Réponses
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riphraph
12/08/20, 14:54
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Kilam
12/08/20, 18:05
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riphraph
12/08/20, 21:15
Effectivement, ça fonctionne bien, je te remercie !
Cependant, je trouve problématique de ne pas choisir la réponse qui correspond le plus à ma situation (permis pour un employeur précis avec dispense d'EIMT). Comme il n’était pas question de cette option dans le fil de la discussion, j'avais supposé que ce choix n’était pas disponible et qu'il avait pu être ajouté depuis par les services d'IRCC.
J'avais lu ceci concernant les accords internationaux, qui de mon point de vue indique assez clairement que cela ne s'applique pas aux détenteurs de PVT.
Types de permis de travail s’appliquant à votre situation
Gens d’affaires - Canada.ca
Programme de mobilité internationale : Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) - Canada.ca
Au final, je pense qu'au bout de la ligne ça ira sur ce point, l'agent qui étudiera la demande devra corriger nos erreurs pour faire matcher les demandes de permis et les offres d'employeurs...
Par ailleurs, quelqu'un aurait il une réponse à mes question 1) et 2) ?
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Merci encore, -
riphraph
07/10/20, 04:41
Oui, c'est bien ça.
Finalement j'ai deposé la demande de permis ouvert pour le conjoint en même temps. C'est surement plus avantageux en general (par exmple pour beneficier de la Ramq) , et je crois qu'il est toujours possible d annuler une demande si elle n'a pas encore été traitée (ce sera probablement notre cas car on envisage finalement de partir avant expiration du pvt initial de ma conjointe)
Pour la 2eme question que je me posais, je me suis aperçu après coup que la seule réponse possible était la n°2, sans quoi il etait impossible de valider le formulaire.
Bon courage dans tes demarches
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VicJ
13/01/21, 06:59
Bonjour,Salut Jeff,
Alors, on reprend : elle est en cours d'obtention du CSQ ou elle l'a obtenu, c'est bien ça ?
Elle, elle va demander un permis de travail fermé sous l'exemption d'EIMT A75.
Toi, dans ton cas, tu ne demandes pas à bénéficier de l'exemption d'EIMT C41, mais tu vas pouvoir obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint d'une titulaire de permis A75 pour le Québec.
Je déplace donc ton message dans une discussion dédiée sur le sujet pour éviter les erreurs.
Source : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) qui résident au Québec (code de dispense A75) - Canada.ca
Mais dans l'absolu, ce point là, tu t'en fiches un petit peu, ça n'est pas vraiment ta tambouille à toi, et je vais t'expliquer pourquoi.
Vous allez présenter vos demandes en même temps, depuis le compte de ta compagne. Elle va utiliser l'outil "Venir au Canada" pour obtenir la liste des documents dont elle a besoin : Voulez-vous venir au Canada ou prolonger votre séjour? - Canada.ca
Pour obtenir la trousse de demande, elle va devoir répondre à un certain nombre de questions. À un moments, l'une des question sera :
Elle répond Oui.
Là, il va y avoir des questions te concernant (dans quel pays tu vis, tout ça tout ça). Bref, il faut répondre à ces différentes questions.
Vous allez ainsi obtenir à peu près cette liste de documents :
Pièce jointe 34475
Tu vois, il y a des documents pour ta conjointe et il y a des documents pour toi.
Lors de la demande, vous devez tous les deux fournir un exemplaire complété du formulaire IMM5710.
Au niveau du formulaire dans la partie "Détails du travail prévu au Canada", ta conjointe devra sélectionner
Pièce jointe 34476
Ta conjointe devra choisir "Dispense d'étude d'impact sur le marché du travail" tandis que toi, de ton côté, tu devras choisir "Permis de travail ouvert".
Tu verras que ni toi ni ta conjointe ne devez inscrire dans ce formulaire le code de dispense d'EIMT.
Toi tu vas simplement sélectionner "Permis de travail ouvert", et ta conjointe devra de son côté indiquer le nº de l'offre d'emploi qu'elle aura obtenu de son employeur une fois que celui-ci aura déposer une offre d'emploi sur le portail des employeurs.
Par contre oui, l'employeur devra indiquer lors de la demande que le code d'exemption qui s'applique à l'offre d'emploi est le code A75.
Mais ni toi ni ta compagne n'avez à l'indiquer.
Quand les autorités traiteront vos demandes, ils verront que l'employeur de ta conjointe a demandé un CSQ, ils verront dans votre demande qu'il y a la preuve du CSQ, ils comprendront donc que ta conjointe fait une demande grâce à l'exemption A75, et que toi, en tant que conjoint, tu peux demander un permis de travail ouvert.
Normalement, au niveau de ta lettre de documents à fournir, tu as un petit logo bleu avec un point d'interrogation qui te donne des détails sur le document.
