[JP/stage 2015] Conformité de l'employeur / IMM5802 et frais de 230 dollars

26/02/15, 02:34

Excellent, merci de nous informer des détails.

Est-ce que ton employeur a dû créer un compte spécial ou étiez-vous connectés avec tes identifiants ?

Message de soufsouf9

Mon employeur vient tout juste de payer les frais de 230$ via cette procédure et en retour, il a eu un reçu avec un numero officiel qui s'appelle ''le numéro de reçu'' que tu fois incorporer dans ton formulaire IMM5802.

26/02/15, 04:33

Message de heloisem

Excellent, merci de nous informer des détails.

Est-ce que ton employeur a dû créer un compte spécial ou étiez-vous connectés avec tes identifiants ?

Tu n'as pas à d'identifier. Via la procédure que j'ai poster plus haut, tu arriveras sur une page ou il y a différent type de frais. Puis tu choisis donc celui qui nous concerne à savoir "les frais d'employeur" et le tour est joué !

26/02/15, 05:08

Je ne comprends pas trop le but de l'entreprise de payer maintenant si nous ne recevons pas réponse positive du CIC ?

26/02/15, 11:00

Message de Adri07

Salut la communauté !

Suite à mon message de début de semaine concernant les stages en université, voici le retour !

Alors, concernant le formulaire. Sachez d'abord que j'effectue 6 mois à Sherbrooke en laboratoire universitaire. La dite université c'est donc renseignée sur le cas de formulaires, voici leur réponse (agent du service relations internationales)

MAIL 1 : A l'évocation du formulaire et de la taxe de 230$

Bonjour à toutes et à tous.

On annonce que le site d’EIC sera ouvert demain 26 février à 16h (heure de Paris) . Il sera donc possible pour vous de faire une demande de permis de travail pour le Canada.

Vous le savez peut-être, mais la règlementation pour obtenir un permis de travail a été récemment modifiée par CIC. L’employeur, c’est à dire L’Université de Sherbrooke, doit maintenant fournir à Citoyenneté et Immigration Canada des renseignements au sujet de son entreprise ou organisation et le formulaire d’offre d’emploi, en plus de payer des frais de $230 par demande de permis de travail. Lorsque vous ferez votre demande de permis de travail vous devrez fournir le formulaire IMM5802 (Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail) complété par nous et avec votre nom à la page 3. Si vous ne fournissez pas ce formulaire, avec votre demande celle-ci sera refusée.

Cette nouvelle règlementation vient d’être annoncé et personne ici (à Sherbrooke comme dans les autres institutions) n’est prêt pour ce changement. Nous travaillons à toute vitesse pour l’intégrer à nos procédures.

À titre d’information, vous trouverez ce formulaire (NON COMPLÉTÉ) en document joint.

Si vous recevez ce message, c’est que vous êtes dans nos listes de stagiaires en attente d’un permis de travail. Pour le moment nous vous recommandons de faire les démarches pour obtenir votre compte KOMPASS et de nous fournir les informations demandés dans la Section « Renseignement sur le travailleur étranger « (page 3 du formulaire). Nous terminons le travail d’analyse de la procédure, informons vos professeurs de la situation et prenons les mesures pour vous fournir le document complété dans les plus brefs délais

Nous vous remercions de votre patience

Je vous demande de faire circuler cette information parmi vos collègues.

Cordialement

Ce qu'il faut comprendre :

Obligation de donner le formulaire complété par l'université (en réalité nous n'aurons qu'une copie de ce formulaire, voir mail suivant)
Commencer procédures et laisser l'université compléter les pages du formulaire

MAIL 2: Après avoir transmis mes infos personnelles (noms, prénoms ...) de la page 3 du formulaire !

Bonjour à toutes et à tous

J’aimerais apporter une précision à mon message de ce matin.

Outre les informations que je vous ai demandé de m’expédier, le formulaire IMM5802 doit être complété par l’Université de Sherbrooke. Il sera expédié par voie électronique à CIC. Après nous pourrons vous expédier une copie du formulaire que vous joindrez à votre demande. CIC aura déjà reçu l’original

Je remercie celles et ceux d’entre vous qui m’ont déjà retourner les informations que je vous ai demandé.

CordialementJ'ai transmis les infos (noms, prénoms figurant sur passeport, pays de naissance, pays de résidence, citoyenneté, date de naissance, numéro de passeport) et eux complète le formulaire et nous renvoie la copie.

MON CONSEIL :

Parler à votre tuteur du formulaire, leur évoquer la taxe et leur demander de transmettre ton mail au service relations internationales de ta fac d'accueil. Discute directement avec cette personne,c'est la seule compétente (ton tuteur n'y connaitra surement rien en procédures). Demande lui de compléter, s'acquitter de la taxe et de transmettre LUI MEME le formulaire à CIC. Il te rendra EN RETOUR "l'accusé de réception" étant probablement sous forme d'une copie du formulaire :P

Si vous avez des Q

Merci beaucoup pour tes infos !!!!

