Réponses
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Touftouf
24/01/19, 23:50
Oh top merci pour la réponse rapide / complète / géniale.
Si tu veux une tranche de mimolette, tu es invitée dès semaine prochaine sur Vancouver pour faire péter le scellé!
(Je suis en train de feuilleter ton lien. Je m'étais arrêtée au bête 20 kg / 20$ du site de la douane. Merci encore
)
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larousse
25/01/19, 00:11
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Touftouf
25/01/19, 12:30
Pour le coup le kilotage je le trouve plutôt juste et réaliste () mais le montant maxi de 20$ de base c est un peu de la blague quoi.
Meme leur cheddar supermarché est à 7$ /500 gr...
J ose juste espérer qu ils pensaient à $20/kg et que le dénominateur a sauté sur leur site. -
larousse
25/01/19, 15:45
Je ne sais pas trop où tu as vu ça, mais nulle part on parle d'une limite de 20$...C'est bien écrit 20 kg. -
larousse
25/01/19, 18:29
Ce qui est vrai. Mais tu étais sur le site de l'Agence d'inspection des aliments, qui ne concerne pas la douane à proprement dit.
Cette mention désigne en réalité le cas d'une personne qui commande à partir du Canada et qui reçoit le fromage par courrier
où effectivement, les droits et taxes peuvent être applicables en haut de 20$ (c'est d'ailleurs le cas de toute marchandise que tu reçois par la poste et qui vaut plus de 20$, pas juste le fromage).
Mais si tu t'absentes du Canada pour 48h ou 7 jours (ou plus), tu as droit à ton retour à une exemption personnelle de 800$. C'est pourquoi dans ton lien ils ont ajouté:
L'Agence d'inspection des aliments et l'ASFC (services frontaliers) sont deux entités différentes.[COLOR=#333333] L'ASFC[COLOR=#333333] détermine les douanes sur des produits qui entrent au Canada.
Comme ton message parlait de séjourner en France et de revenir avec du fromage, je t'ai donné la réponse s'appliquant à ta situation. Si tu m'avais dit que c'était un envoi par colis, je t'aurais donné l'autre réponse avec le 20$
Pour avoir droit à l'exemption de 800$, il faut s'absenter plus de 48h et déclarer dûment les marchandises au retour. Les marchandises dédouanées dans le 800$ peuvent inclure jusqu'à 20kg de fromage en quantité.3 -
Touftouf
26/01/19, 06:05
Ah bah j avais effectivement tout mélangé... Merci pour la mise à jour! Clairement bon à savoir pour les prochains trajetsCe qui est vrai. Mais tu étais sur le site de l'Agence d'inspection des aliments, qui ne concerne pas la douane à proprement dit.
Cette mention désigne en réalité le cas d'une personne qui commande à partir du Canada et qui reçoit le fromage par courrier où effectivement, les droits et taxes peuvent être applicables en haut de 20$ (c'est d'ailleurs le cas de toute marchandise que tu reçois par la poste et qui vaut plus de 20$, pas juste le fromage).
Mais si tu t'absentes du Canada pour 48h ou 7 jours (ou plus), tu as droit à ton retour à une exemption personnelle de 800$. C'est pourquoi dans ton lien ils ont ajouté:
L'Agence d'inspection des aliments et l'ASFC (services frontaliers) sont deux entités différentes.
Comme ton message parlait de séjourner en France et de revenir avec du fromage, je t'ai donné la réponse s'appliquant à ta situation. Si tu m'avais dit que c'était un envoi par colis, je t'aurais donné l'autre réponse avec le 20$
Pour avoir droit à l'exemption de 800$, il faut s'absenter plus de 48h et déclarer dûment les marchandises au retour. Les marchandises dédouanées dans le 800$ peuvent inclure jusqu'à 20kg de fromage en quantité.
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larousse
03/05/19, 04:23
Ça peut être plus que 120$, je parle ici d'une exemption de 60$ (l'excédent, s'il y a lieu, est tout simplement taxable).
Mémorandum D2-1-4 - Cadeaux occasionnels - Numéro tarifaire 9816.00.00
Oui, 20 kg par personne max. Mais attention...en haut de 23 kg le poids d'une valise, la compagnie aérienne va charger pour l'excédent de poids
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SinDromX
23/12/19, 19:05
Merci Larousse pour ton aide active à la communauté!Ce qui est vrai. Mais tu étais sur le site de l'Agence d'inspection des aliments, qui ne concerne pas la douane à proprement dit.
