Bonjour à tous,
Je me pose plusieurs questions concernant mon PVT au Canada (Montréal) et ses contraintes.
Voilà la situation : je travaille actuellement en télétravail (intérim) pour une entreprise française, en France.
Je pars fin Décembre 2012, muni de mon PVT, au Québec. Mon employeur me propose de continuer mon contrat à distance, depuis Montréal. J'aurai, dans ce cas, deux travail (comptant rechercher un travail également sur Montréal) :
• Un contrat français, avec un employeur français.
• Un contrat canadien (Québec), avec un employeur canadien.
Mes interrogations sont les suivantes:
- IMPÔTS : où va se situer mon foyer fiscal ? Comment va se passer ma déclaration d'impôts?
- RETRAITE : si je travaille plus de 4 trimestres avec les deux employeurs cumulés, quels sont les trimestres qui seront choisis : ceux de la France ou du Canada? Comment se déroule l'indemnisation retraite pour les trimestres validés au Canada?
Autre chose : quel est selon vous le contrat français le plus adapté pour ma situation (employeur français / travail sur sol Québécois) ?
J'ai déjà lu de nombreux posts sur le forum mais rien sur cette situation particulière. Quelqu'un a une idée ?
Merci !
Foyer fiscal -> au canada, si tu y résides plus de 6 mois, et même si tu as un contrat avec une boite française.
pour la retraite je ne sais pas.
Le contrat le plus adapté est je pense celui de salarié français détaché à l'étranger : en gros, tu gardes tous tes droits français (sécu, etc), comme si tu ne quittait pas le territoire. Toutefois, ton employeur doit faire un avenant a ton contrat de travail qui précise les clauses de ton détachement (durée, raison, si tu peux avoir un autre travail sur place en ême temps, etc...), et si tu n'es pas dans ses petits papiers, il y a peu de chances que ça te soit accordé dans la mesure ou l'employeur n'a pas d’intérêt à t'envoyer au canada. C'est du contrat de complaisance quoi.
C'est une situation assez particulière et c’est assez difficile d'avoir les mêmes sons de cloches selon à qui on s'adresse (impôts, avocats fiscalistes, avocats spécialisés en droit du travail), je suis plus ou moins dans la même situation, et j'ai entendu tout et son contraire.
Sauf que toi, en plus tu es en intérim, moi je suis en CDI, ce qui fait que c'est surement encore différent.
Sinon, tu peux la jouer rock n roll et ne rien dire quant à ton séjour canadien à ton employeur actuel s'il n'y a pas d'exigence géographique de son coté.
(Quoiqu'il en soit, si tu gardes un statut particuliersqui fait que tu conserves tes droits de sécu, ça ne te préserve pas du fait que tu dois prendre une assurance privée pour ton PVT.)
