- 03/10/14, 13:17 #1Bonjour à toutes et à tous.
Suite à un incident survenu sur mon lieu de travail où j'ai malencontreusement dégradé un outil de travail, mon employeur veut me faire payer les frais de déplacement d'un technicien ainsi que les frais éventuelles de réparations.
Sur ce point, je comprends l'idée et assume mes responsabilités, même si je suis surpris de ce procédé consistant à faire payer de sa poche un employé, surtout quand l'employeur a une assurance qui couvre les dommages (ce qui m'a été expliqué par ce dernier).
Cependant, là où j'ai un problème, c'est que mon employeur refuse de me verser mon salaire tant que le technicien n'est pas venu vérifier l'outil de travail.
il compte déduire les coûts de réparation depuis ma paie mais comme le technicien n'est pas disponible de suite, il compte attendre que celui-ci vienne pour me payer.
Or, pour diverses raisons mais surtout pour une question de bon sens, j'ai besoin de mon salaire et surtout j'ai travaillé pour l'avoir.
Avoir une dette envers quelqu'un est une chose, ne pas être payer en est une autre.
J'en ai parlé avec mon collègue Kiwi qui me disait que notre employeur n'avait pas le droit de retenir mon salaire comme cela, que je devais être payé.
Je voulais savoir si vous connaissiez des recours légaux ou quelles solutions adopter pour réclamer ce qui m'est dû, si me rendre à la police est une solution envisageable.
Merci pour votre aide.
- 03/10/14, 23:58 #2
Salut,
Alors, j'ai essayé de me renseigner un peu pour toi.
J'aurais peut-être besoin que tu répondes à quelques questions en plus.
Sans forcément entrer très spécifiquement dans les détails, quel est à peu près ton taf et quel est le matériel que tu as abîmé ?
On est d'accord que c'était avant tout un accident ? Tu ne l'as pas fait délibérément ou autre ? Est-ce que tu as été correctement formé pour utiliser cette machine... ?
Surtout, et ce sont surtout 2 choses très très importantes :
- Est-ce que figure dans ton contrat une clause où il est fait état de "deductions" (si tu as un contrat...)
- Est-ce que depuis l'incident, ton employeur t'a fait signé quelque chose ?
Donc en gros, ton employeur n'a pas le droit de te faire des déductions de salaire comme ça tranquillou...
Ca ne se fait pas.
Toutefois, si dans ton contrat, il y a une clause à ce sujet, ou si tu as signé un papier où tu acceptes qu'une somme puisse être déduite de ton salaire, alors dans ce cas, il pourrait le faire (et encore, la loi stipule que ça doit être "fair and reasonnable", juste et raisonnable. C'est à dire que si déduction il devait y avoir, ça ne serait généralement pas tout ton salaire d'un coups, mais une partie pendant plusieurs semaines...
Donc, sans papier où tu dis "oui, je vais payer et j'accepte la déduction (pour résumer) ou sans clause contractuelle à ce sujet, il n'a absolument pas le droit légalement de prendre ton salaire.
Voici les conditions pour faire des déductions :
Donc en gros, si tu n'as pas été d'accord, l'employeur n'a pas le droit de faire justice lui-même. S'il souhaite obtenir le remboursement sans que tu aies accepté, alors il doit obtenir un ordre de la cours pour le faire (autrement, il n'y a pas moyen...)Deductions
Employers generally can’t make deductions (take money) from employees’ wages. Employers can only do this where:
- an employee has agreed to or requested the deduction in writing. The employee can vary or withdraw this consent by giving notice in writing at any time. The employer must then vary or stop the deductions within two weeks of receiving the notice or as soon as practicable
- an employment agreement says the money can be taken out (for example, for union fees in a collective agreement) - [en gros, il y a peu de chances que ce soit le cas]
- an employer wishes to recover overpayments where the employee has been absent from work without the employer's authority, been on strike, locked out or suspended. The employer may only recover an overpayment where it was not reasonably practicable to avoid making the overpayment. The employer must tell the employee of their intention to recover the overpayment before deducting any money and then make that deduction within two months of telling them.
- a Court directs that a deduction be made
- a bargaining fee arrangement applies to the employee
- an employee is required by law (for example, income tax, child support payments or other statutory purposes) to make payments.