Ensuite, comme tu peux le voir sur la liste de documents que j'ai obtenue, je ne vois pas la lettre d'invitation, donc cela doit dépendre des réponses aux questions que vous avez fournies.
La lettre d'invitation, elle est décrite ainsi :
Le problème vient de la répondre à cette question dans le formulaire Venir au Canada : Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail?
Si tu réponds "JE participe à un programme d'échanges, j'effectue des recherches ou je suis une formation" alors ils te demandent une lettre d'invitation.
En gros, cette réponse, ça va être par exemple pour les gens qui sont en programme d'échange et de recherches universitaires ou ce genre de chose et ça ne correspond pas à la situation d'une personne en JP.
À vrai dire, il n'y a pas vraiment de "bonne réponse" pour quelqu'un en JP. L'outil Venir au Canada n'est pas toujours optimisé pour l'ensemble des situations individuelles.
De notre côté, et pour éviter d'avoir une liste de documents un peu HS, on recommande aux gens dans la situation de ta conjointe de répondre : "Je travaille en vertu d'un accord international". Dans l'absolu, ça ne correspondrait pas vraiment, mais bon, s'il y a des JP, des PVT et des Stages coop, c'est parce que le Canada a signé un accord avec la France, donc bon, ça passe...
Cette réponse te permet d'avoir une liste de documents relativement clean, sans avoir à présenter de "lettre d'invitation" parce que tu avais répondu que tu participais à un programme d'échange ou encore qu'ils ne te demandent pas un Certificat du programme des candidats des provinces (CDP) parce que tu as répondu, par erreur que tu avais un "certificat de candidat d'une province" (qui n'est pas adapté pour ceux qui détiennent un CSQ, mais qui est adapté pour des candidats des autres provinces... ).
Bref, pour la situation qui décrit le mieux la situation de ta conjointe en JP : il vaut mieux qu'elle sélectionne le travail en vertu d'un accord international.
Et ça devrait être bon.
On récapitule :
- Ta conjointe travaille en vertu d'un accord international et va demander un permis exempté d'EIMT
- Vous présenter votre demande depuis le compte de ta conjointe et en même temps, et toi tu demandes simplement un permis de travail ouvert en vertue de l'exemption A75 (et non C41) mais ça, on n'a vu qu'on ne te demandait rien à ce sujet.
Je suis en pleine recherche par rapport à ma demande de permis fermé avec code de dispense A75 et PTO pour ma conjointe.
Ton message m’a intrigué car dans les documents requis je vois qu’il n’y a pas le formulaire IMM 5409 relatif à l’assermentation de l’union de fait.
Je voulais donc savoir si j’avais mal répondu à une question pour avoir ce document demandé dans ma liste ou si c’est normal ? (Je ne vais pas cacher que je préférerais faire sans )
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MohamedD10
21/01/21, 23:28
Salut!
j'ai une question par rapport au permis de travail ouvert pour conjointe.
Je vous explique ma situation:
j'ai déposé ma demande de A75, ma femme étant en dehors du CANADA (en tunisie) va faire sa demande de permis de travail ouvert rattaché à mon A75.
D’après le site d'IRCC la catégorie du permis de travail du demandeur principale n'a plus d’incidence sur la demande du permis ouvert pour conjoint. (mon travail est de type C)
Mais d’après le site aussi il disent: "L'époux ou le conjoint de fait qui accompagne le demandeur principal et qui se trouve actuellement au canada à le droit de présenter une demande de permis ouvert indépendamment du niveau de compétence..."
Donc ma femme doit qui est en dehors du Canada n'as pas le droit à un permis ouvert rattaché à mon A75?
ou elle n'as pas le droit à un permis ouvert indépendamment de niveau de compétence de mon travai?
Help! Merci
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MorganeL14
27/02/21, 03:04
Bonjour,
La réponse à la question 1 m'intéresse car je suis dans une situation similaire !
Mon conjoint vient tout juste de déposer sa demande de permis de travail fermé dispense A75 via son propre compte EIC et je m'apprêtais à faire ma demande de permis de travail ouvert via MON propre compte EIC pourtant de ce que je crois comprendre c'est que nous aurions du faire nos deux demandes conjointes via son compte à lui... Je suis perdue...
Puis-je faire ma demande de PTO via mon compte ou dois-je absolument lier ma demande à la sienne ? Sachant que dans les documents que je dois fournir pour ma demande de PTO il y a bien évidemment le permis de travail fermé de mon conjoint... qu'il n'a pas puisqu'il vient de déposer sa demande. Je comptais joindre une lettre d'explication, avec le reçu de paiement de sa demande.
Dois-je annuler sa demande (payé et transmise aujourd'hui) et recommencer en m'incluant dedans ?
Merci de votre retour
et bon courage à tous pour ces lourdes démarches