Cette mention désigne en réalité le cas d'une personne qui commande à partir du Canada et qui reçoit le fromage par courrier où effectivement, les droits et taxes peuvent être applicables en haut de 20$ (c'est d'ailleurs le cas de toute marchandise que tu reçois par la poste et qui vaut plus de 20$, pas juste le fromage).
Mais si tu t'absentes du Canada pour 48h ou 7 jours (ou plus), tu as droit à ton retour à une exemption personnelle de 800$. C'est pourquoi dans ton lien ils ont ajouté:
L'Agence d'inspection des aliments et l'ASFC (services frontaliers) sont deux entités différentes.
Comme ton message parlait de séjourner en France et de revenir avec du fromage, je t'ai donné la réponse s'appliquant à ta situation. Si tu m'avais dit que c'était un envoi par colis, je t'aurais donné l'autre réponse avec le 20$
Pour avoir droit à l'exemption de 800$, il faut s'absenter plus de 48h et déclarer dûment les marchandises au retour. Les marchandises dédouanées dans le 800$ peuvent inclure jusqu'à 20kg de fromage en quantité.
Nous nous posons tous la même question car les informations sont très contradictoires entre l'ASFC et l'ACIA!
À ce sujet, as-tu un moyen de leur soumettre une recommandation d'amélioration de leur site?
La page fautive (Voyageurs : ce que vous pouvez rapporter au Canada - Agence canadienne d'inspection des aliments) mentionnant le montant de 20$ d'exemption de taxes sur les fromages et clairement destinée aux voyageurs. La page est en effet intitulée "Voyageurs : ce que vous pouvez rapporter au Canada". À aucun moment il n'est indiqué que ces fameux 20$ ne concerne que les colis postaux.
Je ne comprends même pas pourquoi l'ACIA indique des quantités limites, son rôle est de s'assurer de "la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux" (citation exacte de la mission de l'agence telle qu'écrite sur leur site). Que l'on importe 10g de fromage "sain" ou 1 tonne, il n'y a aucune différence pour la protection des animaux et végétaux Canadiens.
Leurs informations contradictoires de celles de l'agence ayant la charge d'appliquer et percevoir les droits de douanes ne peut que provoquer de l'incompréhension, comme le prouve ce long sujet.
Je comprends bien que l'ACIA indique que c'est l'ASFC qui détermine les montants des droits de douane mais pour les personnes lambda que nous sommes, qui ne sont qu'extrêmement rarement dans cette situation, il est bien difficile de démêler l'information.
Note que j'ai bien soumis une demande de correction de l'information sur la page en question mais à aucun moment on ne me demande ce qui ne va pas. Impossible donc de leur indiquer clairement ce que je crois être une erreur ou du moins une source de confusion pour les non-experts. -
larousse
23/12/19, 19:34
Le 20$ pour les produits laitiers n'est pas une exemption, ça dit que si on importe pour une valeur superieure à 20$, le droit de douane PEUT être plus élevé . Ca ne concerne pas l'exemption de douane à laquelle tu fais référence
.Je comprends même pas pourquoi l'ACIA indique des quantités limites, son rôle est de s'assurer de "la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux" (citation exacte de la mission de l'agence telle qu'écrite sur leur site). Que l'on importe 10g de fromage "sain" ou 1 tonne, il n'y a aucune différence pour la protection des animaux et végétaux Canadiens
Si, il y a une différence. Si on importe une très grande quantité de produits contrôlés (lait,.fromage, viande etc.) Il faut un permis d'importation. Ce permis est délivré non pas par l'ACIA , mais par le Ministère des Affaires Étrangères (maintenant connu sous le nom des Affaires Mondiales Canada, ou AMC).
Permis d'importation et restrictions - Canada.ca
Ce n'est pas l'ACIA qui limite les quantités, mais Affaires Mondiales, afin de soutenir et protéger les industries agricoles canadiennes, c'est ce qu'on appelle la gestion de l'offre.
En résumé:
ACIA: vérifie la salubrité des aliments, animaux et végétaux
AMC: protège les industries canadiennes et négocie les accords commerciaux internationaux
ASFC: perçoit les droits et taxes à l'entrée au Canada, et applique les lois de l'ACIA et AMC à la frontière.
