leur travail en partant 6 mois en Thaïlande etc, alors??). Cette réponse floue semble à l’encontre de ce que propose la mobilité internationale… Et pour bien souligner ce manque d’accompagnement: cette personne ne m’a apporté aucune solution. Abandon.

Une amie en PVT aussi ici, a eu une personne de l’URSSAF au tél l’an dernier, lui ayant indiqué qu’elle pouvait continuer à utiliser son statut d’auto-entrepreneur, pour ses deux ans et sans soucis. Je ne sais pas en quoi, en quelle loi, je n’ai pas trouvé cette info. Ma mère ayant travaillé à l’URSSAF, sa collègue a investigué et n’a pas trouvé ce principe non plus, je reste donc sceptique (après, il y a énormément de service à l’URSSAF, à chacun ses connaissances et spécialités!).
C'est à n'y rien comprendre.

Si j’insiste à conserver mon statut, c’est que je reste propriétaire d’un appartement en France et ai un compte bancaire français: autant faire régler mon client par virement sur ce compte en euros. J'ai l'impression que mon appartement pourrait rester la solution: en restant propriétaire, je conserverais peut-être une petite “identité” fiscale en France, ce qui changerait apparemment la donne et maintiendrait mon statut ?

Bref. Je suis perdue dans un tourbillon trop long, de ballottement.
→ Si quelqu'un a rencontré cette solution et a trouvé la solution, un grand merci d’avance pour les pistes ou conseils !!! 🙏