If an employee is provided with board and lodging the employer may deduct the costs of board or lodging where the amount is fixed under any Act, determination or agreement. If the amount payable is not fixed, the employer may deduct no more than 15% for board, or no more than 5% for lodging.
If there is a breach of the Act or an employment agreement, call the Ministry on 0800 20 90 20.
Là, ton employeur qui refuse de te verser l'intégralité de ton salaire, ça n'est pas légal. Ca n'est pas la police que tu dois appeler, mais le Ministère de l'emploi (Ministry of Buisness, innovation and Employment). Il y a un numéro de téléphone juste en dessous de cette citation.
Le versement du salaire et les déductions dépendent du Wage Protection Act : Wages Protection Act 1983 No 143 (as at 01 July 2003), Public Act – New Zealand Legislation
L'article 4 stipule qu'il ne peut y avoir de déduction de salaire (sauf les conditions données dans la partie que je viens de citer) et qui oblige donc l'employeur à te verser l'intégralité de ton salaire.
Si tu as signé un papier, l'article 5 stipule lui que tu peux te rétracter dans les deux semaines qui suivent la signature de ton papier.
L'article 11 stipule donc que tu as le droit de récupérer ton salaire :
Donc en gros, ça n'est pas la police qu'il faut aller voir, c'est l'authorité en charge des relations d'emploi (Employment Relations Authority), et donc je crois que c'est le Ministère dont je parlais plus haut...- a worker may recover from that worker's employer, by action in the Employment Relations Authority, established by the Employment Relations Act 2000, in the prescribed manner,—
- (a)
any deduction made (otherwise than pursuant to section 6) by that employer from wages that have been paid, or but for that deduction would have been paid, by that employer to that worker, if—
- (i)
that deduction was not consented to, or requested by, that worker in writing; or - (ii)
the making of that deduction was consented to, or requested by, that worker in writing; but the consent or request concerned was obtained by threat of dismissal, or otherwise by duress:
- (i)
- (b)
an amount equal to any wages required by section 7 to be paid to that worker in money, if that employer paid those wages to that worker otherwise than in money.
- (a)
L'article 13 stipule lui que s'il ne respecte pas la loi, il peut avoir à te payer une amende
A partir de ça, quoi faire ?
Avant tout, personnellement, je te recommanderais de discuter avec ton employeur, et lui dire que tu ne comprends pas pourquoi ton salaire est retenu alors qu'il te semble, qu'au regard de la loi néo-zélandaise, il te semble que tout ça n'est pas légal.
S'il insiste, n'hésite pas à lui dire que tu as regardé le Wage Protection Act et que l'employeur n'a pas le droit de faire de déductions pour ces cas sans ton accord ou sans l'autorisation d'une cours de justice.
S'il le faut, sors lui des articles.
Perso, en serveuse dans mon restau, un jour un client s'est tiré sans payer. Mon employeur voulait me retirer le repas du type de mon salaire (c'était ma section). Ca me semblait tellement ouf que je l'ai gentiment envoyer se faire F*****, que je pensais que c'était parfaitement illégal et je n'ai jamais eu de déduction de salaire (en plus, c'était lui à la caisse, le client était face à lui, donc bon...).
Donc avant d'aller voir les autorités ou autre, le mieux reste d'en discuter avec ton employeur (surtout si celui-ci est assuré).
S'il ne veut rien entendre, voici ce que dit le Citizen Advice Bureau :
Donc s'il n'accepte toujours pas, tu peux appeler le Ministry of Business, Innovation and Employment.My employer is not paying my wages. What can I do?
First try explaining the problem clearly to your employer and give them an opportunity to explain why you have not received your wages. If they refuse to pay your wages, you can contact a labour inspector to investigate the issue.
To do this, call the Ministry of Business, Innovation and Employment (MBIE) on 0800 20 90 20. They can tell you what your rights are and advise on how to proceed, and put you through to a labour inspector.
JE pense que d'ici là, ton employeur, qui pense pouvoir faire ce qu'il veut avec un pauvre PVTiste étranger devrait s'être un peu calmé (je l'espère), mais sait-on jamais.
Si discuter avec lui n'a pas marché, je te recommande d'essayer de contacter un Citizen Advice Bureau (CAB), c'est une organisation qui propose de l'aide et des conseils gratuits (ça peut être utile pour savoir si tu es responsable ou non). Pour trouver le CAB le plus proche d'où tu te trouves :
Map
Bon courage pour tes démarches. Et tiens nous au courant.