J'ai eu la confirmation dans la semaine également de l'ambassade du Canada à Paris comme quoi les universités étaient impliquées dans cette nouvelle procédure!

J'ai expliqué à mon maître de stage tout ca, il a pas dit non et il cherche les infos nécéssaires. Mais j'ai pas de lien avec le service des relations internationales de l'université :/

26/02/15, 18:20

Bonjour à tous !

J'ai une question concernant le paiement des frais par l'employeur : une fois qu'il s'est rendu sur la page "payer les frais", quelle catégorie doit-il choisir entre résidence temporaire, résidence permanente, parrainage, etc... pour effectuer son paiement ? Je fais une demande pour un permis stage et je suis en train d'expliquer la démarche à mon employeur par mail et j'aimerai lui faciliter la tâche en lui donnant un maximum de détails or ici je bloque.

Merci à tous pour votre aide et bon courage à chacun pour toutes les démarches liées à ce genre d'aventures !

26/02/15, 19:09

Miniatures attachées

26/02/15, 19:29

Message de jessica91120

De ce que je comprends ici, on peut payer nous même les frais non ?

C'est ton employeur qui est censé les payer.

26/02/15, 20:04

Message de soufsouf9

Mon employeur vient tout juste de payer les frais de 230$ via cette procédure et en retour, il a eu un reçu avec un numero officiel qui s'appelle ''le numéro de reçu'' que tu fois incorporer dans ton formulaire IMM5802.

Voici le lien : https://eservices.cic.gc.ca/epay/welcome.do?lang=fr

Et voici la procedure : continuer - Immigration - résidence temporaire - frais de conformité (employeur) 230$

Lorsque tu payes, tu recois un numéro de recu que tu dois incorporer dans ton formulaire IMM5802. Celui-ci doit être soumis lors de la seconde étape, cad, l'etape MonCIC. En soit, ce n'est pas préssé mais je pense (ce n'est que mon avis), mieux faut le faire le plus tôt possible. A l'ouverture, les serveurs vont être surchargés.

Pour part, mon employeur a déjà payer, nous avons reçu le numéro et je l'ai insérer dans mon formulaire.

Nous sommes entrain de réviser le formulaire pour éviter toute erreur puis d'ici la fin de la journée, mon employeur le soumettra.

On se tient au courant.

Soufsouf9 ton employeur a t-il soumis le formulaire ? Est-ce que ça a marché sans qu'il ait à signer ?
Merci!

26/02/15, 20:13

Message de july29th

Soufsouf9 ton employeur a t-il soumis le formulaire ? Est-ce que ça a marché sans qu'il ait à signer ?
Merci!

Vous n'avez pas à soumettre ces formulaire pour le moment.
Vous ne devrez le faire que lorsque vous aurez obtenu la LAC.

26/02/15, 20:33

Message de Marie

Vous n'avez pas à soumettre ces formulaire pour le moment.
Vous ne devrez le faire que lorsque vous aurez obtenu la LAC.

Merci pour cette réponse. Cependant comme soufsouf9 mon employeur s'absente la semaine prochaine et il souhaitait payer et me faire parvenir la copie du document avant son départ...

26/02/15, 20:49

Message de july29th

Merci pour cette réponse. Cependant comme soufsouf9 mon employeur s'absente la semaine prochaine et il souhaitait payer et me faire parvenir la copie du document avant son départ...

C'est toi qui voit, mais si ta demande est refusée pour une raison ou une autre, il aura payé pour rien (il pourra être remboursé mais quand même).
Voici ce que disent les autorités :

- Renseignements importants : N’utilisez pas le formulaire Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) [IMM 5802] pour votre demande de participation à EIC dans Kompass. Votre employeur devra remplir ce formulaire et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur une fois que vous aurez reçu votre LAC. Vous présenterez ce formulaire avec votre demande de permis de travail dans MonCIC.

26/02/15, 21:24

Bonjour,

Je suis cette année employeur (au canada) d'un stagiaire français qui vient de faire sa demande de lettre d'acceptation via kompass.

J'ai galéré à trouver où payer ces fameux "frais de conformité de l'employeur", CIC renvoie vers ce lien : https://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/index.asp

MAIS il ne faut pas que l'employeur sélectionne "résidence temporaire", puis catégorie EIC car ça renvoie à faire un compte Kompass, nécessaire QUE pour les candidats

Ce qu'il faut faire :

Sélectionnez une catégorie : Autres services d'immigration

À quel service les frais que vous payez sont-ils liés : Vérification du statut ou remplacement d'un document d'immigration

D'où effectuez vous le paiement : Du Canada

Services que vous désirez : Immigration

Frais de demande de résidence temporaire : résidence temporaire

Un tableau s'ouvre et il suffit de remplir la ligne "frais de conformité (employeur)" de 230$CAD pour accéder à la fenêtre de paiement

Voilà !

