- 02/12/12, 16:59 #1
Bonjour à tous,
Je me pose plusieurs questions concernant mon PVT au Canada (Montréal) et ses contraintes.
Voilà la situation : je travaille actuellement en télétravail (intérim) pour une entreprise française, en France.
Je pars fin Décembre 2012, muni de mon PVT, au Québec. Mon employeur me propose de continuer mon contrat à distance, depuis Montréal. J'aurai, dans ce cas, deux travail (comptant rechercher un travail également sur Montréal) :
• Un contrat français, avec un employeur français.
• Un contrat canadien (Québec), avec un employeur canadien.
Mes interrogations sont les suivantes:
- IMPÔTS : où va se situer mon foyer fiscal ? Comment va se passer ma déclaration d'impôts?
- RETRAITE : si je travaille plus de 4 trimestres avec les deux employeurs cumulés, quels sont les trimestres qui seront choisis : ceux de la France ou du Canada? Comment se déroule l'indemnisation retraite pour les trimestres validés au Canada?
Autre chose : quel est selon vous le contrat français le plus adapté pour ma situation (employeur français / travail sur sol Québécois) ?
J'ai déjà lu de nombreux posts sur le forum mais rien sur cette situation particulière. Quelqu'un a une idée ?
Merci !
- 02/12/12, 17:29 #2
Salut Pauline,
Voici quelques pistes de réponses à tes questions.
Au sujet des impôts, ton foyer fiscal sera établi en fonction de la Convention fiscale entre le Canada et la France
Note que si tu as eu des impôts prélevés à la source au Canada, il faudra dans tous les cas produire une déclaration canadienne pour les récupérer.
Pour ce qui est de la retraite, les trimestres pour lesquels tu serais considérée résidente du Canada aux fins fiscales seront traités tel qu'expliqué dans le dossier sur la retraite de pvtistes.net.
Voilà.. J'espère que ça t'aidera un peu.
J-P
- 02/12/12, 18:12 #3 Merci beaucoup J-P d’avoir pris le temps de me répondre !
J’ai connaissance de cette convention et de l’article sur la retraite ; malheureusement aucun de ces documents ne solutionnent mon problème (qui est d’être, pour une même période, sous contrat en France et sous contrat au Canada).
Mais je te remercie encore pour ta réponse et tes informations !
Pauline
- 02/12/12, 19:08 #4
Foyer fiscal -> au canada, si tu y résides plus de 6 mois, et même si tu as un contrat avec une boite française.
pour la retraite je ne sais pas.
Le contrat le plus adapté est je pense celui de salarié français détaché à l'étranger : en gros, tu gardes tous tes droits français (sécu, etc), comme si tu ne quittait pas le territoire. Toutefois, ton employeur doit faire un avenant a ton contrat de travail qui précise les clauses de ton détachement (durée, raison, si tu peux avoir un autre travail sur place en ême temps, etc...), et si tu n'es pas dans ses petits papiers, il y a peu de chances que ça te soit accordé dans la mesure ou l'employeur n'a pas d’intérêt à t'envoyer au canada. C'est du contrat de complaisance quoi.
C'est une situation assez particulière et c’est assez difficile d'avoir les mêmes sons de cloches selon à qui on s'adresse (impôts, avocats fiscalistes, avocats spécialisés en droit du travail), je suis plus ou moins dans la même situation, et j'ai entendu tout et son contraire.
Sauf que toi, en plus tu es en intérim, moi je suis en CDI, ce qui fait que c'est surement encore différent.
Sinon, tu peux la jouer rock n roll et ne rien dire quant à ton séjour canadien à ton employeur actuel s'il n'y a pas d'exigence géographique de son coté.
(Quoiqu'il en soit, si tu gardes un statut particuliersqui fait que tu conserves tes droits de sécu, ça ne te préserve pas du fait que tu dois prendre une assurance privée pour ton PVT.)
- 03/12/12, 17:25 #5 Merci beaucoup.. Effectivement le plus simple serait de signer un CDD avec l'entreprise directement (car interim plus compliqué) et après que cette dernière me fasse une lettre de mission pour me "détacher". Reste à savoir si l'entreprise va accepter ou pas ! Malheureusement je ne peux pas la jouer rock'n'roll : je me déplace à l'entreprise et les ai au téléphone tous les jours (avec le décalage horaire cela serait chaotique!)
Concernant la retraite, au cas où ça t'intéresse, il paraitrait que dans la cas où tu cotises dans les 2 pays, c'est celle de la France qui sera prise en compte.
Merci encore pour ton message ! et plein de bonnes choses pour le Canada !
Pauline.
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