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- 08/10/14, 08:52 #3Salut Marie, tout d'abord merci beaucoup pour toutes ces informations que tu viens de me transmettre, j'avais fais une recherche de mon côté en ayant obtenu d'autres éléments de réponses mais moins pertinents que les tiens.
Alors, pour répondre à tes questions, je travaillais (oui travaillais car cette histoire est arrivé à la fin de mon contrat) dans une exploitation agricole et le materiel que j'ai abimé est une caisse étiqueteuse comme genre la caisse que tu utiliserais en supermarché rayons fruits et légumes pour peser et étiqueter ensuite ton produit.
On est évidemment bien d'accord qu'il s'agit d'un accident, il n'y a eu aucun acte volontaire de ma part de vouloir détruire cette machine.
J'ai juste eu un geste maladroit où j'ai fais tomber cette machine de sa table en la heurtant avec une cagette lorsque je me suis retourné.
-Alors pour être honnête, je n'en ai pas la moindre idée.
J'ai effectivement signé un contrat avec eux lorsque je suis arrivé mais je n'ai pas eu de copie de ce contrat.
J'ai pensé au début en demander une mais comme tout se passait bien par la suite n'ai pas cherché et je n'ai plus pensé à demander une copie de mon contrat.
Et comme j'ai signé ce contrat il y a quelques mois, il m'est impossible de me souvenir si il y avait une clause faisant état de déduction et à ce moment là, j'étais loin d'imaginer que j'allais me retrouver dans une situation telle que celle là.
-Non, mon employeur ne m'a rien fait signer. On a juste eu un accord "verbal" où je m'engageais à payer les réparations mais non, rien de signé.
C'est exactement ce que j'ai fais,
Cet incident est quand même arrivé il y'a + de 10 jours et quasiment tous les jours qui ont suivi jusqu'à aujourd'hui, on en a discuté pour être sur que tout soit fixé et réglé en bon et du forme avant que je parte.
Hier soir encore on en a parlé et je lui ai rappelé que mon dernier jour de travail était aujourd'hui (ce mercredi).
Mon employeur m'a alors assuré qu'on allait trouvé une issue avant que je parte, que lui aussi voulait régler cette affaire tant que j'étais chez lui.
Sauf qu'il était prévu que je parte aujourd'hui et que le problème n'a pas été réglé.
Il m'a alors envoyé un texto me disant qu'il était occupé, qu'il avait mon numéro de tel et qu'il me tiendrait au courant.
Du coup, je n'en sais pas plus pour l'instant si ce n'est que je n'ai toujours pas été payé.
C'est juste incroyable comme situation, j'ai voyagé et travaillé dans toutes les parties du monde pendant de nombreuses années et jamais je n'ai vécu un truc pareil.
Il y a quelques semaines, à quelques kilomètres d'où j'étais, il y avait une autre exploitation agricole où travaillaient des backapckers.
Ces derniers ont été abusé en travaillant durant des semaines sans être payé.
Ils se sont plaints à la police qui a elle ensuite condamné l'employeur pour abus et pour non paiements des heures travaillées.
Cette histoire à fait la Une du journal locale. Et le plus drôle, c'est que j'ai lu cette histoire dans le journal...avec mon employeur.
Il ne fait pas bon être travailleur en Nouvelle-Zélande apparemment.
Ceci dit, je vais quoi qu'il arrive bien étudier tous ces éléments que tu viens de me transmettre que j'agiterai judicieusement sous le nez de mon employeur pour lui rappeler que même un backapcker étranger travaillant en NZ à des droits et que le droit du travail ici est le même pour tous.
Merci encore pour ton aide Marie
- 08/10/14, 13:08 #4 Je te recommande de ne pas quitter le coin sans être payé. Sinon, je crains que tu ne revois malheureusement jamais ta paye...
- 27/10/14, 16:19 #5
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- 22/11/14, 11:03 #6Salut Marie, désolé pour cette réponse tardive mais étant en train de voyager, je n'ai pas régulièrement accès à internet et pour être honnête, j'ai légèrement oublié de revenir donner un feedback concernant cette histoire.
Alors oui, j'ai eu des nouvelles et finalement le dossier est clos, pas forcément d'un point de vue moral mais en tout cas il l'est d'un point de vue personnel.