27/02/15, 05:05

Merci Agathe pour les informations, je transmettrai ça à ma RH pour pas qu'elle galère aussi le moment venu

27/02/15, 10:49

Message de Agathe9

Bonjour,

Je suis cette année employeur (au canada) d'un stagiaire français qui vient de faire sa demande de lettre d'acceptation via kompass.

J'ai galéré à trouver où payer ces fameux "frais de conformité de l'employeur", CIC renvoie vers ce lien : https://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/index.asp

MAIS il ne faut pas que l'employeur sélectionne "résidence temporaire", puis catégorie EIC car ça renvoie à faire un compte Kompass, nécessaire QUE pour les candidats

Ce qu'il faut faire :

Sélectionnez une catégorie : Autres services d'immigration

À quel service les frais que vous payez sont-ils liés : Vérification du statut ou remplacement d'un document d'immigration

D'où effectuez vous le paiement : Du Canada

Services que vous désirez : Immigration

Frais de demande de résidence temporaire : résidence temporaire

Un tableau s'ouvre et il suffit de remplir la ligne "frais de conformité (employeur)" de 230$CAD pour accéder à la fenêtre de paiement

Voilà !

Merci Agathe mon employeur était coincé :s!

27/02/15, 17:57

Bonjour a tous,

1/ j'ai beauchercher sur le site PVTiste et sur internet, je n'arrive pas à trouverconfirmation de la question 21 au formulaire 5802... Avez-vous une info FIABLE à ce sujet?

2/ Concernantle payeur des frais, je vois 2 sons de cloches, l’employeur ou l’appliquant (cam’arrangerait de pouvoir payer a la place de mon employeur). Je note sur lepost de Jessica91120: « Le nom sur le recu n’a pas a etre le meme que celuisur le formulaire de demande ». Ca reste confus… faut-il que ce soit un membrede l’entreprise (Executive Director ou Controller) ou peut-on payer nous-meme??Avez-vous une confirmation a ce sujet ?

Ce formulaire m'a l'air bien complique en tout cas... je regrette den pas avoirattendu pour appliquer au PVT finalement, d'autant plus que je compte changerd'employeur dans les prochains mois...Une idee de la date d’ouverture du PVT ?

Merci pourvotre aide ! J

27/02/15, 19:40

Bonsoir,

J'ai transmis toutes ces informations à mon employeur de stage mais je ne sais pas vraiment s'il a compris et pourtant je lui ai expliqué plus en détails, en partie grâce à vos réponses et la publication spécialement pour cette nouvelle procédure. Mais il n'arrête pas de me répéter qu'ils ne s'occupent pas de tout ça donc ça me met un peu dans la merde pour ma demande de permis de stage... Du coup je ne sais vraiment pas quoi faire, je voulais savoir s'il y a des personnes dans le même cas que moi et si oui, comment vous avez réagi? Enfin s'ils ont réussi à vous comprendre et changer d'avis?

Je vous remercie.

27/02/15, 19:56

bonjour Marie, j'ai envoyé un mail à mon futur employeur qui ne comprend pas cette nouvelle formalité. Elle ne veut pas payer ces frais qui n'étaient pas prévus lors de la convention du stage non rémunéré. Si j'ai bien compris, cet imprimé concerne bien les stages non rémunérés ? Dans l'affirmatif, je vais lui proposer de faire un virement son compte pour qu'elle accepte de payer les frais. Je pense que bon nombre d'employeurs vont réagir de cette façon et qu'au final, ce seront les stagiaires qui paieront....

27/02/15, 21:20

Bonjour,

quand mon employeur clic sur "soumettre par courriel" le formulaire 5802 et qu'il choisit "Destock email" rien ne se passe... et quand il choisit l'autre "internet email" ça va juste enregistrer sous le pdf...
Ça vous fait pareil? une solution ?
merci par avance pour votre réponse

27/02/15, 23:25

Hi folks, voici mon problème : j'ai un job (remplacement congé mat) dans un conseil scolaire public jusqu'en fin juin, a priori ma boss aimerait me garder plus longtemps genre long terme. Niveau visa je suis en PVT jusqu'en septembre. JP me direz vous, sauf que ma boite ne paye pas les frais de visa. Jamais. Pour personne.
Je lis des messages de gens qui voudraient prolonger leur pvt, je croyais que ce n'était pas possible? Si on peut, quelles sont les conditions ?
Merci+++++++++ par avance!!

28/02/15, 20:06

J'ai contacté mon employeur qui refuse de payer ses frais. Je lui envoyé un message maintenant pour lui proposer de lui faire un virement de 230 Dollars. Est-ce que d'autres personnes ont eu ce genre de désagrément ? Est-ce que vos employeurs acceptent de payer les frais sans rechigner ??