Le lendemain qui a suivi mon topic sur pvtistes.net, je suis allé à l'ambassade de France à Wellington pour avoir de l'aide et surtout connaître mes droits en tant que citoyen Français en Nouvelle-Zélande car même si nous ne sommes pas ressortissant NZ, il est important de savoir que nous ne sommes pas abandonnés à l'autre bout du monde et que nous avons des droits, contrairement à ce que certaines personnes (en
l'occurrence dans mon cas mes anciens employeurs) voudraient nous faire croire.
Je me suis entretenu avec un haut fonctionnaire de l'ambassade qui m'a dit -comme tu l'as indiqué dans tes précédents messages- que légalement, un employeur en NZ n'avait pas le droit de retenir le salaire d'un employé, que l'on soit Néo Zelandais ou Français.
Elle a également ajouté que ces problèmes étaient malheureusement de plus en plus courant, qu'elle avait déjà eu des échos concernant certains abus subis par les voyageurs avec WHV et qu'elle avait déjà reçu d'autres Français ayant eu un problème similaire.
Elle m'a communiqué à la fin de notre entretien les coordonnées d'une avocate travaillant avec l'ambassade de France et qui est de nationalité Française, basée à Auckland.
Elle m'a invité à la contacter afin d'obtenir des conseils de sa part concernant la loi en NZ et qu'elle puisse donner un coup de pouce à ma situation.
J'ai donc appelé cette avocate pour avoir quelques conseils de sa part.
Elle m'a dès le début confirmé ce que tu disais ainsi que la personne de l'ambassade, à savoir qu'il est interdit par la loi Néo Zélandaise de retenir un salaire à un employé, quelque soit sa nationalité et que j'étais en droit de demander non seulement le versement de mon salaire mais également mes fiches de paie ainsi qu'une copie de mon contrat (copie qui je rappelle je n'avais jamais eu).
Elle m'a ensuite invité à me rendre dans un CAB ( Citizens Advice Bureau CAB New Zealand- Free Advice ) qui est un centre ayant des agences à travers le pays et permettant à toutes personnes, non citoyen NZ compris, d'avoir des informations sur la loi en NZ, que ce soit des informations concernant le droit du travail ou soit des questions d'ordre civile.
Puis, elle m'a invité (encore), après m'être rendu dans un CAB pour y expliquer mon cas, à contacter mon employeur pour lui dire que je m'étais rendu à l'ambassade de France pour y connaître mes droits, que j'avais contacté une avocate Française basée en NZ par la même occasion et que j'avais averti le CAB de mon histoire dans le but de faire bouger les choses.
Cependant, elle ne pouvait pas faire plus pour mon affaire, enfin si elle pouvait, mais cela moyennant quelques milliers de $ en attaquant finalement en justice mon ancien employeur.
La personne que j'avais rencontré à l'ambassade de France m'avait dit que les frais d'honoraire pour un avocat pouvaient avoisiner les 10 000$...Il n'était bien sur pas question de dépenser une telle somme pour cette histoire.
Durant cet entretien téléphonique, j'ai eu le temps de discuter un peu avec cette avocate.
Elle m'a indiqué -tout comme à l'ambassade- que cela était malheureusement de plus en plus récurrents d'avoir ce genre de problèmes en Nouvelle-Zélande, n'hésitant pas à dire que parfois certains employeurs jouaient les "cowboys" dans leurs entreprises en se moquant allègrement du droit du travail et des lois mis en place.
Elle m'a d'ailleurs raconté une histoire concernant un backpacker Français qui avait eu un souci avec son employeur où ce dernier était totalement dans l'illégalité et où les parents du backapcker avaient poursuivi cet employeur, qui avait perdu au procès.
Je me suis rendu donc après ce coup de téléphone au CAB d'Auckland, où j'ai expliqué ma situation.
La personne que j'ai rencontré m'a lui aussi dit que ce que faisait mon ancien employeur était illégal, reprenant mot pour mot ce que l'avocate m'avait dit un peu plutôt.
J'ai donc ensuite appelé mon ancien employeur pour lui expliquer l'ensemble de ma démarche depuis le jour où j'étais parti.
J'ai commencé par lui dire que je ne comprenais pas pourquoi je n'étais pas payé, je lui ai ensuite dit que j'je m'étais rendu à l'ambassade de France à Wellington, que j'avais contacté une avocate affiliée à l'ambassade de France pour lui faire part de ma situation et que je m'étais rendu ensuite dans un CAB qui me confirmait l'illégalité de son action.
Et (presque) par magie et même si mon ancien employeur a essayé de répliquer, il m'a indiqué qu'il ferait le virement de mon salaire dans les jours qui à venir, moins le coût de réparation de la machine.
Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord pour payer les frais de réparation, que comme je n'avais pas de copie de mon contrat je n'avais rien en soit qui me prouvait que je devais payer.
Mon employeur m'a répondu que je mentais, que j'avais eu une copie quand je l'avais signé et que quoi qu'il arrive il déduirait de mon salaire les frais de réparations de la machine qui s'élevait à 126$ et que si je n'étais pas content je pouvais toujours l'attaquer en justice, que cela ne le dérangeait pas du tout.
Il n'était bien sur pas question de dépenser près de 10 000$ de frais d'avocat pour une somme de 126$.
Et puis comme je lui ai dit, je ne suis pas venu en NZ pour ça et que je n'aurais jamais imaginé avoir une histoire comme celle que j'étais en train de vivre.
Dans les jours qui ont suivi, j'ai effectivement reçu la totalité de mon salaire moins le coût de réparation de la machine.
Et 1 mois plus tard, j'ai reçu une copie de mon contrat ainsi que mes fiches de paies manquantes.
Et sur mon contrat, il n'y a aucune close qui indique que l'employé doit payer tous dommages ou frais relatifs à un accident...
Alors quand je dis que le dossier est clos d'un point de vue personnel, c'est que j'ai été payé malgré la retenue des frais de réparation sur mon salaire et que j'ai eu mes fiches de paies ainsi que mon contrat.
Mais maintenant je veux juste oublier cette expérience qui a été loin d'être ce que je pouvais espérer.
Et quand je dis que ce dossier n'est pas clos d'un point de vue moral, c'est que je sais personnellement que j'ai été "abusé" pour ne pas dire pris pour un con et que mon employeur a été de mauvaise foi tout le long de cette histoire.
Mis à part l'accident intervenu qui est totalement de ma faute et que j'assume à 100%, le fait de se faire blouser de cette façon est incroyable.
Pour une question de principe, j'aurais pu bien évidemment agir pour obtenir la totalité de mon salaire en allant en justice mais encore une fois je ne suis pas en NZ pour cela, je n'ai pas envie de perdre de temps pour une telle histoire et j'ai encore moins moins envie de dépenser autant d'argent pour récupérer 126$.
Après, ce qui a fait bouger les choses est que j'ai, après plusieurs années de voyage, un peu de bouteille et que sans fausse modestie je parle relativement bien l'anglais.
Maintenant un jeune backpacker, sans expérience, baragouinant 3 mots d'anglais et qui se retrouverait dans la même situation que dans laquelle j'ai été, aurait de sérieux problèmes je pense.
Je ne mets bien évidemment pas tous les employeurs dans le même panier, je sais pertinemment que certains sont honnêtes et que des backpackers ont eu des expériences de vie formidable avec eux.
Cependant, entre ce que j'ai pu vivre et après ce que j'ai pu lire dans le journal comme je l'indique dans mon 2nd message, entre ce qu'a pu me dire l'ambassade de France plus l'avocate, j'ai l'impression que certains employeurs ne jouent pas le jeu du WHV correctement, honnêtement et qu'il y a un gros manque de considération pour les voyageurs en WHV.
Enfin bref, je m'éloigne, ça n'est pas le sujet.
Mais si je peux donner un conseil aux ressortissants qui lisent ce message, contactez vos ambassades respectives en cas de questions ou autres problèmes.
Elle sont présentes pour nous rappeler nos droits mais également pour nous aider en cas de besoin.
Et c'est également une petite part de son pays que l'on retrouve lorsque l'on voyage :-).
Néanmoins merci Marie pour ton aide qui a été précieuse car je me suis appuyé sur tes liens que tu avais fournis pour parler avec l'avocate ainsi qu'avec le CAB.
J'espère (ou pas) que ce topic permettra à d'autres en cas de problèmes similaires de pouvoir agir en conséquence.
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- 22/11/14, 20:00 #7
- 06/07/16, 02:10 #8
- 06/07/16, 05:58 #9
- 06/07/16, 20:17 #10
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